Veille juridique semence

Synthèses - Commercialisation et échanges de semences - Propriété intellectuelle sur le vivant - Questions sanitaires - Organisations professionnelles et nominations - Protection de la biodiversité - Divers

2025

• Parlement européen, commission ENVI, séance du 8 avril 2025, Vote sur le mandat de négociation sur le projet de règlement concernant les plantes issues de certaines techniques génomiques

  14 avril 2025

• Liste relative au vocabulaire de l’agriculture (termes, expressions et définitions adoptés), JORF n°0069 du 21 mars 2025

  31 mars 2025

• UFS – Communiqué de mars 2024 - SIA 2025 : retour sur une semaine riche d’échanges et de rencontres

  20 mars 2025

• Conseil de l’UE, Coreper I, 14 mars 2025, Approbation du mandat de négociation sur le règlement sur les végétaux obtenus à partir de certaines nouvelles techniques génomiques (NTG)

  19 mars 2025

• Association européenne de l’industrie Non-OGM (ENGA) - Communiqué de presse du 14 mars 2025 - Déclaration d’ENGA sur la position du Conseil de l’UE sur les nouvelles techniques génomiques

  19 mars 2025

• Association française des biotechnologies végétales, Communiqué du 14 mars 2025, Sélection des plantes - Le vote du Coreper (Union européenne) en faveur de la proposition de réglementation des Nouvelles Techniques Génomiques (NTG) représente une avancée positive selon l’AFBV et le WGG.

  19 mars 2025

• Collectif pour l’innovation variétale, Communiqué du 17 mars 2025, Projet de règlement NGT : Les membres du Collectif en faveur de l’innovation variétale se félicitent de la position du Conseil de l’Union européenne

  19 mars 2025

• Commission européenne, Consultation publique - Autorité européenne de sécurité des aliments – Évaluation des performances 2017-2024, du 7 janvier au 1er avril 2025

  18 mars 2025

• Euroseed, Communiqué de presse du 14 mars 2025 - Euroseeds se félicite des résultats du Coreper et appelle à une approche prospective sur les NGT

  17 mars 2025

• Conseil de l’UE, Communiqué de presse du 14 mars 2025, Nouvelles techniques génomiques : Le Conseil approuve le mandat de négociation

  17 mars 2025

• [CONSULTATION TERMINEE] Ministère de l’Agriculture, Consultation publique : projet de décret relatif à la modification de la liste des techniques d’obtention d’organismes génétiquement modifiés ayant fait l’objet d’une utilisation traditionnelle sans inconvénient avéré pour la santé publique ou l’environnement, du 7 au 28 mars 2025

  12 mars 2025

• Parlement européen, Question prioritaire avec demande de réponse écrite P-000919/2025 de Martin Häusling (Verts/ALE) du 5 mars 2025 - Avis du GGSC sur les NGT - transfert de l’évaluation de la sécurité et des risques de responsabilité des entreprises de biotechnologie vers l’industrie alimentaire

  12 mars 2025

• Règlement sur les nouvelles techniques génomiques, Texte révisé de la présidence, 19 février 2025, 2023/0226(COD)

  4 mars 2025

• AFBV, Communiqué du 19 février 2025 - Au seuil du SIA 2025, l’AFBV appelle à se donner une ambition nouvelle et les outils NTG pour contrer l’insécurité alimentaire mondiale

  3 mars 2025

• Euroseed, Communiqué du 19 février 2025, Euroseeds salue la vision de la Commission européenne pour l’agriculture et l’alimentation

  3 mars 2025

• SEMAE, Communiqué du 26 février 2025, Le blé peut-il s’adapter aux défis climatiques, agronomiques et sociétaux ?

  3 mars 2025

• SEMAE au Salon international de l’agriculture 2025

  3 mars 2025

• SEMAE, Communiqué du 23 février 2025, La biodiversité a besoin de nous tous, ensemble agissons pour sa préservation !

  3 mars 2025

• GEVES, Communiqué du 27 février 2025, Progrès Génétique et Durabilité des Résistances en Céréales à paille : Retours du GEVES sur l’Édition 2025 des Rencontres UFS-Arvalis

  3 mars 2025

• GEVES, Communiqué du 27 février 2025, Une rentrée énergique : nouvelle mandature et calendrier d’actions !

  3 mars 2025

• Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, Une vision pour l’agriculture et l’alimentation - façonner ensemble un secteur agricole et agroalimentaire attrayant pour les générations futures, com/2025/75 final, document 52025dc0075

  3 mars 2025

• Règlement sur les nouvelles techniques génomiques, texte révisé de la Présidence polonaise, 6 février 2025, doc 5703/25

  19 février 2025

• Avis de l’Anses du 31 janvier 2025 relatif au projet de décret relatif à la modification de la liste des techniques d’obtention d’organismes génétiquement modifiés ayant fait l’objet d’une utilisation traditionnelle et dont la sécurité pour la santé publique ou l’environnement est avérée depuis longtemps (Saisine n° 2024-SA-0163)

  18 février 2025

• GEVES, communiqué du 24 janvier 2025 - Des nouvelles ressources pour la Collection Nationale

  10 février 2025

• Confédération suisse, Avis du Conseil fédéral sur le rapport de la CSEC-N relatif à la prolongation du moratoire sur le génie génétique, 29 janvier 2025

  6 février 2025

• ACLP, Communiqué du 5 février 2025 - L’ACLP organise une session d’information pour les décideurs politiques de l’UE

  6 février 2025

• Assemblée nationale, Question orale n° 134 de Mme Brigitte Barèges (Tarn-et-Garonne,1re circonscription - UDR) - Fermeture de site industriel - Normes environnementales, publiée au JO du 28 janvier 2025

  5 février 2025

• CEE-ONU, Communiqué du 28 janvier 2025 - L’Ukraine ratifie l’amendement à la convention d’Aarhus sur les organismes génétiquement modifiés, ce qui entraîne son entrée en vigueur

  4 février 2025

• Association française des biotechnologies, Commentaires sur la proposition de la présidence polonaise de réglementer certaines plantes dérivées de nouvelles techniques génomiques (NTG), 13 janvier 2025

  26 janvier 2025

• Euroseeds, Communiqué du 13 janvier 2025, Top 5 des avancées pour les nouvelles méthodes de sélection végétale en 2024

  17 janvier 2025

• Conseil de l’UE, Règlement relatif aux nouvelles techniques de génomique (NGT)- Texte révisé de la présidence, 7 janvier 2025, 2023/0226(COD)

  14 janvier 2025

• Programme de la Présidence polonaise du Conseil de l’Union européenne, 1er janvier – 30 juin 2025

  9 janvier 2025

• Arrêté du 21 février 2025 relatif à la mise en œuvre du dispositif d’autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole (campagne 2025), JORF n°0050 du 28 février 2025

  3 janvier 2025

2024

• Conseil AGRIFISH, Réunion des 9-10 décembre 2024

  18 décembre 2024

• Commission européenne, communiqué de presse du 5 décembre 2024, La Commission européenne lance le Comité européen de l’agriculture et de l’alimentation

  12 décembre 2024

• Semae, Communiqué du 19 novembre 2024 - Un nouveau souffle pour la filière Semences et Plants en Centre-Val de Loire : le CAP Filière 2024-2028

  26 novembre 2024

• Parlement européen, Communiqué de presse du 21 novembre 2021 – La présidence hongroise informe les comités du Parlement de ses priorités

  26 novembre 2024

• Conseil d’État, 3ème et 8ème chambre réunies, 23 octobre 2024, n° 451264, Confédération paysanne et autres

  7 novembre 2024

• Avis du Comité économique et social européen - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - Bâtir l’avenir à l’aide de la nature: stimuler les biotechnologies et la bioproduction dans l’UE, [COM(2024), 137 final] EESC 2024/00997, JO C, C/2024/6026, 23.10.2024

  7 novembre 2024

• Rapport de la Commission - Rapport annuel 2023 sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité et sur les relations avec les Parlements nationaux, COM/2024/493 final, 25.10.2024

  7 novembre 2024

• [REPONSE] Parlement européen, Question écrite à la Commission E-002094/2024 de Daniel Buda (PPE) du 16 octobre 2024 – Modification génétique des plantes dans l’UE

  7 novembre 2024

• SEMAE, Communiqué de presse du 23 octobre 2024 - « Coup de pousse 2024 » : 7 projets pour semer l’avenir !

  4 novembre 2024

• Sénat, Question écrite n°00832 de M. Jean-Gérard Paumier (Indre-et-Loire - Les Républicains) publiée le 03/10/2024 - Utilisation des variétés tolérantes aux herbicides pour les cultures d’oléoprotéagineux

  22 octobre 2024

• [REPONSE] Sénat, Question écrite n°00558 de Mme Lauriane Josende (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 03/10/2024 - Prise en compte de la filière végétale dans le guide circulaire sécheresse

  22 octobre 2024

• [REPONSE] Assemblée nationale, question écrite de Mme Stéphanie Galzy (RN) n° 94 - Cépages résistants – Viticulture, publiée au JO du 8/10/2024

  22 octobre 2024

• Euroseeds, Communiqué du 16 octobre 2024 - Key takeaways from Euroseeds 2024: exploring collaboration and the new frontiers of innovation

  22 octobre 2024

• Euroseeds, Communiqué du 3 octobre 2024 - EFSA confirms equivalence of Category 1 NGT plants with conventional breeding

  22 octobre 2024

• UFS, Communiqué de presse du 18 octobre 2024 - Congrès Euroseeds 2024 : L’industrie semencière face aux défis de demain

  22 octobre 2024

• Parlement européen, Communiqué de presse du 10 octobre 2024 - La présidence hongroise informe les commissions du PE de ses priorités

  22 octobre 2024

• Décret n° 2024-915 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques, JORF n°0242 du 11 octobre 2024

  14 octobre 2024

• Décret n° 2024-920 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, JORF n°0242 du 11 octobre 2024

  14 octobre 2024

• GEVES, Communiqué du 7 octobre 2024 - Requestionner la DHS pour mieux s’adapter aux variétés populations

  10 octobre 2024

• GEVES, Communiqué du 1er octobre 2024 - Du côté de la Commission Inter-Sections dédiée à l’Agriculture Biologique (CISAB) du CTPS

  10 octobre 2024

• GEVES, Communiqué du 27 septembre 2024 - Du côté de la Section CTPS Plantes Ornementales, à Parfum, Aromatiques et Médicinales – POPAM

  10 octobre 2024

• TIRPAA, 12ème réunion du groupe de travail spécial sur l’amélioration du fonctionnement du système multilatéral d’accès et de partage des avantages, 16-19 septembre 2024

  1 octobre 2024

• SEMAE, Communiqué de presse du 9 septembre 2024 - Variétés anciennes de légumes : Une journée commune GEVES/SEMAE pour favoriser la maintenance

  26 septembre 2024

• Décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement, JORF n°0226 du 22 septembre 2024

  22 septembre 2024

• GEVES, Communiqué du 5 septembre 2024 - Un collectif mobilisé pour la maintenance des variétés anciennes

  19 septembre 2024

• CESE, section Agriculture, développement rural et environnement, adoption de l’avis d’initiative « Une transition juste pour assurer un avenir durable aux systèmes agroalimentaires de l’UE », 6 septembre 2024

  12 septembre 2024

• Appel à manifestation d’intérêt pour les experts participants aux groupes de discussion du réseau européen de la PAC, juillet 2024

  11 septembre 2024

• Lettre ouverte à la présidence hongroise des entreprises agroalimentaires européennes - « Réglementation des nouveaux OGM : garantir la transparence pour préserver la liberté de choix. », 3 septembre 2024

  11 septembre 2024

• Nomination du premier ministre Michel Barnier, jeudi 5 septembre 2024

  9 septembre 2024

• Conseil de l’Union européenne, Document officieux de la présidence hongroise relevant les principales questions soulevées par le règlement sur les nouvelles techniques génomiques

  5 septembre 2024

• EFSA, Avis scientifique sur l’analyse de l’ANSES relative aux méthodes d’évaluation des risques sanitaires et environnementaux et des enjeux socio-économiques associés aux plantes obtenues au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques (NTG), juin 2024

  4 septembre 2024

• Commission européenne, Communiqué de presse du 17 juillet 2024 - L’Observatoire de la chaîne agroalimentaire de l’UE commence à travailler pour restaurer la confiance et améliorer la transparence dans la chaîne alimentaire

  30 juillet 2024

• Pollinis, Communiqué de presse du 12 juillet 2024 - Nouveaux OGM : l’avis de l’EFSA fait l’impasse sur l’essentiel

  12 juillet 2024

• Décision d’exécution (UE) 2024/1828 de la Commission du 2 juillet 2024 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché d’aliments pour animaux contenant du maïs génétiquement modifié MON 810 ou consistant en ce maïs et de produits destinés à l’alimentation humaine ou animale produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2017/1207 de la Commission [notifiée sous le numéro C(2024) 4493], C/2024/4493, JO L, 2024/1828, 4.7.2024

  11 juillet 2024

• Décision d’exécution (UE) 2024/1826 de la Commission du 2 juillet 2024 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DP23211, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, conformément au règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2024) 4491], C/2024/4491, JO L, 2024/1826, 4.7.2024

  9 juillet 2024

• Décision d’exécution (UE) 2024/1822 de la Commission du 2 juillet 2024 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DP915635, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, conformément au règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2024) 4492], C/2024/4492, JO L, 2024/1822, 4.7.2024

  9 juillet 2024

• UFS, Communiqué de presse du 28 juin 2024 - Une absence regrettable de consensus des Etats membres sur le projet de règlement des NGT

  8 juillet 2024

• Arrêté du 17 juin 2024 modifiant l’arrêté du 19 février 2024 fixant le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2023, JORF n°0148 du 25 juin 2024

  26 juin 2024

• Euroseeds, Communiqué de presse du 25 juin 2024 - « Des vandales détruisent le premier essai en plein champ de riz génétiquement modifié en Italie »

  26 juin 2024

• Confédération paysanne, Communiqué de presse du 25 juin 2024 - OGM : le forcing scandaleux de la présidence belge

  24 juin 2024

• IFOAM Europe, Communiqué de presse du 18 mai 2024 - Recherche de méthodes de détection et de solutions numériques pour les produits issus des nouvelles techniques génomiques

  7 juin 2024

• Sénat, Question écrite n°11795 de Mme Lauriane Josende (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 23/05/2024 - Prise en compte de la filière végétale dans le guide circulaire sécheresse

  6 juin 2024

• ECVC, Communiqué de presse du 3 juin 2024 - Le gouvernement italien autorise un test en plein champ de riz « NTG1 » : ECVC soutient l’Associazione rurale italiana (ARI) dans sa lutte pour que l’Italie reste un pays sans OGM

  6 juin 2024

• GEVES, Rapport d’activités 2023

  24 mai 2024

• Assemblée nationale, Question écrite n° 16834 de M. Christophe Barthès (Rassemblement National - Aude) au ministre de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée au JO le 09/04/2024 - Développement de la filière chanvre

  24 mai 2024

• [DECISION] Médiateur européen, Affaire 346/2023/MIK Enquête « Comment la Commission européenne a-t-elle répondu aux préoccupations concernant la manière dont elle réalise une évaluation de l’impact des nouvelles techniques génomiques dans le cadre de l’application des règles de l’UE sur les organismes génétiquement modifiés ? », avril 2023

  22 mai 2024

• Les Amis de la Terre Europe, communiqué de presse du 24 avril 2024 - « Vote du Parlement européen sur les nouveaux OGM : un coup dur pour la sécurité alimentaire et environnementale »

  10 mai 2024

• [REPONSE] Assemblée nationale, Question orale n° 1670 de Mme Lisa Belluco (Ecologiste - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale - Vienne ) au ministre de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée au JO le 14/03/2024 - Motifs du retardement de la publication de l’avis de l’ANSES sur les NTG

  10 mai 2024

• Euroseeds, Communiqué de presse du 24 avril 2024 - « Le Parlement européen confirme son vote en faveur des nouvelles techniques génomiques - le Conseil de l’UE doit maintenant adopter l’innovation en matière de sélection végétale »

  2 mai 2024

• Coordination européenne Via Campesina, Communiqué de presse du 25 avril 2024 « Votes OGM/NTG et semences au Parlement européen : violations répétées des droits des paysan.ne.s »

  2 mai 2024

• Parlement européen, Séance du 24 avril 2024, Résolution législative sur la proposition de règlement concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques

  2 mai 2024

• Commission européenne, Rapport sur l’exercice du pouvoir d’adopter des actes délégués conféré à la Commission concernant la dissémination volontaire d’OGM, la traçabilité et l’étiquetage des OGM

  2 mai 2024

• Sénat, Commission des affaires européennes, réunion du 20 mars 2024, Sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625 - COM(2023) 411 final : devenue résolution du Sénat le 26 avril 2024

  30 avril 2024

• Conseil européen agriculture et pêche, 26 mars 2024, communication de la délégation espagnole - L’importance de fournir au secteur agroalimentaire de nouvelles stratégies de sélection végétale, basées sur les techniques d’édition du génome, afin de renforcer sa durabilité, sa résilience et sa rentabilité

  27 mars 2024

• EFSA, Demande d’avis scientifique sur des études récentes concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les plantes obtenues à partir de certaines nouvelles techniques génomiques, leurs denrées alimentaires et aliments pour animaux, amendant le règlement (UE) 2017/625

  22 mars 2024

• Assemblée nationale, Commission des affaires européennes, réunion du 27 février 2024, Éviter la dérégulation des nouveaux OGM : rejet d’une proposition de résolution européenne

  21 mars 2024

• ANSES, Avis et rapport relatif aux méthodes d’évaluation des risques sanitaires et environnementaux et des enjeux socio-économiques associés aux plantes obtenues au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques (NTG), janvier 2024

  13 mars 2024

• Agence fédérale allemande pour la conservation de la nature, Policy brief 02/2024 « For a science-based regulation of plants from new genetic techniques », février 2024

  13 mars 2024

• [REPONSE] Questions écrites N° 15250 de M. Adrien Quatennens (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale - Nord), N° 15252 de M. René Pilato (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale - Charente) et N° 15253 de Mme Élisa Martin (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale - Isère) au ministère de l’Agriculture publiée au JO le 20/02/2024 - Contre la dérégulation de nouveaux OGM

  6 mars 2024

• [REPONSE] Assemblée nationale, Question écrite n° 13996 de Mme Sophia Chikirou (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale - Paris ) au ministre de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée au JO le 26/12/2023 - Position française sur la directive européenne de dérèglementation des OGM

  22 février 2024

• Assemblée nationale, Rapport d’information n° 22113 de Mme Manon Meunier et M. Hubert Ott déposé en application de l’article 145 du règlement, par la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l’évaluation des politiques publiques associées

  22 février 2024

• [REJETEE] Assemblée nationale, Proposition de résolution européenne n°2232 pour éviter la dérégulation des nouveaux organismes génétiquement modifiés

  22 février 2024

• Collectif pour l’innovation variétale, Communiqué de presse du 7 février 2024 - Le Parlement européen fait le choix de l’innovation et de la science avec un accès aux NGT encadré

  22 février 2024

• Euroseeds, Communiqué de presse du 7 février 2024 - Un vote positif pour l’innovation et la sélection variétale à Strasbourg

  22 février 2024

• Comité des régions, Projet d’avis de la commission des ressources naturelles — Nouvelles techniques génomiques et matériels de reproduction des végétaux, février 2024

  20 février 2024

• [REPONSE] Parlement européen – Question avec demande de réponse écrite E-000267/2024 de Roman Haider (ID) du 29 janvier 2024 – Déréglementation des NTG

  19 février 2024

• Agir pour l’environnement - Communiqué de presse du 7 février 2024 - Dérégulation des nouveaux OGM : le Parlement européen amende à la marge un projet dramatique

  15 février 2024

• ECVC, Communiqué de presse du 8 février 2024 - ECVC se félicite du blocage de la déréglementation des OGM-NTG par le Conseil de l’UE, et condamne l’approbation précipitée d’une proposition incohérente et inapplicable par le Parlement européen

  14 février 2024

• Parlement européen, Séance du 7 février 2024 – adoption d’une position sur le projet de règlement sur les nouvelles techniques génomiques

  14 février 2024

• Parlement européen, Communiqué de presse du 7 février 2024 - Nouvelles techniques génomiques: des règles pour soutenir la transition écologique des agriculteurs

  12 février 2024

• GEVES, Communiqué du 1er février 2023 - Du côté de la Section CTPS Espèces légumières

  7 février 2024

• Convention sur la diversité biologique, Communiqué de presse du 19 novembre 2024 - Les gouvernements font progresser les discussions sur un mécanisme multilatéral visant à partager les avantages découlant de l’utilisation des informations numériques sur les ressources génétiques.

