Instruction technique DGAL/SDQSPV/2021-230 du 22/03/2021 - Ordre de méthode de la surveillance officielle des organismes réglementés (SORE) pour la filière forêt-bois, en France métropolitaine - publiée au BO Agri 2021 n°14

Niveau juridique : France

Cette instruction décline, pour la filière forêt-bois, les modalités de mise en Ĺ“uvre, en France métropolitaine, de la surveillance des organismes réglementés ou émergents (SORE), présentée dans l’ordre de méthode chapeau pour la SORE (IT DGAL/SDQSPV/2020-193). Il s’agit d’une révision de l’instruction technique DGAL/SDQSPV/2020-332, dont les modifications apparaissent en grisé dans le corps du texte et dans les annexes (mais non dans les protocoles, éléments nouveaux).

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