Niveau juridique : France
Cette instruction décrit les modalités de réalisation des analyses officielles de détection d’organismes nuisibles des végétaux et produits végétaux : sont notamment détaillés les agréments des laboratoires et autres aspects réglementaires et techniques.
Pour rappel, constitue une analyse officielle tout essai, analyse ou diagnostic par un laboratoire d’un échantillon prélevé dans le cadre d’un contrôle officiel ou d’une autre activité officielle tels que défini par l’art. 2 du règlement 2017/625. Les analyses officielles réalisées sur le fondement du Code rural doivent être réalisées par les laboratoires agréés à cette fin par le ministère de l’Agriculture et par les laboratoires nationaux de référence (LNR).
Les commanditaires des analyses officielles sont les services du ministère chargé de l’Agriculture ainsi que les autorité administratives compétentes pour la délivrance du passeport phytosanitaire (SOC-France, FranceAgriMer et CTIFL). Ce sont leurs inspecteurs qui réalisent les prélèvements officiels d’échantillons. L’échantillonnage est de la responsabilité des préleveurs.
Les résultats des analyses officielles sont adressées à l’autorité qui les a demandé, en aucun cas le laboratoire n’adresse les résultats au professionnel ou au particulier concerné par le contrôle officiel.
Les fiches de demande d’analyse, les résultats d’analyse et feuille de paillasse doivent être conservés par le laboratoire ayant réalisé l’analyse officielle pendant 5 ans dans le cas de résultat négatif, 10 en cas de résultat positif.
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