  7 février 2024

• Convention sur la diversité biologique, Communiqué de presse du 17 novembre 2024 - Le rôle central des savoirs traditionnels dans la protection et l’utilisation durable de la biodiversité est réaffirmé lors des réunions de la convention des Nations unies sur la biodiversité à Genève, en Suisse

  7 février 2024

• Convention sur la diversité biologique, Déclaration d’ouverture du secrétaire exécutif par intérim de la Convention sur la diversité biologique, David Cooper, lors de la première réunion du groupe de travail à composition non limitée sur le partage des avantages découlant de l’utilisation de l’information sur les séquences numériques des ressources génétiques, 14 novembre 2023

  6 février 2024

• Convention sur la diversité biologique, Communiqué de presse du 12 novembre 2023 – Les gouvernements se rencontrent à Genève pour développer un mécanisme multilatéral pour le partage des bénéfices issus de l’utilisation des séquences digitales d’information sur les ressources génétiques

  4 février 2024

• TIRPAA, 10ème session de l’Organe directeur, Rome, 20-24 novembre 2023

  4 février 2024

• [REPONSE] Parlement européen, Question prioritaire avec demande de réponse écrite P-000099/2024 à la Commission de Christophe Clergeau (S&D) du 12 janvier 2024 - Méthodes de détection des plantes issues de nouvelles techniques génomiques

  4 février 2024

• UFS, Communiqué de presse du 14 décembre 2023 - Elections européennes 2024

  1 février 2024

• UFS, Communiqué du 22 janvier 2024 - Eurodéputés, donnez à notre agriculture les moyens de répondre aux défis

  1 février 2024

• Euroseeds, Communiqué de presse du 24 janvier 2024 - La commission ENVI vote en faveur de la proposition sur les Nouvelles Techniques Génomiques

  1 février 2024

• Confédération paysanne, Communiqué de presse du 12 janvier 2024 - Le nouveau gouvernement et les parlementaires européens doivent rejeter le projet de règlement européen sur les nouveaux OGM !

  1 février 2024

• IFOAM Europe, Communiqué de presse du 24 janvier 2024 - IFOAM Organics Europe demande aux députés européens de reporter le vote en plénière sur les NGT car le vote de la commission ENVI laisse de nombreuses questions en suspens

  1 février 2024

• Parlement européen, Commission environnement, réunion du 24 janvier 2024 – adoption du rapport sur la proposition de règlement sur les plantes obtenues à partir de certaines techniques génomiques

  1 février 2024

• Parlement européen, Communiqué de presse du 24 janvier 2024 - « Nouvelles techniques génomiques: les députés veulent interdire tous les brevets sur les végétaux NTG »

  1 février 2024

• Conseil agriculture et pêche, réunion 23 janvier 2024 - Présentation du programme de la présidence belge

  1 février 2024

• [RETIRE] Assemblée nationale, Proposition de résolution européenne visant à préserver l’interdiction des plantes issues des nouvelles techniques génomiques, et garantir une souveraineté des paysans sur leurs propres semences, n° 2049, déposée le lundi 8 janvier 2024

  1 février 2024

• [RETIRE] Assemblée nationale, Proposition de résolution européenne relative à la proposition de règlement présentée par la Commission européenne sur les nouvelles techniques génomiques - N° 2105 déposé(e) le mercredi 24 janvier 2024

  1 février 2024

• Parlement européen, commission de l’agriculture et du développement rural, avis sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625(COM(2023)0411 – C9-0238/2023 – 2023/0226(COD)), 13 décembre 2023

  1 février 2024

• [REPONSE] Parlement européen, Question avec demande de réponse écrite à la Commission E-000100/2024 du 12 janvier 2024 de Christophe Clergeau (S&D) - Nouvelles techniques génomiques: avis de l’ANSES sur l’absence de fondement scientifique sous-tendant l’équivalence avec les plantes non génétiquement modifiées

  1 février 2024

• Décret n° 2024-32 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, JORF n°0020 du 25 janvier 2024

  30 janvier 2024

• Dossier de l’ITAB « Compatibilité de techniques de sélection et biotechnologies avec l’Agriculture et la Sélection Végétale Biologiques », décembre 2023

  18 janvier 2024

• Avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relatif à l’analyse scientifique de l’annexe I de la proposition de règlement de la Commission européenne du 5 juillet 2023 relative aux nouvelles techniques génomiques (NTG) – Examen des critères d’équivalence proposés pour définir les plantes NTG de catégorie 1, Saisine n° 2023-AUTO-0189

  17 janvier 2024

2023

• IFOAM Europe, Communiqué « Pouvons-nous (génétiquement) modifier notre façon de faire pour parvenir à une agriculture durable ? », 8 décembre 2023

  18 décembre 2023

• IFOAM Europe, Communiqué « Le processus d’élaboration de la nouvelle législation européenne sur les « nouvelles techniques génomiques » est en marche. Le mouvement biologique doit être en état d’alerte. », 15 octobre 2023

  18 décembre 2023

• FAO, TIRPAA, Colloque mondial sur les droits des agriculteurs, 12-15 septembre 2023

  16 décembre 2023

• Conseil de l’Union européenne agriculure et pêche, réunion du 11 décembre 2023

  14 décembre 2023

• Euroseeds, « Le rôle crucial de l’UE dans la sauvegarde de la sélection végétale et de la sécurité des semences pour un avenir durable », Communiqué du 8 décembre 2023

  14 décembre 2023

• Euroseeds, « La présidente de la Commission européenne, Mme von der Leyen, aborde la question des NGT lors de l’ouverture des Journées agroalimentaires de l’UE », Communiqué du 7 décembre 202

  14 décembre 2023

• Euroseeds, « Comment la proposition NGT façonnera-t-elle les futurs systèmes agroalimentaires ? Un déjeuner-séminaire de l’ETP sur les plantes », communiqué du 30 novembre 2023

  14 décembre 2023

• Euroseeds, Large soutien à l’innovation en matière de sélection végétale au Conseil et au Parlement européen, communiqué du 11 décembre 2023

  14 décembre 2023

• Courrier d’interpellation du Président de la République et de la Première ministre sur les risques liés au règlement européen sur les nouveaux OGM, 28 novembre 2023, signé par 13 organisations

  13 décembre 2023

• Arche de Noah, Briefing sur la proposition de règlement de l’UE concernant la commercialisation et la production de semences et d’autres matériels de reproduction végétale, novembre 2023

  13 décembre 2023

• CNDSF – Communiqué de presse « Règlement OGM & Semences : la proposition européenne est un danger pour la semence de ferme », 8 décembre 2023

  12 décembre 2023

• Commission européenne, DG SANTE, Comité permanent des végétaux, animaux, alimentation et fourrage, section Semences et matériel de propagation pour l’agriculture, compte- rendu de la réunion du 12 mai 2023

  15 novembre 2023

• Parlement européen, Commission Agriculture et développement rural, réunion du 25-26 octobre 2023

  15 novembre 2023

• Note d’information du Conseil - Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux végétaux obtenus par certaines nouvelles techniques de génomique et aux denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont issus, et modifiant le règlement (UE) 2017/625 - Informations de la présidence sur l’état d’avancement des travaux, 11592/23

  15 novembre 2023

• Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625 – contrôle de subsidiarité

  15 novembre 2023

• Opinion du Comité économique et social « Plantes produites par des nouvelles techniques génomiques » sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les antes issues de nouvelles techniques génomiques et amendant le règlement 2017/625, [COM(2023) 411 final – 2023/0226 (COD)]

  13 novembre 2023

• Document de travail de la Commission, Rapport sur la mise en œuvre de la stratégie de l’UE en matière d’adaptation au changement climatique accompagnant le document Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l’avancement de l’action de l’UE pour le climat 2023, SWD/2023/338 final

  13 novembre 2023

• Sénat, Question écrite n°08837 de M. Philippe Paul (Finistère - Les Républicains-R) publiée le 26/10/2023 - Défense de la filière française de production de l’échalote traditionnelle

  13 novembre 2023

• [REPONSE] Commission européenne, Question écrite à la Commission E-003247/2023 de César Luena (S&D) du 3 novembre 2023 – Budget de l’UE pour la biodiversité

  13 novembre 2023

• Assemblée nationale, Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire, Compte rendu de réunion n° 15, jeudi 5 octobre 2023

  9 novembre 2023

• Assemblée nationale, question écrite n° 12549 de M. Didier Le Gac (Renaissance – Finistère) - Défense de la filière de l’échalote traditionnelle française, Question publiée au JO le 31/10/2023

  9 novembre 2023

• Euroseeds, Communiqué du 2 novembre 2023 - Déclaration d’Euroseeds sur la propriété intellectuelle et les NGT

  9 novembre 2023

• Euroseeds, Communiqué du 26 octobre - La proposition NGT de la Commission européenne déclenche des discussions positives dans une atmosphère de collaboration lors d’un panel Euractiv

  9 novembre 2023

• GEVES, Communiqué du 6 novembre 2023 - Saisine « Changement climatique et évaluation variétale »

  9 novembre 2023

• GEVES, Communiqué du 27 octobre 2023 - LIVESEEDING : 2ème réunion annuelle du projet européen

  9 novembre 2023

• Parlement européen, Commission environnement, santé publique et sécurité alimentaire, Projet de rapport sur la proposition de règlement des plantes obtenues à partir de certaines nouvelles techniques génomiques, 2023/0226(COD), 16 octobre 2023

  19 octobre 2023

• Conseil de l’Union européenne, Groupe de travail sur les ressources génétiques et l’innovation dans l’agriculture, 5-6 octobre 2023

  19 octobre 2023

• Conseil de l’Union européenne, Règlement sur les nouvelles techniques de génomique (NGT) - Document technique sur la justification des critères d’équivalence de l’annexe I

  19 octobre 2023

• Comité économique et social européen (CESE), Section « Agriculture développement rural et environnement », avis « Plantes produites par les nouvelles techniques génomiques », 10 octobre 2023

  19 octobre 2023

• Résolution du Conseil des droits de l’Homme portant création d’un groupe de travail sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales, 11 octobre 2023

  18 octobre 2023

• Coordination européenne Via Campesina, Communiqué de presse du 12 octobre 2023 « La création d’un groupe de travail d’experts indépendants sur les droits des paysans doit marquer le début de la mise en œuvre de l’UNDROP par l’UE »

  18 octobre 2023

• [EDITE] Parlement européen, briefing « Plantes produites par les nouvelles techniques génomiques », 12 octobre 2023

  18 octobre 2023

• Recommandation de la Commission du 3.10.2023 relative aux domaines technologiques critiques pour la sécurité économique de l’UE en vue d’une évaluation approfondie des risques avec les États membres

  17 octobre 2023

• [REPONSE] Parlement européen, Question avec demande de réponse écrite E-002941/2023 du 4 octobre 2023 par Roman Haider (ID) – Organismes génétiquement modifiés cachés

  17 octobre 2023

• Geves, Communiqué du 2 Octobre 2023 - A la rencontre des acteurs de la conservation des ressources phytogénétiques (RPG) en Auvergne-Rhône-Alpes

  10 octobre 2023

• Discours de la Présidente von der Leyen lors du « Pacte européen sur l’agriculture : vision du PPE pour l’agriculture en Europe au Parlement européen »

  2 octobre 2023

• Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions - « Vers une Europe plus résiliente, plus compétitive et plus durable », 27 septembre 2023, COM(2023) 558 final

  2 octobre 2023

• [REPONSE] Parlement européen, question avec demande de réponse écrite à la Commission E-002777/2023 d’Isabella Adinolfi, 21 septembre 2023 – Dérégulation des nouveaux organismes génétiquement modifiés : questions urgentes sur la santé, l’environnement et la transparence

  2 octobre 2023

• Appel de Poitiers du 24 septembre 2023 - Objectif zéro OGM

  24 septembre 2023

• Euroseeds, Communiqué de presse du 7 septembre 2023 « Les États membres soutiennent largement les NGT lors du Conseil agriculture informel »

  7 septembre 2023

• Parlement européen, proposition législative « Plantes obtenues par certaines nouvelles techniques génomiques », désignation des rapporteur.e.s

  6 septembre 2023

• [REPONSE] Parlement européen, question écrite à la Commission E-002451/2023 de Chris MacManus (The Left) - Nouvelles techniques génomiques et exigences de traçabilité

  6 septembre 2023

• Présidence espagnole du Conseil de l’UE, réunion informelle des ministres de l’agriculture, 5 septembre 2023 – Communiqué « EU ministers discuss how to apply new technologies for a more sustainable agriculture »

  6 septembre 2023

• RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) /… DE LA COMMISSION complétant la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes d’information en matière de durabilité, C/2023/5303 final, en attente de publication au JO

  3 août 2023

• Avis du Comité européen des régions sur le thème « Cadre législatif pour des systèmes alimentaires durables », COR 2022/05930, OJ C 257, 21.7.2023

  31 juillet 2023

• Assemblée nationale, Commission des affaires européennes, réunion du 12 juillet 2023, audition de Marc Fesneau, Ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

  31 juillet 2023

• Conseil Agrifish du 25 juillet 2023

  31 juillet 2023

• Remarques de la Commissaire Stella Kyriakides au Conseil Agrifish du 25 juillet 2023 – Nouvelles techniques génomiques

  31 juillet 2023

• Commission européenne, Questions fréquentes sur la réglementation biologique, édition de juin 2023

  31 juillet 2023

• Programme de la Présidence espagnole de l’Union européenne, second semestre 2023, L’Europe, plus proche

  20 juillet 2023

• Document de la Commission au comité des représentants permanents/Conseil – Préparation du Conseil Agriculture et pêche du 25 juillet 2023 (réglementation des plantes obtenues à partir de certaines techniques génomiques)

  20 juillet 2023

• IG Saatgut – Communiqué de presse du 5 juillet 2023 - La sélection végétale et la production de semences sans OGM ne seront bientôt plus possibles ?

  18 juillet 2023

• IFOAM Europe – Communiqué de presse du 5 juillet 2023 - La proposition NGT constitue un pas en arrière pour la biosécurité, la liberté de choix et l’information des consommateurs

  18 juillet 2023

• Coordination européenne Via Campesina (ECVC), Analyse : Proposition de la Commission européenne sur les nouveaux OGM, vers l’appropriation de toutes les semences par les brevets de quelques multinationales, 18 juillet 2023

  18 juillet 2023

• Coordination européenne Via Campesina (ECVC), Communiqué de presse du 5 juillet 2023 - Nouveaux OGM : la Commission européenne veut généraliser la biopiraterie au détriment des droits des paysan.ne.s et des citoyen.ne.s

  18 juillet 2023

• Collectif en faveur de l’innovation variétale – Communiqué de presse du 5 juillet 2023 – Les Nouvelles techniques d’amélioration des plantes (NGT) – Le Collectif en faveur de l’innovation variétale salue une première étape vers une réglementation européenne adaptée

  18 juillet 2023

• Euroseeds et Crop Life, Lettre ouverte à la Commission sur la proposition de la Commission sur les plantes obtenues à partir de certaines techniques génomiques, 26 juin 2023

  18 juillet 2023

• Euroseeds, communiqué de presse du 5 juillet – Semer les graines de demain

  18 juillet 2023

• [RETIREE] Sénat, Question écrite n°07825 de M. Yves Détraigne (Marne - UC) publiée au JO le 13/07/2023 - Développement des nouvelles techniques génomiques

  18 juillet 2023

• Communication de la Commission, Garantir une utilisation résiliente et durable des ressources naturelles de l’Union européenne, 5 juillet 2023

  11 juillet 2023

• Interview de Claire Bury, directrice générale adjointe responsable de la durabilité alimentaire à la DG SANTE sur le paquet législatif sur l’usage durable des ressources naturelles, 5 juillet 2023

  11 juillet 2023

• Commission européenne, FAQ et « Fiche d’information » sur la proposition sur les nouvelles techniques génomiques, juillet 2023

  11 juillet 2023

• Remarques à la presse du vice-président exécutif Timmermans et du commissaire Sinkevičius sur les propositions pour une utilisation plus durable des ressources naturelles des plantes et des sols, 5 juillet 2023

  11 juillet 2023

• ACLP, Communiqué de presse du 1er septembre 2023 « L’ACLP annonce la nomination de sa directrice générale »

  9 juillet 2023

• Structure de Coordination Nationale pour la conservation des ressources phytogénétiques, Rapport de synthèse « La biodiversité cultivée en France – Regard sur les actions menées en France pour la conservation et la valorisation des Ressources Phytogénétiques entre 2014 et 2019 », juin 2023

  6 juillet 2023

• Commission européenne, Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux végétaux obtenus par certaines nouvelles techniques génomiques et aux denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont issus, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, 5.7.2023 ,COM(2023) 411 final, 2023/0226 (COD)

  5 juillet 2023

• Commission européenne, Communiqué de presse : « Pacte vert européen : utilisation plus durable des ressources naturelles des plantes et des sols », 5 juillet 2023

  5 juillet 2023

• CGAAER, Rapport n° 22065 « Rôle de l’État dans le suivi des acteurs gestionnaires de collections reconnus officiellement dans la conservation des ressources phytogénétiques et dans la conservation de la collection nationale », février 2023

  5 juillet 2023

• FAO, TIRPAA, Communiqué du 30 juin 2023 - Annonce d’un Colloque mondial sur les droits des agriculteurs, 12-15 septembre 2023

  4 juillet 2023

• FAO, 11ème session du groupe de travail technique intergouvernemental sur les ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture, 18-20 avril 2023.

