Veille juridique semence

Synthèses - Commercialisation et échanges de semences - Propriété intellectuelle sur le vivant - Questions sanitaires - Organisations professionnelles et nominations - Protection de la biodiversité - Divers

2020

• Interview vidéo, mise en œuvre des outils moléculaires dans l’examen des variétés végétales, OCVV

  23 janvier 2020

• Présidence de la Croatie du Conseil de l’UE

  23 janvier 2020

• Commission européenne, CR de la réunion du groupe de dialogue civil sur les cultures arables, secteur de l’amidon, du 2 décembre 2019, agri.ddg3.i.4(2020)318860 ref Ares(2020)268754

  23 janvier 2020

• Parlement européen : Question écrite à la Commission, E-003302-19 de José Manuel García-Margallo y Marfil (PPE) – contrôles sanitaires

  22 janvier 2020

• Résolution du Parlement européen du 16 janvier 2020 sur la 15e réunion de la conférence des parties (COP15) à la convention sur la diversité biologique (2019/2824(RSP))

  22 janvier 2020

• Parlement européen, Question écrite à la Commission E-004440/2019 de Johan Van Overtveldt et Geert Bourgeois – nouvelles techniques de sélection

  16 janvier 2020

• Parlement européen, Proposition de résolution déposée à la suite d’une déclaration de la Commission sur la 15e réunion de la conférence des parties (COP15) à la convention sur la diversité biologique, (2019/2824(RSP))

  16 janvier 2020

• Parlement européen, Question pour réponse écrite E-003411/19 à la Commission de James Wells, 23 octobre 2019 – L’influence des scientifiques étrangers sur les politiques agricoles de l’UE

  16 janvier 2020

• Proposition de résolutions déposées à la suite d’une déclaration de la Commission sur le pacte vert pour l’Europe, B9-0044/2020 et B9-0042/2020

  16 janvier 2020

• Question prioritaire écrite à la Commission P-000025/2020, du 6 janvier 2020, de Markéta Gregorová, Financement européen de la recherche sur la technologie « gene drive »

  15 janvier 2020

• Textes réglementaires permettant la mise en place de l’Office français de la biodiversité

  15 janvier 2020

2019

• Regulatory Status of Genome-Edited Organisms Under the Japanese Cartagena Act, Mai Tsuda, Kazuo N. Watanabe, Ryo Ohsawa, in Frontiers in Bioengineering and Biotechnology, décembre 2019

  18 décembre 2019

• Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, « Le pacte vert pour l’Europe », COM/2019/640 final

  17 décembre 2019

• Sénat, Question écrite n° 13426 de Mme Cécile Cukierman (Loire – CRCE), publiée dans le JO Sénat du 12/12/2019 - Risque de disparition du traité international sur les semences

  17 décembre 2019

• Règlement d’exécution (UE) 2019/1978 de la Commission du 26 novembre 2019 modifiant le règlement (CE) no 1238/95 en ce qui concerne les taxes dues à l’Office communautaire des variétés végétales, OJ L 308, 29.11.2019

  11 décembre 2019

• ANSES, Avis et rapport d’expertise collective, « Utilisation des variétés rendues tolérantes aux herbicides cultivées en France » (Saisine n° 2015-SA-0063), novembre 2019

  3 décembre 2019

• CBD, report date limite de la soumission du 4ème rapport national sur la mise en œuvre du Protocole de Cartagena sur la biosécurité

  21 novembre 2019

• Commission européenne, DG Santé, comité permanent végétaux, produits animaux, denrées alimentaires et aliments pour animaux, section semences et matériels de multiplication agricoles et horticoles compte rendu de la réunion du 4 octobre 2019, sante.ddg2.g.5(2019)7111251

  21 novembre 2019

• Décision (UE) 2019/1904 du Conseil du 8 novembre 2019 invitant la Commission à soumettre une étude à la lumière de l’arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-528/16 concernant le statut des nouvelles techniques génomiques dans le droit de l’Union, et une proposition, le cas échéant pour tenir compte des résultats de l’étude, ST/12781/2019/INIT, JO L 293 du 14.11.2019

  20 novembre 2019

• Résumé des récépissés de déclaration pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 21 juin 2019 et le 24 octobre 2019

  19 novembre 2019

• FAO, Comité de la sécurité alimentaire mondiale, 46e session, Rome, (Italie), 14-18 octobre 2019

  30 octobre 2019

• Nagoya, Peer Review of Studies on Digital Sequence Information on Genetic Resources, 22 October 2019, SCBD/NPU/DC/WY/RKi/88442

  24 octobre 2019

• Nagoya, An update on the status of implementation of the Nagoya Protocol and preparations marking the tenth year of its adoption, 16 octobre 2019, SCBD/NPU/DC/WY/Rki/88361

  24 octobre 2019

• Nagoya, Composition of the Informal Advisory Committee to the Access and Benefit-sharing Clearing-House, 25 septembre 2019, SCBD/NPU/WY/MD/LZ/87801

  24 octobre 2019

• Avis du Comité économique et social européen sur « Le métier d’agriculteur face au défi de la rentabilité »(avis d’initiative), EESC 2019/02022, JO C 353 du 18.10.2019

  23 octobre 2019

• Commission européenne, Groupe européen d’éthique dans la science et les nouvelles technologies, Table ronde sur l’éthique des nouvelles techniques de modification génétique, 16 octobre 2019

  23 octobre 2019

• Annexe au projet de loi de finances pour 2020, Suppression programmée du Haut conseil aux Biotechnologies

  23 octobre 2019

• ONU : 2020 Année internationale de la santé des végétaux (IYPH)

  16 octobre 2019

• Audition de la commissaire désignée à la santé par la Commission environnement, santé publique et sécurité alimentaire, 1er octobre 2019

  15 octobre 2019

• [REPONSE]Parlement européen, Question écrite E-002850-19 de Kris Peeters (PPE) du 18 septembre 2019, Nouvelles initiatives concernant CRISPR-Cas

  10 octobre 2019

• [REPONSE] Sénat, Question écrite n° 12335 de M. Yves Détraigne (Marne - UC) - Révision de la directive relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés, publiée dans le JO Sénat du 26/09/2019

  2 octobre 2019

• [REPONSE] AN : Question écrite N° 22649 de Mme Françoise Dumas (La République en Marche - Gard ) au ministère de l’Agriculture et alimentation, publiée au JO le : 10/09/2019 - Révision de la directive OGM

  18 septembre 2019

• Question avec demande de réponse orale à la Commission de Norbert Lins au nom de la commission de l’agriculture et du développement rural, O-000026/2019 - Brevetabilité des plantes et des procédés biologiques essentiels

  18 septembre 2019

• Rapport d’activité 2018 du GEVES

  18 septembre 2019

• Application du Protocole de Carthagène sur la biosécurité : groupe de travail sur les considérations socio-économiques + discussion en ligne sur le réseau de laboratoires pour la détection et la l’identification des organismes vivants modifiés…

  11 septembre 2019

• Note du service de recherche du Parlement européen sur le secteur des céréales - enjeux des nouveaux OGM mis en avant - EPRS_BRI(2019)640143

  11 septembre 2019

• DRAFT COUNCIL DECISION requesting the Commission to submit a study on the Union’s options for addressing the legal situation of new plant breeding techniques taking into account the existing legal framework provided by Directive 2001/18/EC of the European Parliament and the Council and the Court of Justice’s judgment in Case C-528/16

  3 septembre 2019

• TIRPAA - réunions régionales préparatoires pour la huitième session de l’Organe directeur du TIRPAA

  7 août 2019

• TIRPAA - infos diverses

  7 août 2019

• Question écrite N° 22354 de M. Sylvain Waserman, Mise en œuvre de la demande de brevet provisoire, publiée au JO le : 06/08/2019

  7 août 2019

• Réunion du Groupe spécial d’experts techniques sur la biologie de synthèse, de juin 2019, Convention sur la diversité biologique

  7 août 2019

• Arrêté du 19 juillet 2019 homologuant le règlement technique d’examen des dossiers de versement en collection nationale des ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation et des ressources phytogénétiques patrimoniales, JORF n°0179 du 3 août 2019

  5 août 2019

• Décision (UE) 2019/1184 de la Commission du 3 juillet 2019 relative à la proposition d’initiative citoyenne intitulée «Cultiver les progrès scientifiques: les cultures sont importantes» [notifiée sous le numéro C(2019) 4975] JO L 185 du 11.7.2019

  31 juillet 2019

• [REPONSE] AN : Question écrite n° 22182 de M. Sylvain Waserman, Installation de la juridiction unifiée du brevet

  31 juillet 2019

• Présidence Finlandaise du conseil de l’UE

  31 juillet 2019

• CR du conseil des ministres européens de l’agriculture du 15-07-2019

  31 juillet 2019

• LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement (1), JORF n°0172 du 26 juillet 2019

  29 juillet 2019

• Sénat : Question écrite n° 11495 de M. Michel Vaspart (Côtes-d’Armor - Les Républicains), du 11/07/2019, Article 37 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016

  24 juillet 2019

• AN : Séance du 23 juillet 2019, Adoption du projet de loi autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Canada, d’autre part, et de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Canada, d’autre part , n° 2107

  24 juillet 2019

• RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Rapport sur la politique de concurrence 2018 COM/2019/339 final

  24 juillet 2019

• Résumé de récépissés de déclaration pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 14 février 2019 et le 21 juin 2019, publié au BO du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire le 17-07-2019

  24 juillet 2019

• Arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation des lauréats de l’appel à projets de développement agricole et rural du programme semences et sélection végétale pour l’année 2019, publié au BO du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation 2019 n° 28 (du 04-07-2019 au 11-07-2019)

  24 juillet 2019

• [REPONSE] AN : Question écrite N° 21093 de M. Loïc Prud’homme (La France insoumise - Gironde ) au ministre de l’agriculture et l’alimentation, Orientation de la recherche agronomique publique

  10 juillet 2019

• GEVES : « Le Comité Plénier du CTPS à l’heure du bilan », 28 juin 2019

  10 juillet 2019

• Arrêté du 6 juin 2019 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Cultiver et protéger autrement », JORF n°0143 du 22 juin 2019

  25 juin 2019

• Plan « Semences et plants pour une agriculture durable », État des lieux des compétences de la recherche, de ses besoins et de l’offre de formation initiale et continue, CGAER, mars 2019

  19 juin 2019

• Convention sur la diversité biologique : annonce de la 11eme réunion en novembre du groupe de travail sur connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales

  12 juin 2019

• CR de la réunion du 1-03-2019 du groupe de dialogue civil sur les cultures arables auprès de la commission européenne

  12 juin 2019

• AN, Proposition de loi pour un renouveau de l’agriculture de groupe , n° 1994 , déposé(e) le mercredi 5 juin 2019

  12 juin 2019

• Résulats des élections au parlement européen et mise en place de la 9eme législature

  12 juin 2019

• Nouvelle enquête sur l’état des Ressources PhytoGénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture (RPGAA) au niveau national

  12 juin 2019

• Fonds de soutien aux ressources phytogénétiques maintenues in situ et aux collections 2018/2 – projets lauréats

  12 juin 2019

• TIRPAA - Compte-rendu de la 2ème réunion du groupe de travail Ad-Hoc sur les droits des agriculteurs

  4 juin 2019

• Décret n° 2019-449 du 15 mai 2019 relatif au conseil de défense écologique, JORF n°0113 du 16 mai 2019

  16 mai 2019

• Décret n° 2019-439 du 14 mai 2019 relatif au Haut Conseil pour le climat, JORF n°0112 du 15 mai 2019

  16 mai 2019

• Conseil de l’UE : Compte-rendu de la réunion de la formation « Agriculture et pêche » sur le suivi de l’arrêt de la Cour de justice sur les OGM issus de mutagénèse

  15 mai 2019

• Sénat : Question n°10323 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) sur les distorsions de concurrence liées au glyphosate

  14 mai 2019

• [REPONSE] Parlement européen : Question E-001941-19 de Martin Häusling (Verts/ALE) sur le Groupe de travail sur les OGM dans les semences

  6 mai 2019

• Sénat : REPONSE à Question écrite n° 09389 de Mme Françoise Férat (Marne - UC) sur l’imprécision des normes européennes relatives aux nouvelles biotechnologies végétales

  30 avril 2019

• Parlement européen : REPONSE à Question P-001392/2019 de James Nicholson (ECR) sur la directive applicable aux OGM

  23 avril 2019

• Résumé des récépissés de déclaration pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 31 octobre 2018 et le 2 avril 2019, BO Ministère de la transition écologique et solidaire, 13 avril 2019

  17 avril 2019

• Assemblée nationale : Adoption du Projet de loi croissance et transformation des entreprises, dite loi PACTE (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) en lecture définitive

  17 avril 2019

• Mécanisme de conseil scientifique de la Commission européenne, Réunion sur « L’édition du génome dans l’agriculture - Implications pour la société », 2 avril 2019

  11 avril 2019

• Assemblée nationale : Rejet de la PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE visant à lutter contre la sur-réglementation

  10 avril 2019

• Parlemen européen : REPONSE à Question P-000804/2019 de Dario Tamburrano (EFDD) à propos de la traçabilité, du Ceta et des aliments GM entrant dans l’UE via le Canada

  1 avril 2019

• Parlement européen : Question E-001298/2019 de Philippe Loiseau (ENF) sur les cépages résistants aux maladies

  28 mars 2019

• Assemblée nationale  : Compte-rendu de la session du 26 mars

  27 mars 2019

• Parlement européen : REPONSE à Question E-000445-19 de Marietje Schaake (ALDE) sur l’importation de nourriture modifiée par la technologie Crispr-Cas

  25 mars 2019

• Parlement européen : REPONSE à Question E-000407-19 de Piernicola Pedicini (EFDD) à propos des mutations génétiques causées par la technique Crispr

  21 mars 2019

• AN : Question N° 649 de M. Gérard Menuel (Les Républicains - Aube) sur l’accompagnement des agriculteurs face aux défis environnementaux

  19 mars 2019

• Règlement délégué (UE) 2019/428 de la Commission du 12 juillet 2018 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 543/2011 en ce qui concerne les normes de commercialisation dans le secteur des fruits et légumes, JOUE L 75/1 du 19.3.2019

  19 mars 2019

• Arrêté du 8 mars 2019 portant extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif au calibre maximum de commercialisation des pommes de terre de conservation, JORF n°0061 du 13 mars 2019

  13 mars 2019

• AN - Discussion à propos de la proposition de résolution sur l’agenda commercial européen et accord de partenariat économique entre l’Union européenne et le Japon (n° 1619)

  4 mars 2019

• Décret n° 2019-135 du 26 février 2019 modifiant certaines dispositions du code de l’environnement relatives à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés à toute autre fin que la mise sur le marché, JORF du 28 février 2019

  28 février 2019

• Décision du Conseil d’Etat, 20/02/2019, sur recours de la Confédération paysanne

  26 février 2019

• Parlement européen : Proposition de résolution de Mireille D’Ornano sur la promotion de l’agroécologie et de l’agroforesterie

  22 février 2019

• Parlement européen : RÉPONSE à la Question E-000065-19 de Eric Andrieu (S&D) , Marc Tarabella (S&D) sur l’ autorisation d’un maïs Monsanto/Bayer malgré une évaluation lacunaire des risques, 9 janvier 2019

  22 février 2019

• Conseil de l’UE - Communiqué de presse du 20.3.2019 : L’UE va adhérer à un accord international sur les appellations d’origine et les indications géographiques

  21 février 2019

• La situation des filières agricoles, Compte-rendu du Conseil des ministres du 20 février 2019

  21 février 2019

• AN - Réponse à Question N° 9692 de M. Gérard Menuel (Les Républicains - Aube ) à propos des conclusions d’études relatives à la toxicité ou non des maïs OGM

  19 février 2019

• AN - Commission des affaires économiques, Suppression de l’article unique de la proposition de loi demandant l’interdiction du glyphosate

  18 février 2019

• Parlement européen : REPONSE à question E-006477-18 de Miguel Viegas (GUE/NGL) concernant les dérogations pour autoriser la variété de raisain Seibel dans le vin

  18 février 2019

• Arrêté du 8 février 2019 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité du sarrasin , JORF n°0039 du 15 février 2019

  15 février 2019

• Parlement européen : REPONSE à Question E-000185-19 de Jan Huitema (ALDE) et Hilde Vautmans (ALDE) sur les « nouvelles techniques de sélection »

  14 février 2019

• AN - Questions sur la mise en œuvre de la loi Agriculture et alimentation, compte-rendu de la séance du 7 février 2019

  14 février 2019

• REPONSE à la question E-006173-18 de Mark Demesmaeker (ECR) - Nouvelles techniques de sélection (OGM) et application arrêt CJUE du 25-07-2018

  14 février 2019

• AN, REPONSE à une question écrite au ministère de l’économie et des finances N° 12869 de M. Sylvain Waserman (Mouvement Démocrate et apparentés - Bas-Rhin ), La stratégie de la France en matière de propriété intellectuelle, publiée au JO le 12/02/2019

  14 février 2019

• Conclusions de l’avocat général de la Cour de justice dans la demande d’avis sur le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États prévu par l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, 29 janvier 2019

  7 février 2019

• Réunion conjointe des commissions agriculture et environnement du Parlement européen à propos de l’arrêt de la Cour de justice sur les nouvelles techniques de modification génétique, 7 janvier 2019

  7 février 2019

• REPONSE Question O-000115/2018 de Norbert Lins et autres au nom de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire - Quatorzième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (COP14)

  7 février 2019

• Parlement européen : Publication du service Recherche sur l’innovation et la recherche agricoles dans l’UE

  7 février 2019

• Parlement européen : Question E-006489-18 de Nadine Morano (PPE) sur le premier bilan du Ceta, 31 décembre 2018

  6 février 2019

• Résumé des récépissés de déclaration pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 10 mai 2017 et le 31 octobre 2018

  6 février 2019

• Arrêté du 24 janvier 2019 relatif à la création d’une zone protégée « Vix-Nord » de production de semences de tournesol dans le département de la Vendée, JORF n°0023 du 27 janvier 2019

  5 février 2019

• Conseil des ministres - Préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière de transport routier de personnes ou de marchandises

  4 février 2019

• GNIS, Communiqué de presse « Les semences au coeur du débat » - Conférence annuelle du GNIS (10 janvier 2019)

  17 janvier 2019

• LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 - JORF n°0302 du 30 décembre 2018 -suppression de la taxe « farine » et la taxe TFA sur les céréales

