Niveau juridique : France
Cette instruction décline, pour la filière forêt-bois, les modalités de mise en œuvre, en France métropolitaine, de la surveillance des organismes réglementés ou émergents (SORE), présentée dans l’ordre de méthode chapeau pour la SORE (IT DGAL/SDQSPV/2020-193). Il s’agit d’une révision de l’instruction technique DGAL/SDQSPV/2020-332, dont les modifications apparaissent en grisé dans le corps du texte et dans les annexes (mais non dans les protocoles, éléments nouveaux).
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