  14 juin 2023

• FAO, Commission des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture : 6ème session de réunion de l’équipe de spécialistes des questions techniques et juridiques relatives à l’accès et au partage des avantages, 2-4 mai 2023

  14 juin 2023

• Plant-ETP, Lettre ouverte à Mr Timmermans « Permettre la mise en place d’un cadre réglementaire pour les plantes issues de NGT comparables aux conventionnelles », 19 avril 2023

  12 juin 2023

• Demeter international, Lettre ouverte à Mr Frans Timmermans, vice-président de la Commission européenne – Maintenir la réglementation des nouveaux OGM, 22 mai 2023

  9 juin 2023

• Résolution d’IFOAM Organics Europe en faveur d’une approche systémique de l’innovation et de la durabilité – « Gardez la bio sans OGM », adoptée 21 mai 2023

  24 mai 2023

• IFOAM Europe, Communiqué de presse « Résolution du mouvement bio européen – Pas d’OGM cachés, approche systémique de l’innovation », 22 mai 2023

  23 mai 2023

• Document de travail de la Commission : Progress in the implementation of the Sustainable Development Goals, accompagnant le REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS EU Voluntary Review on progress in the implementation of the 2030 Agenda for Sustainable Development, SWD/2023/700 final

  17 mai 2023

• Parlement européen, Une délégation du comité de l’agriculture et du développement durable en visite aux Pays-Bas, communiqué du 11 mai 2023

  15 mai 2023

• FAO, TIRPAA, Communiqué « Vingt-huit projets approuvés pour financement », 12 mai 2023

  15 mai 2023

• GEVES, Rapport d’activités 2022

  15 mai 2023

• [TEXTE ADOPTE] Parlement européen, Commission de l’agriculture et du développement rural : adoption d’une proposition de résolution « Garantir la sécurité alimentaire et la résilience à long terme de l’agriculture de l’UE » 2022/2183(INI), 25 avril 2023

  4 mai 2023

• Conférence internationale sur l’analyse des OGM et Nouvelles Techniques Génomiques (NGT) du 15 au 17 mars à Berlin - Participation du GEVES

  13 avril 2023

• [REPONSE] Assemblée nationale, Question écrite N° 7053 de M. Loïc Prud’homme (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale - Gironde ) au ministère de l’Agriculture et souveraineté alimentaire, publiée au JO le 11/04/2023 - Réglementation des nouveaux OGM

  13 avril 2023

• [REPONSE] UE, Parlement européen, Question écrite E-000438/2023 de Michaela Šojdrová (PPE) - Législation relative aux végétaux produits à l’aide de certaines nouvelles techniques génomiques, 13.2.2023

  2 avril 2023

• Conseil économique, social et environnemental (CESE), Saisine du Gouvernement « Les attentes et les enjeux sociétaux liés aux nouvelles techniques génomiques », 6 mars 2023

  27 mars 2023

• Conseil de l’Union européenne, réunion des ministres de l’environnement, 16 mars 2023, Information de la délégation autrichienne : Réglementation des plantes obtenues par les nouvelles techniques génomiques - nécessité de poursuivre les discussions sur les aspects environnementaux

  27 mars 2023

• [REPONSE] Parlement européen, Question écrite E-000769/2023 de Nikolaj Villumsen (The Left) – A quelle fréquence les directeurs généraux de la Commission évaluent-ils leurs propres conflits d’intérêts ?

  27 mars 2023

• « Semences et transition agroécologique », avis n°1 du Comité aux enjeux sociétaux de SEMAE, décembre 2022

  2 mars 2023

• SEMAE, Communiqué de presse du 1er mars 2023 - « Premier avis du Comité des Enjeux Sociétaux de SEMAE sur : « Semences et transition agroécologique » »

  1 mars 2023

• UFS, Communiqué de presse « Décision de la cour de justice de l’Union européenne concernant la mutagénèse aléatoire - Une clarification attendue et souhaitée par le secteur semencier », 8 février 2023

  1 mars 2023

• [RETIREE] Sénat, Question écrite n° 05315 de M. Yves Détraigne (Marne – UC) - Développement des nouvelles techniques d’amélioration des plantes, publiée dans le JO Sénat du 16/02/2023

  28 février 2023

• TIRPAA, Publication de la liste d’Options envisageables pour la concrétisation des droits des agriculteurs, février 2023

  28 février 2023

• « Réforme de l’UE sur les règles de commercialisation des semences – Quelles semences pour une juste transition pour des systèmes alimentaires agroécologiques et durables », étude politique commandée par Martin Häusling et Sarah Wiener, membres du Parlement européen, décembre 2022

  27 février 2023

• Coordination nationale des ressources génétiques, Enquête relative à la conservation et la gestion des ressources phytogénétiques des plantes ornementales, à parfum, aromatiques et médicinales (POPAM), février 2023

  9 février 2023

• CJUE (grande chambre), 7 février 2023, C-688/21, Confédération paysanne e.a. (Mutagenèse aléatoire in vitro), Renvoi préjudiciel

  9 février 2023

• Décret n° 2023-707 du 1er août 2023 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur des semences d’espèces végétales, JORF n°0177 du 2 août 2023

  8 février 2023

• Convention sur la diversité biologique, résultats des conférences des parties (7-19 décembre 2022)

  25 janvier 2023

• Parlement européen, Commission de l’agriculture et du développement durable, Proposition de résolution sur le projet de rapport « Garantir la sécurité alimentaire et la résilience à long terme de l’agriculture dans l’UE»(2022/2183(INI))

  25 janvier 2023

• Ministère de l’agriculture, communiqué du 3 janvier 2023 - OGM : les nouvelles technologies de sélection

  24 janvier 2023

• [REPONSE] Sénat, question écrite n° 04490 de M. Pierre Charon (Paris - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 22/12/202 – Avenir de la société France Brevets

  24 janvier 2023

• « France 2030 - Agroécologie et numérique : l’État investit 65 millions d’euros dans un nouveau programme de recherche », communiqué du Ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire du 6 janvier 2023

  24 janvier 2023

• CESE, Adoption d’un avis sur « Les attentes et les enjeux sociétaux liés aux nouvelles techniques génomiques », 24 mai 2023

  7 janvier 2023

• Arrêté du 16 décembre 2022 rendant obligatoires les cotisations fixées par l’Association des producteurs d’endives de France (AOP APEF), JORF n°0298 du 24 décembre 2022

  5 janvier 2023

2022

• Ministère de l’Agriculture, Dossier « Les semences, maillon clé de l’agriculture d’aujourd’hui et de demain », 8 décembre 2022

  17 décembre 2022

• Nouvelles techniques génomiques et évaluation des variétés, Rapport du comité scientifique du CTPS, novembre 2022

  17 décembre 2022

• Assemblée nationale, Résolution n° 40 appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique, 30 novembre 2022

  13 décembre 2022

• Conférence scientifique internationale « European Agri-Food Sustainability and Innovation », discours de la commissaire européenne Stella Kyriakides, 28 novembre 2022

  12 décembre 2022

• Pétition nº 1466/2020, présentée par Roxane Mitralias, au nom de la Confédération paysanne et de la Fédération Nationale de l’Agriculture Biologique, sur la présumée non application par le gouvernement français de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 25 juillet 2018 dans l’affaire C-528/16, réponse du 29 août 2022 de la Commission PETI

  30 novembre 2022

• Conseil de l’Union européenne, Programme de travail de la Commission européenne pour 2023

  21 novembre 2022

• TIRPAA, 9ème session de l’organe directeur, 19-24 septembre 2022, New Dehli

  10 novembre 2022

• GEVES, Refonte de la page « Verser des ressources dans la Collection Nationale », novembre 2022

  8 novembre 2022

• CJUE, affaire C-688/21, Confédération paysanne e.a. (Mutagenèse aléatoire in vitro), conclusions de l’avocat général, 27 octobre 2022

  8 novembre 2022

• OCDE, Déclaration sur des solutions transformatrices pour des systèmes agricoles et alimentaires durables, 4 novembre 2022

  8 novembre 2022

• EFSA, Critères d’évaluation des risques liés aux plantes produites par mutagénèse dirigée, cisgénèse et intragénèse, 18 octobre 2022

  25 octobre 2022

• SEMAE, « Conserver, partager et utiliser les ressources génétiques de plantes grâce au TIRPAA », communiqué de presse du 4 octobre 2022

  17 octobre 2022

• ANSES, 1ère réunion du comité de dialogue « Biotechnologie, environnement et santé », 10 octobre 2022

  17 octobre 2022

• Résumé factuel de la consultation publique sur la réglementation pour les plantes issues de certaines techniques génomiques

  29 septembre 2022

• Conseil de l’Union européenne – Communiqué « Les ministres de l’agriculture à Prague: l’UE doit renforcer la sécurité alimentaire, améliorer la durabilité de l’agriculture et promouvoir l’utilisation de techniques modernes », 16 septembre 2022

  29 septembre 2022

• Conseil des droits de l’homme: Conférence sur les bonnes pratiques, les leçons apprises et les défis de la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysan·nes, 30 juin 2022

  29 septembre 2022

• Via Campesina - Communiqué de presse « TIrpaa : les droits des paysan·nes sont le dernier rempart contre la confiscation de toute les semences par les brevets de multinationales », 16 septembre 2022

  29 septembre 2022

• Conseil européen, Déclaration du sommet des leaders sur la sécurité alimentaire mondiale, 21 septembre 2022

  29 septembre 2022

• [REPONSE] Parlement européen, Question écrite E-002991/2022 de Jan Huitema (Renew) du 7 septembre 2022 - Encourager l’innovation : optimiser la photosynthèse au moyen de stratégies de sélection végétale

  29 septembre 2022

• Commission européenne, Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et de l’alimentation animale, section semences et matériels de multiplication agricoles et horticoles, compte rendu de la réunion du 23 juin 2022

  29 septembre 2022

• Commission européenne, communiqué de presse du 21 septembre 2022 - Non-transposition de la législation de l’UE: la Commission prend des mesures pour assurer la transposition complète et en temps utile des directives de l’UE

  29 septembre 2022

• Parlement européen, panel pour l’avenir des sciences et des technologies (STOA) – Analyse approfondie : « Les cultures génétiquement éditées et les défis du système alimentaire du XXIe siècle », juillet 2022

  19 juillet 2022

• [REPONSE] Parlement européen, Question avec demande de réponse écrite E-002320/2022 de Tom Vandenkendelaere (PPE), 28 juin 2022 – Organe scientifique consultatif sur la politique agricole

  19 juillet 2022

• GEVES, L’expertise transformée en jeu … Ouverture officielle du Végétal Quizz  !, GEVES info n°29, 7juillet 2022

  11 juillet 2022

• Greenpeace, Communiqué - Nouveaux OGM : 91% des Français favorables à plus de transparence dans leur caddie, 6 juillet 2022

  6 juillet 2022

• SEMAE, Communiqué du 27 juin 2022 - Renouvellement de l’accord interprofessionnel pour le renforcement des moyens de la recherche et de l’innovation dans le domaine des céréales à paille

  30 juin 2022

• GEVES, Communiqué du 21 juin 2022 - La conservation et l’utilisation durable des ressources phytogénétiques : un sujet européen

  30 juin 2022

• GEVES, Communiqué du 27 juin 2022 - Retour sur la Section CTPS Ressources Phytogénétiques du 24 mai 2022

  30 juin 2022

• TIRPAA : la Chambre forte semencière mondiale accueille les tout premiers dépôts de semences d’Espagne et de Lituanie , communiqué du 22 juin 2022

  29 juin 2022

• Arrêté du 16 juin 2022 portant extension de l’accord interprofessionnel « qualité du blé tendre - teneur en protéines » conclu dans le cadre de l’association Intercéréales, JORF n°0143 du 22 juin 2022

  22 juin 2022

• Arrêté du 3 juin 2022 portant extension d’un accord interprofessionnel relatif à la recherche et à l’innovation variétale dans le domaine des céréales à paille pour les campagnes 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025, JORF n°0143 du 22 juin 2022

  22 juin 2022

• Lettre ouverte : ECVC refuse de répondre à la consultation biaisée de la Commission européenne sur les nouvelles techniques génomiques, 9 juin 2022

  13 juin 2022

• TIRPAA : Collaboration entre le Traité international et DivSeek International sur le flux mondial d’informations concernant les plantes, Communiqué du 6 juin 2022

  6 juin 2022

• UFS, Communiqué de presse du 16 mai 2022 - Semer un avenir florissant : le secteur des semences poursuit son engagement en faveur de l’agriculture durable

  31 mai 2022

• GEVES, Rapport d’activité 2021

  31 mai 2022

• [REPONSE] Parlement européen, Question écrite E-001331/2022 de Bert-Jan Ruissen (ECR) - Pénurie de graines de tournesol biologiques en raison de la guerre en Ukraine

  31 mai 2022

• [REPONSE] Parlement européen, Question écrite à la Commission P-001807/2022 du 16 mai 2022, Tom Vandenkendelaere (PPE), Michaela Šojdrová (PPE) - Accélérer le processus législatif sur les nouvelles techniques génomiques à la lumière de la situation en Ukraine

  20 mai 2022

• [QUESTION] Parlement européen, Question écrite à la Commission P-001727/2022 du 10 mai 2022, Urmas Paet (Renew) - La réponse de l’UE à l’agression de la Russie contre l’Ukraine dans le contexte de l’agriculture et de la production alimentaire

  20 mai 2022

• Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Sécurité alimentaire et systèmes alimentaires durables» (avis exploratoire à la demande de la présidence française), JO UE C 194/72 du 12 mai 2022

  13 mai 2022

• Assemblée nationale, Proposition de loi nº 5228 visant à reconnaître le caractère d’intérêt général de l’agriculture et agir efficacement dans l’espace rural, enregistrée le 10 mai 2022

  13 mai 2022

• Assemblée nationale, Proposition de loi nº 5230 visant à favoriser le bio et les circuits courts dans la restauration collective, enregistrée le 10 mai 2022

  13 mai 2022

• France Agrimer, Communiqué - Des prévisions d’exportations de blé français revues à la baisse, 12 mai 2022

  13 mai 2022

• [QUESTION] Parlement européen, Question écrite à la Commission P-001693/2022 du 5 mai 2022, Alexander Bernhuber (PPE) - L’avenir de l’agriculture dans l’UE

  13 mai 2022

• Conseil de l’Union européenne, Le Conseil adopte des conclusions relatives à une agriculture bas-carbone, 7 avril 2022

  6 mai 2022

• [REPONSE] Parlement européen, Question écrite à la Commission E-001360/2022 du 6 avril 2022, Michaela Šojdrová (PPE) - Réglementation des technologies génomiques

  6 mai 2022

• Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, La République dominicaine adhère au traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, 2 mai 2022

  6 mai 2022

• Commission européenne, Lancement de la consultation publique sur les systèmes alimentaires durables, 28 avril 2022

  6 mai 2022

• Commission européenne, Accord entre la Banque européenne d’investissement et Florimond Desprez pour le financement de la recherche de nouvelles variétés végétales adaptées au changement climatique, 29 avril 2022

  6 mai 2022

• Commission européenne, lancement de la consultation publique sur la législation applicable aux végétaux produits à l’aide de certaines nouvelles techniques génomiques, 29 avril 2022

  6 mai 2022

• Parlement européen, Résolution du Parlement européen du 3 mai 2022 sur un plan d’action de l’UE pour l’agriculture biologique (2021/2239(INI)), 3 mai 2022

  6 mai 2022

• [Question] Sénat, Question écrite n° 27632 de M. Guillaume Gontard (Isère - GEST) du 14/04/202 - Crise de l’agriculture française suite à la guerre en Ukraine

  6 mai 2022

• Avis relatif à l’extension de l’accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de la recherche et de l’innovation variétale dans le domaine des céréales à paille pour les campagnes 2022/23, 2023/24, 2024/25, BO min agriculture n°18

  6 mai 2022

• Rapport CGAAER n° 19105 : Place de la France dans les politiques agricoles en Afrique, 3 mai 2022

  6 mai 2022

• UFS, Communiqué - Election présidentielle 2022 : L’UFS partage ses priorités pour le quinquennat à venir, 25 avril 2022

  6 mai 2022

• UFS, Communiqué - Conflit russo-ukrainien : L’UFS fait un premier bilan des impacts sur l’activité́ des entreprises semencières en Ukraine, 15 avril 2022

  6 mai 2022

• Décret n° 2022-612 du 21 avril 2022 instituant un délégué interministériel en charge du suivi des conclusions du Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique, JORF n°0095 du 23 avril 2022

  6 mai 2022

• Décret du 28 avril 2022 portant nomination du délégué interministériel en charge du suivi des conclusions du Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique - M. VEAU (Frédéric), JORF n°0100 du 29 avril 2022

  6 mai 2022

• SEMAE, Communiqué - Face à l’augmentation des charges et du coût des matières premières, les acteurs de la filière semences et plants doivent se mobiliser pour assurer le maintien de la capacité productive française, 20 avril 2022

  6 mai 2022

• Arrêté du 19 avril 2022 portant commissionnement d’un agent à rechercher et constater les infractions aux dispositions relatives à l’utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés, JORF 0103 du 4 mai 2022

  5 mai 2022

• Commission européenne, Communiqué de presse - Négociations mondiales sur la biodiversité lors de la COP15 : L’UE à la tête de l’ambition d’un nouvel accord pour protéger les personnes et la planète, 14 mars 2022

  7 avril 2022

• Commission européenne, Comité permanent sur les végétaux, animaux, alimentation et fourrage, section Semences et matériel de reproduction pour l’agriculture et l’horticulture, Compte-rendu de la réunion du 8 mars 2022

  7 avril 2022

• RAPPORT DE LA COMMISSION sur le fonctionnement global des contrôles officiels effectués dans les États membres (2019-2020) pour assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, COM/2022/129 final

  7 avril 2022

• Règlement délégué (UE) 2022/474 de la Commission du 17 janvier 2022 modifiant l’annexe II du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques applicables à la production et à l’utilisation des plantules non biologiques, en conversion et biologiques ainsi que d’autre matériel de reproduction des végétaux (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2022/101, JO L 98 du 25.3.2022

  7 avril 2022

• Sénat, Office parlementaire d’évaluation des choix scientifique et technologique, examen des conclusions de l’audition publique sur la gestion de l’eau

  7 avril 2022

• Ministère de la transition écologique, Stratégie nationale Biodiversité 2030, premier volet pré-COP15

  6 avril 2022

• SEMAE, Communiqué - La semence bio, à l’origine de toute agriculture biologique, 24 mars 2022

  6 avril 2022

• Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - Préserver la sécurité alimentaire et renforcer les systèmes alimentaires, 23/03/2022, COM(2022) 133 final

  6 avril 2022

• ANSES, Appel à manifestation d’intérets pour la consultation d’un comité de dialogue « Biotechnologies, environnement et santé »

  24 mars 2022

• Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, Bilans sanitaires 2019

  14 mars 2022

• [REPONSE] Parlement européen, Question avec demande de réponse écrite E-005665/2021 de Daniel Buda (PPE) du 21 décembre 2021 - Soutien de la recherche technologique dans l’agriculture

  14 mars 2022

• Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1659 du 15 décembre 2021 relative aux variétés rendues tolérantes aux herbicides – Présentation en conseil des Ministre du 9 mars 2022 et dépôt au Sénat le 9 mars 2022 (texte N° 572)

  14 mars 2022

• FAO, Commission des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture, Enquête sur les mesures nationales d’accès et de partage des avantages tenant compte des caractéristiques distinctives des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture et des connaissances traditionnelles associées, 2021

  3 mars 2022

• FAO, 18ème session ordinaire de la Commission des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture, 27 septembre-1er octobre 2021

  3 mars 2022

• Rapport d’information de M. Julien Dive et Mme Marie Tamarelle–Verhaeghe du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de l’alimentation saine et durable pour tous, 24 février 2022

  2 mars 2022

• Conseil de l”Union européenne, Adoption de la Déclaration de Strasbourg, 25 février 2022

  1 mars 2022

• Haut Conseil des Biotechnologies, Avis du Conseil scientifique, Synthèse sur la détection des produits issus des nouvelles technologies génomiques (NGT) appliquées aux plantes, 26 novembre 2021

  22 février 2022

• Union française des semenciers, Elections présidentielles 2022, propositions des entreprises semencières, novembre 2021

  21 février 2022

• Sénat, Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, séance du 9 février 2022, Audition de M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture

  21 février 2022

• Lettre ouverte : la Commission européenne doit prendre en compte les réponses de la CJUE aux clarifications demandées par le Conseil d’État français concernant le statut des nouvelles techniques génomiques dans le droit de l’Union, 8 février 2022

  9 février 2022

• Rapport du Comité scientifique du CTPS « Quelles variétés pour l’agroécologie ? », novembre 2021

  3 février 2022

• Ratification par l’Autriche du protocole d’application provisoire de l’accord sur la juridiction unifiée du brevet (JUB) et entrée en vigueur du protocole

  3 février 2022

• Commission européenne, Groupe d’experts sur la production biologique, réunion du 30 novembre 2021

  3 février 2022

• Commission européenne, comité de réglementation en vertu de la directive 2001/18, compte rendu de la réunion du 25 novembre 2021

  3 février 2022

• Élection de Roberta Metsola à la présidence du Parlement européen, 18 janvier 2022

  3 février 2022

• Décision (UE) 2022/119 de la Commission du 26 janvier 2022 abrogeant la décision 2004/613/CE relative à la création d’un groupe consultatif de la chaîne alimentaire et de la santé animale et végétale, C/2022/364

  3 février 2022

• Office européen des brevets, 24e et 25e réunions du comité restreint des États membres de l’UE participant à la coopération renforcée en matière de protection unitaire par brevet, Munich, 14 octobre 2021 et 16 décembre 2021 communiqué du 19 janvier 2022

  2 février 2022

• Projet de règlement délégué DE LA COMMISSION modifiant l’annexe II du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques applicables à la production et à l’utilisation des plantules non biologiques, en conversion et biologiques ainsi que d’autre matériel de reproduction des végétaux (version du 17 janvier 2022)

  2 février 2022

• CJUE, Affaire C-688/21: Demande de décision préjudicielle présentée par le Conseil d’État (France) le 17 novembre 2021 — Confédération paysanne, Réseau Semences Paysannes, Les Amis de la Terre France, Collectif vigilance OGM et Pesticides 16, Vigilance OG2M, CSFV 49, OGM: dangers, Vigilance OGM 33 / Premier ministre, Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, (2022/C 37/26)

  2 février 2022

• Sénat, Commission des affaires économique, Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture – Examen et rapport et du texte de la commission, séance du 26 janvier 2022

  2 février 2022

• Assemblée nationale, Question écrite N° 43528 de M. Philippe Berta (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés – Gard) du 18/01/2022 – Biodiversité et santé globale

  27 janvier 2022

• Présentation du projet de loi ratifiant l’ordonnance du 13 octobre 2021 réformant l’évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d’organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable, Conseil des ministres du 20 janvier 2022

  27 janvier 2022

• Parlement européen, Commission PETI, 10 janvier 2022, Examen de la pétition n° 0356/2021 de Fabrizio Garbarino (Italie), au nom de l’Association rurale italienne (Associazione Rurale Italiana - ARI), de l’Association italienne d’agriculture biologique (Associazione Italiana Agricoltura Biologica - AIAB) et de la Fédération des syndicats (Unione Sindacale di Base - USB) sur la situation et la réglementation des nouveaux OGM en Italie.

