Niveau juridique : Union européenne
Ce projet de directive concerne la mise à jour des différentes directives commercialisation semences, pour les mettre en concordance avec la nouvelle réglementation sanitaire (règlement 2016/2031) qui s’appliquera à partir du 14 décembre 2019.
Elle est à mettre en regard des autres actes délégués nécessaires pour l’application de cette réglementation sanitaire, en particulier ceux établissant la liste des organismes de quarantaine, des organismes de quarantaine prioritaires et les organismes réglementés non de quarantaine.
Il est particulièrement intéressant d’étudier les différentes annexes, qui contiennent les prescriptions techniques, et en particulier les seuils acceptés de présences desdits organismes (à noter que le seuil de tolérance est presque toujours zéro ou proche de zéro).
Ce texte a été soumis à consultation des parties prenantes, que l’on peut retrouver sur cette page, qui détaille l’avancée de la procédure.