Niveau juridique : International
Les 1er et 2 mars derniers a eu lieu la dernière réunion du Comité des mesures sanitaire et phytosanitaires de l’OMC (Comité SPS). Au cours de cette réunion, les membres ont adopté un « catalogue d’instruments » pour la gestion des questions sanitaires et phytosanitaires (SPS). (document G/SPS/W/279/Rev.2).
Le rapport 2017 sur les activités du comité (document G/L/1202) a été présenté.
Lors de cette réunion a aussi été présenté le rapport du secrétariat de la convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) (1). A noter que le thème annuel de la CIPV pour l’année 2018 est « Santé des végétaux et protection de l’environnement », et que cette dernière soutient la proposition de la Norvège de faire déclarer par l’ONU 2020 « Année internationale de protection des végétaux ». (document G/SPS/GEN/1601)
En marge de la réunion, le 27 février, a eu lieu une session spéciale consacrée aux zones exemptes de parasites au cours de laquelle les Etats ont partagés leurs expériences dans le domaine (voir l’ordre du jour, document G/SPS/GEN/1596/Rev.1)
(1) Le CIPV est un traité multilatéral visant la coopération internationale dans le domaine de la protection des végétaux, déposé auprès du directeur général de la FAO.
Lien vers le communiqué sur le site de l’OMC ici (en anglais).
Les différents documents de la réunion sont disponibles au téléchargement ici ou directement grâce à leur référence ici.