  10 janvier 2019

• Rachat par Bayer de Monsanto - avis sur concentration du secteur

  9 janvier 2019

• Sénat, Commission des affaires européennes, Réunion conjointe avec la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale et des membres français du Parlement européen : bilan de la 8e législature du Parlement européen, mercredi 19 décembre 2018

  9 janvier 2019

• AN : Amendement sur le AN : Projet de loi portant création de l’AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement , n° 1402, 1ère lecture, séance plénière

  9 janvier 2019

• Sénat : Question écrite n° 07453 de M. Jean Bizet (Manche - Les Républicains), Révision de la directive 2001/18/CE, publiée dans le JO Sénat du 25/10/2018

  9 janvier 2019

• Parlement Européen - échanges au sein des commissions AGRI et ENVI sur le jugement de la CJUE du 25-07-2018 sur les nouvelles techniques de sélection (OGM)

  9 janvier 2019

2018

• Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, COM/2018/833 final

  12 décembre 2018

• AN : Rapport fait au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l’afb-oncfs, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement (n° 1402). par Mme Barbara Pompili

  12 décembre 2018

• [REPONSE] Question E-005775-18 de Mario Borghezio (ENF) - Suppression de l’information de l’origine des raisins utilisés pour le vin de table

  12 décembre 2018

• Sénat, Examen du projet de loi de fiances, mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales, Compte d’affectation spéciale : développement agricole et rural, séance du 1er décembre 2018

  5 décembre 2018

• AN : Projet de loi portant création de l’AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement , n° 1402, 1ère lecture, examen en commission du développement durable

  5 décembre 2018

• Débats et résultats généraux de la COP 14 Convention sur la Diversité Biologique

  3 décembre 2018

• Biologie synthétique - débats et résultats de la COP 14 Convention sur la Diversité Biologique

  3 décembre 2018

• RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN sur le développement des protéines végétales dans l’Union européenne COM/2018/757 final

  28 novembre 2018

• Parlement Européen : MIJ projet de rapport annuel sur la politique de concurrence

  28 novembre 2018

• Parlement européen, avis de la commission agriculture sur le PROJET DE RAPPORT sur l’état du débat sur l’avenir de l’Europe

  21 novembre 2018

• Mécanisme de conseil scientifique de la Commission européenne - Déclaration sur la décision de la CJUE du 25-07-2018 concernant les OGM issus de mutagénèse

  21 novembre 2018

• ONU : Adoption de la déclaration sur les droits des paysans et des personnes travaillant dans les zones rurales

  21 novembre 2018

• [REPONSE] Question E-005559-18 de Francesc Gambús (PPE) - Ajustements concernant les OGM suite à la décision de la CJUE du 25-07-2018

  21 novembre 2018

• « What if gene became routine practice » - note de synthèse pour parlementaires européens

  7 novembre 2018

• Sénat, Adoption projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

  7 novembre 2018

• RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur la mise en œuvre des accords de libre-échange 1er janvier 2017 - 31 décembre 2017 COM/2018/728 final

  7 novembre 2018

• AN, Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-341 du 9 mai 2018 relative au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet , n° 1342 , déposé(e) le mercredi 24 octobre 2018

  7 novembre 2018

• OMC, Comité des mesures sanitaires et phytosanitaire (SPS), 1er et 2 novembre 2018 – Déclaration internationale concernant les applications agricoles des biotechnologies de précision

  7 novembre 2018

• REPONSE Question E-005280-18 de Thomas Waitz (Verts/ALE) - mise en oeuvre par les Etats membres de la Directive 2001/18/EC et du Règlement (EC) No 1829/2003 pour les technique de mutagenèse non-exemptées

  7 novembre 2018

• REPONSE Question E-005281-18 de Thomas Waitz (Verts/ALE) - Mise en œuvre des obligations prévues par la directive 2001/18 et par le règlement CE no 1829/2003 sur les techniques liées à la mutagénèse et non exemptées des obligations de la directive

  7 novembre 2018

• REPONSE Question E-005313-18 de Thomas Waitz (Verts/ALE) - Importations de produits issus d’organismes obtenus par des techniques similaires à la mutagenèse non exemptées

  7 novembre 2018

• Conseil de l’environnement, 3640ème session du 9 octobre 2018, position de l’UE en vue de la prochaine COP de la CDB

  24 octobre 2018

• Rapport n° 48 (2018-2019) de Mme Isabelle RAIMOND-PAVERO, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 17 octobre 2018, sur le projet de loi n° 704 (2017-2018) autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques

  24 octobre 2018

• Commission européenne, DG Santé, comité permanent végétaux, produits animaux, denrées alimentaires et aliments pour animaux, section OGM, compte rendu de la séance du 11 septembre sante.ddg2.g.5(2018)5782726

  24 octobre 2018

• Parlement européen - Avis de la Commission du développement pour la commission du développement durable sur l ’OMC: la voie à suivre (2018/2084(INI))

  23 octobre 2018

• FAO : Commission des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture, Rapport sur la Neuvième session du Groupe de travail technique intergouvernemental sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (Rome, 25-27 juillet 2018) CGRFA/WG -PGR-9/18/REPORT

  18 octobre 2018

• TIRPAA -Invitation envoi de doublons de sécurité de semences à la Chambre forte semencière mondiale de Svalbard

  10 octobre 2018

• TIRPAA - Compte-rendu de la 1ère réunion du groupe de travail Ad-Hoc sur les droits des agriculteurs

  10 octobre 2018

• Sénat : Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, Texte n° 9 (2018-2019) de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 3 octobre 2018

  10 octobre 2018

• [REPONSE]Question écrite au ministère de la Transition écologique et solidaire N° 12584 de Mme Frédérique Tuffnell (La République en Marche - Charente-Maritime ) - Un cadre effectif pour l’accès et le partage des ressources génétiques ? -, publiée au JO le 02/10/2018

  10 octobre 2018

• Etude pour la commission Agri du Parlement Européen sur la PAC après 2020 : évaluation des propositions législatives de la Commission Européenne.

  10 octobre 2018

• Question E-003285-18 de Max Andersson (Verts/ALE) -Transparence dans les procédures de comitologie

  10 octobre 2018

• Question E-003266-18 de Jean-François Jalkh (ENF) - Impact financier réel du libre-échange

  10 octobre 2018

• [REPONSE] Question E-004698-18 de Roberta Metsola (PPE) - Evolution directive OGM et décision de la CJUE

  10 octobre 2018

• Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, saisine du Conseil constitutionnel, affaire 2018-771 DC

  8 octobre 2018

• AN, Amendement en commission CS1829 sur le CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088) – ADOPTE

  1 octobre 2018

• 15 ans du protocole de Carthagène sur la biosécurité - site internet dédié

  26 septembre 2018

• AN : Amendements n°220, n°271 et n°770 sur le projet de loi CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1237)- REJETE

  26 septembre 2018

• AN : Amendement n°2034 sur le projet de loi CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1237)

  26 septembre 2018

• Parlement Européen Projet de proposition de résolution sur la quatorzième réunion de la Convention sur la diversité biologique (COP14)- 2018/2791(RSP)

  26 septembre 2018

• AN : Amendement n° 769 et n° 218 sur le projet de loi CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1237)- REJETES

  26 septembre 2018

• Sénat : Projet de loi N° 158 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, nouvelle lecture du Sénat, 25 septembre 2018

  26 septembre 2018

• Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Malaisie, d’autre part ST 10799 2018 INIT

  26 septembre 2018

• Accord interprofessionnel de Terres Univia relatif au financement des actions d’intérêt général pour la filière française des oléagineux et des protéagineux pour les campagnes 2018/2019, 2019/2020 et 2020/2021

  14 septembre 2018

• Allemagne : Décision sur le colza résistant aux herbicide de Cibus retirée

  13 septembre 2018

• DG Santé, Summary report of the standing committee on plants, animals, food and feed held in brussels on 02 july 2018 (Section Seeds and Propagating Material for Agriculture and Horticulture), sante.ddg2.g.5(2018)4254656

  13 septembre 2018

• Avis de la commission de l’agriculture et du développement rural à l’intention de la commission des budgets sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019 (2018/2046(BUD)

  13 septembre 2018

• Amendement 47 de Miguel Viegas sur le PROJET D’AVIS de la commission de l’agriculture et du développement rural à l’intention de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire sur la mise en œuvre de la directive 2009/128 /CE sur l’utilisation durable des pesticides (2017/2284(INI))

  13 septembre 2018

• AN, 3 septembre 2018, AMENDEMENT N°309 sur le projet de loi ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1175), seconde lecture à l’AN - REJETE

  12 septembre 2018

• AN : Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises , n° 1088 - article 42

  12 septembre 2018

• AN, AMENDEMENTS en commission N°1832, N°1656 et N°1012 sur le projet de loi CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)- ADOPTES

  12 septembre 2018

• [REPONSE] AN, Question écrite N° 12071 de M. Joël Giraud (La République en Marche - Hautes-Alpes ) au ministère de la justice - Décret sur le brevet européen à effet unitaire

  12 septembre 2018

• [REPONSE] AN,Question écrite N° 12072 de M. Joël Giraud (La République en Marche - Hautes-Alpes ) au ministère de la justice - Recours administratif devant l’Institut national de la propriété intellectuelle

  12 septembre 2018

• AN : Question écrite N° 12070 au ministère des affaires européennes de M. Joël Giraud (La République en Marche - Hautes-Alpes ) - Brevet européen et Brexit

  12 septembre 2018

• [REPONSE] Question E-003736-18 avec demande de réponse écrite à la Commission, Jérôme Lavrilleux (PPE)

  12 septembre 2018

• Parlement Européen - PROJET DE RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» Commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie

  30 août 2018

• Résolution du Parlement européen du 18 mai 2017 sur la mise en application de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Corée (2015/2059(INI)) JO C 307 du 30.8.2018

  30 août 2018

• Résolution du Parlement européen du 16 mai 2017 sur l’évaluation des aspects extérieurs du fonctionnement et de l’organisation des douanes, en tant qu’outil pour faciliter le commerce et lutter contre la fraude (2016/2075(INI))JO C 307 du 30.8.2018

  30 août 2018

• Décision d’exécution de la Commission du 22 août 2018 relative à la publication au Journal officiel de l’Union européenne du document unique visé à l’article 94, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil et de la référence de la publication du cahier des charges concernant une dénomination dans le secteur vitivinicole [Monzinger Niederberg (AOP)] -JO C 302 du 28.8.2018

  30 août 2018

• TIRPAA - première réunion du groupe de travail Ad-Hoc sur les droits des agriculteurs

  29 août 2018

• Décret n° 2018-706 du 3 août 2018 portant publication de l’avenant portant modification de l’accord du 13 septembre 2011 instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d’organisation internationale (ensemble une annexe), signé à Paris le 20 octobre 2016 (1) et de l’avenant sous forme d’échange de lettres portant modification de l’accord du 4 mars 2013 entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole relatif au siège du Consortium et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe), signées à Paris le 4 janvier 2017 et à Montpellier le 9 janvier 2017 (2) et de l’avenant sous forme d’échange de lettres portant modification de l’accord en matière de sécurité sociale des 26 novembre et 1er décembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole (ensemble une annexe), signées à Paris le 2 février 2017 et à Montpellier le 15 mars 2017 (3), JORF n°0179 du 5 août 2018

  27 août 2018

• TIRPAA rapports nationaux sur les mesures prises pour la mise en œuvre du TIRPAA au plus tard pour octobre 2018

  2 août 2018

• Signature d’un protocole de coopération entre la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) et le TIRPAA

  2 août 2018

• Finalisation texte accord de libre échange entre le Vietnam et l’UE

  2 août 2018

• Décision (UE) 2018/1062 du Conseil du 16 juillet 2018 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’AECG établi par l’accord économique et commercial global entre le Canada, d’une part, et l’Union européenne et ses États membres, d’autre part, en ce qui concerne l’adoption des règles de procédure du Comité mixte de l’AECG et des comités spécialisés - OJ L 190, 27.7.2018

  1 août 2018

• Convention sur la Diversité Biologique - réunion de l’Organe subsidiaire de la CDB chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques

  1 août 2018

• COMMUNICATION DE LA COMMISSION COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, AU COMITÉ DES RÉGIONS ET À LA BANQUE EUROPÉENNE D’INVESTISSEMENT Préparation du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne le 30 mars 2019 COM/2018/556 final

  27 juillet 2018

• Conclusions concertées de la 62e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies

  26 juillet 2018

• Recommandation du Parlement européen du 14 février 2017 à l’intention du Conseil sur les priorités de l’Union européenne pour la 61e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies (2017/2001(INI)) JO C 252 du 18.7.2018

  26 juillet 2018

• recours sur les VrTH - Affaire C-528/16: Demande de décision préjudicielle présentée par le Conseil d’État (France) le 17 octobre 2016 — Confédération paysanne, Réseau Semences Paysannes, Les Amis de la Terre France, Collectif Vigilance OGM et Pesticides 16, Vigilance OG2M, CSFV 49, OGM: dangers, Vigilance OGM 33, Fédération Nature et Progrès/Premier ministre, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt JO C 14 du 16.1.2017

  25 juillet 2018

• [REPONSE] Sénat : Question orale n° 0414S de Mme Patricia Morhet-Richaud (Hautes-Alpes - Les Républicains), publiée dans le JO Sénat du 19/07/2018

  25 juillet 2018

• AN : Commission du développement durable, Compte rendu de séance du mardi 10 juillet 2018 Audition de M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le rapport d’application de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (Mmes Nathalie Bassire et Frédérique Tuffnell, rapporteures) et le rapport d’information sur la ressource en eau (MM. Adrien Morenas, président, rapporteur, et Loïc Prud’homme, vice-président, rapporteur)

  25 juillet 2018

• AN : Amendement n° 1837 sur le projet de loi « Démocratie plus représentative, responsable et efficace » REJETE

  25 juillet 2018

• Questions écrites au ministère de l’agriculture et de l’alimentation N° 10953 N° 10947 et N° 11464

  25 juillet 2018

• AN : Amendement n° 1097 et 2114 sur le projet de loi « Démocratie plus représentative, responsable et efficace » REJETE

  25 juillet 2018

• AN : Amendement n° 1101 sur le projet de loi « Démocratie plus représentative, responsable et efficace » REJETE

  25 juillet 2018

• AN : Projet de loi « Démocratie lus représentative, responsable et efficace », séance publique du 13 juillet 2018

  25 juillet 2018

• [REPONSE] Parlement Européen -Question E-003607-18 de Georgios Epitideios - Variétés locales de vins grecques et traditions culturelles

  23 juillet 2018

• Question écrite à la Commission E-001801-18 de Franck Proust (PPE) - Précisions sur l’ordre juridique

  11 juillet 2018

• Plan biodiversité, 4 juillet 2018

  9 juillet 2018

• Commission européenne - Communiqué de presse du 7 juin 2018, « Budget de l’Union: un nouveau programme pour le marché unique, afin de protéger les Européens et de leur donner les moyens d’agir »

  2 juillet 2018

• Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8725 — Nufarm/Century), JO C 214 du 19.6.2018

  27 juin 2018

• Compte rendu de la réunion du groupe de dialogue civil « Arable Crops –COP & Seeds » du 6 février 2018

  27 juin 2018

• Commission européenne, Compte rendu de la réunion du comité permanent « Plants, animals, food and feed » , section semences et matériel de reproduction pour l’agriculture et l’horticulture, du 19 avril 2018, sante.ddg2.g.5(2018)2810500

  27 juin 2018

• AN : RAPPORT D’INFORMATION de Mmes Nathalie BASSIRE et Frédérique TUFFNELL en application de l’article 145-7 du Règlement sur la mise en application de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

  27 juin 2018

• UE : Question écrite à la Commisson E-002076-18 de Mireille D’Ornano (EFDD), « La transition écologique de la politique agricole commune »

  27 juin 2018

• UE : Question écrite à la Commission de Roberta Metsola E-001307-18 – « Améliorer la promotion des bioproduits »

  27 juin 2018

• Sénat : Compte rendu de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, Mercredi 6 juin 2018, Table ronde sur les produits phytosanitaires

  27 juin 2018

• Sénat : Amendement N° 202, N° 604 et N°571 sur le projet de loi n° 525 « Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentation », IRRECEVABLE

  26 juin 2018

• Résolution du Parlement européen du 5 octobre 2016 sur les prochaines étapes en vue d’accomplir les objectifs mondiaux et les engagements de l’Union en matière de nutrition et de sécurité alimentaire dans le monde (2016/2705(RSP)), JO C 215 du 19.6.2018,

  20 juin 2018

• Règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil, PE/62/2017/REV/1, JO L 150 du 14.6.2018

  20 juin 2018

• Sénat, Commission des affaires européennes, Amendement COM-290 sur le projet de loi n° 525 « Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentation », 1ère lecture REJETE

  20 juin 2018

• [REPONSE] Question avec demande de réponse écrite à la Commission de Jérôme Lavrilleux (PPE),Rachat de Monsanto par Bayer et respect de la concurrence, 23 février 2018, E-001137-18

  18 juin 2018

• Décision (UE) 2018/813 de la Commission du 14 mai 2018 concernant le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères d’excellence pour le secteur de l’agriculture au titre du règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS)Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE., C/2018/2674

  13 juin 2018

• Mise en œuvre pour le budget 2019 des indicateurs de progrès du réseau national d’épidémiosurveillance, Instruction technique DGAL/SDQSPV/2018-436

  13 juin 2018

• Inter : 12ème rencontre annuelle sur la coopération en matière de brevet à l’Office européen des brevets (OEB)

  7 juin 2018

• Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8674 — BASF/Solvay’s Polyamide Business), (2018/C 185/05)

  7 juin 2018

• [REPONSE] Question écrite à la Commission de Maria Heubuch (Verts/ALE) – Le plan externe d’investissement : biodiversité et pratiques agro-écologiques, E-001272-18

  7 juin 2018

• Arrêté du 22 mai 2018 fixant le barème des redevances versées pour la délivrance des certificats d’obtention végétale, JORF n°0125 du 2 juin 2018

  5 juin 2018

• Décret n° 2018-429 du 31 mai 2018 relatif au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet, JORF n°0125 du 2 juin 2018

  5 juin 2018

• Résolution du Parlement européen du 19 avril 2018 sur le rapport annuel sur la politique de concurrence (2017/2191(INI))

  31 mai 2018

• Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l’arrêté du 27 juin 2011 portant institution des comités techniques au ministère chargé de l’agriculture, JORF n°0123 du 31 mai 2018

