Niveau juridique : Union européenne
Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2018/638, l’organisme nuisible spécifié « Spodoptera frugiperda » (légionnaire d’automne », ou « noctuelle américaine du maïs ») a continué de se propager rapidement dans le monde entier et à destination du territoire de l’Union. En outre, le nombre d’interceptions de l’organisme nuisible spécifié sur les produits importés reste élevé et les espèces végétales sur lesquelles l’organisme nuisible spécifié est intercepté fluctuent. Par conséquent, les risques phytosanitaires présentés par l’organisme nuisible spécifié nécessitent une évaluation plus approfondie.
Par conséquent, il importe de prolonger les mesures prévues par la décision d’exécution (UE) 2018/638 afin de garantir le maintien de la protection du territoire de l’Union contre l’introduction et la propagation de l’organisme nuisible spécifié. Il convient donc de proroger la date d’expiration de la décision d’exécution (UE) 2018/638 jusqu’au 30 juin 2023, afin de permettre son réexamen avant cette date.
Lien vers le texte de la décision d’exécution ICI.