  19 janvier 2022

• Programme de la présidence française du Conseil de l’Union européenne

  17 janvier 2022

• Semae, Conférence de presse annuelle, 9 décembre 2021

  13 janvier 2022

• [REPONSE] Parlement européen, Question écrite E-005551/2021 de Patrick Breyer (Verts/ALE) - Compatibilité de la Juridiction unifiée du brevet avec le droit de l’Union européenne

  12 janvier 2022

• Décret n° 2021-1905 du 30 décembre 2021 pris en application de l’ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l’évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d’organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable, JORF n°0304 du 31 décembre 2021

  12 janvier 2022

2021

• Ordonnance n° 2021-1659 du 15 décembre 2021 relative aux variétés rendues tolérantes aux herbicides, JORF n°0292 du 16 décembre 2021

  22 décembre 2021

• Conseil de l’Union européenne, Réunion du conseil environnement, 20 décembre 2021, Echange sur la réglementation des végétaux obtenus au moyen de nouvelles techniques génomiques

  21 décembre 2021

• Sénat, Commission des affaires économiques, Rapport d’information sur la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » du projet de loi de finance pour 2022, audition de Julien Denormandie, 23 novembre 2021

  8 décembre 2021

• [REPONSE] Question écrite prioritaire à la Commission P-004657/2021 du 13 octobre 2021 de Martin Häusling (Verts/ALE) – Recherche dans des méthodes fiables de détection et de traçabilité des nouvelles techniques génomiques

  7 décembre 2021

• [REPONSE] Parlement européen, question écrite à la Commission E-005161/2021 du 17 novembre 2021 de Roman Haider (ID) – Analyse d’impact de la stratégie « De la ferme à la table »

  7 décembre 2021

• Parlement européen, Commission de l’agriculture et du développement durable, proposition de résolution du Parlement européen sur un plan d’action de l’UE pour l’agriculture biologique

  7 décembre 2021

• Document de travail de la Commission – Plan d’intervention pour assurer l’approvisionnement et la sécurité alimentaire en temps de crise, 12 novembre 2021, SWD/2021/317 final

  2 décembre 2021

• Comité économique et social européen, section Agriculture, développement durable et environnement, Projet d’avis sur le Plan d’action pour le développement de la production biologique dans l’UE, 15 septembre 2021

  2 décembre 2021

• Comité économique et social européen, section Agriculture, développement durable et environnement, Avis d’initiative « Autonomie stratégique sécurité alimentaire et durabilité », 13 octobre 2021

  2 décembre 2021

• Parlement européen, Commission de l’agriculture et du développement durable, 30 novembre 2021, Echanges de vues sur avec M. Francesco Mattina, président f.f. de l’Office communautaire des variétés végétales, et présentation de l’avis scientifique intitulé « Vers une réglementation scientifiquement justifiée et différenciée des plantes génétiquement modifiées dans l’UE »

  1 décembre 2021

• [REPONSE] Parlement européen, question écrite à la Commission du 22 novembre 2021 de Claudia Gamon (Renew), Jan Huitema (Renew), Consultation publique sur une législation sur les plantes issues de certaines nouvelles techniques génomiques

  1 décembre 2021

• Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10251 — Invivo Group/Etablissements J Soufflet) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2021/C 430/10, PUB/2021/833, JO C 430 du 25.10.2021

  18 novembre 2021

• Directive d’exécution (UE) 2021/1927 de la Commission du 5 novembre 2021 modifiant les annexes I et II de la directive 66/402/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions applicables aux semences de blé hybride produites au moyen de la stérilité mâle cytoplasmique, C/2021/7844

  18 novembre 2021

• Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), Avis scientifique sur les techniques de mutagénèse aléatoire in vivo et in vitro, 11 novembre 2021, EFSA Journal 2021

  16 novembre 2021

• [REPONSE] Parlement européen, question écrite E-004886/2021 de César Luena (S&D) - Risques associés à l’utilisation des nouvelles techniques génomiques sur les plantes

  16 novembre 2021

• [REPONSE] Parlement européen, Question écrite E-004911/2021 de Eric Andrieu (S&D) et Sylvie Guillaume (S&D), Pétition citoyenne sur les nouveaux OGM

  15 novembre 2021

• 3ème plan « Semences et plants pour une agriculture durable »

  15 novembre 2021

• GEVES, Appels à candidature : soutien aux ressources maintenues “in situ” et aux collections 2021-1

  15 novembre 2021

• CE 3ème et 8ème chambres réunies, 8 novembre 2021, n° 451264, Arrêt rendu suite au référé exécution du 12 octobre 2020 concernant la décision du Conseil d’État du 7 février 2020

  9 novembre 2021

• Semae, Appel projet « Actions en faveur du développement de la multiplication de semences et plants »

  8 novembre 2021

• Communiqué du GEVES, Variétés anciennes de légumes : une journée commune GEVES / SEMAE pour favoriser leur maintenance, 5 novembre 2021

  8 novembre 2021

• Conseil Agriculture et pêche du 19 octobre 2020, conclusions du Conseil sur la stratégie « De la ferme à la table », 11822/20

  8 novembre 2021

• Projet de décret pris en application de l’ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l’évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d’organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable

  2 novembre 2021

• Ordonnance n°2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l’évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d’organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable, JORF n°0240 du 14 octobre 2021

  2 novembre 2021

• GEVES, Deux nouveaux réseaux de conservation de ressources phytogénétiques créés en 2021, 7 septembre 2020

  2 novembre 2021

• GEVES, Echanges avec ECO-PB sur les variétés biologiques, 28 septembre 2021

  12 octobre 2021

• Projet d’ordonnance relative à l’évolution des modalités d’évaluation des biotechnologies et à la simplification de la procédure applicable aux utilisations confinées de risque nul ou négligeable d’organismes génétiquement modifiés

  30 septembre 2021

• Commission européenne, Etude d’impact initiale sur la réforme de la législation sur les plantes produites par certaines techniques génomiques, 24 septembre 2021

  29 septembre 2021

• Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, 41ème session du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore, Genève, 30 août – 3 septembre 2021

  1 septembre 2021

• Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), Rapport sur les nouvelles techniques de sélection végétale en 2021 : avantages, limites, acceptabilité - 3 juin 2021

  27 juillet 2021

• Parlement européen, réunion de la Commission Agriculture et développement rural sur la réforme du droit européen sur les OGM, 22 juin 2021

  19 juillet 2021

• Arrêté du 8 juillet 2021 portant désignation des lauréats de l’appel à projet de développement agricole et rural du programme semences et sélection végétale pour l’année 2021 - publié au BO Agri 2021 n°29

  15 juillet 2021

• [REPONSE] Parlement européen, Question avec demande de réponse écrite à la Commission n°E-003406/2021 de João Ferreira (The Left) du 01/07/2021 - Réglementation des nouvelles techniques d’édition génétique

  14 juillet 2021

• (REPONSE] Parlement européen, Question n°E-003365/2021 avec demande de réponse écrite à la Commission de Harald Vilimsky (ID) du 30 juin 2021 - Aliments génétiquement modifiés

  11 juillet 2021

• [REPONSE] Parlement européen, Question avec demande de réponse écrite à la Commission n°E-002105/2021 de Pierre Larrouturou (S&D) du 21/06/2021 - L’alimentation bio coûte-t-elle vraiment plus cher pour le consommateur une fois toutes les externalités (santé, environnement, économie) prises en compte ?

  7 juillet 2021

• Résumé des récépissés de déclaration pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 31 décembre 2020 et le 26 avril 2021

  6 juillet 2021

• Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) - Travaux passés et futurs relatifs aux nouvelles techniques de modification génétique, 2020-2022

  10 juin 2021

• Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), Projet de rapport sur la distinction entre mutagenèse aléatoire in vitro et in vivo et soumission à consultation publique, 19 mai 2021 au 30 juin 2021

  10 juin 2021

• [REPONSE] Assemblée nationale, question écrite n°39341 de Mme Lise Magnier (Agir ensemble - Marne) du 08/06/2021 - Encadrement des méthodes récentes d’amélioration des plantes (Réponse publiée le 06/07/2021)

  8 juin 2021

• Publication d’une étude sur la valeur socio-économique et environnementale de la sélection végétale dans l’UE, HFFA Research GmbH, 17 mai 2021

  7 juin 2021

• [REPONSE] Parlement européen, Question E-002441/2021/rev.1 avec demande de réponse écrite à la Commission de Aurélia Beigneux (ID) du 6 mai 2021 - En relançant le débat sur les OGM, la Commission cède aux injonctions du lobby agroalimentaire (Réponse publiée me 08/07/2021)

  7 juin 2021

• Conseil des Ministres de l’Agriculture et de la pêche de l’Union européenne des 26 et 27 mai 2021 - Réforme de la législation semences et du statut des nouveaux OGM

  31 mai 2021

• [REPONSE] AN, Question écrite n°38924 de M. Sylvain Templier (La République en Marche - Haute-Marne) au Ministère de la transition écologique - Nouvelles règles envisagées pour l’édition du génome - Publiée au JO le 18/05/2021

  26 mai 2021

• Règlement délégué (UE) 2021/771 de la Commission du 21 janvier 2021 complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en établissant des critères et conditions spécifiques applicables aux contrôles documentaires effectués dans le cadre des contrôles officiels de la production biologique et des contrôles officiels portant sur les groupes d’opérateurs - JOUE n°L 165/25 du 11/05/2021

  11 mai 2021

• [REPONSE] Parlement européen, Question avec demande de réponse écrite à la Commission n°E-002105/2021 de Annika Bruna (ID), Herve Juvin (ID), André Rougé (ID), Catherine Griset (ID) du 19/04/2021 - Pour un moratoire sur le forçage génétique (Réponse publiée le 02/07/2021)

  10 mai 2021

• AN, Question écrite n°36053 de M. Maxime Minot (Les Républicains - Oise ) adressée au Ministère de l’agriculture et de l’alimentation publiée au JO du 09/02/2021 - Label « agriculture biologique » aux cultures hors-sol (Réponse publiée le 04/05/2021)

  5 mai 2021

• Commission européenne, Etude sur le statut juridique des nouvelles techniques de modification génomique, 29 avril 2021

  5 mai 2021

• EFSA - Aperçu des avis scientifiques de l’EFSA et des autorités nationales européennes sur l’évaluation des risques des plantes développées à l’aide de nouvelles techniques génomiques, 29 avril 2021

  3 mai 2021

• EFSA - Aperçu de seize avis scientifiques sur les plantes génétiquement modifiées obtenues par les nouvelles techniques génomiques, Institut national néerlandais pour la santé publique et l’environnement (RIVM), 29 avril 2021

  3 mai 2021

• OCDE - Rapport sur les systèmes alimentaires et le secteur des semences, Avril 2021

  3 mai 2021

• Le Conseil d’Etat ouvre une procédure juridictionnelle contre l’Etat français pour non exécution de sa décision du 7 février 2020 sur la mutagenèse et les variétés rendues tolérantes aux herbicides - Avis CE, Section du Rapport et des Etudes du 30 mars 2021

  27 avril 2021

• [REPONSE] Parlement européen, Question E-001880/2021 avec demande de réponse écrite à la Commission de Annika Bruna (ID), Hélène Laporte (ID), Julie Lechanteux (ID), Herve Juvin (ID) du 07/04/2021 - Nouvelles techniques de sélection végétale ou «new breeding techniques» (Réponse publiée le 18/06/2021)

  27 avril 2021

• [REPONSE} Sénat, Question écrite n° 22208 de M. Sebastien Pla (Aude - SER) publiée dans le JO Sénat du 15/04/2021 - Mise en application du principe de précaution aux variétés de plantes rendues tolérantes aux herbicides par mutagénèse (Réponse publiée le 10/06/2021)

  27 avril 2021

• [REPONSE] Sénat, Question écrite n° 22209 de M. Sebastien Pla (Aude - SER) publiée dans le JO Sénat du 15/04/2021 - Évaluation des risques liés aux variétés de plantes rendues tolérantes aux herbicides (Réponse publiée le 10/06/2021)

  27 avril 2021

• [REPONSE} Sénat, Question écrite n° 22194 de Mme Nicole Bonnefoy (Charente - SER) du 15/04/2021 - Règlementation des organismes génétiquement modifiés (Réponse publiée le 10/06/2021)

  27 avril 2021

• [REPONSE] AN, Question orale n°1382 de M. Gérard Menuel (Les Républicains - Aube) adressée au Ministère de l’agriculture et de l’alimentation publiée au JO le 30/03/2021 - Application de la directive OGM sur les NBT (Réponse du 07/04/2021)

  14 avril 2021

• [REPONSE] Parlement européen, Question E-001637/2021 avec demande de réponse écrite à la Commission de Mathilde Androuët (ID) du 24 mars 2021 - Le problème du poids des lobbies dans le processus législatif (Réponse publiée le 16/06/2021)

  13 avril 2021

• [REPONSE] Sénat, Question écrite n° 21770 de M. Yves Détraigne (Marne - UC) publiée dans le JO Sénat du 25/03/2021 - Développement des « nouvelles techniques d’amélioration des plantes » (Réponse publiée le 08/07/2021)

  30 mars 2021

• Histoire des OGM et Bill Gates qui finance le lobby des « nouveaux OGM » en Europe - Deux enquêtes du Journal Reporterre, publiées les 28 et 29 mars 2021

  29 mars 2021

• Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) - Audition publique sur les NBT, 18 mars 2021

  29 mars 2021

• AN, Question écrite n°37343 de Mme Cécile Untermaier (Socialistes et apparentés - Saône-et-Loire) au ministère de l’Agriculture du 23/03/2021 - Mutagenèse, mise en œuvre de la décision du Conseil d’Etat du 7 février 2020

  24 mars 2021

• [REPONSE] AN, Question écrite n°37335 de Mme Hélène Zannier (La République en Marche - Moselle) au ministère de l’Agriculture du 23/03/2021 - Associations pour le maintien de l’agriculture paysanne (Réponse publiée le 04/05/2021)

  24 mars 2021

• Arrêté du 16 mars 2021 modifiant l’arrêté du 2 février 2021 fixant le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2020 - JORF n°0066 du 18 mars 2021

  24 mars 2021

• [REPONSE] Parlement européen, Question E-006935/2020 avec demande de réponse écrite à la Commission de Daniel Buda (PPE) du 17 décembre 2020 - Agriculture 2.0 (Réponse publiée le 19/03/2021)

  22 mars 2021

• « Les nouveaux OGMs n’ont pas leur place dans une agriculture durable » - Communiqué du parti politique européen Les Verts/ALE, 24 février 2021

  18 mars 2021

• [RÉPONSE] AN, Question écrite N° 36055 de M. Nicolas Meizonnet (Non inscrit - Gard ) au Ministre de l’agriculture et de l’alimentation du 09 février 2021 - Sauvetage des professionnels de la filière de l’horticulture et de la pépinière (Réponse publiée le 16/03/2021)

  17 mars 2021

• Réformes prioritaires du Ministère de l’Agriculture - Réunion du Conseil des Ministres du 24 février 2021

  15 mars 2021

• Directive d’exécution (UE) 2021/415 de la Commission du 8 mars 2021 modifiant les directives 66/401/CEE et 66/402/CEE du Conseil afin d’adapter à l’évolution des connaissances scientifiques et techniques les groupes taxinomiques et les noms de certaines espèces de semences et de mauvaises herbes - Publié au JO UE n°L 81/65 du 9 mars 2021

  10 mars 2021

• Intervention publique du Ministre de l’Agriculture sur les nouveaux OGM, 09 mars 2021

  10 mars 2021

• [REPONSE] Parlement européen, Question E-006977/2020(ASW) avec demande de réponse écrite à la Commission de Jörgen Warborn (PPE) du 18 décembre 2020 - Communication de la Commission sur l’amélioration de la réglementation (Réponse publiée le 9 mars 2021)

  10 mars 2021

• Sondage sur le forçage génétique : les européens majoritairement opposés au développement de cette technologie, Résultats publiés le 27 janvier 2021

  2 mars 2021

• Arrêté du 15 février 2021 modifiant l’arrêté du 5 juin 2019 fixant les conditions d’accès aux soutiens couplés aux productions végétales mis en œuvre, à partir de la campagne 2019, dans le cadre de la politique agricole commune - JORF n°0044 du 20 février 2021

  1 mars 2021

• [REPONSE] Parlement européen, question E-000689/2021 avec demande de réponse écrite à la Commission de Jadwiga Wiśniewska (ECR) du 3 février 2021 - Stratégie De la ferme à la fourchette, étude d’impact et consultation publique (Réponse publiée le 07/04/2021)

  24 février 2021

• Brochure de vulgarisation de Nature et Progrès Belgique sur les nouveaux OGM, décembre 2020

  23 février 2021

• SEMAE, Communiqué de presse du 16 février 2024 - Les semences et plants au cœur de la souveraineté alimentaire

  22 février 2021

• Intervention du Ministre de l’Agriculture sur les nouveaux OGM, 14 janvier 2021

  18 février 2021

• Commission européenne, Comité réglementation 2001/18/EC , compte-rendu de la réunion du 3 février 2021, sante.ddg2.g.5(2021)1325880

  16 février 2021

• Sénat, Question écrite n° 20716 de M. Jacques Le Nay (Morbihan - UC) publiée dans le JO Sénat du 11/02/2021 - Instauration d’une journée nationale de l’agriculture

  16 février 2021

• [REPONSE] Sénat, Question écrite n° 20509 de Mme Françoise Férat (Marne - UC) publiée dans le JO Sénat du 04/02/2021 - Accompagnement des agriculteurs maraîchers dans la rénovation de leurs parcs de serres agricoles (Réponse publiée le 04/05/2021)

  16 février 2021

• Sénat, Question écrite n° 20510 de Mme Françoise Férat (Marne - UC) publiée dans le JO Sénat du 04/02/2021 - Transition écologique du maraîchage et des serres agricoles