  31 mai 2018

• Compte rendu du Conseil des ministre du 23 mai 2018, communication sur le plan biodiversité

  30 mai 2018

• Ordonnance n° 2018-341 du 9 mai 2018 relative au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet, publiée au JO du 10 mai 2018

  30 mai 2018

• Sénat : Commission des affaires européennes, compte rendu de la réunion du 17 mai 2018

  30 mai 2018

• AN : Amendement n° 2621 sur le projet de loi « Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire » n° 902, 1ère lecture - REJETE

  30 mai 2018

• AN : Amendement n° 2012 sur le projet de loi « Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire » n° 902, 1ère lecture - REJETE

  30 mai 2018

• L’utilisation des nouvelles techniques de sélection, Audition publique conjointe AGRI/ENVI au Parlement européen, 17 mai 2018

  30 mai 2018

• [REPONSE]Question écrite à la Commission de João Ferreira (GUE/NGL)- Accord de libre échange/de partenariat économique entre l’UE et le Japon, E-002200-18

  14 mai 2018

• [REPONSE] Question écrite à la Commission de Bernd Lange (S&D) - Fusion Bayer-Monsanto - cession de l’entreprise de de semences potagères Nunhems, P-002279-18

  14 mai 2018

• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, modifiant le règlement (UE) n° XXX/XXX du Parlement européen et du Conseil [règlement sur les contrôles officiels] et abrogeant le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil - Résultat de la première lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 16 au 19 avril 2018)

  27 avril 2018

• Déclaration du Secrétaire à l’agriculture M. Sonny Perdue sur l’encadrement des produits issus des nouvelles techniques, 28 mars 2018

  19 avril 2018

• AN : Rapport d’information de MM. Didier Martin et Gérard Menuel déposé en application de l’article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d’information commune sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, n° 802

  19 avril 2018

• AN : Amendements n° CE1805, N°CE1903 et N°CE843 sur le projet de loi (n° 627) « Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire » [RETIRÉ][REJETÉ]

  19 avril 2018

• AN : Amendement n° CE1409 sur le projet de loi (n° 627) « Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire » [REJETÉ]

  19 avril 2018

• AN : Amendement n° CE1552 sur le projet de loi (n° 627) « Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire » [ADOPTÉ]

  19 avril 2018

• AN : Amendement n° CE1849 sur le projet de loi (n° 627) « Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire » [RETIRÉ]

  19 avril 2018

• AN : Amendement n° CE1339 sur le projet de loi (n° 627) « Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire » [REJETE]

  19 avril 2018

• AN :[REPONSE] Question écrite N° 6755 de M. Christophe Naegelen (UDI, Agir et Indépendants - Vosges ) au secrétaire d’Etat Europe et affaires étrangères - Accord de libre-échange UE - MERCOSUR et dangers, publiée au JO le 27/03/2018

  17 avril 2018

• [REPONSE] Question avec demande de réponse écrite à la Commission E-001508-18, Guillaume Balas (S&D) , Bart Staes (Verts/ALE) , Eleonora Evi (EFDD) , Valentinas Mazuronis (ALDE) , Eric Andrieu (S&D) , Lynn Boylan (GUE/NGL)- Modalités de traçabilité des nouvelles techniques de sélection

  17 avril 2018

• FR : Arrêté du 28 mars 2018 homologuant le règlement technique d’examen des dossiers de reconnaissance officielle des gestionnaires de collection(s) de ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation en vue de leur inscription dans l’annuaire des gestionnaires reconnus par l’Etat et leur publication au Journal officiel de la République française, JORF n°0085 du 12 avril 2018

  17 avril 2018

• UE : Résolution du Parlement européen du 13 mars 2018 sur lʼégalité des genres dans les accords commerciaux de lʼUnion européenne (2017/2015 (INI))

  29 mars 2018

• UE : État des recettes et des dépenses de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle pour l’exercice 2018,(2018/C 108/39, JOUE C 108 du 22.3.2018

  29 mars 2018

• UE : Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la reconduction de l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et le gouvernement des États-Unis d’Amérique

  29 mars 2018

• UE : État des recettes et des dépenses de l’Office communautaire des variétés végétales pour l’exercice 2018, (2018/C 108/09, JOUE C 108 du 22.3.2018

  29 mars 2018

• AN : Amendement n° CD144 sur le projet de loi n° 627 « Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire », déposé le 22 mars 2018 [RETIRE]

  28 mars 2018

• FR : Prospective « Fruits du futur » Quelles variétés adaptées aux futurs systèmes de production arboricoles et aux futures demandes de fruits ?", Les synthèses de FranceAgriMer, mars 2018

  28 mars 2018

• FR : Consultation Synbio de la FRB « Evaluation scientifique des effets potentiels des produits, composantes et organismes issus de la biologie de synthèse et des biotechnologies modernes sur la bio)« diversité et son utilisation durable (2018

  28 mars 2018

• Inter : 36ème réunion trilatérale des chefs des offices des brevets, mars 2018

  28 mars 2018

• UE : Autorisation, sous conditions, du rachat de Monsanto par Bayer - 21/03/2018

  25 mars 2018

• [RÉPONSE]Question écrite à la Commission E-000704-18 de Maria Heubuch (Verts/ALE) , Maria Noichl (S&D) – Aide humanitaire : origine des graines et approvisionnement éthique

  14 mars 2018

• UE : Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8851 — BASF/Bayer Divestment Business), 2018/C 96/10, JO C 96 du 14.3.2018

  14 mars 2018

• FR : Arrêté du 7 mars 2018 modifiant l’arrêté du 9 mai 2016 établissant les modalités de classement des variétés de vignes à raisins de cuve, JORF n°0061 du 14 mars 2018

  14 mars 2018

• FR : Arrêté du 7 mars 2018 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve, JORF n°0061 du 14 mars 2018

  14 mars 2018

• Inter : CDB/Protocole de Nagoya - Compte rendu du groupe ad hoc d’experts techniques sur les séquences numériques d’information sur les ressources génétiques du 13-16 février 2018

  13 mars 2018

• Inter : dixième cours avancé OMC-OMPI sur la propriété intellectuelle à l’intention des responsables politiques

  13 mars 2018

• Inter : Entrée en vigeur du Protocole additionnel de Nagoya – Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques

  12 mars 2018

• [REPONSE]Question écrite à la Commission E-001059-18 - « Ratification du CETA par les parlements nationaux »

  12 mars 2018

• UE : Question écrite à la Commission E-001137/2018 - Rachat de Monsanto par Bayer et respect de la concurrence

  7 mars 2018

• UE : Résolution du Parlement européen du 7 juin 2016 sur la promotion de l’innovation et du développement économique en rapport avec une gestion agricole d’avenir pour l’Union européenne (2015/2227(INI)), (2018/C 086/07), JO C 86

  7 mars 2018

• Inter : OMC, OMC , Réunion formelle du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires , 1er et 2 mars 2018

  7 mars 2018

• FR : Sénat, Discussion relative à l’adoption résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 quater du Règlement, sur les directives de négociation en vue d’un accord de libre-échange entre l’Union européenne et l’Australie, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part, séance publique du 21 février 2018

  1 mars 2018

• FR : Sénat, Amendement préservation du COV - Résolution européenne sur les directives de négociation en vue d’un accord de libre-échange entre l’Union européenne et l’Australie, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part, rejeté (séance du 21 février 2018)

  1 mars 2018

• FR : Sénat, Commission des affaires européennes, Rapport d’information de M. Jean BIZET n° 325 (2017-2018) « Le Sénat influent dans les négociations à Bruxelles »- 21 février 2018

  1 mars 2018

• FR : Dossier thématique du ministère de l’agriculture - « Xylella fastidiosa, une bactérie mortelle pour 200 espèces végétales »

  1 mars 2018

• UE : Résolution du Parlement européen du 2 février 2016 sur l’examen à mi-parcours de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la biodiversité (2015/2137(INI), 2018/C 035/01, JO C 35 du 31.1.2018

  21 février 2018

• UE : DEMANDE D’APPROBATION D’UNE MODIFICATION NON MINEURE CONCERNANT LE CAHIER DES CHARGES D’UNE APPELLATION D’ORIGINE PROTÉGÉE OU D’UNE INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE - «LENTILLE VERTE DU PUY», 2018/C 41/07, JO C 41 du 3.2.2018

  21 février 2018

• UE : Office communautaire des variétés végétales, « NOTICE TO STAKEHOLDERS - WITHDRAWAL OF THE UNITED KINGDOM AND EU RULES IN THE FIELD OF UNION PLANT VARIETY RIGHTS »

  21 février 2018

• Évaluation des risques de la biologie synthétique et surveillance institutionnelle UE : [REPONSE] Question écrite à la Commission E-006568-17- Liisa Jaakonsaari (S&D) - Évaluation des risques de la biologie synthétique et surveillance institutionnelle

  12 février 2018

• Inter : Protocole de Carthagène - Groupe ad hoc d’experts techniques sur la biologie synthétique - Compte rendu de la réunion du 5-8 décembre 2017- CBD/SYNBIO/AHTEG/2017/1/3

  31 janvier 2018

• FR : AN, Commission des affaires économiques, 25 janvier 2018 - Etats généraux de l’alimentation : restitution des conclusions des quatorze ateliers

  31 janvier 2018

• UE : Accords de libre échange : état d’avancement des négociations, Trade-related agricultural issues - Information from the Commission, 5344/18

  29 janvier 2018

• FR : RAPPORT IGAS N°2017-124R / CGEDD N°011624-01 / CGAAER N°17096, «Utilisation des produits phytopharmaceutiques », décembre 2017

  24 janvier 2018

• Inter : MERCOSUR Leaks - Fuites sur les négociations accord de libre-échange UE-Mercosur

  23 janvier 2018

• UE : Recours Variétés rendues tolérantes aux herbicides - Confédération paysannes et autres c/ Ministère de l’agriculture (Affaire C‑528/16)- CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. MICHAL BOBEK, 18 janvier 2018

  23 janvier 2018

• FR : Arrêté du 10 janvier 2018 homologuant le règlement technique d’examen des dossiers de reconnaissance officielle des gestionnaires de collection(s) de ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation en vue de leur inscription dans l’annuaire des gestionnaires reconnus par l’Etat et leur publication au Journal officiel de la République française, JORF n°0015 du 19 janvier 2018

  22 janvier 2018

• UE : Com ENVI- AVIS sur une stratégie européenne pour la promotion des cultures protéagineuses – Encourager la production de protéagineux et de légumineuses dans le secteur agricole européen (2017/2116(INI))

  17 janvier 2018

• FR : Arrêt du Conseil d’Etat du 24 novembre 2017, n° 400442 - demande d’annulation extension de l’accord interprofessionnel relatif au financement des actions du GNIS pour les campagnes de 2015 à 2018

  15 janvier 2018

• FR : Plan filière toutes semences-Propositions de la Confédération Paysanne et du MODEF, 17-12-2017

  15 janvier 2018

• Parlement européen : Question O--000039/2019 avec demande de réponse orale à la Commission Pascal Durand au nom du groupe Renew et Marie Toussaint au nom du groupe Verts/ALE - Réforme des principes généraux relatifs à la comitologie, déposée le 28 novembre 2019

  14 janvier 2018

• FR : Plan filière semences et plants du GNIS, décembre 2017

  11 janvier 2018

• UE : Com UE, DG SANCO, SUMMARY REPORT OF THE STANDING COMMITTEE ON PLANTS, ANIMALS, FOOD AND FEED, Bruxelles 01-12-2017 (Section Seeds and Propagating Material for Agriculture and Horticulture), sante.ddg2.g.5(2017)6938885

  10 janvier 2018

• FR :[REPONSE] Assemblée nationale, Question écrite N° 4308 de M. Michel Larive - New Breeding Technics

  9 janvier 2018

• UE : Commission européenne, DG AGRI RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/… DE LA COMMISSION modifiant le règlement délégué (UE) nº 639/2014 en ce qui concerne les critères d’admissibilité au soutien pour le chanvre au titre du régime de paiement de base et certaines exigences concernant le soutien couplé facultatif, C/2018/1209 final – Acte préparatoire

  3 janvier 2018

2017

• FR : Avis du HCB sur les nouvelles te chniques d’obtention de plantes (new plant breeding techniques - NPBT), parution le 2/11/2017

  20 décembre 2017

• UE : Final minutes - CDG COP & Seeds, 7 March 2017

  11 décembre 2017

• UE : SUMMARY REPORT OF THE STANDING COMMITTEE ON PLANTS, ANIMALS, FOOD AND FEED, (Section Propagating Material of Plants of Fruit Genera and Species),sante.ddg2.g.5(2017)2891611

  11 décembre 2017

• FR : Assemblée nationale,[REPONSE] Question écrite N° 3396 de M. Lionel Causse, Nouveaux OGM

  6 décembre 2017

• UE : Question E-003703-17 de Eva Kaili (S&D) - fusion entre entreprises d’agrotechnologies

  29 novembre 2017

• UE : REPONSE Question E-006107-17 de Claude Rolin (PPE) - reconnaissance comme procédés OGM des nouvelles techniques de génie génétique

  29 novembre 2017

• Révision de la réglementation européenne relative à la production biologique : un nouveau cadre réglementaire pour accompagner le développement de la bio,Communiqué du ministre de l’Agricuture et de l’Alimentation, 20/11/2017

  23 novembre 2017

• UE : Résumé de la décision de la Commission du 27 mars 2017 déclarant une concentration compatible avec le marché intérieur et avec le fonctionnement de l’accord EEE (Affaire M.7932 — Dow/DuPont) [notifiée sous le numéro C(2017)1946], JO C 353 du 20.10.2017, p. 9–18

  22 novembre 2017

• UE : RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur les plans d’action nationaux des États membres et sur les progrès accomplis dans la mise en oeuvre de la directive 2009/128/CE sur une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable, COM/2017/0587 final

  22 novembre 2017

• Arrêté du 16 octobre 2017 relatif à l’organisation économique dans le secteur du plant de pommes de terre JORF n°0247 du 21 octobre 2017

  22 novembre 2017

• REPONSE Question E-006076-17 de Anja Hazekamp (GUE/NGL) - réglementation OGM et statut de certains nouvelles techniques de modification

  22 novembre 2017

• Conférence de haut-niveau Commission Européenne - Modern Biotechnologies in Agriculture – Paving the way for responsible innovation

  22 novembre 2017

• Assemblée nationale : Compte rendu de la réunion n° 8 de la Commission des affaires étrangères, 27/09/2017

  16 novembre 2017

• Assemblée nationale : Rapport par la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018, annexe n° 4 Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : politiques de l’agriculutre, forêt, pêche et aquaculture, développement agricole et rural, 12/10/2017

  16 novembre 2017

• Assemblée nationale : Avis présenté au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur le projet de LOI DE FINANCES POUR 2018 (N° 235), 10/10/2O17

  16 novembre 2017

• FR : Assemblée nationale - REPONSE Question N° 1261 du député M. Michel Larive (La France insoumise - Ariège ), Un moratoire sur les VrTH en France !

  16 novembre 2017

• Assemblée nationale : Commission des affaires économiques (26-07-2017) : Audition de M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation, sur l’agriculture et les états généraux de l’alimentation 2

  16 novembre 2017

• Instruction technique DGAL/SDPRAT/2017-736 du 13-09-2017 -Orientations stratégiques et priorités 2018 pour l’organisme DGAL - BO n° 37 ministère de l’agriculture du 07-09-2017

  15 novembre 2017

• Eau, agriculture, et changement climatique : les scénarios du futur - Rapport du CGAAER

  15 novembre 2017

• Rapport au premier ministre - L’impact de l’Accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada (AECG/CETA) sur l’environnement, le climat et la santé

  21 septembre 2017

• Ceta : saisine de la CJUE par la Belgique

  20 septembre 2017

• Résolution du Parlement européen du 25 février 2014 sur la sélection végétale: quelles options pour augmenter la qualité et la production? (2013/2099(INI)) JO C 285 du 29.8.2017

  30 août 2017

• Résolution du Parlement européen du 8 juillet 2015 contenant les recommandations du Parlement européen à la Commission européenne concernant les négociations du partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) (2014/2228(INI)) JO C 265 du 11.8.2017

  30 août 2017

• Notification préalable d’une concentration Affaire M.7962 — ChemChina/Syngenta

  30 août 2017

• Décret n° 2017-1283 du 9 août 2017 pris pour l’application de l’article L. 274-12 du code rural et de la pêche maritime JORF n°0189 du 13 août 2017

  28 août 2017

• TIRPAA - contributions au fond de partage des avantages

  2 août 2017

• Signature de l’Accord de Partenariat Economique Japon-UE - procédure en cours devant le conseil et le parlement européen

  2 août 2017

• Le lancement des états généraux de l’alimentation - Compte rendu du Conseil des ministres du 19 juillet 2017

  2 août 2017

• Décision du Conseil constitutionnel sur la demande de Contrôle de constitutionnalité des normes concernant le CETA

  2 août 2017

• Résolution du Parlement européen du 3 juillet 2018 sur la violation des droits des peuples autochtones dans le monde, y compris l’accaparement des terres

  27 juillet 2017

• Propositions et conséquences de l’adhésion de l’UE à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques

  27 juillet 2017

• Sénat commission des affaires économiques - auditions de Nicolas Hulot et de Stéphane Travert

  26 juillet 2017

• Assemblée nationale - audition du Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire.

  26 juillet 2017

• Assemblée nationale : audition de Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation, sur l’agriculture et les états généraux de l’alimentation.

