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COMMUNICATION DE LA COMMISSION COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, AU COMITÉ DES RÉGIONS ET À LA BANQUE EUROPÉENNE D’INVESTISSEMENT Préparation du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne le 30 mars 2019 COM/2018/556 final

Niveau juridique : Union européenne

A la suite du référendum britannique sur le Brexit, le 30 mars 2019, le Royaume-Uni quittera l’Union européenne et deviendra un pays tiers.

Une période de transition courant jusqu’au 31 décembre 2020 est envisagée dans les négiciations en cours concernant l’accord de retrait. Il est actuellement prévu que l’accord de retrait soit approuvé par l’Union européenne et le Royaume-Uni en octobre 2018, et accompagné d’une déclaration politique sur leurs relations futures. Cela laisserait juste un délai suffisant pour le processus de conclusion au sein de l’Union européenne (Conseil avec l’approbation du Parlement européen) et pour la ratification au Royaume-Uni.

Quel que soit le scénario envisagé, cela provoquera des perturbations importantes pour les entreprises, les administrations et les citoyens européens. La commission européenne expose donc dans la présente note les conséquences des deux scénarios possibles :

  • scénario n° 1: retrait le 30 mars 2019 en vertu de l’accord de retrait, qui prévoit une période de transition courant jusqu’au 31 décembre 2020

  • scénario n° 2: retrait le 30 mars 2019 en l’absence d’accord de retrait.

  • Lien vers le texte complet de la communication : ICI.

La commission rappelle dans cette communication que le cadre réglementaire de l’UE qui s’applique aux pays tiers est déjà en place et que les parties prenantes devraient en avoir connaissance. Ce cadre réglementaire restera inchangé à la date du retrait. La Commission a publié des communications pour rappeler les règles qui s’appliqueront lorsque le Royaume-Uni deviendra un pays tiers.

Plusieurs de ces notes concerne le domaine du végétale et les semences, on notera (disponible uniquement en anglais. Attention ces notes sont évolutives. Les liens ci-dessous sont datés du 23-01-2018) :