  16 février 2021

• [REPONSE] AN, Question N° 36284 de M. Richard Ramos (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés - Loiret) adressée au Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, publiée au JO le 16/02/2021 - Soutien à la filière horticole (Réponse publiée le 04/05/2021)

  16 février 2021

• [REPONSE] AN, Question N° 36056 de M. Bruno Millienne (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés - Yvelines) adressée au Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, publiée au JO le 09/02/2021 - Soutien à la rénovation des parcs de serres agricoles (Réponse publiée le 16/03/2021)

  16 février 2021

• [REPONSE] AN, Question N° 36054 de M. Loïc Prud’homme (La France insoumise - Gironde) adressée au Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, publiée au JO le 09/02/2021 - OGM relevant des nouvelles techniques de sélection (Réponse publiée le 04/05/2021)

  16 février 2021

• Résumé des récépissés de déclaration pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 24 septembre 2020 et le 18 janvier 2021

  8 février 2021

• [REPONSE] Sénat, Question écrite n° 20126 de M. Daniel Laurent (Charente-Maritime - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 21/01/2021 - Financements de diagnostics d’hétérogénéité des sols (Réponse publiée le 06/05/2021)

  25 janvier 2021

• [REPONSE] Parlement européen, Question E-000086/2021 avec demande de réponse écrite à la Commission de Sylwia Spurek (Verts/ALE), Francisco Guerreiro (Verts/ALE), Manuela Ripa (Verts/ALE), Eleonora Evi (Verts/ALE), Alexis Georgoulis (The Left) du 8 janvier 2021 - L’importance des alternatives végétales dans le passage à un modèle de production alimentaire plus durable (Réponse publiée le 12 mars 2021)

  25 janvier 2021

• Communiqué de presse de la Via Campesina du 11 décembre 2020 : « Les industries semencières continuent de faire pression pour la déréglementation des OGM »

  20 janvier 2021

• Communiqué de presse de la Via Campesina du 20 janvier 2021 : « En Italie et en France, victoires dans la lutte contre la dérégulation des OGM »

  20 janvier 2021

• [REPONSE] Sénat, Question écrite n° 19964 de M. François Bonhomme (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-A) publiée dans le JO Sénat du 14/01/2021 - Politique agricole commune et nouvelle architecture verte (Réponse publiée le 01/04/2021)

  18 janvier 2021

• Royaume-Uni : lancement d’une consultation publique sur le statut juridique des nouvelles techniques de sélection génétique, le 7 janvier 2021

  14 janvier 2021

• [REPONSE] Sénat, Question orale n°1423S de M. Jean-François Rapin (Pas-de-Calais - Les Républicains) - Moyens alloués aux agriculteurs français pour répondre aux nouvelles exigences climatiques - Publiée au JO Sénat du 24/12/2020

  14 janvier 2021

2020

• [REPONSE] Sénat, Question orale n° 1417S de M. Frédéric Marchand (Nord - RDPI) publiée dans le JO Sénat du 10/12/2020 - Importance vitale du secteur d’activité de l’alimentation (Réponse publiée le 16/12/2020)

  17 décembre 2020

• [REPONSE] Sénat, Question écrite n° 19649 de M. Yves Détraigne (Marne - UC) publiée dans le JO Sénat du 17/12/2020 - Vers l’autosuffisance française en légumes (Réponse publiée le 18/03/2021)

  17 décembre 2020

• Rapport d’information et proposition de résolution européenne présentés pour la Commission des affaires européennes sur la sécurité alimentaire dans l’Union européenne le 2 décembre 2020, et présenté par les députés M. André Chassaigne et Mme Catherine Osson

  17 décembre 2020

• Publication d’un avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) du 14 octobre 2020 sur l’applicabilité des lignes directrices pour l’évaluation des risques des plantes génétiquement modifiées pour trois nouvelles techniques (nucléase dirigée site-spécifiques 1 (SDN-1), nucléase dirigée site-spécifiques 2 (SDN-2) et mutagenèse dirigée à l’aide d’oligonucléotides (ODM))

  30 novembre 2020

• [REPONSE] Parlement européen, Question avec demande de réponse écrite à la Commission n°E-005168/2020/rev.1 de Moritz Körner (Renew) du 22/09/2020 (Réponse du 27/11/2020)

  30 novembre 2020

• [REPONSE] Parlement européen, Question avec demande de réponse écrite à la Commission n°E-004819/2020 de Elżbieta Kruk (ECR) du 03/09/2020 (Réponse du 26/11/2020)

  30 novembre 2020

• AN : Question écrite N°32106 de de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (La République en Marche - Eure) au ministre de l’agriculture et l’alimentation du15/09/2020 - Dérogation à l’interdiction de brûlage du lin (Réponse publiée le 17/11/2020)

  25 novembre 2020

• Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques de l’Assemblée nationale - futurs études sur les nouvelles techniques de génie génétique (NBT)

  25 novembre 2020

• [REPONSE] Parlement européen, Question avec demande de réponse écrite à la Commission n°E-005460/2020 de Elena Lizzi (ID) du 6 octobre 2020 - Autorisation de la Commission pour le soja génétiquement modifié MON 87708 × MON 89788 × A5547-127 (Réponse du 03/12/2020)

  25 novembre 2020

• [REPONSE] Parlement européen, Question avec demande de réponse écrite à la Commission n°P-003885/2020 de Martin Häusling (Verts/ALE) du 01/07/2020 - Le procédé Epibreed est-il régi par la législation européenne sur les OGM ? (Réponse publiée le 09/09/2020)

  18 novembre 2020

• [REPONSE] AN, Question écrite n°33700 de M. Dominique Potier (Socialistes et apparentés - Meurthe-et-Moselle) au Ministère de l’économie, des finances et de la relance - Le végétal, acteur de la relance économique - Publiée au JO le 10/11/2020 (Réponse publiée le 05/01/2020)

  13 novembre 2020

• [REPONSE] Sénat, Question écrite n° 18765 de Mme Céline Brulin (Seine-Maritime - CRCE) - Organismes génétiquement modifiés - question publiée dans le JO Sénat du 12/11/2020 (Réponse publiée le 17/12/2020)

  13 novembre 2020

• 11ème assemblée générale publique de l’Union française des semenciers (UFS) du 05 novembre 2020 - Position de l’industrie semencière et du Ministère de l’agriculture sur les nouvelles techniques de sélection génétiques (NBT) et la conservation des ressources phytogénétiques

  12 novembre 2020

• [REPONSE] Sénat, Question écrite n° 18631 de Mme Cécile Cukierman (Loire - CRCE) - Nouveaux organismes génétiquement modifiés - question publiée au JO Sénat du 05/11/2020 (Réponse du 19/11/2020)

  10 novembre 2020

• [REPONSE] AN, Question écrite n°33475 de M. Pierre Morel-À-L’Huissier (UDI et Indépendants - Lozère) adressée au Ministère de l’agriculture et de l’alimentation publiée au JO le 03/11/2020 - Réglementation des OGM suite à la décision du Conseil d’État n°388649 (Réponse publiée le 15/12/2020)

  5 novembre 2020

• [REPONSE] AN, Question écrite n°33277 de M. Vincent Thiébaut (La République en Marche - Bas-Rhin) adressée au Ministère de l’agriculture et de l’alimentation publiée au JO le 27/10/2020 - Techniques de mutagenèse dirigée et de mutage (Réponse publiée le 15/12/2020)

  5 novembre 2020

• Sénat, Question écrite n° 18456 de M. Jean-Claude Tissot (Loire - SER) publiée dans le JO Sénat du 29/10/2020 - Nouveaux organismes génétiquement modifiés

  5 novembre 2020

• Sénat, Question écrite n° 18457 de Mme Nicole Bonnefoy (Charente - SER) publiée dans le JO Sénat du 29/10/2020 - Nouveaux organismes génétiquement modifiés et variétés rendues tolérantes aux herbicides

  5 novembre 2020

• [REPONSE} Sénat, Question écrite n°18328 de M. Jean-Noël Guérini (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 22/10/2020 - Risques liés au forçage génétique - Réponse publiée le 12/11/2020

  5 novembre 2020

• [PROMULGUEE le 24/12/2020] Loi de programmation de la recherche : le Gouvernement peut désormais légiférer par voie d’ordonnance sur diverses thématiques : évaluation des risques en matière d’OGM ; dissolution du Haut conseil des biotechnologies ; culture des variétés rendues tolérantes aux herbicides

  2 novembre 2020

• Instruction technique DGPE/SDFCB/2020-656 du 07/10/2020 - Mise à jour de l’instruction technique relative aux matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’Etat, BO Agri 2020 n°44

  2 novembre 2020

• Conseil des Ministres de l’UE, conclusions sur la Stratégie « De la ferme à la fourchette », approuvée et adressée à la Commission européenne le 20 octobre 2020

  20 octobre 2020

• [REPONSE] Parlement européen, Question P-005642/2020 avec demande de réponse écrite à la Commission de Martin Häusling (Verts/ALE) du 15 octobre 2020 - Nouvelle technologie de génie génétique : tests et procédures de test - Réponse publiée le 12/11/2020

  19 octobre 2020

• [REPONSE] Parlement européen, Question avec demande de réponse écrite à la Commission n°P-003885/2020 du 01/07/2020 de Martin Häusling (Verts/ALE) - La procédure Epibreed est-elle régie par la législation européenne sur les OGM ? (Réponse le 9 septembre 2020)

  19 octobre 2020

• Parlement européen, Question O-000066/2020 avec demande de réponse écrite à la Commission Mme Anna Cavazzini (Verts/ALE) du 13 octobre 2020 - En route vers un «nouvel agenda du consommateur» pour l’après-2020

  15 octobre 2020

• Résumé des récépissés de déclaration pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 17 janvier 2020 et le 23 septembre 2020

  13 octobre 2020

• Mutagenèse : Dépôt d’une requête auprès du Conseil d’Etat pour contraindre le Gouvernement à respecter sa décision du 07 févirer 2020et à adopter les projets de décrets et arrêtés relatifs aux nouveaux OGM

  13 octobre 2020

• [REPONSE] Assemblée nationale, question écrite N°32665 du 10/03/2020 de M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine - Puy de Dôme) - Haut conseil des biotechnologies - OGM - Réponse du 13/10/2020

  12 octobre 2020

• Parlement européen, Question G-001002/2020 avec demande de réponse écrite à la Commission de Christine Anderson et Markus Buchheit (ID) du 23 septembre 2020, Évaluation par la Commission de la qualité de ses réponses aux questions avec réponse écrite

  12 octobre 2020

• Mutagenèse : Avis circonstancié de la Commission européenne relatif aux projets de décrets et arrêté français portant sur la modification de la liste des techniques d’obtention d’OGM ayant fait l’objet d’une utilisation traditionnelle sans inconvénient avéré pour la santé publique ou l’environnement, et modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés français, 22 septembre 2020

  12 octobre 2020

• Règlement (UE) 2020/1693 du Parlement européen et du Conseil du 11 novembre 2020 modifiant le règlement (UE) 2018/848 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne sa date d’application et certaines autres dates visées dans ledit règlement - JO EU n°L 381/1 du 13/11/2020

  12 octobre 2020

• Lauréats de l’appel à projets CASDAR « Semences et sélection végétale » 2020.

  12 octobre 2020

• Le GEVES lance son appel à candidature “Soutien aux ressources phytogénétiques maintenues in situ et aux collections” pour l’année 2020 (Communiqué du 06 octobre 2020)

  6 octobre 2020

• Parution du rapport d’activité 2019 du Haut Conseil des Biotechnologies

  1 octobre 2020

• [REPONSE] Parlement européen, Question avec demande de réponse écrite à la Commission n°E-004423/2020 de Joanna Kopcińska (ECR) - Mécanisme d’analyse d’impact et objectifs de la stratégie « De la ferme à la table »

  30 septembre 2020

• Arrêté du 22 juillet 2020 portant désignation des lauréats de l’appel à projets de développement agricole et rural du programme semences et sélection végétale pour l’année 2020 - BO du Minisitère de l’Agriculture n°30

  28 septembre 2020

• Publication d’un avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) relatif aux conclusions critiques du projet RAGES sur l’évaluation des risques liés aux OGM et « nouveaux OGM » dans l’UE et en Suisse

  23 septembre 2020

• Audition du Commissaire désigné à l’agriculture Janusz Wojciechowski par le Sénat du 2 juillet 2020 : le Président de la Commission des Affaires européennes du Sénat déclare : " nous souhaitons utiliser les nouvelles techniques de sélection végétale »

  23 septembre 2020

• Position du Bureau européen des Unions de consommateurs (BEUC) sur les VrTH, Rapport d’orientation du 29 juin 2020 sur la Stratégie « De la fourche à la fourchette » de l’UE.

  22 septembre 2020

• [REPONSE] Parlement européen, Question E-004964/2020 avec demande de réponse écrite à la Commission de Pascal Arimont (PPE) du 10 septembre 2020, Moratoire mondial sur la dissémination d’organismes génétiquement modifiés dans la nature - Réponse publiée le 04/11/2020

  22 septembre 2020

• [REPONSE] Sénat, Question écrite N°17774 de Mme. Laurence Cohen (Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Ecologiste - Val-de-Marne) du 10/09/2020 au ministère de l’agriculture et de l’alimentation, Encadrement des nouveaux organismes génétiquement modifiés (Réponse publiée le 31/12/2020)

  21 septembre 2020

• Audition de Mr. Julien Denormandie à l’Assemblée Nationale le 29 juillet 2020

  17 septembre 2020

• VrTH : Projet d’ordonnance relative aux variétés rendues tolérantes aux herbicides, consultation publique du 9 au 30 septembre 2021

  15 septembre 2020

• « Le GNIS, acteur et financeur de la biodiversité des plantes », Communiqué de presse du GNIS du 23 juin 2020

  30 juillet 2020

• GEVES, article « L’homogénéité des études officielles DHS, une notion très relative », juillet 2020

  30 juillet 2020

• Nouvelle FAQ sur le site du GEVES (juillet 2020)

  29 juillet 2020

• Lettre ouverte a Monsieur le Premier Ministre demandant l’interdiction de la production, de l’utilisation et de la dissémination de tout OGM issu du forçage génétique, 22 juillet 2020

  29 juillet 2020

• Lettre ouverte à la Commission européenne demandant un moratoire mondial sur la dissémination dans l’environnement d’organismes génétiquement modifié issu de forçage génétique, 30 juin 2020

  29 juillet 2020

• [REPONSE] Parlement européen, Question avec demande de réponse écrite E-003825/2020 de Roman Haider (ID) et Georg Mayer (ID) du 30 juin 2020 – Stratégie « De la ferme à la fourchette »

  29 juillet 2020

• Décret n° 2020-881 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture et de l’alimentation, JORF n°0174 du 17 juillet 2020

  29 juillet 2020

• Avis du Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) sur le projet de décret modifiant l’article D.531-2 du code de l’environnement, 15 juillet 2020

  15 juillet 2020

• [REPONSE] Parlement européen, Question E-002782/2020 avec demande de réponse écrite de Massimo Casanova (ID) du 6 juin 2020 – Mesures urgentes pour le secteur agricole et horticole

  1 juillet 2020

• Ministère de l’agriculture, dossier « Xylella fastidiosa, une bactérie mortelle pour 200 espèces végétales », juin 2020

  1 juillet 2020

• [REPONSE] Parlement européen, Question E-003316/2020/rev.1 avec demande de réponse écrite à la Commission de Zbigniew Kuźmiuk (ECR) du 2 juin 2020 – Agriculture biologique et la stratégie de la ferme à la fourchette

  28 juin 2020

• Arrêté du 9 juin 2020 portant nomination au comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies, JORF n°0145 du 14 juin 2020

  17 juin 2020

• Séminaire de restitution CASDAR Semences – « Projets innovants d’évaluation des variétés, semences et plants, pour une agriculture durable » - décembre 2019

  9 juin 2020

• Office communautaire des variétés végétales, newsletter n° 18, hiver 2019-2020

  28 mai 2020

• [REPONSE] Assemblée nationale, Question écrite N° 29759 de M. François-Michel Lambert (Libertés et Territoires - Bouches-du-Rhône ) au ministère de la Transition écologique et solidaire publiée au JO le 26/05/2020 – Position de la France sur le forçage génétique - Réponse publiée le 10/11/2020

  28 mai 2020

• [REPONSE] Assemblée nationale, Question écrite N° 29523 de M. Didier Martin (La République en Marche – Côte-d’Or) au ministère de l’économie et des finances publiée au JO le 19/05/2020 – Réouverture des pépinières

  28 mai 2020

• GEVES, Fonds de soutien aux ressources phytogénétiques maintenues in situ et aux collections 2019 – projets lauréats

  27 mai 2020

• Commission européenne, COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS, Une stratégie « De la ferme à la table » pour un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l’environnement, COM(2020) 381 final

  27 mai 2020

• Commission européenne, COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS, Stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 - Ramener la nature dans nos vies, COM(2020) 380 final

  27 mai 2020

• [REPONSE] Parlement européen, Question E-002729/2020 avec demande de réponse écrite à la Commission de Patrick Breyer du 5 mai 2020 – Le futur de la juridiction unifiée du brevet

  27 mai 2020

• [REPONSE] Parlement européen, Question E-002751/2020 avec demande de réponse écrite à la Commission de Mathilde Androuët du 5 mai 2020 – La relocalisation de la production de semences participe de notre souveraineté alimentaire

  27 mai 2020

• Commission européenne, notification de 3 projets de textes réglementaires sur les VrTH

  20 mai 2020

• OCVV, Décision du président de l’OCVV concernant la prorogation des délais, 27 avril 2020

  14 mai 2020

• Commission européenne, DG Santé, Communiqué de presse, Le nouveau catalogue des variétés de plantes fruitières de la Commission est en ligne

  13 mai 2020

• Parlement européen, Question avec demande de réponse écrite de la Commission E-001575/2020 de Sylwia Spurek du 12 mars 2020, La stratégie de la ferme à l’assiette – consultations

  11 mai 2020

• [REPONSE] Assemblée nationale, Question écrite N° 29073 de Mme Patricia Lemoine (UDI, Agir et Indépendants - Seine-et-Marne) au ministère de l’ Agriculture et l’alimentation publiée au JO le 05/05/2020 - Situation des pépiniéristes dans la crise actuelle - Réponse publiée le 27/10/2020

  6 mai 2020

• Assemblée nationale, Question écrite N° 29067 de M. Jean-Claude Bouchet (Les Républicains - Vaucluse) au ministère de l’Économie et des finances - Horticulture - crise sanitaire. Publiée au JO le 05/05/2020 - Réponse publiée le 27/10/2020

  6 mai 2020

• Sénat, compte-rendu de la séance du 22 avril 2020, loi de finance rectificative, amendement n° 125 (création d’un fond de soutien pour le secteur de l’horticulture et des pépinières)

  29 avril 2020

• [REPONSE] Sénat, Question écrite n° 15411 de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée dans le JO Sénat du 23/04/2020 - Règles d’ouverture des jardineries

  29 avril 2020

• [REPONSE] Sénat, Question écrite n° 15489 de Mme Laurence Harribey (Gironde – SOCR), publiée dans le JO Sénat du 23/04/2020 - Avenir des entreprises horticoles et pépinières - Réponse publiée le 29/10/2020

  29 avril 2020

• GEVES, rapport d’activité 2019

  29 avril 2020

• Arrêté du 24 avril 2020 fixant les modalités de participation de l’Etat aux frais nécessairement occasionnés par la lutte contre le tomato brown rugose fruit virus (ToBRFV) conformément à l’article L. 251-9 du code rural et de la pêche maritime, JORF n°0102 du 26 avril 2020

  27 avril 2020

• Parlement européen, Panel STOA (Panel fot the Future of Science and Technology), note « What if CRISPR became a standard breeding technique? », 4 avril 2020