  26 juillet 2017

• Assemblée nationale Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, visant à modifier la Charte de l’environnement pour préciser la portée du principe de précautio

  26 juillet 2017

• Assemblée nationale question orale- Traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA)

  26 juillet 2017

• Assemblée nationale - Audition de Mme Nathalie Loiseau, Ministre auprès du Ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

  26 juillet 2017

• RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/1155 DE LA COMMISSION du 15 février 2017 modifiant le règlement délégué (UE) no 639/2014 en ce qui concerne les mesures de contrôle liées à la culture du chanvre, certaines dispositions relatives au paiement vert, au paiement en faveur des jeunes agriculteurs exerçant un contrôle sur une personne morale, au calcul du montant unitaire dans le cadre du soutien couplé facultatif, aux fractions de droits au paiement, et certaines exigences en matière de notification liée au régime de paiement unique à la surface et au soutien couplé facultatif, et modifiant l’annexe X du règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil - JO UE L 167/1

  12 juillet 2017

• Conseil “Agriculture et pêche” du 12 juin

  28 juin 2017

• Parlement européen - REPONSE Question E-003385-17 de Miguel Viegas (GUE/NGL) - Autorisation Mais OGM -

  28 juin 2017

• Rapport d’activité 2016 du CGAAER

  28 juin 2017

• Inter-professions et cadre réglementaire européen - Synthèse de rapports de missions de conseil n°16054 CGAAER

  28 juin 2017

• Accord commercial UE et Singapour - compétences mixtes - AVIS 2/15 DE LA COUR de justice de l’UE (assemblée plénière) 16 mai 2017

  28 juin 2017

• Rapport de la Commission au Parlement européen, au conseil, au comité économique et social européen et au comité des régions sur la politique de concurrence 2017, COM/2018/482 final

  20 juin 2017

• Décret n° 2017-1081 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture et de l’alimentation JORF n°0123 du 25 mai 2017

  26 mai 2017

• Décret n° 2017-1071 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire JORF n°0123 du 25 mai 2017

  26 mai 2017

• Sénat question écrite n° 24576 de M. Alain Bertrand - statut des « paysans-boulangers »

  24 mai 2017

• Arrêté du 10 avril 2017 modifiant l’arrêté du 11 août 2016 fixant les conditions d’accès aux soutiens couplés aux productions végétales mis en œuvre, à partir de la campagne 2015, dans le cadre de la politique agricole commune JORF n°0098 du 26 avril 2017

  2 mai 2017

• Règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 999/2001, (CE) n° 396/2005, (CE) n° 1069/2009, (CE) n° 1107/2009, (UE) n° 1151/2012, (UE) n° 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) n° 1/2005 et (CE) n° 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 854/2004 et (CE) n° 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil - JO L 95 du 7.4.2017

  19 avril 2017

• OPECST adoption du rapport « Les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche »

  29 mars 2017

• DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2017/499 DE LA COMMISSION du 17 mars 2017 sur la création d’une infrastructure européenne de science en ligne et de technologie pour la recherche sur la biodiversité et les écosystèmes en tant que consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC LifeWatch)

  29 mars 2017

• TIRPAA - pour le 13-04- Invitation à formuler des commentaires sur les Directives pour l’attribution des Identifiants numériques d’objets

  29 mars 2017

• TIRPPA - rappel auprès des parties contractantes de soumettre des rapports nationaux sur les mesures prises pour s’acquitter des obligations en vertu du Traité international

  29 mars 2017

• CDB - contributions attendues sur la Biologie de synthèse jusqu’au 16-06-2017

  29 mars 2017

• Sénat Audition de M. Philippe Martin, candidat proposé aux fonctions de Président du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité

  15 mars 2017

• Sénat - Programme de travail de la Commission européenne pour 2017 -Rapport d’information de MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des affaires européennes n° 366 (2016-2017 )

  1 mars 2017

• Publication Rapport sur les relations entre le CETA et le Climat

  1 mars 2017

• Parlement européen - adoption du CETA

  1 mars 2017

• Une stratégie de la Bioéconomie annoncée en Conseil des ministres par Stéphane Le Foll

  1 mars 2017

• REPONSE Question N° 98148 de Mme Michèle Bonneton (Non inscrit - Isère ) - réglementation des « nouveaux OGM »

  1 mars 2017

• Arrêté du 2 février 2017 relatif aux modalités d’exercice du contrôle budgétaire sur l’Agence française pour la biodiversité JORF n°0042 du 18 février 2017

  1 mars 2017

• Arrêté du 27 février 2017 relatif à la mise en œuvre du dispositif d’autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole - Campagne 2017 -JORF n°0050 du 28 février 2017

  28 février 2017

• Demande de décision préjudicielle présentée par le Conseil d’État (France) le 17 octobre 2016 — Confédération paysanne, Réseau Semences Paysannes, Les Amis de la Terre France, Collectif Vigilance OGM et Pesticides 16, Vigilance OG2M, CSFV 49, OGM: dangers, Vigilance OGM 33, Fédération Nature et Progrès/Premier ministre, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (Affaire C-528/16) - JO UE 14, 16.1.2017

  13 février 2017

• Loi autorisant la ratification de la convention relative à l’assistance alimentaire.

  8 février 2017

• Assemblée nationale : Rapport d’information déposé par la commission des affaires européennes sur la prévention des conflits d’intérêt dans l’Union européenne n° 4391 déposé le 18 janvier 2017

  25 janvier 2017

• Débat Assemblée nationale sur proposition de loi Lutte contre l’accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle

  25 janvier 2017

• Parlement européen - Commission International - 24-01-2017 - avis favorable à la signature du CETA

  25 janvier 2017

• Conseil “Agriculture et pêche”, 23/01/2017 - Présentation des priorités de la présidence Maltaise

  25 janvier 2017

• Décisions de la COP 13 de la Convention sur la diversité biologique

  18 janvier 2017

• Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d’une part, et l’Union européenne et ses États membres, d’autre part JO L 11 du 14.1.2017

  18 janvier 2017

• Question E-007267-16 de Maria Heubuch (Verts/ALE) - Accès par les USA à des information sur l’avis de la Commission Européenne concernant les nouvelles techniques OGM

  18 janvier 2017

• Avis de la Commission Consultative des Droits de l’Homme sur le CETA et les Accords de Libre Echange

  18 janvier 2017

• Assemblée nationale - commission du développement durable - Audition de M. Bruno David, président du Muséum national d’histoire naturelle

  11 janvier 2017

• Assemblée nationale - commission des affaires économiques Table ronde sur la vigne et le changement climatique, et sur les autorisations de plantation en 2016

  11 janvier 2017

• Arrêté du 22 décembre 2016 portant création du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre, Terres Inovia -JORF n°0003 du 4 janvier 2017

  11 janvier 2017

• Taxe farine - finalement non remise en cause dans la loi de finances pour 2017

  11 janvier 2017

• Arrêté du 19 décembre 2016 abrogeant certains arrêtés relatifs au Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS) - JORF n°0298 du 23 décembre 2016

  5 janvier 2017

2016

• Assemblée Nationale - Table ronde sur « les nouvelles pratiques agro-écologiques et les nouvelles démarches de développement durable : quels bénéfices pour l’équilibre des territoires et la préservation du capital naturel ? »

  14 décembre 2016

• Plan « Semences et plants pour une agriculture durable »

  14 décembre 2016

• Question P-007952-16 - Maria Heubuch (Verts/ALE) - Position de l’UE sur le forçage génétique

  14 décembre 2016

• REPONSE Question P-008611-16 de Norbert Erdős (PPE) - Continuité du soutien de l’UE après octobre 2018 pour la plantation de vignes

  14 décembre 2016

• Réseaux des gardiens de semences et maisons communautaires de semences natives et créoles - Colombie Redes de custodios y guardianes de semillas y casas comunitarias de semillas nativas y criollas.

  Guide méthodologique

  Chacón, X. y García M., décembre 2016

  [document extérieur]

• REPONSE Question P-008333-16 de Andrey Kovatchev (PPE) - Effets possible du CETA sur les règles actuelles d’import d’OGM

  23 novembre 2016

• CETA : procédure de ratification au Parlement européen

  23 novembre 2016

• Arrêté du 7 novembre 2016 portant approbation de la prorogation et des modifications de la convention constitutive de l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique, groupement d’intérêt public et fixant le mode de désignation de son commissaire du Gouvernement JORF n°0263 du 11 novembre 2016

  16 novembre 2016

• Programme de travail de la Commission Européenne pour 2017

  16 novembre 2016

• Enquête approfondie de la Commission Européenne sur le projet d’acquisition de Syngenta par ChemChina

  16 novembre 2016

• Conseil européen du 28-10-2016  : signature du CETA et enclenchement de la procédure pour approbation du Parlement Européen

  16 novembre 2016

• Sénat : ADOPTION de la résolution européenne sur l’inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques

  16 novembre 2016

• Parlement européen, Commission Affaire Internationale du 12-10-2016 - débat sur le CETA

  16 novembre 2016

• Ceta - conditions de la Cour constitutionnelle Allemande pour permettre la signature par son gouvernement de l’application provisoire du texte

  16 novembre 2016

• Assemblée nationale - Rapport d’information déposé par la commission des affaires européennes sur l’évaluation des accords de libre-échange de l’Union européenne n° 4066 déposé le 28 septembre 2016 par MM. Joaquim Pueyo et Hervé Gaymard

  15 octobre 2016

• Assemblée nationale, commission du DD, Audition de M. Roger Genet, directeur général de l’ANSES

  12 octobre 2016

• Résolution du Sénat Irlandais appelant son gouvernement à ne pas signer l’application provisoire du CETA

  12 octobre 2016

• Assemblée nationale : commission des Affaires européennes, proposition de résolution européenne pour que la France s’oppose à toute application provisoire de l’Accord économique et commercial global avec le Canada et s’assure de sa compatibilité avec les traités de l’UE

  12 octobre 2016

• Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à adopter au nom de l’Union européenne en ce qui concerne certaines résolutions devant être votées dans le cadre de l’Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV)

  5 octobre 2016

• Notification préalable d’une concentration Affaire M.8170 — ChemChina/Adama

  5 octobre 2016

• Sénat - Proposition de résolution n° 862 (2015-2016) de MM. Michel BILLOUT, Éric BOCQUET - contre l’application provisoire du CETA

  5 octobre 2016

• Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques : Audition publique « La valorisation de la recherche » - 30-06-2016

  27 septembre 2016

• La Cour pénale internationale affirme sa compétence sur les crimes écologiques

  27 septembre 2016

• Assemblée nationale : audition conjointe commission des affaires étrangères et commission des affaires économiques, de M. Matthias Fekl, secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger, sur les négociations commerciales transatlantiques.

  27 septembre 2016

• Ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement - JORF n°0181 du 5 août 2016

  31 août 2016

• Cour d’appel de Rouen, 24 mars 2016, 14/05038 - Importation de semences et recouvrement de droit de douanes

  3 août 2016

• Communication de la Commission relative à la mise ne œuvre d’un plan de maîtrise sanitaire du secteur alimentaire applicable aux programmes prérequis (PRP) et aux procédures fondées sur les principes HACCP, y compris la flexibilité accordée à certaines entreprises - C/2016/4608 - JO C 278 du 30.7.2016

  3 août 2016

• Question E-004770-16 de Maria Heubuch (Verts/ALE) - salle de lecture confidentielle pour document sur nouveaux OGM

  3 août 2016

• Question E-005704-16 de Jasenko Selimovic (ALDE) - REPONSE production de protéine végétale

  3 août 2016

• Question E-004681-16 de João Ferreira (GUE/NGL) - REPONSE Etat des lieux du droit de plantation des vignes

  29 juillet 2016

• Règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l’élevage, aux échanges et à l’entrée dans l’Union de reproducteurs de race pure, de reproducteurs porcins hybrides et de leurs produits germinaux et modifiant le règlement (UE) n° 652/2014 et les directives du Conseil 89/608/CEE et 90/425/CEE, et abrogeant certains actes dans le domaine de l’élevage d’animaux («règlement relatif à l’élevage d’animaux») (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) - JO L 171 du 29.6.2016

  27 juillet 2016

• Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7932 — Dow/DuPont) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) JO C 239 du 1.7.2016

  27 juillet 2016

• RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport annuel sur la mise en œuvre de l’accord de libre-échange UE-Corée COM/2016/0268 final

  27 juillet 2016

• Propositions de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord économique et commercial global entre le Canada, d’une part, et l’Union européenne et ses États membres, d’autre part

  27 juillet 2016

• Sénat - Le Vietnam, nouveau dragon asiatique ? - Rapport de groupe interparlementaire d’amitié n° 135 - 4 mai 2016

  27 juillet 2016

• Question P-005734-16 de Bart Staes (Verts/ALE) - REPONSE Procédure de décision concernant l’autorisation pour l’utilisation dans l’alimentation humaine et animale de produits végétaux obtenus par des soit-disant « nouvelles techniques de sélection »

  27 juillet 2016

• Sénat : Proposition de résolution en application de l’article 73 quinquies du Règlement, sur la mixité de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada

  27 juillet 2016

• Conseil d’Etat - cycle de conférences : Les nouveaux acteurs juridiques à l’heure de la globalisation : le cas du droit de l’environnement

  25 juillet 2016

• La stratégie agro-écologique de la France- Conseil des ministres du 22 juin 2016

  20 juillet 2016

• Assemblée nationale - Commission des finances, Rapport d’information sur la taxation des produits agroalimentaires n° 3868 déposé le 22 juin 2016 par M. Razzy Hammadi

  20 juillet 2016

• Assemblée Nationale Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques - Rapport d’information sur l’évaluation des politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air n° 3772 par MM. Jean-Louis Roumégas et Martial Saddier

  20 juillet 2016

• Instruction technique DGPE/SDPE/2016-555 du 06-07-2016- Mise en œuvre de la capitalisation des GIEE - BO ministère de l’agriculture n°28

  20 juillet 2016

• Dynamiques de l’emploi dans les filières de la bio-économie - Rapport de mission d’évaluation et de conseil n°15056 CGAAER

  20 juillet 2016

• audition publique, sur « La valorisation de la recherche » à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.

  20 juillet 2016

• Décret n° 2016-873 du 28 juin 2016 relatif à la composition des comités régionaux des céréales JORF n°0151 du 30 juin 2016

  30 juin 2016

• Résolution du Parlement européen du 7 juin 2016 sur la nouvelle alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition (2015/2277(INI))

  22 juin 2016

• Décret du 17 juin 2016 portant convocation du Parlement en session extraordinaire JORF n°0141 du 18 juin 2016

  22 juin 2016

• Conseil de l’UE section agriculture du 17-05-2016 - discussion sur l’avancement des différents ALE

  1 juin 2016

• Sénat audition Ecocert, manquement du producteur en cas de non-production de la facture de semence

  1 juin 2016

• Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques : mise en ligne des CR officiels des conclusions de deux auditions officiels touchant aux semences (Biotechnologies // Ressources génétiques)

  1 juin 2016

• Arrêté du 18 avril 2016 autorisant la mise en œuvre par le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (direction générale de l’alimentation) d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé RESYTAL destiné à gérer les missions relatives à la sécurité des aliments, à la santé, à la protection des animaux et des végétaux, et à la politique de l’alimentation exercées par l’Etat - JORF n°0103 du 3 mai 2016

  2 mai 2016

• Décision nos 376809, 377134 et 377625 du 15 avril 2016 du Conseil d’Etat statuant au contentieux - JORF n°0101 du 29 avril 2016

  29 avril 2016

• Conseil des ministre du 27-04-2016 : L’agenda parlementaire

  27 avril 2016

• Assemblée nationale : question orale avec réponse de Brigitte Allain - Avis du gouvernement sur les nouvelles techniques et les OGM cachés

  27 avril 2016

• Fonds fiduciaire mondial pour la diversité des cultures : Conférence des donateurs à Washington DC -

  27 avril 2016

• Sénat : Problématique des normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l’agriculture dans les outre-mer - Perspectives de développement de l’agriculture biologique

  27 avril 2016

• UE : Résolution du Parlement européen du 7 juin 2016 sur les solutions technologiques pour une agriculture durable dans l’Union européenne (2015/2225(INI)), (2018/C 086/06) JO C 86 du 6.3.2018

  27 avril 2016

• Sénat :REPONSE Question écrite n° 21075 de M. Joël Labbé (Morbihan - Écologiste) - Procédure HCB et débats sur les Nouvelles techniques de génie génétique

  13 avril 2016

• Assemblée nationale - commission des affaires étrangères - Audition de Son Exc. M. Jean-Maurice Ripert, ambassadeur de France en Russie

  13 avril 2016

• Question n°E-000707-16 de Renate Sommer (PPE) - mise à jour de la définition des OGM

  13 avril 2016

• Sénat : Commission des lois - nomination d’un rapporteur sur avis concernant le projet de loi biodiversité

  5 avril 2016

• Assemblée nationale : point ur le mécanisme de règlement des différends états-investisseurs dans les accords sur l’investissement

  5 avril 2016

• Proposition de directive secret d’affaires : vote unique prévu le 14-04 au parlement européen

  5 avril 2016

• TTIP : propositions révisées de la commission européenne sur les chapitres Coopération réglementaire et Bonnes pratiques réglementaires

  5 avril 2016

• DG Sanco : Comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles - compte-rendu du 5-02-2016

  23 mars 2016

• Assemblée nationale, Commission des affaires économiques - Table ronde sur le thème « Innovation et agriculture »

  23 mars 2016

• Assemblée nationale REPONSE Question N° 93728 de M. Claude Sturni (Les Républicains - Bas-Rhin )- producteurs de semences de maïs et les conséquences de la généralisation de la complémentaire santé.

  23 mars 2016

• Le CESE (Conseil Economique Social et Environnemental) a rendu ses préconisations sur le projet de partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI)

  23 mars 2016

• Arrêté du 24 février 2016 modifiant l’arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l’alimentation - JORF n°0067 du 19 mars 2016

  22 mars 2016

• Accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part JO L 29 du 4.2.2016

  16 mars 2016

• Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7948 — Hauptgenossenschaft Nord/Roth Agrarhandel) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) JO C 52 du 11.2.2016

  16 mars 2016

• Proposition de DÉCISION DU CONSEIL portant conclusion de l’accord de partenariat économique (APE) entre les États partenaires de la Communauté d’Afrique de l’Est, d’une part, et l’Union européenne et ses États membres, d’autre part COM/2016/064 final - 2016/038 (NLE)

  16 mars 2016

• Sénat Proposition de résolution présentée en application de l’article 73 quinquies du Règlement, relative au maintien de la réglementation viticole.

