Instruction technique DGAL/SDPRAT/2020-825 du 28/12/2020 - Dispositions générales relatives à la campagne 2021 des plans de surveillance et plans de contrôle (PSPC), publiée au BO Agri 2021 n°1

Niveau juridique : France

La présente instruction décrit le fonctionnement général du dispositif des PSPC à travers les modalités de mise en oeuvre de la campagne 2021 aux échelons régional et départemental. Elle présente les modalités de programmation et de réalisation des prélèvements, d’acheminement et d’analyse des échantillons, de transmission des résultats, de gestion des résultats non conformes et de bilans. Cette instruction est complétée par des instructions spécifiques détaillant les modalités de mise en oeuvre propres à chaque plan.

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