  23 avril 2020

• [REPONSE] Question écrite à la Commission E-001150/2020 d’Alexis Georgoulis et Petros Kokkalis ; 26 février 2020, Large participation et objectivité dans la consultation publique de la DG SANTE dans le cadre de l’étude de la Commission sur les nouvelles techniques génomiques

  23 avril 2020

• [QUESTION RETIRÉE] Sénat, Question écrite n° 15372 de M. Claude Bérit-Débat (Dordogne - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 16/04/2020 - Situation des professions horticoles

  22 avril 2020

• [REPONSE] Sénat, Question écrite n° 15375 de M. Pascal Allizard (Calvados - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 16/04/2020 - Difficultés de la filière horticole - Réponse publiée le 29/10/2020

  22 avril 2020

• [REPONSE] Sénat, Question écrite n° 15398 de M. Christophe Priou (Loire-Atlantique - Les Républicains), publiée dans le JO Sénat du 16/04/2020 - Conséquences de la crise du Covid-19 sur les établissements d’horticulture et les pépiniéristes - Réponse publiée le 29/10/2020

  22 avril 2020

• [REPONSE] Sénat, Question écrite n° 15329 de M. Hervé Gillé (Gironde - SOCR) - Avenir des entreprises horticoles et des pépinières, publiée dans le JO Sénat du 16/04/2020 - Réponse publiée le 29/10/2020

  22 avril 2020

• [REPONSE] Sénat, Question écrite n° 15387 de M. Jean-Marie Janssens (Loir-et-Cher - UC) publiée dans le JO Sénat du 16/04/2020 - Situation des horticulteurs, des pépiniéristes et des professionnels de la filière des semences - Réponse publiée le 29/10/2020

  22 avril 2020

• [REPONSE] Assemblée nationale, Question N° 28487 de M. Hubert Wulfranc (Gauche démocrate et républicaine - Seine-Maritime) au ministère de l’intérieur - Covid-19, ouverture des exploitations des pépiniéristes, publiée au JO le 21/04/2020 - Réponse publiée le 27/10/2020

  22 avril 2020

• [REPONSE] Assemblée nationale, Question N° 28495 de M. Pascal Brindeau (UDI, Agir et Indépendants - Loir-et-Cher) au ministre de l’Agriculture - Situation des horticulteurs, des pépiniéristes et de la filière des semences, publiée au JO le 21/04/2020 - Réponse publiée le 27/10/2020

  22 avril 2020

• [REPONSE] Assemblée nationale, Question écrite N° 28239 de M. Éric Girardin (La République en Marche - Marne) au ministre de l’Agriculture - Situation urgente des horticulteurs et des pépiniéristes, publiée au JO le 14/04/2020 - Réponse publiée le 27/10/2020

  22 avril 2020

• [REPONSE] Sénat, Question écrite n° 15054 de M. François Bonhomme (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-A) du 09/04/2020 - Conséquences pour les semenciers de la mise en œuvre des mesures de protection contre le coronavirus

  15 avril 2020

• [REPONSE] Sénat, Question écrite n° 15225 de M. Daniel Gremillet (Vosges - Les Républicains) du 09/04/2020 - Horticulteurs et jardineries et crise sanitaire - Réponse publiée le 29/10/2020

  15 avril 2020

• Sénat, Question écrite n° 15053 de M. François Bonhomme (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-A) du 09/04/2020 - Difficultés des entreprises semencières en raison des problèmes de transports liés à la mise en œuvre des mesures de prévention contre le coronavirus

  15 avril 2020

• [REPONSE] Sénat, Question écrite n° 15052 de M. François Bonhomme (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-A) du 09/04/2020 - Difficultés des entreprises semencières du fait du manque de main d’œuvre lié à la crise sanitaire

  15 avril 2020

• Règlement d’exécution (UE) 2020/466 de la Commission du 30 mars 2020 établissant des mesures temporaires pour maîtriser les risques pour la santé humaine et animale, la santé des végétaux et le bien-être des animaux lors de défaillances graves des systèmes de contrôle des États membres dues à la maladie à coronavirus 2019 (Covid‐19), C/2020/2049

  1 avril 2020

• Communiqué du GNIS « COVID-19 : Informations utiles aux acteurs de la filière», EDIT du 15/04

  1 avril 2020

• Convention sur la diversité biologique, Global Capacity-building Workshop on Monitoring the Utilization of Genetic Resources under the Nagoya Protocol, 30 septembre – 2 octobre 2019

  26 mars 2020

• Arrêté du 6 mars 2020 relatif aux redevances de procédures de l’Institut national de la propriété industrielle, JORF n°0058 du 8 mars 2020

  18 mars 2020

• Arrêté du 10 mars 2020 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve, JORF n°0066 du 17 mars 2020

  17 mars 2020

• Résumé des récépissés de déclaration pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 24 octobre 2019 et le 16 janvier 2020

  13 mars 2020

• [REPONSE] Sénat, Question écrite n° 14459 de Mme Laurence Cohen (Val-de-Marne – CRCE), Endives contaminées aux organismes génétiquement modifiés

  11 mars 2020

• AN, Question écrite N° 27241 de M. Philippe Folliot (La République en Marche - Tarn ) au ministère de la transition écologique et solidaire, Classification des organismes issus de nouvelles techniques de sélection (agriculture)

  11 mars 2020

• [RÉPONSE] AN, Question écrite N° 27072 de M. Philippe Folliot (La République en Marche - Tarn ) au ministère de la transition écologique et solidaire, Classification des organismes issus de nouvelles techniques (bioéthique)

  11 mars 2020

• GEVES, Conférence « Une variété végétale peut-elle être hétérogène ?", 14 janvier 2020

  11 mars 2020

• Déclaration conjointe par les experts de l’ONU sur les droits de l’Homme - 1er anniversaire de la déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales – Nécessité de prendre des mesures pour mettre en œuvre la déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales ,17 Décembre 2019

  9 mars 2020

• Parlement européen, Communiqué de presse, « Les priorités de la présidence croate débattues en commissions », février 2020

  9 mars 2020

• [REPONSE] Parlement européen, Question E-000791/2020 avec demande de réponse écrite à la Commission de Mazaly Aguilar, Réguler le forçage génétique

  9 mars 2020

• [REPONSE] Parlement européen, Question E-001006/2020 avec demande de réponse écrite à la Commission d’Aurelia Beigneux, L’impact de la stratégie ­­­«De la ferme à la table» sur les petits exploitants agricoles

  9 mars 2020

• [REPONSE] Parlement européen, question écrite E-000923/2020 à la Commission de Daniel Buda, un virus mortel ravage les cultures de tomates de l’UE

  9 mars 2020

• Sénat, séance plénière du 20 février 2020, Débat avec le Gouvernement organisé à la demande du groupe Les Républicains - Action du Gouvernement en faveur de l’agriculture

  27 février 2020

• [REPONSE]Sénat : Question écrite n° 14341 de Mme Cécile Cukierman (Loire - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 13/02/2020 - Déclaration des droits des paysans

  26 février 2020

• [REPONSE] AN : Question écrite N° 26834 de M. Jean-Louis Thiériot (Les Républicains), Décision du Conseil d’État sur les méthodes de sélection variétale

  26 février 2020

• Arrêté du 19 février 2020 abrogeant l’arrêté du 21 janvier 2015 fixant les quantités de végétaux, produits végétaux et autres objets autorisés à l’importation dans les bagages des voyageurs, JORF n°0049 du 27 février 2020

  26 février 2020

• Commission européenne, Stratégie européenne « De la ferme à la table »

  26 février 2020

• Commission européenne, Consultations sur les nouvelles techniques de sélection

  26 février 2020

• Commission européenne, Groupe d’expert sur la production biologique, réunion du 20 janvier 2020

  26 février 2020

• Recours VrTH et organismes obtenus par mutagenèse : décision définitive du Conseil d’Etat

  18 février 2020

• [REPONSE] Question écrite E-000257/2020 à la Commission de Ignazio Corrao, Dino Giarrusso, Piernicola Pedicini, Fabio Massimo Castaldo, Chiara Gemma, Daniela Rondinelli – Jugement sur les variétés obtenues par mutagénèse, nouveaux OGM et le cas des amandiers

  13 février 2020

• Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l’ouverture de négociations en vue d’un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, COM/2020/35 final

  6 février 2020

• Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, JO L 29 du 31.1.2020

  6 février 2020

• Incidence du Brexit sur les droits de propriété intellectuelle européen (COV communautaire et brevet européen)

  6 février 2020

• Conseil Agriculture et pêche, session du 27 janvier 2020

  5 février 2020

• Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée, procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 29 janvier 2020, texte n° 283

  5 février 2020

• Arrêté du 31 janvier 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Office français de la biodiversité et désignation du commissaire du gouvernement de l’Office français de la biodiversité, JORF n°0027 du 1 février 2020

  3 février 2020

• FAO, Rapport du HLPE sur les Approches agroécologiques et autres approches innovantes pour une agriculture durable et des systèmes alimentaires qui améliorent la sécurité alimentaire et la nutrition, juin 2019

  29 janvier 2020

• [REPONSE] Sénat : Question orale n° 1086S de M. Jean Bizet (Manche - Les Républicains) - Fauchages subis par le secteur semencier

  29 janvier 2020

• Interview vidéo, mise en œuvre des outils moléculaires dans l’examen des variétés végétales, OCVV

  23 janvier 2020

• Présidence de la Croatie du Conseil de l’UE

  23 janvier 2020

• Commission européenne, CR de la réunion du groupe de dialogue civil sur les cultures arables, secteur de l’amidon, du 2 décembre 2019, agri.ddg3.i.4(2020)318860 ref Ares(2020)268754

  23 janvier 2020

• Parlement européen : Question écrite à la Commission, E-003302-19 de José Manuel García-Margallo y Marfil (PPE) – contrôles sanitaires

  22 janvier 2020

• Résolution du Parlement européen du 16 janvier 2020 sur la 15e réunion de la conférence des parties (COP15) à la convention sur la diversité biologique (2019/2824(RSP))

  22 janvier 2020

• Audition du Ministre de l’agriculture par la Commission des Affaires européennes du Sénat le 26 novembre 2020 - le Président de la Commission rappelle son « attachement aux new breeding techniques »

  20 janvier 2020

• Déclaration du Ministre français de l’agriculture sur les nouvelles techniques de sélection génétique, le 7 janvier 2021

  20 janvier 2020

• [REPONSE] Parlement européen, Question écrite à la Commission E-004440/2019 de Johan Van Overtveldt et Geert Bourgeois – nouvelles techniques de sélection

  16 janvier 2020

• Parlement européen, Question pour réponse écrite E-003411/19 à la Commission de James Wells, 23 octobre 2019 – L’influence des scientifiques étrangers sur les politiques agricoles de l’UE

  16 janvier 2020

• Proposition de résolutions déposées à la suite d’une déclaration de la Commission sur le pacte vert pour l’Europe, B9-0044/2020 et B9-0042/2020

  16 janvier 2020

• [REPONSE] Question prioritaire écrite à la Commission P-000025/2020, du 6 janvier 2020, de Markéta Gregorová, Financement européen de la recherche sur la technologie « gene drive »

  15 janvier 2020

• Textes réglementaires permettant la mise en place de l’Office français de la biodiversité

  15 janvier 2020

• Commission européenne, Comité réglementation 2001/18/EC , compte-rendu de la réunion du 4 juin 2020, sante.ddg2.g.5(2020)8308679

  8 janvier 2020

• Commission européenne, Comité permanent sur les plantes, les animaux, l’alimentation et le fourrage, section semences et matériel de reproduction des végétaux pour l’agriculture et l’horticulture, compte-rendu de la réunion des 26 et 27 novembre 2020, sante.ddg2.g.5(2020)8381649

  8 janvier 2020

• Commission européenne, Comité permanent sur les plantes, les animaux, l’alimentation et le fourrage, section semences et matériel de reproduction des végétaux pour l’agriculture et l’horticulture, compte-rendu de la réunion du 12 juin 2020, sante.ddg2.g.5(2020)3980282

  8 janvier 2020

• Sénat, Question écrite n° 19909 de Mme Nicole Bonnefoy (Charente - SER) - Nouveaux organismes génétiquement modifiés et variétés rendues tolérantes aux herbicides - Publiée au JO Sénat du 07/01/2021

  8 janvier 2020

• [REPONSE] AN : Question écrite n°35301de M. Fabrice Brun (Les Républicains - Ardèche ) du 29/12/2020 au Ministre de l’agriculture et l’alimentation - Adaptation du droit français en matière de développement des OGM (Réponse publiée le 02/02/2021)

  5 janvier 2020

• LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur - JORF n°0312 du 26 décembre 2020

  5 janvier 2020

2019

• Regulatory Status of Genome-Edited Organisms Under the Japanese Cartagena Act, Mai Tsuda, Kazuo N. Watanabe, Ryo Ohsawa, in Frontiers in Bioengineering and Biotechnology, décembre 2019

  18 décembre 2019

• Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, « Le pacte vert pour l’Europe », COM/2019/640 final

  17 décembre 2019

• [REPONSE] Sénat, Question écrite n° 13426 de Mme Cécile Cukierman (Loire – CRCE), publiée dans le JO Sénat du 12/12/2019 - Risque de disparition du traité international sur les semences

  17 décembre 2019

• Règlement d’exécution (UE) 2019/1978 de la Commission du 26 novembre 2019 modifiant le règlement (CE) no 1238/95 en ce qui concerne les taxes dues à l’Office communautaire des variétés végétales, OJ L 308, 29.11.2019

  11 décembre 2019

• ANSES, Avis et rapport d’expertise collective, « Utilisation des variétés rendues tolérantes aux herbicides cultivées en France » (Saisine n° 2015-SA-0063), novembre 2019

  3 décembre 2019

• CBD, report date limite de la soumission du 4ème rapport national sur la mise en œuvre du Protocole de Cartagena sur la biosécurité

  21 novembre 2019

• Commission européenne, DG Santé, comité permanent végétaux, produits animaux, denrées alimentaires et aliments pour animaux, section semences et matériels de multiplication agricoles et horticoles compte rendu de la réunion du 4 octobre 2019, sante.ddg2.g.5(2019)7111251

  21 novembre 2019

• Décision (UE) 2019/1904 du Conseil du 8 novembre 2019 invitant la Commission à soumettre une étude à la lumière de l’arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-528/16 concernant le statut des nouvelles techniques génomiques dans le droit de l’Union, et une proposition, le cas échéant pour tenir compte des résultats de l’étude, ST/12781/2019/INIT, JO L 293 du 14.11.2019

  20 novembre 2019

• Résumé des récépissés de déclaration pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 21 juin 2019 et le 24 octobre 2019

  19 novembre 2019

• FAO, Comité de la sécurité alimentaire mondiale, 46e session, Rome, (Italie), 14-18 octobre 2019

  30 octobre 2019

• Nagoya, Peer Review of Studies on Digital Sequence Information on Genetic Resources, 22 October 2019, SCBD/NPU/DC/WY/RKi/88442

  24 octobre 2019

• Nagoya, An update on the status of implementation of the Nagoya Protocol and preparations marking the tenth year of its adoption, 16 octobre 2019, SCBD/NPU/DC/WY/Rki/88361

  24 octobre 2019

• Nagoya, Composition of the Informal Advisory Committee to the Access and Benefit-sharing Clearing-House, 25 septembre 2019, SCBD/NPU/WY/MD/LZ/87801

  24 octobre 2019

• Avis du Comité économique et social européen sur « Le métier d’agriculteur face au défi de la rentabilité »(avis d’initiative), EESC 2019/02022, JO C 353 du 18.10.2019

  23 octobre 2019

• Commission européenne, Groupe européen d’éthique dans la science et les nouvelles technologies, Table ronde sur l’éthique des nouvelles techniques de modification génétique, 16 octobre 2019

  23 octobre 2019

• Annexe au projet de loi de finances pour 2020, Suppression programmée du Haut conseil aux Biotechnologies

  23 octobre 2019

• ONU : 2020 Année internationale de la santé des végétaux (IYPH)

  16 octobre 2019

• Audition de la commissaire désignée à la santé par la Commission environnement, santé publique et sécurité alimentaire, 1er octobre 2019

  15 octobre 2019

• [REPONSE]Parlement européen, Question écrite E-002850-19 de Kris Peeters (PPE) du 18 septembre 2019, Nouvelles initiatives concernant CRISPR-Cas

  10 octobre 2019

• [REPONSE] Sénat, Question écrite n° 12335 de M. Yves Détraigne (Marne - UC) - Révision de la directive relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés, publiée dans le JO Sénat du 26/09/2019

  2 octobre 2019

• [REPONSE] AN : Question écrite N° 22649 de Mme Françoise Dumas (La République en Marche - Gard ) au ministère de l’Agriculture et alimentation, publiée au JO le : 10/09/2019 - Révision de la directive OGM

  18 septembre 2019

• Question avec demande de réponse orale à la Commission de Norbert Lins au nom de la commission de l’agriculture et du développement rural, O-000026/2019 - Brevetabilité des plantes et des procédés biologiques essentiels

  18 septembre 2019

• Rapport d’activité 2018 du GEVES

  18 septembre 2019

• Application du Protocole de Carthagène sur la biosécurité : groupe de travail sur les considérations socio-économiques + discussion en ligne sur le réseau de laboratoires pour la détection et la l’identification des organismes vivants modifiés…

  11 septembre 2019

• Note du service de recherche du Parlement européen sur le secteur des céréales - enjeux des nouveaux OGM mis en avant - EPRS_BRI(2019)640143

  11 septembre 2019

• DRAFT COUNCIL DECISION requesting the Commission to submit a study on the Union’s options for addressing the legal situation of new plant breeding techniques taking into account the existing legal framework provided by Directive 2001/18/EC of the European Parliament and the Council and the Court of Justice’s judgment in Case C-528/16

  3 septembre 2019

• TIRPAA - réunions régionales préparatoires pour la huitième session de l’Organe directeur du TIRPAA

  7 août 2019

• TIRPAA - infos diverses

  7 août 2019

• [REPONSE] Question écrite N° 22354 de M. Sylvain Waserman, Mise en œuvre de la demande de brevet provisoire, publiée au JO le : 06/08/2019

  7 août 2019

• Réunion du Groupe spécial d’experts techniques sur la biologie de synthèse, de juin 2019, Convention sur la diversité biologique

  7 août 2019

• Arrêté du 19 juillet 2019 homologuant le règlement technique d’examen des dossiers de versement en collection nationale des ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation et des ressources phytogénétiques patrimoniales, JORF n°0179 du 3 août 2019

  5 août 2019

• Décision (UE) 2019/1184 de la Commission du 3 juillet 2019 relative à la proposition d’initiative citoyenne intitulée «Cultiver les progrès scientifiques: les cultures sont importantes» [notifiée sous le numéro C(2019) 4975] JO L 185 du 11.7.2019

  31 juillet 2019

• [REPONSE] AN : Question écrite n° 22182 de M. Sylvain Waserman, Installation de la juridiction unifiée du brevet

  31 juillet 2019

• Présidence Finlandaise du conseil de l’UE

  31 juillet 2019

• CR du conseil des ministres européens de l’agriculture du 15-07-2019

  31 juillet 2019

• LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement (1), JORF n°0172 du 26 juillet 2019

  29 juillet 2019

• Sénat : Question écrite n° 11495 de M. Michel Vaspart (Côtes-d’Armor - Les Républicains), du 11/07/2019, Article 37 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016

  24 juillet 2019

• AN : Séance du 23 juillet 2019, Adoption du projet de loi autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Canada, d’autre part, et de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Canada, d’autre part , n° 2107

  24 juillet 2019

• RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Rapport sur la politique de concurrence 2018 COM/2019/339 final

  24 juillet 2019

• Résumé de récépissés de déclaration pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 14 février 2019 et le 21 juin 2019, publié au BO du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire le 17-07-2019