  16 mars 2016

• Sénat Question écrite n° 20225 de M. Jean-Jacques Lasserre (Pyrénées-Atlantiques - UDI-UC) - Complémentaire santé obligatoire pour les saisonniers agricoles

  16 mars 2016

• Sénat REPONSE Question écrite n° 20535 de M. Jean-Marie Morisset (Deux-Sèvres - Les Républicains) - méthode de production et taux de protéines du blé tendre

  16 mars 2016

• Sénat : commission des affaires économiques - 8-03-2016- Audition de Matthias Fekl, secrétaire d’État chargé du commerce extérieur sur la politique commerciale et les négociations du Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (TTIP) -

  16 mars 2016

• Parlement européen REPONSE question E-015402-15 de Jasenko Selimovic (ALDE) - suite d’un rapport du parlement européen sur la sélection végétale

  16 février 2016

• REPONSE Parlement européen question E-015582-15 de Miguel Viegas (GUE/NGL) - Les techniques d’édition du génome

  16 février 2016

• Parlement européen, REPONSE Question E-015339-15 de Zigmantas Balčytis (S&D) - rapport d’évaluation sur l’impact des OGM

  16 février 2016

• Assemblée nationale - proposition de loi sur Renforcement du dialogue environnemental et de la participation du public

  16 février 2016

• Évaluation du plan semences et agriculture durable

  3 février 2016

• Arrêté du 27 janvier 2016 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif au calibre maximum de commercialisation des pommes de terre de conservation - JORF n°0027 du 2 février 2016

  3 février 2016

• Rapport " Le dangereux duo réglementaire: comment la coopération réglementaire transatlantique sous le TTIP permettra à l’administration et aux grandes entreprises d’attaquer l’intérêt public” - CEO et et LobbyControl

  3 février 2016

• Décret n° 2016-37 du 22 janvier 2016 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie relatif à l’utilisation du Fonds renouvelable français pour l’aide alimentaire (ensemble une annexe), signé à Paris le 19 novembre 2015 (1) - JORF n°0020 du 24 janvier 2016

  26 janvier 2016

• Parlement Européen, Priorités de la présidence néerlandaise discutées en commissions

  19 janvier 2016

• Le Népal : deux mois après le séisme du 25 avril 2015, Rapport de groupe interparlementaire d’amitié n° 131 de M. Yvon COLLIN - 13 janvier 2016

  19 janvier 2016

• LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique - JORF n°0235 du 8 octobre 2016

  19 janvier 2016

• UE : Présidence du conseil par les Pays-bas - site internet dédié et agenda

  19 janvier 2016

• Sénat - Séance du 12 janvier 2016 - Débat sur le thème « Les incidences du crédit d’impôt recherche sur la situation de l’emploi et de la recherche dans notre pays »

  19 janvier 2016

• Parlement européen - Question orale et résolution - [2015/2932(RSP)]- Ouverture des négociations sur un accord de libre-échange avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande

  18 janvier 2016

• Sénat REPONSE Question écrite n° 19619 de M. Jean-Claude Lenoir (Orne - Les Républicains) - Statut légal des nouvelles techniques d’amélioration des plantes

  18 janvier 2016

• Actu-environnement : Les trois priorités de Ségolène Royal pour 2016 - 13 janvier 2016 | Laurent Radisson

  18 janvier 2016

• COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN conformément à l’article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne concernant la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies animales transmissibles (législation sur la santé animale)  ST 5013 2016 INIT - 2013/0136 (OLP)

  13 janvier 2016

• Règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° 1852/2001 de la Commission JO L 327 du 11.12.2015

  13 janvier 2016

• Sénat Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement des articles 21 et 55 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt

  13 janvier 2016

• Assemblée nationale : Question N° 87154 de M. Christophe Léonard (Socialiste, républicain et citoyen - Ardennes ) - contenu accord transatlantique.

  13 janvier 2016

• Parlement européen : Question E-007950-15 de Mireille D’Ornano (NI) , Dominique Bilde (NI) , Sophie Montel (NI)- Technique de la mutagenèse

  13 janvier 2016

• Parlement européen : Question E-013882-15 Marc Tarabella (S&D) : Mutagénèse — OGM caché

  13 janvier 2016

• Conseil Economique Social et Environnemental : travaux en section au CESE sur le PTCI

  11 janvier 2016

• Sénat REPONSE Question écrite n° 19333 de M. Joël Labbé (Morbihan - Écologiste) nouvelles biotechnologies, prise en compte de l’avis de la société civile et saisine du HCB

  6 janvier 2016

• Assemblée nationale - Rapport d’information fait au nom de la commission du développement durable sur le passage à un monde décarboné

  6 janvier 2016

• Assemblée nationale, audition de en commissions de Matthias Fekl, secrétaire d’État chargé du Commerce extérieur - point sur les ALE

  6 janvier 2016

• Assemblée nationale REPONSE Question N° 92148 de M. Olivier Dussopt (Socialiste, républicain et citoyen - Ardèche ) - nouvelles biotechnologies, prise en compte de l’avis de la société civile et saisine du HCB

  6 janvier 2016

• Décision n°INTV-SANAEI-2015-63 relative à la mise en oeuvre par FranceAgriMer d’un programme d’aide à l’assistance technique régionalisée à destination des exploitations agricoles - BO ministère de l’agriculture n°51

  6 janvier 2016

• Instruction technique DGAL/SDPRAT/2015-1100 du 15-12-2015 Diffusion de la fiche descriptive du processus Politiques Publiques - Réglementation - BO ministère de l’agriculture n°51

  6 janvier 2016

• Instruction technique DGAL/SDPRAT/2015-1109 du 16-12-2015 Fiche descriptive du processus Politique publiques - Mesures incitatives - BO Ministère de l’agriculture n°51

  6 janvier 2016

• LOI n° 2015-1777 du 28 décembre 2015 autorisant la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part - JORF n°0301 du 29 décembre 2015

  6 janvier 2016

• OPESCT Saisine « Les enjeux économiques et environnementaux des biotechnologies dont le genome editing » et divers

  6 janvier 2016

2015

• Adoption de la position du Conseil sur proposition de réglement Santé animale

  17 décembre 2015

• Arrêté du 3 décembre 2015 fixant la composition des comités consultatifs, instituant une commission permanente restreinte interespèce et portant nomination à la Commission nationale d’amélioration génétique - JORF n°0290 du 15 décembre 2015

  15 décembre 2015

• Programme du conseil de l’Union Européenne de janvier 2016 à juin 2017

  15 décembre 2015

• LOI n° 2015-1567 du 2 décembre 2015 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des risques - JORF n°0280 du 3 décembre 2015

  3 décembre 2015

• Parlement européen - Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire - Compte rendu sur les négociations interinstitutionnelles en cours dont règlement contrôles

  1 décembre 2015

• Parlement européen : Commission Agriculture du 1-12-2015 État d’avancement des négociations en trilogue en cours (réglementation AB et règlement santé des plantes)

  1 décembre 2015

• Parlement européen : Commission Agriculture audition publique sur les « Nouvelles techniques de sélection végétale »

  1 décembre 2015

• Sénat : proposition de résolution européenne sur les conséquences du traité transatlantique pour l’agriculture et l’aménagement du territoire

  1 décembre 2015

• Sénat - Commission de l’Aménagement du territoire - Loi de finances pour 2016 - Crédits « Prévention des risques - Météorologie » - Examen du rapport pour avis - citation de la question des nouvelles techniques

  1 décembre 2015

• Assemblée nationale REPONSE Question N° 91379 de M. Jean-Claude Guibal (Les Républicains - Alpes-Maritimes ) - Bioéthique et technique d’édition du génome

  1 décembre 2015

• Assemblée nationale - Question N° 88046 de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine - Nord ) - Relocalisation filières agricoles

  1 décembre 2015

• Question E-011473-15 Bas Eickhout (Verts/ALE) , Bart Staes (Verts/ALE) , Yannick Jadot (Verts/ALE) - Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, santé publique, OGM, recours aux hormones dans le secteur de la viande bovine et règlement REACH

  1 décembre 2015

• Décret n° 2015-1517 du 23 novembre 2015 relatif à l’Institut national de la recherche agronomique - JORF n°0273 du 25 novembre 2015

  25 novembre 2015

• Rapport OPECST - La place du traitement massif des données (big data) dans l’agriculture : situation et perspectives

  24 novembre 2015

• Assemblée Nationale : Proposition de résolution européenne de Mme Danielle AUROI sur l’accord interinstitutionnel « mieux légiférer », n° 3235, déposée le 18 novembre 2015

  24 novembre 2015

• Partenariat transpacifique (TPP) critiques au Canada sur les clauses relevant de la propriété intellectuelle

  24 novembre 2015

• Question parlement européen E-012159-15 Anne-Marie Mineur (GUE/NGL) - Transparence dans les négociations TTIP

  24 novembre 2015

• Conseil UE “Agriculture et pêche”, 16/11/2015 - Point sur accords commerciaux et agriculture

  24 novembre 2015

• Sénat,rapport d’information " Les collectivités territoriales s’engagent pour le climat »

  16 novembre 2015

• COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Programme de travail de la Commission pour 2016 L’heure n’est plus à une gestion conventionnelle COM/2015/0610 final

  10 novembre 2015

• Sénat rapport Les outre-mer français face au défi climatique : une contribution concrète à l’agenda des solutions

  10 novembre 2015

• TTIP/TAFTA : point de situation des négociations après la 11ème session de négociations - Article AITEC | 29 octobre 2015

  10 novembre 2015

• Parlement européen : REPONSE question E-013421-15 de Lynn Boylan (GUE/NGL) - transparence des trilogues

  10 novembre 2015

• Parlement européen : REPONSE Question E-013184/2015 Marc Tarabella (S&D) Commission européenne et lobby

  10 novembre 2015

• Instruction technique DGPE/SDPE/2015-870 du 10-10-2015 - Actions d’animation relatives aux Groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) sur financement du BOP 154 - BO ministère de l’agriculture Sommaire n° 43

  3 novembre 2015

• Avis du 23-10-2015 relatif à l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par l’organisation interprofessionnelle des céréales (INTERCEREALES) pour les campagnes 2016-2017, 2017-2018, 2018-2019 - BO ministère de l’Agriculture n°43

  3 novembre 2015

• Modifications de la composition du cabinet du ministre de l’agriculture

  3 novembre 2015

• Décret n° 2015-1339 du 22 octobre 2015 relatif à la composition du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire - JORF n°0247 du 24 octobre 2015

  3 novembre 2015

• Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques : Audition publique sur Les ressources génétiques végétales, de l’amélioration à la conservation des espèces : le modèle français

  20 octobre 2015

• Sénat rapport d’information et proposition de résolution « Union européenne : Mieux légiférer avec les parlements nationaux » -

  20 octobre 2015

• Avis du Comité économique et social européen sur la protection des investisseurs et le règlement des différends entre investisseurs et États dans les accords de commerce et d’investissement de l’UE avec des pays tiers - JO C 332 du 8.10.2015

  20 octobre 2015

• Présentation différentes ordonnances dans le domaine agricole - conseil des ministres du 7-10-2015

  20 octobre 2015

• Avis relatif a l’extension de l’accord interprofessionnel relatif au financement du Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS) - BO ministère de l’Agriculture n° 42 du 08-10-2015 au 15-10-2015

  20 octobre 2015

• Ordonnance n° 2015-1248 du 7 octobre 2015 portant adaptation du code rural et de la pêche maritime au droit de l’Union européenne - JORF n°0233 du 8 octobre 2015

  13 octobre 2015

• Ordonnance n° 2015-1247 du 7 octobre 2015 relative aux produits de la vigne - JORF n°0233 du 8 octobre 2015

  13 octobre 2015

• Ordonnance n° 2015-1246 du 7 octobre 2015 relative aux signes d’identification de l’origine et de la qualité - JORF n°0233 du 8 octobre 2015

  13 octobre 2015

• Ordonnance n° 2015-1245 du 7 octobre 2015 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles des professions réglementées par le code rural et de la pêche maritime -JORF n°0233 du 8 octobre 2015

  13 octobre 2015

• Décret n° 2015-1237 du 7 octobre 2015 modifiant le décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental - JORF n°0233 du 8 octobre 2015

  13 octobre 2015

• Comité européen des Régions, Résolution sur l’alimentation durable- JO C 313 du 22.9.2015

  5 octobre 2015

• CURIA : Affaire C‑330/14 Gergely Szemerey contre Miniszterelnökséget vezető miniszter - Conclusions de l’avocat général

  5 octobre 2015

• Assemblée nationale : Audition de Matthias Fekl sur les négociations du partenariat transatlantique de commerce et d’investissement

  5 octobre 2015

• Assemblée nationale : renouvellement du bureau de la commission des affaires économiques

  5 octobre 2015

• Assemblée nationale : Rapport d’information ° 3097 de M. Laurent Grandguillaume déposé en application de l’article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d’information commune sur la banque publique d’investissement Bpifrance.

  5 octobre 2015

• Assemblée nationale : Liste des rapporteurs pour avis sur le PLF (Projet de loi de finances) 2016

  22 septembre 2015

• Question N° 88103 de M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine - Puy-de-Dôme ) - choix judicieux des espèces et variétés végétales et agriculture économe en eau

  22 septembre 2015

• Parlement : Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des risques

  22 septembre 2015

• REPONSE Question N° 88010 de M. Gilles Bourdouleix (Non inscrit - Maine-et-Loire ) - droit au paiement de base (DPB) - tournières nues en zone semences

  22 septembre 2015

• Vocabulaire de la biologie (liste de termes, expressions et définitions adoptés) - JORF n°0217 du 19 septembre 2015

  22 septembre 2015

• Question N° 80206 de Mme Valérie Rabault (Socialiste, républicain et citoyen - Tarn-et-Garonne ) - Calendrier négociation TAFTA

  22 septembre 2015

• Question parlement européen E-011209-15 Dominique Bilde (ENF) - Rencontres préalables aux négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI)

  22 septembre 2015

• L’agenda parlementaire - Compte rendu du Conseil des ministres du 2 septembre 2015

  8 septembre 2015

• Point sur Accords de libre échange bilatéraux UE et pays tiers

  8 septembre 2015

• Article universitaire : Le chapitre « coopération réglementaire » du TAFTA : Structures institutionnelles et conséquences démocratiques.

  8 septembre 2015

• Résolution du Parlement européen du 8 juillet 2015 contenant les recommandations du Parlement européen à la Commission européenne concernant les négociations du partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) (2014/2228(INI))

  8 septembre 2015

• Décret n° 2015-1096 du 31 août 2015 portant publication de la convention sur la coopération bilatérale dans le domaine de l’agriculture entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Koweït, signée à Paris le 18 février 2014 - JORF n°0202 du 2 septembre 2015

  2 septembre 2015

• Résolution sur les priorités du Comité européen des régions pour le sixième mandat 2015-2020 -JO C 260 du 7.8.2015

  1 septembre 2015

• Décision de la Commission du 07/08/2015 déclarant la compatibilité avec le marché commun d’une concentration (Affaire N COMP/M.7659 - GROUPE IN VIVO / GROUPE SCAEL / JV) sur base du Règlement (CE) N 139/2004 du Conseil

  1 septembre 2015

• Accord interprofessionnel du 30-06-2015 Avis d’extension de l’accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, communication, actions de recherche et développement, expérimentation, et autres actions d’intérêt général pour la filière française des oléagineux et des protéagineux. BO minsitère de l’agriculture n°33.

  1 septembre 2015

• Avis du 13-08-2015 relatif à la consultation des acteurs concernés par l’extension des contributions finançant les actions d’Intercéréales - BO Ministère de l’agriculture n°33

  1 septembre 2015

• Décret n° 2015-1019 du 18 août 2015 relatif à la conversion des droits de plantation et de replantation en autorisations de plantation- JORF n°0191 du 20 août 2015

  1 septembre 2015

• Arrêté du 11 août 2015 relatif aux contingents d’autorisations de plantation en vue de produire des vins ne bénéficiant pas d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée pour l’année 2015 - JORF n°0187 du 14 août 2015

  1 septembre 2015

• Arrêté du 11 août 2015 relatif aux contingents d’autorisations de plantation en vue de produire des vins à indication géographique protégée pour l’année 2015 JORF n°0187 du 14 août 2015

  1 septembre 2015

• Arrêté du 11 août 2015 relatif aux contingents d’autorisations de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d’origine pour l’année 2015 - JORF n°0187 du 14 août 2015

  1 septembre 2015

• Assemblée nationale : Question N° 78468 de M. Michel Destot (Socialiste, républicain et citoyen - Isère ) - ALE volets « Coopération réglementaire » et règlement des différends investisseurs-États

  1 septembre 2015

• Assemblée Nationale : Question N° 78815 de M. Jacques Cresta (Socialiste, républicain et citoyen - Pyrénées-Orientales ) - TAFTA force du traité par rapport au droit national

  1 septembre 2015

• Audition du Comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies- Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques - CR de la session du 20-05-2015-

  6 août 2015

• Position (UE) n° 10/2015 du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 515/97 du Conseil relatif à l’assistance mutuelle entre les autorités administratives des États membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d’assurer la bonne application des réglementations douanière et agricole Adoptée par le Conseil le 15 juin 2015 - JO C 239 du 21.7.2015

  6 août 2015

• RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Protection des intérêts financiers de l’Union européenne — Lutte contre la fraude 2014 Rapport annuel - COM/2015/0386

  6 août 2015

• Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7659 — Groupe InVivo/Scael/Carneau) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) JO UE C 240 du 22.7.2015

  6 août 2015

• Note de service DGAL/SDPRAT/2015-645 du 29-07-2015 Protocole de gestion pour 2016 du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation » - BO ministère de l’agriculture n°31

  6 août 2015

• Note de service DGAL/SDPRAT/2015-644 du 29-07-2015 - Orientations générales et priorités 2016 pour l’organisme DGAL - BO ministère de l’agriculture n°31

  6 août 2015

• Circulaire relative aux contrôles dans les exploitations agricoles - Premier Ministre

  6 août 2015

• Sénat : Projet de loi biodiversité - Rapport du Sénateur Bignon pour la commission du développement durable

  28 juillet 2015

• Sénat : Question parlementaire n° 17429 de M. Didier Guillaume (Drôme - Socialiste et républicain) : Dégâts occasionnés aux semences de tournesol

  28 juillet 2015

• Assemblée Nationale - REPONSE Question N° 86104 de M. Frédéric Roig (Socialiste, républicain et citoyen - Hérault)-Accord transatlantique

  28 juillet 2015

• Sénat : Projet de loi biodiversité - examen en commission du développement durable

  21 juillet 2015

• Décision n° INTV-SANAEI-2015-32 relative au financement des céréales avec aval de FranceAgriMer pour la campagne 2015-2016 - BO Ministère de l’Agriculture n°29.

  21 juillet 2015

• Arrêté portant désignation des lauréats de l’appel à projet de développement agricole et rural du programme semences et sélection végétale pour l’année 2015-BO Ministère de l’Agriculture n°28.

  21 juillet 2015

• Sénat - Groupe d’amitié France-Pays-bas : Participation au lancement de l’année économique 2015-2016 franco-néerlandaise

  21 juillet 2015

• Sénat : Projet de loi biodiversité : examen en commission des affaires économiques

  8 juillet 2015

• Sénat : REPONSE Question écrite n° 17074 de M. Gilbert Bouchet (Drôme - Les Républicains) -Protection des cultures de tournesol-semence contre pigeons ramiers

  8 juillet 2015

• Sénat - Compte-rendu du 19 mars 2015 de la Commission d’Enquête Réalité du détournement du Crédit d’Impôt Recherche.

