Niveau juridique : Union européenne
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Texte de la question, 18-09-2017 :
« Le Diabrotica virgifera virgifera serait l’insecte parasitaire occasionnant les pertes financières (estimées à 2 milliards de dollars annuels) et matérielles les plus importantes aux États‐Unis.
La prévalence de cette espèce parasitaire est moindre dans l’Union européenne. La recommandation 2014/63/UE note, toutefois, que l’insecte ravageur se serait «propagé […] dans plus de la moitié des zones de culture de maïs de l’Union». Cette constatation a conduit à mettre fin aux mesures de quarantaine prises aux termes de la décision 2003/766/CE.
Le développement des pesticides à ARN pourrait permettre l’élaboration de solutions phytosanitaires spécifiques, moins nuisibles aux récoltes de maïs que les solutions classiques (voir notamment l’article no 30542 publié le 28 juillet 2016 dans le magazine Nature). Leurs effets potentiellement nocifs sur la santé humaine sont méconnus.
1. En dépit de l’abandon du statut d’organisme nuisible faisant l’objet d’une mise en quarantaine, la Commission compte-t-elle instituer un programme de surveillance de cet insecte?
2. La Commission soutient-elle des programmes de recherche de solutions phytosanitaires, portant notamment sur l’utilisation de l’ARN, contre le Diabrotica virgifera virgifera?
3. L’Autorité européenne de sécurité des aliments a-t-elle l’intention de publier un avis sur les pesticides à ARN et leur nocivité possible pour la santé humaine? »
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REPONSE donnée par M. Andriukaitis au nom de la Commission(8.11.2017)
1. Comme prévu au point 4 de la recommandation 2014/63/UE1, les États membres devraient veiller à ce que la surveillance effective de la population de Diabrotica virgifera virgifera (chrysomèle des racines du maïs) soit mise en œuvre. Cependant, la Commission ne mène pas de programme spécifique de surveillance de cet organisme nuisible. Cet organisme n’est pas non plus partie aux programmes de travail cofinancés de la Commission à des fins de surveillance de certains organismes nuisibles aux végétaux2, car il n’est plus réglementé.
2. Dans les programmes-cadres antérieurs, la Commission a financé certains projets de recherche portant sur la surveillance et le contrôle de la chrysomèle des racines du maïs, tels que DIABROTICA3, DIABR-ACT4 et QDETECT5. Il n’a été financé dans le cadre des anciens appels d’Horizon 2020 aucune recherche spécifique sur la chrysomèle des racines du maïs ni sur les pesticides avec interférence ARN.
3. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié en juin 2017 un rapport scientifique externe examinant la littérature scientifique à l’appui de l’évaluation des risques des plantes génétiquement modifiées avec interférence ARN6
De plus, une demande est en cours d’évaluation par l’EFSA en vue de l’autorisation du maïs génétiquement modifié utilisant l’interférence ARN pour contrôler la chrysomèle des racines du maïs. Cette demande ne porte pas sur la culture: un résumé est disponible en ligne7.
En ce qui concerne les pesticides à ARN, l’EFSA RNAi participe au «groupe ad hoc d’experts sur les nouvelles technologies et leur utilisation en tant que pesticides» de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Ce groupe documente l’état actuel des connaissances et des considérations réglementaires des agences des États membres de l’OCDE en ce qui concerne les pesticides à ARN. À ce jour, il n’est pas envisagé de publier un avis de l’EFSA relatif à pesticides. Toutefois, en cas de demande d’homologation d’un pesticide à ARN, l’EFSA sera consultée en conformément au droit de l’UE.
1-2014/63/UE: Recommandation de la Commission du 6 février 2014 relative à des mesures de lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte dans les zones de l’Union où sa présence est confirmée, JO L 38 du 7.2.2014, p. 46–48.
2- Article 19 du règlement (UE) nº 652/2014 (JO L 189 du 27.6.2014, p. 32).
3- FP5 DIABROTICA: Menace pour la production européenne de maïs par un organisme de quarantaine invasif, la chrysomèle des racines du maïs (Diabrotica virgifera virgifera): une nouvelle approche de la gestion des cultures durables
4- FP6 DIABR-ACT: Harmoniser les stratégies de lutte contre Diabrotica virgifera virgifera
5- FP7 QDETECT: Développement de méthodes de détection des organismes de quarantaine destinées à être utilisées par les organisations nationales de protection des végétaux (ONPV) et les services d’inspection nationaux.
6- onlinelibrary.wiley.com/doi/10.2903/sp.efsa.2017.EN-1246/abstract
7- registerofquestions.efsa.europa.eu/roqFrontend/questionLoader?question=EFSA-Q-2015-00101