Niveau juridique : France
publiée dans le JO Sénat du 15/10/2015
Texte de la question
Mme Chantal Jouanno attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l’utilisation en 2013 des pesticides contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes. Elle souhaite à nouveau connaître les volumes utilisés et les surfaces agricoles concernées en France en 2013, par substance active et par culture. Elle souhaiterait avoir un éclairage spécifique sur la situation des traitements de semences : les surfaces concernées, la matière active utilisée et le type de culture. Elle lui demande ce qu’il en est du traitement des semences de céréales à paille. Elle souhaite également obtenir ces mêmes données pour l’année 2014, dès qu’elles seront connues de ses services.
En attente de la réponse.