  8 juillet 2015

• Parlement Européen : Nouveau calendrier pour le TTIP: la commission du commerce international décidera du sort des 116 amendements le 29 juin

  16 juin 2015

• Sénat : séance plénière du 10 juin 2015 - « L’avancée des négociations du traité transatlantique, ou TTIP, à la suite du 9e cycle de négociations du 20 au 24 avril et en vue du 10e cycle du 13 au 17 juillet »

  16 juin 2015

• Sénat : Bilan annuel de l’application des lois au 31 mars 2015 - Rapport d’information n° 495 (2014-2015) de M. Claude BÉRIT-DÉBAT, déposé le 10 juin 2015

  16 juin 2015

• L’agenda parlementaire jusqu’à fin juillet - Conseil des ministres du 10 juin 2015

  16 juin 2015

• Décret n° 2015-667 du 10 juin 2015 relatif à la composition du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire et à sa commission nationale technique - JORF n°0136 du 14 juin 2015

  16 juin 2015

• DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2015/887 DE LA COMMISSION du 9 juin 2015 portant reconnaissance du système «Scottish Quality Farm Assured Combinable Crops Limited» pour l’établissement de la conformité avec les critères de durabilité des directives 98/70/CE et 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision d’exécution 2012/427/UE de la Commission - JOUE L 144/17

  16 juin 2015

• Parlement européen : report du débat et du vote sur une résolution concernant les recommandations du PE aux négociateurs du partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP)

  10 juin 2015

• Assemblée nationale : Rapport du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de l’action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics

  10 juin 2015

• Assemblée nationale Question N° 81195 de Mme Karine Berger (Socialiste, républicain et citoyen - Hautes-Alpes ) - constitution porte-feuille de brevet et Fonds stratégique de la propriété intellectuelle

  10 juin 2015

• Décret n° 2015-621 du 4 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt - JORF n°0129 du 6 juin 2015

  10 juin 2015

• Parlement européen et TTIP : vote rapport de recommandations de la part de la commission du commerce international

  3 juin 2015

• 52015JC0024: Proposition conjointe de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et la République du Kazakhstan

  3 juin 2015

• Avis relatif à l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions en faveur de la filière française des oléagineux et des protéagineux pour les campagnes 2015 – 2016, 2016-2017 et 2017-2018- BO ministère de l’Agriculture n°22

  3 juin 2015

• Avis relatif à l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par l’organisation interprofessionnelle des céréales (INTERCEREALES) pour la campagne 2015-2016 - BO ministère de l’agriculture n°22

  3 juin 2015

• Assemblée nationale : Commission des affaires étrangère, Mardi 17 mars 2015, Audition, de M. Matthias Fekl, secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, sur les négociations commerciales.

  3 juin 2015

• Arrêté du 2 juin 2015 portant prolongation du mandat des administrateurs du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL) - JORF n°0126 du 3 juin 2015

  3 juin 2015

• Conseil du 20 mai 2015 : Dix actions d’accompagnement du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

  3 juin 2015

• Parlement européen , Question O-000045/2015 - Systèmes d’innovation agricole dans l’UE - Utilisation ressources génétiques pour création de nouvelles variétés

  20 mai 2015

• Parlement européen : validation du calendrier des sessions plénières 2016

  20 mai 2015

• COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL L’UE et l’ASEAN: un partenariat à visée stratégique

  20 mai 2015

• Sénat - Commission des Affaires économiques - Adoption du bilan annuel de la commission sur l’application des lois

  20 mai 2015

• Parlement: examen du Projet de loi autorisant la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou

  20 mai 2015

• Instruction technique du cabinet ministériel SG/SM/2015-218 du 17-04-2015 : Feuille de route 2015 de la simplification du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

  20 mai 2015

• Accords de Libre-Echange : sélection d’articles de presse - source Bilaterals.org

  20 mai 2015

• La commission du développement durable du Sénat change de nom

  20 mai 2015

• Avis du Comité européen des régions — Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) JO C 140 du 28.4.2015

  6 mai 2015

• Résolution sur le programme de travail de la Commission européenne pour l’année 2015 JO C 140 du 28.4.2015

  6 mai 2015

• DIRECTIVE (UE) 2015/412 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 mars 2015 modifiant la directive 2001/18/CE en ce qui concerne la possibilité pour les États membres de restreindre ou d’interdire la culture d’organismes génétiquement modifiés (OGM) sur leur territoire - JO UE L 68/1

  6 mai 2015

• Sénat : débat en séance sur l’avenir de l’industrie agroalimentaire - 12-03-2015

  6 mai 2015

• Sénat : REPONSE Question écrite n° 15315 de M. Michel Vaspart (Côtes-d’Armor - UMP) - Fauchage projet Genius

  6 mai 2015

• Assemblée Nationale : Proposition de résolution européenne de Mme Danielle AUROI sur le programme de la Commission européenne pour 2015, n° 2532

  6 mai 2015

• Décret n° 2015-490 du 29 avril 2015 relatif à l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

  6 mai 2015

• Rapport au nom de L’OFFICE PARLEMENTAIRE D’ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES sur " CONSTRUIRE UNE SOCIÉTÉ NOUVELLE, AMÉLIORER NOTRE COMPÉTITIVITÉ GRÂCE À LA RECHERCHE ENVIRONNEMENTALE »

  28 avril 2015

• Assemblée nationale - rapport de la Commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne et sur le règlement relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques par Mme Marie-Hélène FABRE- 8 avril 2025

  28 avril 2015

• Assemblée nationale - Commission des affaires européennes - 24-03-2015- discussion et proposition de résolution sur règlement relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques -

  28 avril 2015

• Assemblée nationale : REPONSE Question N° 75637 de M. Gérard Menuel (Union pour un Mouvement Populaire - Aube ) - ALE et secteur agricole

  28 avril 2015

• Assemblée nationale, Question N° 77176 de M. Jean-Marie Tetart (UMP - Yvelines) - Fonctionnement de France Brevets

  28 avril 2015

• Décision n° INTV-SANAEI-2015-12 du 26 mars 2015 relative à l’amélioration de la qualité physique et sanitaire des céréales : Programme de soutien à la réduction des impuretés des grains dans les unités de stockage- BO ministère de l’agriculture.

  28 avril 2015

• Annexe d’arrêté du 12-03-2015 - Annexe relative aux critères d’attribution des autorisations de plantation, de replantation et de replantation anticipée de vignes destinées à la production de vins à appellation d’origine et des autorisations de surgreffage de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d’appellation d’origine pour l’année 2015.BO ministère de l’agriculture

  28 avril 2015

• Décret n° 2015-467 du 23 avril 2015 relatif à la compétence et aux modalités d’intervention de la commission régionale de l’économie agricole et du monde rural sur les demandes de reconnaissance de groupements d’intérêt économique et environnemental - JORF n°0098 du 26 avril 2015

  28 avril 2015

• Décret n° 2015-445 du 16 avril 2015 relatif à la mise en œuvre des programmes de développement rural pour la période 2014-2020 - JORF n°0092 du 19 avril 2015

  28 avril 2015

• Question N° 63555 de M. Christophe Premat (Socialiste, républicain et citoyen - Français établis hors de France ) - SGP ( système de garantie participative ) et diagnostics de terrain en application de la LAAF

  28 avril 2015

• Arrêté du 30 mars 2015 portant organisation et attributions de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises - JORF n°0077 du 1 avril 2015

  28 avril 2015

• Décret n° 2015-369 du 30 mars 2015 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère chargé de l’agriculture, de l’alimentation, de l’agroalimentaire et de la forêt - JORF n°0077 du 1 avril 2015

  28 avril 2015

• Arrêté du 20 janvier 2015 portant approbation de modifications de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public créé dans le domaine des variétés et des semences (GEVES) - JORF n°0077 du 1 avril 2015

  28 avril 2015

• Décret n° 2015-365 du 30 mars 2015 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France - JORF n°0076 du 31 mars 2015

  28 avril 2015

• Résolution sur les sciences et le progrès dans la République, adoptée par l’Assemblée nationale le 21 février 2017 , TA n° 926

  15 mars 2015

• REPONSE Question E-002788-15 de Nicolas Bay (NI)- Prétendue convergence des normes européennes et états-uniennes

  11 mars 2015

• Conseil des ministres du 4 mars 2015 : point sur l’application des lois.

  11 mars 2015

• Assemblée nationale : REPONSE Question N° : 75656 de Mme Anne Grommerch ( UMP - Moselle ) - Fauchage champs INRA Vrth - Projet Genius

  11 mars 2015

• Article presse - La France fait marche arrière sur l’arbitrage dans le TTIP- EurActiv 26.2.2015

  11 mars 2015

• Arrêté du 20 février 2015 portant habilitation d’agents de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) en application du 8° de l’article L. 215-1 du code de la consommation - JORF n°0053 du 4 mars 2015

  9 mars 2015

• Parlement européen : TTIP les commissions parlementaires débattent de leurs recommandations aux négociateurs

  3 mars 2015

• Canada : adoption officielle loi sur croissance agricole

  3 mars 2015

• Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques - JO C 12 du 15.1.2015

  3 mars 2015

• Avis du Comité des régions — Train de mesures sur la production biologique JO C 19 du 21.1.2015

  3 mars 2015

• Assemblée nationale - Commission des affaires économiques- audition de Mme Geneviève Fioraso,

  3 mars 2015

• Arrêté du 26 février 2015 relatif aux demandes d’extension des accords conclus dans le cadre d’une organisation interprofessionnelle reconnue JORF n°0050 du 28 février 2015

  3 mars 2015

• Décret n° 2015-226 du 26 février 2015 relatif aux modalités d’extension des accords conclus par les organisations interprofessionnelles agricoles - JORF n°0050 du 28 février 2015

  3 mars 2015

• Parlement européen projet d’avis : Recommandations à la Commission européenne sur les négociations relatives au partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP)

  23 février 2015

• Le bilan des groupes de travail sur l’agriculture - Compte rendu du conseil des ministres du 18 février 2015

  23 février 2015

• Parlement européen : REPONSE question P-001908-15 Emmanuel Maurel (S&D) Création d’un «organe de coopération en matière de réglementation entre l’Union européenne et les États-Unis»

  16 février 2015

• Parlement européen : REPONSE question E-000901-15 Jean-Luc Mélenchon (GUE/NGL) - place des peuples dans ALE

  16 février 2015

• Parlement européen : question E-007627-14 Emmanuel Maurel (S&D) Règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE)

  16 février 2015

• Parlement européen : question P-010818/2014 Emmanuel Maurel (S&D) Incertitude sur les gains économiques du TTIP

  16 février 2015

• Sénat : REPONSE Question écrite n° 14804 de M. Christophe-André Frassa (Français établis hors de France - UMP)- Accords de libre échange

  16 février 2015

• Assemblée nationale : mission d’information de la commission des affaires économiques Circuits courts et relocalisation des filières agroalimentaires

  16 février 2015

• Modalités de mise en place en 2015 des projets pilotes régionaux dans le cadre du programme national de développement agricole et rural (PNDAR) 2014­2020. DGPAAT/SDDRC/2015-124 du 10-02-2015 - BO ministère de l’agriculture n°7.

  16 février 2015

• Sénat groupe amitié France-Mongolie, coopération agricole

  16 février 2015

• Arrêté du 12 février 2015 relatif aux contingents d’autorisations de plantation en vue de produire des vins à indication géographique protégée pour la campagne 2014-2015 JORF n°0039 du 15 février 2015

  16 février 2015

• Arrêté du 12 février 2015 relatif aux contingents d’autorisations de plantation, de replantation, de plantation nouvelle de vignes et de replantation anticipée destinées à la production de vins à appellation d’origine pour la campagne 2014-2015 - JORF n°0039 du 15 février 2015

  16 février 2015

• Parlement européen : Question E-011212/2014 de Nadine Morano (PPE) prix et mise en place du brevet européen

  9 février 2015

• Accords de Libre-Echange : informations du parlement européen

  9 février 2015

• Avis du Comité économique et social européen sur le rôle de la société civile dans l’accord de libre-échange UE-Japon (avis d’initiative)-JO C 12 du 15.1.2015

  9 février 2015

• Création d’un secrétariat général à la préparation et à l’organisation de la 21ème session de la Conférence sur les changements climatiques / La préparation de la conférence Paris Climat 2015

  9 février 2015

• Sénat : Proposition de résolution en application de l’article 73 quater du Règlement, sur le Programme de travail de la Commission européenne (COM (2014) 910)

  9 février 2015

• Sénat : adoption résolution européenne sur le règlement des différends entre investisseurs et États dans les projets d’accords commerciaux entre l’Union européenne, le Canada et les États-Unis.

  9 février 2015

• Assemblée nationale : Mission d’information sur le changement climatique de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

  9 février 2015

• Assemblée Nationale : Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire Mercredi 28 janvier 2015 - Audition de M. Jacques Moineville, directeur général adjoint de l’Agence française de développement (AFD)

  9 février 2015

• Assemblée nationale : REPONSE Question N° : 73383 de M. Joaquim Pueyo ( Socialiste, républicain et citoyen - Orne )- perspectives sur Accords de libre-échange

  9 février 2015

• Décret n° 2015-132 du 6 février 2015 modifiant le décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006 portant création du Centre international d’études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)JORF n°0033 du 8 février 2015

  9 février 2015

• Décret n° 2015-97 du 30 janvier 2015 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole (ensemble une annexe), signées à Paris le 26 novembre 2014 et à Montpellier le 1er décembre 2014- JORF n°0027 du 1 février 2015

  9 février 2015

• Arrêté du 21 janvier 2015 fixant les quantités de végétaux, produits végétaux et autres objets autorisés à l’importation dans les bagages des voyageurs JORF n°0026 du 31 janvier 2015

  9 février 2015

• Décret n° 2015-78 du 29 janvier 2015 portant création d’un secrétariat général chargé de la préparation et de l’organisation de la vingt-et-unième session de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques-JORF n°0025 du 30 janvier 2015

  9 février 2015

• Article Inf’OGM - Les plantes tolérant les herbicides attaquées au Conseil d’État

  2 février 2015

• Conseil des ministres du 18-01-2017 - Agriculture et bioéconomie

  25 janvier 2015

• Assemblée nationale : Travaux préparatoires Proposition de résolution européenne de M. Marc DOLEZ et plusieurs de ses collègues pour un débat démocratique sur l’accord économique et commercial global (CETA)

  25 janvier 2015

• Publication des textes sur TTIP/Tafta par la commission européenne

  13 janvier 2015

• Parlement Européen, Commission Agriculture, Procès-verbal, Réunion du 5-11-2014

  13 janvier 2015

• Décret n° 2015-17 du 9 janvier 2015 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l’Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI) en matière de sécurité sociale - JORF n°0009 du 11 janvier 2015

  13 janvier 2015

• Sénat : groupe de suivi sur les négociations en cours sur le traité transatlantique de libre échange

  6 janvier 2015

• Règlement des différends entre investisseurs et États dans les projets d’accords commerciaux entre l’Union européenne, le Canada et les États-Unis - Examen du rapport et du texte de la commission Affaires économiques du Sénat

  6 janvier 2015

• L’agenda parlementaire et le bilan de l’application des lois - CR du conseil des ministres du 22-12- 2014

  6 janvier 2015

• LOI n° 2014-1754 du 30 décembre 2014 autorisant la ratification de l’accord établissant une association entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part (1) - JORF n°0001 du 1 janvier 2015

  6 janvier 2015

• Article Actu-environnement le 16-12-2014 : Un plan pour accroître l’indépendance en protéines végétales de la France

  6 janvier 2015

2014

• L’Ademe, l’Inra et FranceAgriMer évaluent les changements d’affectation des sols -Article Actu-environnement

  9 décembre 2014

• Principe de précaution : l’Assemblée rejette la proposition de loi d’Eric Woerth

  9 décembre 2014

• En attente avis CJUE, Accords de libre échange UE et Singapour, impact pour le CETA

  9 décembre 2014

• TAFTA : Vers une plus grande ouverture: la Commission s’engage à renforcer la transparence

  9 décembre 2014

• Le Sénat favorise les biocarburants d’origine animale- Article Actu-environnement du 2-12-2014

  9 décembre 2014

• Parlement Européen : débat en commissions avec des experts sur le TTIP- Communiqué de presse du 2-12-2014

  2 décembre 2014

• Avis du Comité économique et social européen sur «Les relations commerciales transatlantiques et le point de vue du CESE sur l’amélioration de la coopération et un éventuel accord de libre-échange entre l’UE et les États-Unis» — Avis d’initiative - JO C 424 du 26.11.2014

  2 décembre 2014

• Sénat : proposition de résolution européenne de M. Michel BILLOUT sur le règlement des différends entre investisseurs et États dans les projets d’accords commerciaux entre l’Union européenne, le Canada et les États-Unis

  2 décembre 2014

• Sénat : examen de la loi de finances 2015 :Loi de finances pour 2015 - Programme « Développement des entreprises et du tourisme » - Examen du rapport pour avis

  2 décembre 2014

• Assemblée nationale : examen en commissions et avis des rapporteurs sur la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un principe d’innovation responsable (n° 2293)

  2 décembre 2014

• Assemblée nationale : REPONSE Question N° : 69514 de M. François Loncle ( Socialiste, républicain et citoyen - Eure ) - utilisation des sols et diversité des cultures

  2 décembre 2014

• Le Sénat aménage la fiscalité de l’essence pour favoriser les agrocarburants- Article Actu-environnement du 1-12-20214

  2 décembre 2014

• Assemblée Nationale- Commission des Affaires européennes, fiscalité sur les brevets et DPI.

  2 décembre 2014

• Sénat : examen projet de loi de Finances 2015 - point sur semences

  24 novembre 2014

• Assemblée Nationale : résolution européenne sur le projet d’accord économique et commercial entre l’Union européenne et le Canada.

  24 novembre 2014

• Assemblée Nationale Question N° : 6422 de M. Charles-Ange Ginesy ( UMP - Alpes-Maritimes )-actions des faucheurs volontaires

  24 novembre 2014

• Application de la règle dite « Silence vaut accord » dans le champ de compétence du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt - Instruction technique SG/SM/SDPS/2014-908 du 19-11-2014- BO Ministère de l’agriculture N°47.