  24 juillet 2019

• Arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation des lauréats de l’appel à projets de développement agricole et rural du programme semences et sélection végétale pour l’année 2019, publié au BO du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation 2019 n° 28 (du 04-07-2019 au 11-07-2019)

  24 juillet 2019

• [REPONSE] AN : Question écrite N° 21093 de M. Loïc Prud’homme (La France insoumise - Gironde ) au ministre de l’agriculture et l’alimentation, Orientation de la recherche agronomique publique

  10 juillet 2019

• GEVES : « Le Comité Plénier du CTPS à l’heure du bilan », 28 juin 2019

  10 juillet 2019

• Arrêté du 6 juin 2019 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Cultiver et protéger autrement », JORF n°0143 du 22 juin 2019

  25 juin 2019

• Plan « Semences et plants pour une agriculture durable », État des lieux des compétences de la recherche, de ses besoins et de l’offre de formation initiale et continue, CGAER, mars 2019

  19 juin 2019

• Convention sur la diversité biologique : annonce de la 11eme réunion en novembre du groupe de travail sur connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales

  12 juin 2019

• CR de la réunion du 1-03-2019 du groupe de dialogue civil sur les cultures arables auprès de la commission européenne

  12 juin 2019

• AN, Proposition de loi pour un renouveau de l’agriculture de groupe , n° 1994 , déposé(e) le mercredi 5 juin 2019

  12 juin 2019

• Résulats des élections au parlement européen et mise en place de la 9eme législature

  12 juin 2019

• Nouvelle enquête sur l’état des Ressources PhytoGénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture (RPGAA) au niveau national

  12 juin 2019

• Fonds de soutien aux ressources phytogénétiques maintenues in situ et aux collections 2018/2 – projets lauréats

  12 juin 2019

• TIRPAA - Compte-rendu de la 2ème réunion du groupe de travail Ad-Hoc sur les droits des agriculteurs

  4 juin 2019

• Décret n° 2019-449 du 15 mai 2019 relatif au conseil de défense écologique, JORF n°0113 du 16 mai 2019

  16 mai 2019

• Décret n° 2019-439 du 14 mai 2019 relatif au Haut Conseil pour le climat, JORF n°0112 du 15 mai 2019

  16 mai 2019

• Conseil de l’UE : Compte-rendu de la réunion de la formation « Agriculture et pêche » sur le suivi de l’arrêt de la Cour de justice sur les OGM issus de mutagénèse

  15 mai 2019

• Sénat : Question n°10323 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) sur les distorsions de concurrence liées au glyphosate

  14 mai 2019

• [REPONSE] Parlement européen : Question E-001941-19 de Martin Häusling (Verts/ALE) sur le Groupe de travail sur les OGM dans les semences

  6 mai 2019

• Sénat : REPONSE à Question écrite n° 09389 de Mme Françoise Férat (Marne - UC) sur l’imprécision des normes européennes relatives aux nouvelles biotechnologies végétales

  30 avril 2019

• Parlement européen : REPONSE à Question P-001392/2019 de James Nicholson (ECR) sur la directive applicable aux OGM

  23 avril 2019

• Résumé des récépissés de déclaration pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 31 octobre 2018 et le 2 avril 2019, BO Ministère de la transition écologique et solidaire, 13 avril 2019

  17 avril 2019

• Assemblée nationale : Adoption du Projet de loi croissance et transformation des entreprises, dite loi PACTE (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) en lecture définitive

  17 avril 2019

• Mécanisme de conseil scientifique de la Commission européenne, Réunion sur « L’édition du génome dans l’agriculture - Implications pour la société », 2 avril 2019

  11 avril 2019

• Assemblée nationale : Rejet de la PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE visant à lutter contre la sur-réglementation

  10 avril 2019

• Parlemen européen : REPONSE à Question P-000804/2019 de Dario Tamburrano (EFDD) à propos de la traçabilité, du Ceta et des aliments GM entrant dans l’UE via le Canada

  1 avril 2019

• Parlement européen : Question E-001298/2019 de Philippe Loiseau (ENF) sur les cépages résistants aux maladies

  28 mars 2019

• Assemblée nationale  : Compte-rendu de la session du 26 mars

  27 mars 2019

• Parlement européen : REPONSE à Question E-000445-19 de Marietje Schaake (ALDE) sur l’importation de nourriture modifiée par la technologie Crispr-Cas

  25 mars 2019

• Parlement européen : REPONSE à Question E-000407-19 de Piernicola Pedicini (EFDD) à propos des mutations génétiques causées par la technique Crispr

  21 mars 2019

• AN : Question N° 649 de M. Gérard Menuel (Les Républicains - Aube) sur l’accompagnement des agriculteurs face aux défis environnementaux

  19 mars 2019

• Règlement délégué (UE) 2019/428 de la Commission du 12 juillet 2018 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 543/2011 en ce qui concerne les normes de commercialisation dans le secteur des fruits et légumes, JOUE L 75/1 du 19.3.2019

  19 mars 2019

• Arrêté du 8 mars 2019 portant extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif au calibre maximum de commercialisation des pommes de terre de conservation, JORF n°0061 du 13 mars 2019

  13 mars 2019

• AN - Discussion à propos de la proposition de résolution sur l’agenda commercial européen et accord de partenariat économique entre l’Union européenne et le Japon (n° 1619)

  4 mars 2019

• Décret n° 2019-135 du 26 février 2019 modifiant certaines dispositions du code de l’environnement relatives à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés à toute autre fin que la mise sur le marché, JORF du 28 février 2019

  28 février 2019

• Décision du Conseil d’Etat, 20/02/2019, sur recours de la Confédération paysanne

  26 février 2019

• Parlement européen : Proposition de résolution de Mireille D’Ornano sur la promotion de l’agroécologie et de l’agroforesterie

  22 février 2019

• Parlement européen : RÉPONSE à la Question E-000065-19 de Eric Andrieu (S&D) , Marc Tarabella (S&D) sur l’ autorisation d’un maïs Monsanto/Bayer malgré une évaluation lacunaire des risques, 9 janvier 2019

  22 février 2019

• Conseil de l’UE - Communiqué de presse du 20.3.2019 : L’UE va adhérer à un accord international sur les appellations d’origine et les indications géographiques

  21 février 2019

• La situation des filières agricoles, Compte-rendu du Conseil des ministres du 20 février 2019

  21 février 2019

• AN - Réponse à Question N° 9692 de M. Gérard Menuel (Les Républicains - Aube ) à propos des conclusions d’études relatives à la toxicité ou non des maïs OGM

  19 février 2019

• AN - Commission des affaires économiques, Suppression de l’article unique de la proposition de loi demandant l’interdiction du glyphosate

  18 février 2019

• Parlement européen : REPONSE à question E-006477-18 de Miguel Viegas (GUE/NGL) concernant les dérogations pour autoriser la variété de raisain Seibel dans le vin

  18 février 2019

• Arrêté du 8 février 2019 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité du sarrasin , JORF n°0039 du 15 février 2019

  15 février 2019

• Parlement européen : REPONSE à Question E-000185-19 de Jan Huitema (ALDE) et Hilde Vautmans (ALDE) sur les « nouvelles techniques de sélection »

  14 février 2019

• AN - Questions sur la mise en œuvre de la loi Agriculture et alimentation, compte-rendu de la séance du 7 février 2019

  14 février 2019

• REPONSE à la question E-006173-18 de Mark Demesmaeker (ECR) - Nouvelles techniques de sélection (OGM) et application arrêt CJUE du 25-07-2018

  14 février 2019

• AN, REPONSE à une question écrite au ministère de l’économie et des finances N° 12869 de M. Sylvain Waserman (Mouvement Démocrate et apparentés - Bas-Rhin ), La stratégie de la France en matière de propriété intellectuelle, publiée au JO le 12/02/2019

  14 février 2019

• Conclusions de l’avocat général de la Cour de justice dans la demande d’avis sur le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États prévu par l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, 29 janvier 2019

  7 février 2019

• Réunion conjointe des commissions agriculture et environnement du Parlement européen à propos de l’arrêt de la Cour de justice sur les nouvelles techniques de modification génétique, 7 janvier 2019

  7 février 2019

• REPONSE Question O-000115/2018 de Norbert Lins et autres au nom de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire - Quatorzième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (COP14)

  7 février 2019

• Parlement européen : Publication du service Recherche sur l’innovation et la recherche agricoles dans l’UE

  7 février 2019

• Parlement européen : Question E-006489-18 de Nadine Morano (PPE) sur le premier bilan du Ceta, 31 décembre 2018

  6 février 2019

• Résumé des récépissés de déclaration pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 10 mai 2017 et le 31 octobre 2018

  6 février 2019

• Arrêté du 24 janvier 2019 relatif à la création d’une zone protégée « Vix-Nord » de production de semences de tournesol dans le département de la Vendée, JORF n°0023 du 27 janvier 2019

  5 février 2019

• Conseil des ministres - Préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière de transport routier de personnes ou de marchandises

  4 février 2019

• GNIS, Communiqué de presse « Les semences au coeur du débat » - Conférence annuelle du GNIS (10 janvier 2019)

  17 janvier 2019

• Parlement européen, Proposition de résolution déposée à la suite d’une déclaration de la Commission sur la 15e réunion de la conférence des parties (COP15) à la convention sur la diversité biologique, (2019/2824(RSP))

  16 janvier 2019

• LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 - JORF n°0302 du 30 décembre 2018 -suppression de la taxe « farine » et la taxe TFA sur les céréales

  10 janvier 2019

• Rachat par Bayer de Monsanto - avis sur concentration du secteur

  9 janvier 2019

• Sénat, Commission des affaires européennes, Réunion conjointe avec la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale et des membres français du Parlement européen : bilan de la 8e législature du Parlement européen, mercredi 19 décembre 2018

  9 janvier 2019

• AN : Amendement sur le AN : Projet de loi portant création de l’AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement , n° 1402, 1ère lecture, séance plénière

  9 janvier 2019

• Sénat : Question écrite n° 07453 de M. Jean Bizet (Manche - Les Républicains), Révision de la directive 2001/18/CE, publiée dans le JO Sénat du 25/10/2018

  9 janvier 2019

• Parlement Européen - échanges au sein des commissions AGRI et ENVI sur le jugement de la CJUE du 25-07-2018 sur les nouvelles techniques de sélection (OGM)

  9 janvier 2019

2018

• Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, COM/2018/833 final

  12 décembre 2018

• AN : Rapport fait au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l’afb-oncfs, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement (n° 1402). par Mme Barbara Pompili

  12 décembre 2018

• [REPONSE] Question E-005775-18 de Mario Borghezio (ENF) - Suppression de l’information de l’origine des raisins utilisés pour le vin de table

  12 décembre 2018

• Sénat, Examen du projet de loi de fiances, mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales, Compte d’affectation spéciale : développement agricole et rural, séance du 1er décembre 2018

  5 décembre 2018

• AN : Projet de loi portant création de l’AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement , n° 1402, 1ère lecture, examen en commission du développement durable

  5 décembre 2018

• Débats et résultats généraux de la COP 14 Convention sur la Diversité Biologique

  3 décembre 2018

• Biologie synthétique - débats et résultats de la COP 14 Convention sur la Diversité Biologique

  3 décembre 2018

• RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN sur le développement des protéines végétales dans l’Union européenne COM/2018/757 final

  28 novembre 2018

• Parlement Européen : MIJ projet de rapport annuel sur la politique de concurrence

  28 novembre 2018

• Parlement européen, avis de la commission agriculture sur le PROJET DE RAPPORT sur l’état du débat sur l’avenir de l’Europe

  21 novembre 2018

• Mécanisme de conseil scientifique de la Commission européenne - Déclaration sur la décision de la CJUE du 25-07-2018 concernant les OGM issus de mutagénèse

  21 novembre 2018

• ONU : Adoption de la déclaration sur les droits des paysans et des personnes travaillant dans les zones rurales

  21 novembre 2018

• [REPONSE] Question E-005559-18 de Francesc Gambús (PPE) - Ajustements concernant les OGM suite à la décision de la CJUE du 25-07-2018

  21 novembre 2018

• « What if gene became routine practice » - note de synthèse pour parlementaires européens

  7 novembre 2018

• Sénat, Adoption projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

  7 novembre 2018

• RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur la mise en œuvre des accords de libre-échange 1er janvier 2017 - 31 décembre 2017 COM/2018/728 final

  7 novembre 2018

• AN, Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-341 du 9 mai 2018 relative au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet , n° 1342 , déposé(e) le mercredi 24 octobre 2018

  7 novembre 2018

• OMC, Comité des mesures sanitaires et phytosanitaire (SPS), 1er et 2 novembre 2018 – Déclaration internationale concernant les applications agricoles des biotechnologies de précision

  7 novembre 2018

• REPONSE Question E-005280-18 de Thomas Waitz (Verts/ALE) - mise en oeuvre par les Etats membres de la Directive 2001/18/EC et du Règlement (EC) No 1829/2003 pour les technique de mutagenèse non-exemptées

  7 novembre 2018

• REPONSE Question E-005281-18 de Thomas Waitz (Verts/ALE) - Mise en œuvre des obligations prévues par la directive 2001/18 et par le règlement CE no 1829/2003 sur les techniques liées à la mutagénèse et non exemptées des obligations de la directive

  7 novembre 2018

• REPONSE Question E-005313-18 de Thomas Waitz (Verts/ALE) - Importations de produits issus d’organismes obtenus par des techniques similaires à la mutagenèse non exemptées

  7 novembre 2018

• Conseil de l’environnement, 3640ème session du 9 octobre 2018, position de l’UE en vue de la prochaine COP de la CDB

  24 octobre 2018

• Rapport n° 48 (2018-2019) de Mme Isabelle RAIMOND-PAVERO, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 17 octobre 2018, sur le projet de loi n° 704 (2017-2018) autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques

  24 octobre 2018

• Commission européenne, DG Santé, comité permanent végétaux, produits animaux, denrées alimentaires et aliments pour animaux, section OGM, compte rendu de la séance du 11 septembre sante.ddg2.g.5(2018)5782726

  24 octobre 2018

• Parlement européen - Avis de la Commission du développement pour la commission du développement durable sur l ’OMC: la voie à suivre (2018/2084(INI))

  23 octobre 2018

• FAO : Commission des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture, Rapport sur la Neuvième session du Groupe de travail technique intergouvernemental sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (Rome, 25-27 juillet 2018) CGRFA/WG -PGR-9/18/REPORT

  18 octobre 2018

• TIRPAA -Invitation envoi de doublons de sécurité de semences à la Chambre forte semencière mondiale de Svalbard

  10 octobre 2018

• TIRPAA - Compte-rendu de la 1ère réunion du groupe de travail Ad-Hoc sur les droits des agriculteurs

  10 octobre 2018

• Sénat : Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, Texte n° 9 (2018-2019) de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 3 octobre 2018

  10 octobre 2018

• [REPONSE]Question écrite au ministère de la Transition écologique et solidaire N° 12584 de Mme Frédérique Tuffnell (La République en Marche - Charente-Maritime ) - Un cadre effectif pour l’accès et le partage des ressources génétiques ? -, publiée au JO le 02/10/2018

  10 octobre 2018

• Etude pour la commission Agri du Parlement Européen sur la PAC après 2020 : évaluation des propositions législatives de la Commission Européenne.

  10 octobre 2018

• Question E-003285-18 de Max Andersson (Verts/ALE) -Transparence dans les procédures de comitologie

  10 octobre 2018

• Question E-003266-18 de Jean-François Jalkh (ENF) - Impact financier réel du libre-échange

  10 octobre 2018

• [REPONSE] Question E-004698-18 de Roberta Metsola (PPE) - Evolution directive OGM et décision de la CJUE

  10 octobre 2018

• Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, saisine du Conseil constitutionnel, affaire 2018-771 DC

  8 octobre 2018

• AN, Amendement en commission CS1829 sur le CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088) – ADOPTE

  1 octobre 2018

• 15 ans du protocole de Carthagène sur la biosécurité - site internet dédié

  26 septembre 2018

• AN : Amendements n°220, n°271 et n°770 sur le projet de loi CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1237)- REJETE

  26 septembre 2018

• AN : Amendement n°2034 sur le projet de loi CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1237)

  26 septembre 2018

• Parlement Européen Projet de proposition de résolution sur la quatorzième réunion de la Convention sur la diversité biologique (COP14)- 2018/2791(RSP)

  26 septembre 2018

• AN : Amendement n° 769 et n° 218 sur le projet de loi CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1237)- REJETES

  26 septembre 2018

• Sénat : Projet de loi N° 158 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, nouvelle lecture du Sénat, 25 septembre 2018

  26 septembre 2018

• Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Malaisie, d’autre part ST 10799 2018 INIT

  26 septembre 2018

• Accord interprofessionnel de Terres Univia relatif au financement des actions d’intérêt général pour la filière française des oléagineux et des protéagineux pour les campagnes 2018/2019, 2019/2020 et 2020/2021

  14 septembre 2018

• Allemagne : Décision sur le colza résistant aux herbicide de Cibus retirée

  13 septembre 2018

• DG Santé, Summary report of the standing committee on plants, animals, food and feed held in brussels on 02 july 2018 (Section Seeds and Propagating Material for Agriculture and Horticulture), sante.ddg2.g.5(2018)4254656

  13 septembre 2018

• Avis de la commission de l’agriculture et du développement rural à l’intention de la commission des budgets sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019 (2018/2046(BUD)

  13 septembre 2018

• Amendement 47 de Miguel Viegas sur le PROJET D’AVIS de la commission de l’agriculture et du développement rural à l’intention de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire sur la mise en œuvre de la directive 2009/128 /CE sur l’utilisation durable des pesticides (2017/2284(INI))

  13 septembre 2018

• AN, 3 septembre 2018, AMENDEMENT N°309 sur le projet de loi ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1175), seconde lecture à l’AN - REJETE

  12 septembre 2018

• AN : Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises , n° 1088 - article 42

  12 septembre 2018

• AN, AMENDEMENTS en commission N°1832, N°1656 et N°1012 sur le projet de loi CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)- ADOPTES

  12 septembre 2018

• [REPONSE] AN, Question écrite N° 12071 de M. Joël Giraud (La République en Marche - Hautes-Alpes ) au ministère de la justice - Décret sur le brevet européen à effet unitaire

  12 septembre 2018

• [REPONSE] AN,Question écrite N° 12072 de M. Joël Giraud (La République en Marche - Hautes-Alpes ) au ministère de la justice - Recours administratif devant l’Institut national de la propriété intellectuelle

  12 septembre 2018

• AN : Question écrite N° 12070 au ministère des affaires européennes de M. Joël Giraud (La République en Marche - Hautes-Alpes ) - Brevet européen et Brexit

  12 septembre 2018

• [REPONSE] Question E-003736-18 avec demande de réponse écrite à la Commission, Jérôme Lavrilleux (PPE)

  12 septembre 2018

• Parlement Européen - PROJET DE RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» Commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie

  30 août 2018

• Résolution du Parlement européen du 18 mai 2017 sur la mise en application de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Corée (2015/2059(INI)) JO C 307 du 30.8.2018

  30 août 2018

• Résolution du Parlement européen du 16 mai 2017 sur l’évaluation des aspects extérieurs du fonctionnement et de l’organisation des douanes, en tant qu’outil pour faciliter le commerce et lutter contre la fraude (2016/2075(INI))JO C 307 du 30.8.2018

  30 août 2018

• Décision d’exécution de la Commission du 22 août 2018 relative à la publication au Journal officiel de l’Union européenne du document unique visé à l’article 94, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil et de la référence de la publication du cahier des charges concernant une dénomination dans le secteur vitivinicole [Monzinger Niederberg (AOP)] -JO C 302 du 28.8.2018

  30 août 2018

• TIRPAA - première réunion du groupe de travail Ad-Hoc sur les droits des agriculteurs

