Niveau juridique : France
Cette instruction présente la stratégie et les orientations générales des missions relevant du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation » pour l’année 2022. Les maîtres mots sont renforcement des contrôles et responsabilisation des acteurs…
On peut ainsi y lire que « la performance sanitaire doit devenir un enjeu majeur de compétitivité de nos systèmes de production. »
A cet égard, rien que les titres des paragraphes sont significatifs. On relevera ainsi :
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le I a. sur « La prévention et la surveillance au cœur d’une action publique rénovée et ambitieuse, au service de la performance sanitaire et du développement de l’agro-écologie ». Dans cette optique, comme en 2021, pour 2022, les priorités des agents de la DGAL « devront porter sur le renforcement : (…) de l’épidémiosurveillance en mettant l’accent sur la surveillance des organismes nuisibles réglementés et émergents, des maladies végétales et animales. »
« De manière plus générale, la révision en cours de notre dispositif de gouvernance sanitaire a pour objectif la clarification des rôles entre État et professionnels et leur appropriation de la compétence sanitaire. »
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I. b « Des inspections plus efficaces dans l’objectif de responsabiliser davantage les professionnels et d’améliorer la santé et la sécurité au travail des inspecteurs », où il est clairement écrit que « L’ensemble des inspections devront être menées dans un objectif de responsabilisation des professionnels. (…) Dans les domaines de la santé, de la qualité et de la protection des végétaux, la mise en œuvre du nouveau règlement UE cité plus haut se traduira par une augmentation sensible du nombre d’inspections de producteurs et revendeurs de végétaux et des autocontrôles par les opérateurs professionnels. L’encadrement des délégataires devra être consolidé »
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