Décision n° 1/2015 du comité mixte de l’agriculture du 19 novembre 2015 concernant la modification des appendices 1, 2 et 4 de l’annexe 4 de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles [2017/169]-JO L 27 du 1.2.2017

Niveau juridique : Union européenne

Il s’agit de modification des appendices sur reconnaissance mutuelle de passeport phytosanitaire dans le cadre de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles.

Lien : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1488377820712&uri=CELEX:22017D0169