  24 novembre 2014

• Assemblée Nationale : examen Proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric WOERTH et co visant à instaurer un principe d’innovation responsable, n° 2293

  24 novembre 2014

• Arrêté du 6 novembre 2014 fixant les conditions de demande de reconnaissance des laboratoires d’analyse pour la recherche de protéines animales transformées dans les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux selon une technique d’amplification génique (amplification en chaîne par polymérase, PCR), en ciblant des séquences d’ADN spécifiques par espèce - JORF n°0263 du 14 novembre 2014

  24 novembre 2014

• Actualités Accords de Libre-Echange

  24 novembre 2014

• CR du 4-11-2014 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (O.P.E.C.S.T.) - Préparation audition sur les semences

  11 novembre 2014

• Rapport de Mme Eva Sas sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234) Date de dépôt : 09/10/2014 - Contentieux européen TVA sur les semences

  11 novembre 2014

• Projet loi de finances 2015 : examen en commission élargie sur la mission « Écologie, développement et mobilité durables »

  11 novembre 2014

• Mise en place d’une mission sur les contrôles dans les exploitations agricoles

  11 novembre 2014

• Parlement Européen : procès-verbal réunion Commission agriculture du 6-10-2014

  4 novembre 2014

• Parlement européen : REPONSE question E-007875-14 de Maria Arena (S&D) - CETA et forum de coopération réglementaire

  4 novembre 2014

• Parlement Européen : réponse à la question E-007139-14 Emmanuel Maurel (S&D) - CETA accord mixte et ratification par pays membres ?

  4 novembre 2014

• Sénat : Proposition de résolution présentée en application de l’article 73 quinquiès du Règlement, sur le règlement des différends entre investisseurs et États dans les projets d’accords commerciaux entre l’Union européenne, le Canada et les États-Unis

  4 novembre 2014

• Conseil des ministres du 29-10-2014 : communication relative à l’agriculture et la forêt face au changement climatique.

  4 novembre 2014

• Révolution administrative du « silence vaut accord » : décrets d’application

  4 novembre 2014

• Confirmation nouvelle commission européenne

  28 octobre 2014

• Sénat : questions cribles thématiques au gouvernement sur les accords de libre-échangeur les accords de libre-échange

  28 octobre 2014

• Sénat : possible groupe de travail sur les ALE

  28 octobre 2014

• Assemblée Nationale : rapport d’information n°2247, déposé par la commission des Affaires Européennes sur le projet d’accord économique et commercial entre l’Union européenne et le Canada

  28 octobre 2014

• Assemblée Nationale : Séance du 22-10-2014, Questions au Gouvernement sur des sujets européens - Traité transatlantique

  28 octobre 2014

• Assemblée Nationale : REPONSE Question N° : 67096 de M. Guillaume Larrivé ( UMP - Yonne ) - transparence négociations TAFTA

  28 octobre 2014

• Avis et consultation Accords interprofessionnels et CVO dans le secteur viticole - BO Ministère agriculture n° 42 du 09-10-2014 au 16-10-2014

  28 octobre 2014

• Décret n° 2014-1229 du 21 octobre 2014 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs - JORF n°0246 du 23 octobre 2014

  28 octobre 2014

• Sénat : désignations des bureaux des différentes commissions suite élections de septembre

  14 octobre 2014

• Assemblée nationale, Commission des Affaires européennes : 7-10-2014 Communication de la présidente Danielle Auroi sur le projet d’accord économique et commercial entre l’Union européenne et le Canada et résolution

  14 octobre 2014

• Assemblée Nationale : REPONSE Question N° : 66404 de Mme Joëlle Huillier ( Socialiste, républicain et citoyen - Isère ) - Position gouvrenement sur les Accords Libre Echange Canada-UE

  14 octobre 2014

• Arrêté du 10 septembre 2014 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d’intérêt collectif agricole Terrena Services -JORF n°0218 du 20 septembre 2014

  23 septembre 2014

• Parlement européen : question E-005751-14 de Constance Le Grip (PPE) - Publication du mandat de négociations du partenariat transatlantique

  23 septembre 2014

• Parlement européen : Réponse question E-006273-14 Marc Tarabella (S&D) - Accords UE-Canada et cour d’arbitrage privée

  23 septembre 2014

• Parlement européen : REPONSE question E-006462-14 de Nadine Morano (PPE) - Négociation sur le traité transatlantique

  23 septembre 2014

• Assemblée Nationale : REPONSE Question N° : 64672 de M. Joël Giraud ( Radical, républicain, démocrate et progressiste - Hautes-Alpes ) - CETA : transparence et publication texte des négociations

  23 septembre 2014

• Assemblée Nationale : REPONSE Question N° : 63839 de M. Jacques Cresta ( Socialiste, républicain et citoyen - Pyrénées-Orientales ) - contrefaçon vin français en Chine

  23 septembre 2014

• Assemblée Nationale : Question n°63121 de M. Stéphane Demilly ( UDI - Somme ) - Négociations TAFTA (question avec réponse)

  23 septembre 2014

• Finalisation du texte de l’Accord de libre-échange UE-Canada, le CETA : présentation calendrier au parlement européen

  23 septembre 2014

• Fonds fiduciaire mondial pour la diversité des cultures : lettre d’info de septembre

  16 septembre 2014

• Point sur réforme Better régulation en Commission AGRI du Parlement Européen - 03-09-2014

  16 septembre 2014

• Point sur accords de libre échange en Commission AGRI du Parlement Européen - 03-09-2014

  16 septembre 2014

• Accord de libre-échange Canada- UE : débat au parlement européen

  16 septembre 2014

• RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Rapport sur la mise en oeuvre de la stratégie de coopération internationale en matière de recherche et d’innovation /* COM/2014/0567 final */

  16 septembre 2014

• COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN conformément à l’article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne concernant la position du Conseil arrêtée en première lecture en vue de l’adoption d’une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/18/CE en ce qui concerne la possibilité pour les États membres de restreindre ou d’interdire la culture d’OGM sur leur territoire /* COM/2014/0570 final - 2010/0208 (COD)

  16 septembre 2014

• Décision du 29-08-2014 Décision n° INTV-GPASV-2014-58 modificative de la décision n°AIDES/SACSPE/2014-03 relative à l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble - campagne 2013-2014 - BO Min Agri N° 37

  16 septembre 2014

• Décision du 02-09-2014 Décision n°INTV-SANAEI-2014-59 modificative de la décision n°AIDES/SAN/D 2014-10 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer, en articulation avec les collectivités territoriale, d’un programme relatif au financement de certaines dépenses de plantation dans les vergers arboricole - BO Min Agri N° 37

  16 septembre 2014

• Les priorités de la présidence italienne débattues en commissions parlementaires - CP officiel Parlement européen du 04-09-2014

  8 septembre 2014

• Décret n° 2014-1010 du 4 septembre 2014 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole relatif au siège du Consortium et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble trois annexes), signé à Montpellier le 4 mars 2013 - JO RF N° 207 du 7 septembre 2014

  8 septembre 2014

• Décret n° 2014-1009 du 4 septembre 2014 portant publication de l’accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d’organisation internationale (ensemble un acte constitutif et trois annexes), signé à Montpellier le 13 septembre 2011 - JO RF N° 207 du 7 septembre 2014

  8 septembre 2014

• Décret n° 2014-992 du 1er septembre 2014 relatif au Haut Conseil des biotechnologies - JO RF N° 203 du 3 septembre 2014

  8 septembre 2014

• Assemblée Nationale : REPONSE à la Question N° : 63489 de M. Jean-Jacques Candelier ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) - Consultation Européenne mécanisme de règlement des conflits investisseur-État (ISDS)

  2 septembre 2014

• Arrêté du 19-08-2014 portant désignation des lauréats de l’appel à projet de développement agricole et rural du programme semences et sélection végétale pour l’année 2014.BO Min Agri N° 34 du 14 août 2014 au 21 août 2014.

  2 septembre 2014

• La politique en faveur de l’innovation - Conseil des ministres 03-09-2014

  9 août 2014

• RAPPORT DE LA COMMISSION RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LES RELATIONS ENTRE LA COMMISSION EUROPÉENNE ET LES PARLEMENTS NATIONAUX - COM/2014/0507 final

  7 août 2014

• Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, n° 2188, déposé le 30 juillet 2014

  7 août 2014

• Conseil des ministres du 30-07-2014 : bilan de la session parlementaire - satisfaction par rapport à la LAAF

  7 août 2014

• Assemblé Nationale : Question N° : 57146 de M. Bruno Nestor Azerot ( Gauche démocrate et républicaine - Martinique )- Accords de libre-échange et secteurs agricoles

  7 août 2014

• Décision d’exécution de la Commission du 24 juillet 2014 établissant le programme de travail de 2015 de la Commission relatif à la contribution financière en faveur des laboratoires de référence de l’Union européenne - JO UE N° C 244 du 26 juillet 2014

  7 août 2014

• Règlement (UE) n ° 715/2014 de la Commission du 26 juin 2014 modifiant l’annexe III du règlement (CE) n ° 1166/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l’enquête sur les méthodes de production agricole, en ce qui concerne la liste des caractéristiques à couvrir dans l’enquête de 2016 sur la structure des exploitations Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE

  24 juillet 2014

• Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites COM(2013) 813 final — 2013/0402 (COD)

  24 juillet 2014

• Accords de libre-échange UE-USA : informations diverses

  24 juillet 2014

• Conseil des Ministre du 23-07 :communication sur la situation de l’agriculture et les perspectives d’avenir

  24 juillet 2014

• Conseil des Ministres du 23-07 : décret relatif aux secrétaires généraux des ministères.

  24 juillet 2014

• Assemblée Nationale : Proposition de loi de MM. Bruno LE ROUX et Jean-Jacques URVOAS et plusieurs de ses collègues relative à la protection du secret des affaires, n° 2139

  24 juillet 2014

• Assemblée nationale REPONSE Question N° : 60541 de Mme Marion Maréchal-Le Pen ( Députés non inscrits - Vaucluse ) - contenu Accord transatlantique - conséquence sur filière céréale

  24 juillet 2014

• Assemblée Nationale :Question N° : 61251 de M. Christophe Castaner ( Socialiste, républicain et citoyen - Alpes-de-Haute-Provence )

  24 juillet 2014

• Règlement (UE) N° 652/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 fixant des dispositions pour la gestion des dépenses relatives, d’une part, à la chaîne de production des denrées alimentaires, à la santé et au bien-être des animaux et, d’autre part, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux, modifiant les directives du Conseil 98/56/CE, 2000/29/CE et 2008/90/CE, les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 178/2002, (CE) n° 882/2004, (CE) n° 396/2005 et (CE) n°1107/2009 ainsi que la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les décisions du Conseil 66/399/CEE, 76/894/CEE et 2009/470/CE - JO UE N° L 189 du 27 juin 2014

  10 juillet 2014

• Première lecture finalisée Assemblée Nationale - Projet de loi autorisant la ratification de l’accord établissant une association entre l’Union européenne et ses Etats membres d’une part, et l’Amérique centrale d’autre part, n° 2095.

  10 juillet 2014

• Décision d’exécution 2014/424/UE de la Commission du 1er juillet 2014 autorisant la mise sur le marché des protéines de graines de colza en tant que nouvel ingrédient alimentaire au titre du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil JO UE N° L 196 du 03 juillet 2014

  10 juillet 2014

• Arrêté du 1er juillet 2014 portant extension d’un accord interprofessionnel et de son avenant conclu dans le cadre de l’Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation « Abricot » - JO RF N° 154 du 05 juillet 2014.

  10 juillet 2014

• Sénat : Question orale sans débat n° 0792S de M. Yves Daudigny (Aisne - SOC) - impact de la PAC sur la filière des protéagineux et l’industrie agroalimentaire du pois

  25 juin 2014

• Assemblée Nationale : Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric WOERTH et plusieurs de ses collègues visant à retirer le principe de précaution du bloc de constitutionnalité, n° 2033,

  25 juin 2014

• Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l’assistance alimentaire, n° 1962, déposé le 21 mai 2014

  25 juin 2014

• Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d’extension des cotisations, prévues par l’accord interprofessionnel du GIPT ( Groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre), conformément aux dispositions établies par l’article 165 de l’OCM unique.- BO min agriculture n°25

  25 juin 2014

• Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-135 du 17 février 2014 modifiant la partie législative du code de la recherche , n° 1983

  9 juin 2014

• Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d’extension des cotisations, prévues par l’accord interprofessionnel du CNIPT ( Comité national interprofessionnel de la pomme de terre) - Avis du 05-06-2014 - BO ministère de l’agriculture n°23.

  9 juin 2014

• Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d’extension des cotisations prévue dans l’accord interprofessionnel d’IVSO - BO Ministère agriculture n°21

  9 juin 2014

• Décret n° 2014-602 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt - JO RF N° 131 du 07 juin 2014

  9 juin 2014

• Arrêté du 13 mai 2014 modifiant l’arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attribution de la direction générale de l’alimentation (DGAL) - JO RF N° 119 du 23 mai 2014

  9 juin 2014

• Assemblée nationale Proposition de loi de M. Dino CINIERI et plusieurs de ses collègues tendant à préserver la compétitivité des productions agricoles nationales, n° 1944, déposée le 14 mai 2014

  22 mai 2014

• Sénat : REPONSE Question écrite n° 11660 de M. Jean-Claude Lenoir (Orne - UMP) - Accord partenariat transatlantique

  22 mai 2014

• Assemblée Nationale : REPONSE Question N° : 55802 de M. Hervé Féron ( Socialiste, républicain et citoyen - Meurthe-et-Moselle ) - contenu et procédure de l’Accord Transatlantique USA-UE

  22 mai 2014

• Affaire T-327/12 - Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 8 mai 2014. Simca Europe Ltd contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) - Marque communautaire – Procédure de nullité

  15 mai 2014

• Assemblée Nationale Proposition de loi de M. Jean-Charles TAUGOURDEAU et plusieurs de ses collègues visant à protéger la compétitivité des entreprises face aux contraintes règlementaires, n° 1906, déposée le 29 avril 2014

  15 mai 2014

• Assemblée Nationale : Proposition de loi de M. Thierry BENOIT et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une information préalable des agriculteurs sur tous les contrôles, n° 1851, déposée le 1er avril 2014

  15 mai 2014

• Assemblée Nationale : Question N° : 55544 de M. Daniel Boisserie ( Socialiste, républicain et citoyen - Haute-Vienne ) - Accords libre échange et conséquence fillière bovine

  15 mai 2014

• Assemblée Nationale : REPONSE Question N° : 55468 de M. Patrick Hetzel ( UMP - Bas-Rhin ) - Faucheurs volontaires et respect propriété privée

  15 mai 2014

• Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d’extension des cotisations prévue dans l’accord interprofessionnel du BIVC- BO Ministère agriculture n°19

  15 mai 2014

• Conclusions Avocate Générale - 30 avril 2014 - Grund -Affaire C-47/13- Cour de justice de l’Union européenne

  7 mai 2014

• Règlement (CE) n° 772/2004 de la Commission du 27 avril 2004 concernant l’application de l’article 81, paragraphe 3, du traité à des catégories d’accords de transfert de technologie (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) JO L 123 du 27/04/2004

  7 mai 2014

• Sénat : Caduque- Question écrite n° 11429 de M. Daniel Percheron (Pas-de-Calais - SOC) - avenir des Douanes

  7 mai 2014

• Assemblée Nationale : REPONSE Question N° : 55123 de Mme Sylvie Andrieux ( Députés non inscrits - Bouches-du-Rhône ) - contenu du partenariat transatlantique commerce

  7 mai 2014

• Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l’environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d’innovation

  24 avril 2014

• Annonce calendrier parlementaire - Conseil des ministre du 23-04-2014

  24 avril 2014

• Assemblée Nationale : Question N° : 54412 de M. Martial Saddier ( UMP - Haute-Savoie ) -Accords de libre échange et spécificité fillière viande

  24 avril 2014

• Assemblée Nationale : REPONSE Question N° : 54214 de M. Édouard Courtial ( UMP - Oise ) - Accords de libre échange et exception agricole

  24 avril 2014

• Sénat : Question écrite n° 11195 de M. Louis Nègre (Alpes-Maritimes - UMP) - Orientations du gouvernement dans négocation accord transatlantique

  14 avril 2014

• Assemblée Nationale : groupe de travail projet de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement

  14 avril 2014

• Assemblée Nationale - Proposition de résolution européenne de MM. André CHASSAIGNE, François ASENSI, Alain BOCQUET et Bruno Nestor AZEROT et plusieurs de leurs collègues sur le projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique, n° 1876

  14 avril 2014

• Assemblée Nationale : N° 1836 - Rapport d’information de Mme Marietta Karamanli et M. Arnaud Richard déposé par la commission des affaires européennes sur la qualité et la traçabilité des denrées alimentaires -

  14 avril 2014

• Règlement d’exécution (UE) n° 354/2014 de la Commission du 8 avril 2014 modifiant et rectifiant le règlement (CE) n° 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l’étiquetage et les contrôles - JO UE N° L 106 du 09 avril 2014

  14 avril 2014

• Assemblé Nationale Question N° : 53084 de M. Alain Marty (UMP- Moselle) - Contenu et enjeu accord transatlantique (notamment sur OGM)

  7 avril 2014

• Consultations sur extension des contributions finançant GNIS et CIVL - BO Ministère agriculture n° 14 du 27-03-2014 au 03-04-2014

  7 avril 2014

• Instruction technique - Contrôles de l’identification des animaux dans les exploitations bovines, ovines et caprines autres que les élevages et contrôles pour le maintien ou le renouvellement de l’agrément des centres de rassemblement. BO Ministère agriculture n°13 du 20 au 27-03-2014.

