Avis relatif à l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension de l’accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l’obtention végétale et au maintien d’une qualité sanitaire du territoire dans le domaine du plant de pomme de terre. Bulletin officiel ministère de l’agriculture.
Niveau juridique : France
La consultation dure deux semaines à compter du 19 mars 2015.