Niveau juridique : France
Cette décision précise les conditions d’autorisation à respecter par les opérateurs professionnels du secteur des bois et plants de vigne en charge de la réalisation des examens en vue de la délivrance des passeports phytosanitaires.
Texte de la décision disponible ici.
ACTUALISATION : la date de dépôt de la demande pour être opérateur a été reportée au 14 décembre 2020, en application d’une nouvelle décision INTV-CONTNORM-2020-62 reportant au 14 décembre 2020 la date de dépôt de la demande pour être opérateur professionnel du secteur des bois et plants de vigne en charge de la réalisation des examens visuels nécessaires à la délivrance des passeports phytosanitaires (BO Ministère de l’agriculture n°48).
Texte de la décision disponible ICI.