  7 avril 2014

• Sénat : commission des Affaures européennes - communication sur les biocarburants

  4 avril 2014

• Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 18 février 2014, 12-29.650 12-29.651, Inédit-

  25 mars 2014

• Résolution du Parlement européen du 11 mars 2014 sur l’avenir du secteur horticole en Europe: stratégies pour la croissance

  25 mars 2014

• Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, modifiant le règlement (UE) n° XXX/XXX du Parlement européen et du Conseil [règlement sur les contrôles officiels] et abrogeant le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil /* COM/2014/0180 final - 2014/0100 (COD)

  25 mars 2014

• Rapport 2014 sur les obstacles au commerce et à l’investissement (ROCI) - 12 Mars 2014

  25 mars 2014

• Sénat - Compte-rendu de la commission des Affaires Européennes du 19 mars 2014 - Avancements négociations commerciales USA - UE

  25 mars 2014

• Assemblée Nationale : Question N° : 51983 de M. Christophe Cavard ( Écologiste - Gard ) - Contestation rapport INRA Agriculture biologique - REPONSE

  25 mars 2014

• Assemblé Nationale Question N° : 51984 de Mme Eva Sas ( Écologiste - Essonne ) - Contestation Rapport INRA Agriculture biologique

  25 mars 2014

• Assemblée Nationale REPONSE Question N° : 49667 de M. André Chassaigne ( Gauche démocrate et républicaine - Puy-de-Dôme ) Question écrite - conséquences accords commerciaux Union européenne-Colombie-Pérou et Union européenne-Amérique centrale

  25 mars 2014

• Assemblée Nationale : Question N° : 49533 de Mme Catherine Vautrin ( UMP- Marne ) - État avancement négociation accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-unis

  25 mars 2014

• Assemblée nationale Question N° : 50183 de M. Frédéric Lefebvre ( UMP - Français établis hors de France )- contenu du partenariat transatlantique commerce

  25 mars 2014

• Assemblée Nationale : REPOSNE Question N° : 51953 de Mme Chantal Guittet ( Socialiste, républicain et citoyen - Finistère ) - transparence PTCI

  25 mars 2014

• Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation - JO RF N° 065 du 18 mars 2014

  25 mars 2014

• Nouvelle publication : «Les semences dans l’UE et le marché du matériel de reproduction des plantes en perspective: Une mise au point sur les entreprises et leurs parts de marché  »

  26 février 2014

• Question parlementaire Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement: évaluation de l’incidence du commerce sur le développement durable - Franziska Keller (Verts/ALE )- E-013098/2013

  26 février 2014

• Question parlementaire - PTCI et réunion secrète de la commission - Jean-Luc Mélenchon (GUE/NGL) - E-013552/2013

  26 février 2014

• Sénat, extraits choisis traitant Accords transatlantiques UE-USA

  26 février 2014

• Sénat Proposition de loi relative à l’interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 : procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 6 février 2014

  26 février 2014

• Rapport d’information n° 322 (2013-2014) de M. Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 29 janvier 2014. « La place des actes délégués dans la législation européenne ».

  26 février 2014

• Ordonnance n°2014-135 du 17 février 2014 - art. 1 (V) - ordonnance modifiant la partie législative du code de la recherche.

  26 février 2014

• Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole relatif au siège du Consortium et à ses privilèges et immunités sur le territoire français

  26 février 2014

• Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d’organisation internationale

  26 février 2014

• Assemblé Nationale Proposition de loi de Mme Michèle BONNETON, M. Jean-Louis ROUMEGAS et Mme Danielle AUROI et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une action de groupe étendue aux questions environnementales et de santé, n° 1692, déposée le 14 janvier 2014

  26 février 2014

• Assemblée nationale Proposition de résolution européenne de Mmes Seybah DAGOMA et Marie-Louise FORT sur le « juste échange » au plan international, n° 1771, déposée le 5 février 2014

  26 février 2014

• Table ronde, ouverte à la presse, sur l’impact des changements climatiques en France

  26 février 2014

• Projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale

  26 février 2014

• Communication relative à la décision que doit prendre la Commission européenne s’agissant de l’autorisation d’une variété de maïs OGM Pioneer TC 1507

  26 février 2014

• Loi relative à l’interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié

  26 février 2014

• Décret n° 2014-142 du 17 février 2014 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l’Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI) relatif à l’établissement d’un bureau de l’IPGRI en France. JO RF N° 043 du 20 février 2014.

  26 février 2014

• Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif - JO RF N° 041 du 18 février 2014.

  26 février 2014

• Décisions du 13 janvier 2014 d’agréments jusqu’au 31 décembre 2018 des réseaux mixtes technologiques - BO Min Agri N° 7 du 06 au 13 février 2014

  26 février 2014

• Version fuitée Accord Libre Echange Canada - UE ou CETA

  9 février 2014

2013

• Règlement d’exécution (UE) n ° 1320/2013 de la Commission du 3 décembre 2013 rectifiant le règlement d’exécution (UE) n ° 385/2012 relatif à la fiche d’exploitation à utiliser en vue de constater les revenus dans les exploitations agricoles et d’analyser le fonctionnement économique de ces exploitations - Journal officiel n° L 333 du 12/12/2013

  30 décembre 2013

• Rapport sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395)

  30 décembre 2013

• Question N° : 43832 de M. Marc Le Fur ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d’Armor )

  30 décembre 2013

• Question N° : 45188 de M. Jean-Louis Christ ( Union pour un Mouvement Populaire - Haut-Rhin )

  30 décembre 2013

• Décision d’exécution 2013/800/UE de la Commission du 18 décembre 2013 concernant une participation financière de l’Union pour l’année 2013 à la couverture des dépenses supportées par l’Allemagne, l’Espagne, la France, les Pays-Bas et le Portugal aux fins de la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux - JO UE N° L 352 du 24 décembre 2013

  30 décembre 2013

• Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la création d’une zone protégée « Lafox » pour la production de semences de maïs dans le département de Lot-et-Garonne - JO RF N° 296 du 21 décembre 2013

  30 décembre 2013

• Vocabulaire de l’agriculture et de la pêche (liste de termes, expressions et définitions adoptés)- JO RF N° 291 du 15 décembre 2013

  30 décembre 2013

• Arrêté du 4 décembre 2013 portant homologation du règlement technique annexe des céréales autogames - JO RF N° 291 du 15 décembre 2013

  30 décembre 2013

• Arrêté du 2 décembre 2013 portant homologation du règlement technique annexe des semences certifiées de plantes fourragères - JO RF N° 290 du 14 décembre 2013

  30 décembre 2013

• Note de service DGAL/SDASEI/N2013-8215 du 18/12/2013 Procédure de notification obligatoire à la Commission européenne des projets de règles techniques relatifs aux produits avant leur adoption en droit national, en application de la directive 98/34/CE.(conjointe à la note de service SG/SAJ/N2013-9102) - BO n°51 du 20-12-13

  30 décembre 2013

• Arrêté du 8 octobre 2013 relatif au règlement technique d’admission de clones de peuplier destinés à la production, par voie végétative, de matériels forestiers de reproduction en catégorie testée - JORF n°0250 du 26 octobre 201

  13 novembre 2013

• Sénat : Proposition de résolution présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement relatif à la santé animale (texte E 8298 - COM (2013) 260 final)

  13 novembre 2013

• Assemblée Nationale Question N° : 34726 de Mme Isabelle Le Callennec ( Union pour un Mouvement Populaire - Ille-et-Vilaine )

  5 novembre 2013

• Assemblée Nationale : Question N° : 32739 de M. Paul Molac ( Écologiste - Morbihan )

  21 octobre 2013

• Décision du 27 septembre 2013 portant modification de la décision d’organisation de FranceAgriMer - BO Min Agri N° 40 du 04 octobre 2013

  21 octobre 2013

• Assemblée Nationale Question N° : 38667 de M. Stéphane Demilly ( Union des démocrates et indépendants - Somme )

  21 octobre 2013

• Assemblée Nationale Question N° : 38364 de Mme Nathalie Nieson ( Socialiste, républicain et citoyen - Drôme )

  30 septembre 2013

• Assemblée Nationale Question N° : 38521 de M. Olivier Dassault ( Union pour un Mouvement Populaire - Oise )

  30 septembre 2013

• Assemblée Nationale Question N° : 38667 de M. Stéphane Demilly ( Union des démocrates et indépendants - Somme )

  30 septembre 2013

• Question N° : 39045 de M. Gilbert Collard ( Députés non inscrits - Gard )

  30 septembre 2013

• Assemblée Nationale Question N° : 39046 de M. Patrick Hetzel ( Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin )

  30 septembre 2013

• 2012/0288(COD) - 11/09/2013 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique  : Carburants et énergie produite à partir de sources renouvelables: transition vers des biocarburants pour assurer des réductions d’émissions de gaz à effet de serre

  24 septembre 2013

• Arrêt de la Cour de Justice de l’UE - 26 septembre 2013 Centrotherm Systemtechnik / OHMI et centrotherm Clean Solutions Affaire C-610/11 P

  24 septembre 2013

• Assemblée Nationale Question N° : 35639 de M. Paul Salen ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire )

  24 septembre 2013

• Arrêté du 17 septembre 2013 fixant pour la campagne 2013 les conditions d’accès aux soutiens spécifiques en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (dont Conditions d’accès au soutien à l’agriculture biologique) - JO RF N° 218 du 19 septembre 2013

  24 septembre 2013

• Vote session plénière (12-09-2013) sur le Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation dans l’Union

  16 septembre 2013

• Cour de justice de l’Union européenne - C-409/12 - Backaldrin Österreich The Kornspitz Company - Conclusions de l’avocat général M. P. Cruz Villalón présentées le 12 septembre 2013

  16 septembre 2013

• Question N° : 34174 de M. Stéphane Demilly ( Union des démocrates et indépendants - Somme ) sur le développement des différentes générations d’agrocarburants

  16 septembre 2013

• Question N° : 36715 de M. Florent Boudié ( Socialiste, républicain et citoyen - Gironde ) sur l’impact de la PAC sur maïsiculteurs

  16 septembre 2013

• Question N° : 33149 de M. Michel Pouzol ( Socialiste, républicain et citoyen - Essonne ) : consommation collaborative

  9 septembre 2013

• Rapport d’information sur la biomasse au service du développement durable n° 1169 déposé le 19 juin 2013

  3 septembre 2013

• Assemblée Nationale Question N° : 28436 de M. Nicolas Sansu ( Gauche démocrate et républicaine - Cher )

  3 septembre 2013

• Assemblée Nationale Question N° : 35205 de M. Gilles Savary ( Socialiste, républicain et citoyen - Gironde )

  3 septembre 2013

• Question N° : 25261 de Mme Pascale Boistard ( Socialiste, républicain et citoyen - Somme ) - Agriculture biologique

  6 mai 2013

• Question N° : 25269 de M. Avi Assouly ( Socialiste, républicain et citoyen - Bouches-du-Rhône ) - Circuits courts

  6 mai 2013

• LOI n° 2013-325 du 19 avril 2013 autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l’Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI) relatif à l’établissement d’un bureau de l’IPGRI en France et à ses privilèges et immunités sur le territoire français

  25 avril 2013

• Question N° : 23933 de M. Maurice Leroy ( Union des démocrates et indépendants - Loir-et-Cher ) - Affichage environnemental

  25 avril 2013

• JO RF N° 092 du 19 avril 2013 - Avis relatif à une consultation du public sur une demande d’autorisation pour la prolongation d’un essai en plein champ de peupliers génétiquement modifié

  25 avril 2013

• Question N° : 21591 de M. Jacques Cresta ( Socialiste, républicain et citoyen - Pyrénées-Orientales

  12 avril 2013

• Question N° : 20944 de M. Jean-Luc Drapeau ( Socialiste, républicain et citoyen - Deux-Sèvres ): circuits courts

  25 mars 2013

• Question N° : 20955 de M. François-Michel Lambert ( Écologiste - Bouches-du-Rhône ): circuits courts

  25 mars 2013

• Question N° : 21543 de M. Georges Fenech ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ): circuits courts

  25 mars 2013

• Cadre stratégique de l’UE pour aider les pays en développement à relever les défis liés à la sécurité alimentaire Résolution du Parlement européen du 27 septembre 2011 sur un cadre stratégique de l’UE pour aider les pays en développement à relever les défis liés à la sécurité alimentaire (2010/2100(INI)) JO C 56E du 26.2.2013

  18 mars 2013

• Publication d’une demande de modification en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) n ° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires - JO C 57 du 27.2.2013

  18 mars 2013

• Conseil des Ministres du 27/02/2013 - Projet agro-écologique pour la France

  18 mars 2013

• Rapport d’information de l’Assemblée nationale à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe - COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES - 28 février 2013

  18 mars 2013

• Question N° : 20596 de M. Nicolas Bays ( Socialiste, républicain et citoyen - Pas-de-Calais ) : circuits courts

  18 mars 2013

• Question N° : 20596 de M. Nicolas Bays ( Socialiste, républicain et citoyen - Pas-de-Calais ): circuits courts

  18 mars 2013

• Question N° : 19906 de M. Jacques Bompard ( Députés non inscrits - Vaucluse ): circuits courts

  18 mars 2013

• Question N° : 14239 de M. Patrick Balkany ( Union pour un Mouvement Populaire - Hauts-de-Seine ): brevetabilité, cellules souches

  18 mars 2013

• Question N° : 15434 de M. Alain Calmette ( Socialiste, républicain et citoyen - Cantal ) : diversité animale, certification. ruminants. perspectives

  18 mars 2013

• Question N° : 17009 de M. Dominique Dord ( Union pour un Mouvement Populaire - Savoie ) sur la recherche variétale

  11 février 2013

• Question N° : 8295 de M. Joël Giraud ( Radical, républicain, démocrate et progressiste - Hautes-Alpes ) Alimentons 2012

  11 février 2013

• Question N° : 17184 de M. Alain Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Aveyron ) biodiversité animale

  11 février 2013

• Question N° : 15747 de Mme Cécile Untermaier ( Socialiste, républicain et citoyen - Saône-et-Loire ) : filière chanvre et préservation de la biodiversité

  28 janvier 2013

• Question N° : 15932 de M. Frédéric Barbier ( Socialiste, républicain et citoyen - Doubs ) : préservation de la biodiversité

  28 janvier 2013

• Question N° : 12394 de Mme Joëlle Huillier ( Socialiste, républicain et citoyen - Isère ) : semences animales

  28 janvier 2013

• Question N° : 15245 de M. Dominique Dord ( Rassemblement - Union pour un Mouvement Populaire - Savoie ) : biologie de garage

  7 janvier 2013

2012

• Audition, dans les locaux de l’INRA, de MM. François Houllier, président directeur général, Michel Eddi, directeur général délégué, chargé de l’appui à la recherche, Hervé Guyomard, directeur scientifique en charge de l’Agriculture 20 novembre 2012

  17 décembre 2012

• Rapport fait au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire (an) sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement (n° 342),

  3 décembre 2012

• Assemblée nationale : débat du 6 novembre 2012 sur le projet de loi de finances pour 2013

  3 décembre 2012

• Question N° : 12394 de Mme Joëlle Huillier ( Socialiste, républicain et citoyen - Isère ) sur la certification des ruminants

  3 décembre 2012

• Décret n° 2012-1304 du 26 novembre 2012 modifiant la nomenclature des installations classées dont silos et installations de stockage en vrac de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables, y compris les stockages sous tente ou structure gonflable (n° 2160) JO RF N° 277 du 28 novembre 2012

  3 décembre 2012

• Question N° : 7467 de M. Philippe Doucet ( Socialiste, républicain et citoyen - Val-d’Oise ) : AMAP

  23 octobre 2012

• Question N° : 4374 de M. Razzy Hammadi ( Socialiste, républicain et citoyen - Seine-Saint-Denis ) sur la fiscalité des AMPA

  3 octobre 2012

• Question N° : 4375 de M. Jacques Krabal ( Radical, républicain, démocrate et progressiste - Aisne ) sur la fiscalité des AMAP

  3 octobre 2012

• Question écrite n° 01751 de M. François Patriat (Côte-d’Or - SOC) Sénat sur le Devenir du secteur du matériel de reproduction forestier dans le cadre des négociations de l’Union européenne

  12 septembre 2012

• Audition du président du Haut Conseil des biotechnologies par la commission du développement durable de l’Assmble nationale du 11 septembre 2012

  12 septembre 2012

• Note de service DGAL/SDSSA/N2012-8156 du 24/07/2012 Inspection des procédures fondées sur les principes HACCP dans le cadre du contrôle officiel du plan de maîtrise sanitaire d’un établissement du secteur alimentaire, hors production primaire BO n°30 du 27-07-12

  27 août 2012

• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles

  24 juillet 2012

• Question écrite n° 00844 de M. Alain Fauconnier (Aveyron - SOC) : Régime fiscal des associations pour le maintien d’une agriculture paysanne

  24 juillet 2012

• Résolution du Parlement européen du 8 mars 2011 sur le déficit de l’Union en protéines végétales: quelle solution à un problème ancien? (2010/2111(INI)) JO C 199E du 7.7.2012

  10 juillet 2012

• Proposition de loi relative aux jardins collectifs (Assemblée nationale)

  10 juillet 2012

• Question N° : 740 de M. Jean-Jacques Candelier ( Gauche démocrate et républicaine - Nord )

  10 juillet 2012

• Conseil des Ministres du 06 juin 2012 dispositions sur les ressources phytogénétiques

  19 juin 2012

• Notification préalable d’une concentration (Affaire COMP/M.6454 — Limagrain/KWS/Genective JV) JO C 135 du 9.5.2012, p. 21–21

  5 juin 2012

• Question N° : 130690 de M. Jack Lang ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais )

  23 avril 2012

Date non précisée

• Assemblée nationale : Commission des affaires économiques, tables rondes sur une alimentation saine, sûre, durable et accessible à tous (Etats généraux de l’alimentation)

• Conseil européen agriculture - 11-04-2016 - Point de discussion sur les fraude alimentaire

  2016-04-013

• Arrêté du 24 avril 2015 relatif à l’approbation des cahiers des charges « Projets structurants des filières agricoles et agroalimentaires » et « Initiatives innovantes dans l’agriculture et l’agroalimentaire » - JORF n°0103 du 3 mai 2015

  2015-0504

• Texte consolidé de l’Accord de libre échange entre le Canada et l’UE - Version officielle du 26-09-2014

  2014-10-7

• CR réunion du 22-05-2014 du groupe d’experts « Inventions biotechnologiques »

• Auditions par les commissions du parlement européen concernées des candidats thématiques à la Commission Européenne

  2014-10-7

• Rapport spécial n° 13 de la Cour des Comptes de l’UE sur L’aide à la réhabilitation apportée par l’UE à la suite du tremblement de terre en Haïti

  2014-10-7

• Décret n° 2014-1107 du 1er octobre 2014 modifiant le décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d’histoire naturelle JORF n°0228 du 2 octobre 2014

  2014-10-7

• Note de service - Elaboration d’un programme régional de l’enseignement agricole pour la transition agroécologique et de mobilisation à cet effet des exploitations agricoles et des ateliers technologiques. BO n° 14 du 27-03-2014 au 03-04-2014

• Adoption du Rapport sur la sélection végétale: quelles options pour augmenter la qualité et la production?

• Décision d’exécution 2013/648/UE de la Commission du 6 novembre 2013 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON89034 × 1507 × NK603 (MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1 × MON-ØØ6Ø3-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (1) - JO UE N° L 302 du 13 novembre 2013