  29 août 2018

• Décret n° 2018-706 du 3 août 2018 portant publication de l’avenant portant modification de l’accord du 13 septembre 2011 instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d’organisation internationale (ensemble une annexe), signé à Paris le 20 octobre 2016 (1) et de l’avenant sous forme d’échange de lettres portant modification de l’accord du 4 mars 2013 entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole relatif au siège du Consortium et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe), signées à Paris le 4 janvier 2017 et à Montpellier le 9 janvier 2017 (2) et de l’avenant sous forme d’échange de lettres portant modification de l’accord en matière de sécurité sociale des 26 novembre et 1er décembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole (ensemble une annexe), signées à Paris le 2 février 2017 et à Montpellier le 15 mars 2017 (3), JORF n°0179 du 5 août 2018

  27 août 2018

• TIRPAA rapports nationaux sur les mesures prises pour la mise en œuvre du TIRPAA au plus tard pour octobre 2018

  2 août 2018

• Signature d’un protocole de coopération entre la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) et le TIRPAA

  2 août 2018

• Finalisation texte accord de libre échange entre le Vietnam et l’UE

  2 août 2018

• Décision (UE) 2018/1062 du Conseil du 16 juillet 2018 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’AECG établi par l’accord économique et commercial global entre le Canada, d’une part, et l’Union européenne et ses États membres, d’autre part, en ce qui concerne l’adoption des règles de procédure du Comité mixte de l’AECG et des comités spécialisés - OJ L 190, 27.7.2018

  1 août 2018

• Convention sur la Diversité Biologique - réunion de l’Organe subsidiaire de la CDB chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques

  1 août 2018

• COMMUNICATION DE LA COMMISSION COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, AU COMITÉ DES RÉGIONS ET À LA BANQUE EUROPÉENNE D’INVESTISSEMENT Préparation du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne le 30 mars 2019 COM/2018/556 final

  27 juillet 2018

• Conclusions concertées de la 62e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies

  26 juillet 2018

• Recommandation du Parlement européen du 14 février 2017 à l’intention du Conseil sur les priorités de l’Union européenne pour la 61e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies (2017/2001(INI)) JO C 252 du 18.7.2018

  26 juillet 2018

• recours sur les VrTH - Affaire C-528/16: Demande de décision préjudicielle présentée par le Conseil d’État (France) le 17 octobre 2016 — Confédération paysanne, Réseau Semences Paysannes, Les Amis de la Terre France, Collectif Vigilance OGM et Pesticides 16, Vigilance OG2M, CSFV 49, OGM: dangers, Vigilance OGM 33, Fédération Nature et Progrès/Premier ministre, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt JO C 14 du 16.1.2017

  25 juillet 2018

• [REPONSE] Sénat : Question orale n° 0414S de Mme Patricia Morhet-Richaud (Hautes-Alpes - Les Républicains), publiée dans le JO Sénat du 19/07/2018

  25 juillet 2018

• AN : Commission du développement durable, Compte rendu de séance du mardi 10 juillet 2018 Audition de M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le rapport d’application de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (Mmes Nathalie Bassire et Frédérique Tuffnell, rapporteures) et le rapport d’information sur la ressource en eau (MM. Adrien Morenas, président, rapporteur, et Loïc Prud’homme, vice-président, rapporteur)

  25 juillet 2018

• AN : Amendement n° 1837 sur le projet de loi « Démocratie plus représentative, responsable et efficace » REJETE

  25 juillet 2018

• Questions écrites au ministère de l’agriculture et de l’alimentation N° 10953 N° 10947 et N° 11464

  25 juillet 2018

• AN : Amendement n° 1097 et 2114 sur le projet de loi « Démocratie plus représentative, responsable et efficace » REJETE

  25 juillet 2018

• AN : Amendement n° 1101 sur le projet de loi « Démocratie plus représentative, responsable et efficace » REJETE

  25 juillet 2018

• AN : Projet de loi « Démocratie lus représentative, responsable et efficace », séance publique du 13 juillet 2018

  25 juillet 2018

• [REPONSE] Parlement Européen -Question E-003607-18 de Georgios Epitideios - Variétés locales de vins grecques et traditions culturelles

  23 juillet 2018

• Question écrite à la Commission E-001801-18 de Franck Proust (PPE) - Précisions sur l’ordre juridique

  11 juillet 2018

• Plan biodiversité, 4 juillet 2018

  9 juillet 2018

• Commission européenne - Communiqué de presse du 7 juin 2018, « Budget de l’Union: un nouveau programme pour le marché unique, afin de protéger les Européens et de leur donner les moyens d’agir »

  2 juillet 2018

• Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8725 — Nufarm/Century), JO C 214 du 19.6.2018

  27 juin 2018

• Compte rendu de la réunion du groupe de dialogue civil « Arable Crops –COP & Seeds » du 6 février 2018

  27 juin 2018

• Commission européenne, Compte rendu de la réunion du comité permanent « Plants, animals, food and feed » , section semences et matériel de reproduction pour l’agriculture et l’horticulture, du 19 avril 2018, sante.ddg2.g.5(2018)2810500

  27 juin 2018

• AN : RAPPORT D’INFORMATION de Mmes Nathalie BASSIRE et Frédérique TUFFNELL en application de l’article 145-7 du Règlement sur la mise en application de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

  27 juin 2018

• UE : Question écrite à la Commisson E-002076-18 de Mireille D’Ornano (EFDD), « La transition écologique de la politique agricole commune »

  27 juin 2018

• UE : Question écrite à la Commission de Roberta Metsola E-001307-18 – « Améliorer la promotion des bioproduits »

  27 juin 2018

• Sénat : Compte rendu de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, Mercredi 6 juin 2018, Table ronde sur les produits phytosanitaires

  27 juin 2018

• Sénat : Amendement N° 202, N° 604 et N°571 sur le projet de loi n° 525 « Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentation », IRRECEVABLE

  26 juin 2018

• Résolution du Parlement européen du 5 octobre 2016 sur les prochaines étapes en vue d’accomplir les objectifs mondiaux et les engagements de l’Union en matière de nutrition et de sécurité alimentaire dans le monde (2016/2705(RSP)), JO C 215 du 19.6.2018,

  20 juin 2018

• Règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil, PE/62/2017/REV/1, JO L 150 du 14.6.2018

  20 juin 2018

• Sénat, Commission des affaires européennes, Amendement COM-290 sur le projet de loi n° 525 « Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentation », 1ère lecture REJETE

  20 juin 2018

• [REPONSE] Question avec demande de réponse écrite à la Commission de Jérôme Lavrilleux (PPE),Rachat de Monsanto par Bayer et respect de la concurrence, 23 février 2018, E-001137-18

  18 juin 2018

• Décision (UE) 2018/813 de la Commission du 14 mai 2018 concernant le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères d’excellence pour le secteur de l’agriculture au titre du règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS)Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE., C/2018/2674

  13 juin 2018

• Mise en œuvre pour le budget 2019 des indicateurs de progrès du réseau national d’épidémiosurveillance, Instruction technique DGAL/SDQSPV/2018-436

  13 juin 2018

• Inter : 12ème rencontre annuelle sur la coopération en matière de brevet à l’Office européen des brevets (OEB)

  7 juin 2018

• Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8674 — BASF/Solvay’s Polyamide Business), (2018/C 185/05)

  7 juin 2018

• [REPONSE] Question écrite à la Commission de Maria Heubuch (Verts/ALE) – Le plan externe d’investissement : biodiversité et pratiques agro-écologiques, E-001272-18

  7 juin 2018

• Arrêté du 22 mai 2018 fixant le barème des redevances versées pour la délivrance des certificats d’obtention végétale, JORF n°0125 du 2 juin 2018

  5 juin 2018

• Décret n° 2018-429 du 31 mai 2018 relatif au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet, JORF n°0125 du 2 juin 2018

  5 juin 2018

• Résolution du Parlement européen du 19 avril 2018 sur le rapport annuel sur la politique de concurrence (2017/2191(INI))

  31 mai 2018

• Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l’arrêté du 27 juin 2011 portant institution des comités techniques au ministère chargé de l’agriculture, JORF n°0123 du 31 mai 2018

  31 mai 2018

• Compte rendu du Conseil des ministre du 23 mai 2018, communication sur le plan biodiversité

  30 mai 2018

• Ordonnance n° 2018-341 du 9 mai 2018 relative au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet, publiée au JO du 10 mai 2018

  30 mai 2018

• Sénat : Commission des affaires européennes, compte rendu de la réunion du 17 mai 2018

  30 mai 2018

• AN : Amendement n° 2621 sur le projet de loi « Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire » n° 902, 1ère lecture - REJETE

  30 mai 2018

• AN : Amendement n° 2012 sur le projet de loi « Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire » n° 902, 1ère lecture - REJETE

  30 mai 2018

• L’utilisation des nouvelles techniques de sélection, Audition publique conjointe AGRI/ENVI au Parlement européen, 17 mai 2018

  30 mai 2018

• [REPONSE]Question écrite à la Commission de João Ferreira (GUE/NGL)- Accord de libre échange/de partenariat économique entre l’UE et le Japon, E-002200-18

  14 mai 2018

• [REPONSE] Question écrite à la Commission de Bernd Lange (S&D) - Fusion Bayer-Monsanto - cession de l’entreprise de de semences potagères Nunhems, P-002279-18

  14 mai 2018

• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, modifiant le règlement (UE) n° XXX/XXX du Parlement européen et du Conseil [règlement sur les contrôles officiels] et abrogeant le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil - Résultat de la première lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 16 au 19 avril 2018)

  27 avril 2018

• Déclaration du Secrétaire à l’agriculture M. Sonny Perdue sur l’encadrement des produits issus des nouvelles techniques, 28 mars 2018

  19 avril 2018

• AN : Rapport d’information de MM. Didier Martin et Gérard Menuel déposé en application de l’article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d’information commune sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, n° 802

  19 avril 2018

• AN : Amendements n° CE1805, N°CE1903 et N°CE843 sur le projet de loi (n° 627) « Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire » [RETIRÉ][REJETÉ]

  19 avril 2018

• AN : Amendement n° CE1409 sur le projet de loi (n° 627) « Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire » [REJETÉ]

  19 avril 2018

• AN : Amendement n° CE1552 sur le projet de loi (n° 627) « Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire » [ADOPTÉ]

  19 avril 2018

• AN : Amendement n° CE1849 sur le projet de loi (n° 627) « Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire » [RETIRÉ]

  19 avril 2018

• AN : Amendement n° CE1339 sur le projet de loi (n° 627) « Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire » [REJETE]

  19 avril 2018

• AN :[REPONSE] Question écrite N° 6755 de M. Christophe Naegelen (UDI, Agir et Indépendants - Vosges ) au secrétaire d’Etat Europe et affaires étrangères - Accord de libre-échange UE - MERCOSUR et dangers, publiée au JO le 27/03/2018

  17 avril 2018

• [REPONSE] Question avec demande de réponse écrite à la Commission E-001508-18, Guillaume Balas (S&D) , Bart Staes (Verts/ALE) , Eleonora Evi (EFDD) , Valentinas Mazuronis (ALDE) , Eric Andrieu (S&D) , Lynn Boylan (GUE/NGL)- Modalités de traçabilité des nouvelles techniques de sélection

  17 avril 2018

• FR : Arrêté du 28 mars 2018 homologuant le règlement technique d’examen des dossiers de reconnaissance officielle des gestionnaires de collection(s) de ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation en vue de leur inscription dans l’annuaire des gestionnaires reconnus par l’Etat et leur publication au Journal officiel de la République française, JORF n°0085 du 12 avril 2018

  17 avril 2018

• UE : Résolution du Parlement européen du 13 mars 2018 sur lʼégalité des genres dans les accords commerciaux de lʼUnion européenne (2017/2015 (INI))

  29 mars 2018

• UE : État des recettes et des dépenses de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle pour l’exercice 2018,(2018/C 108/39, JOUE C 108 du 22.3.2018

  29 mars 2018

• UE : Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la reconduction de l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et le gouvernement des États-Unis d’Amérique

  29 mars 2018

• UE : État des recettes et des dépenses de l’Office communautaire des variétés végétales pour l’exercice 2018, (2018/C 108/09, JOUE C 108 du 22.3.2018

  29 mars 2018

• AN : Amendement n° CD144 sur le projet de loi n° 627 « Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire », déposé le 22 mars 2018 [RETIRE]

  28 mars 2018

• FR : Prospective « Fruits du futur » Quelles variétés adaptées aux futurs systèmes de production arboricoles et aux futures demandes de fruits ?", Les synthèses de FranceAgriMer, mars 2018

  28 mars 2018

• FR : Consultation Synbio de la FRB « Evaluation scientifique des effets potentiels des produits, composantes et organismes issus de la biologie de synthèse et des biotechnologies modernes sur la bio)« diversité et son utilisation durable (2018

  28 mars 2018

• Inter : 36ème réunion trilatérale des chefs des offices des brevets, mars 2018

  28 mars 2018

• UE : Autorisation, sous conditions, du rachat de Monsanto par Bayer - 21/03/2018

  25 mars 2018

• [RÉPONSE]Question écrite à la Commission E-000704-18 de Maria Heubuch (Verts/ALE) , Maria Noichl (S&D) – Aide humanitaire : origine des graines et approvisionnement éthique

  14 mars 2018

• UE : Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8851 — BASF/Bayer Divestment Business), 2018/C 96/10, JO C 96 du 14.3.2018

  14 mars 2018

• FR : Arrêté du 7 mars 2018 modifiant l’arrêté du 9 mai 2016 établissant les modalités de classement des variétés de vignes à raisins de cuve, JORF n°0061 du 14 mars 2018

  14 mars 2018

• FR : Arrêté du 7 mars 2018 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve, JORF n°0061 du 14 mars 2018

  14 mars 2018

• Inter : CDB/Protocole de Nagoya - Compte rendu du groupe ad hoc d’experts techniques sur les séquences numériques d’information sur les ressources génétiques du 13-16 février 2018

  13 mars 2018

• Inter : dixième cours avancé OMC-OMPI sur la propriété intellectuelle à l’intention des responsables politiques

  13 mars 2018

• Inter : Entrée en vigeur du Protocole additionnel de Nagoya – Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques

  12 mars 2018

• [REPONSE]Question écrite à la Commission E-001059-18 - « Ratification du CETA par les parlements nationaux »

  12 mars 2018

• UE : Question écrite à la Commission E-001137/2018 - Rachat de Monsanto par Bayer et respect de la concurrence

  7 mars 2018

• UE : Résolution du Parlement européen du 7 juin 2016 sur la promotion de l’innovation et du développement économique en rapport avec une gestion agricole d’avenir pour l’Union européenne (2015/2227(INI)), (2018/C 086/07), JO C 86

  7 mars 2018

• Inter : OMC, OMC , Réunion formelle du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires , 1er et 2 mars 2018

  7 mars 2018

• FR : Sénat, Discussion relative à l’adoption résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 quater du Règlement, sur les directives de négociation en vue d’un accord de libre-échange entre l’Union européenne et l’Australie, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part, séance publique du 21 février 2018

  1 mars 2018

• FR : Sénat, Amendement préservation du COV - Résolution européenne sur les directives de négociation en vue d’un accord de libre-échange entre l’Union européenne et l’Australie, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part, rejeté (séance du 21 février 2018)

  1 mars 2018

• FR : Sénat, Commission des affaires européennes, Rapport d’information de M. Jean BIZET n° 325 (2017-2018) « Le Sénat influent dans les négociations à Bruxelles »- 21 février 2018

  1 mars 2018

• FR : Dossier thématique du ministère de l’agriculture - « Xylella fastidiosa, une bactérie mortelle pour 200 espèces végétales »

  1 mars 2018

• UE : Résolution du Parlement européen du 2 février 2016 sur l’examen à mi-parcours de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la biodiversité (2015/2137(INI), 2018/C 035/01, JO C 35 du 31.1.2018

  21 février 2018

• UE : DEMANDE D’APPROBATION D’UNE MODIFICATION NON MINEURE CONCERNANT LE CAHIER DES CHARGES D’UNE APPELLATION D’ORIGINE PROTÉGÉE OU D’UNE INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE - «LENTILLE VERTE DU PUY», 2018/C 41/07, JO C 41 du 3.2.2018

  21 février 2018

• UE : Office communautaire des variétés végétales, « NOTICE TO STAKEHOLDERS - WITHDRAWAL OF THE UNITED KINGDOM AND EU RULES IN THE FIELD OF UNION PLANT VARIETY RIGHTS »

  21 février 2018

• Évaluation des risques de la biologie synthétique et surveillance institutionnelle UE : [REPONSE] Question écrite à la Commission E-006568-17- Liisa Jaakonsaari (S&D) - Évaluation des risques de la biologie synthétique et surveillance institutionnelle

  12 février 2018

• Inter : Protocole de Carthagène - Groupe ad hoc d’experts techniques sur la biologie synthétique - Compte rendu de la réunion du 5-8 décembre 2017- CBD/SYNBIO/AHTEG/2017/1/3

  31 janvier 2018

• FR : AN, Commission des affaires économiques, 25 janvier 2018 - Etats généraux de l’alimentation : restitution des conclusions des quatorze ateliers

  31 janvier 2018

• UE : Accords de libre échange : état d’avancement des négociations, Trade-related agricultural issues - Information from the Commission, 5344/18

  29 janvier 2018

• FR : RAPPORT IGAS N°2017-124R / CGEDD N°011624-01 / CGAAER N°17096, «Utilisation des produits phytopharmaceutiques », décembre 2017

  24 janvier 2018

• Inter : MERCOSUR Leaks - Fuites sur les négociations accord de libre-échange UE-Mercosur

  23 janvier 2018

• UE : Recours Variétés rendues tolérantes aux herbicides - Confédération paysannes et autres c/ Ministère de l’agriculture (Affaire C‑528/16)- CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. MICHAL BOBEK, 18 janvier 2018

  23 janvier 2018

• FR : Arrêté du 10 janvier 2018 homologuant le règlement technique d’examen des dossiers de reconnaissance officielle des gestionnaires de collection(s) de ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation en vue de leur inscription dans l’annuaire des gestionnaires reconnus par l’Etat et leur publication au Journal officiel de la République française, JORF n°0015 du 19 janvier 2018

  22 janvier 2018

• UE : Com ENVI- AVIS sur une stratégie européenne pour la promotion des cultures protéagineuses – Encourager la production de protéagineux et de légumineuses dans le secteur agricole européen (2017/2116(INI))

  17 janvier 2018

• FR : Arrêt du Conseil d’Etat du 24 novembre 2017, n° 400442 - demande d’annulation extension de l’accord interprofessionnel relatif au financement des actions du GNIS pour les campagnes de 2015 à 2018

  15 janvier 2018

• FR : Plan filière toutes semences-Propositions de la Confédération Paysanne et du MODEF, 17-12-2017

  15 janvier 2018

• Parlement européen : Question O--000039/2019 avec demande de réponse orale à la Commission Pascal Durand au nom du groupe Renew et Marie Toussaint au nom du groupe Verts/ALE - Réforme des principes généraux relatifs à la comitologie, déposée le 28 novembre 2019

  14 janvier 2018

• FR : Plan filière semences et plants du GNIS, décembre 2017

  11 janvier 2018

• UE : Com UE, DG SANCO, SUMMARY REPORT OF THE STANDING COMMITTEE ON PLANTS, ANIMALS, FOOD AND FEED, Bruxelles 01-12-2017 (Section Seeds and Propagating Material for Agriculture and Horticulture), sante.ddg2.g.5(2017)6938885

  10 janvier 2018

• FR :[REPONSE] Assemblée nationale, Question écrite N° 4308 de M. Michel Larive - New Breeding Technics

  9 janvier 2018

• UE : Commission européenne, DG AGRI RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/… DE LA COMMISSION modifiant le règlement délégué (UE) nº 639/2014 en ce qui concerne les critères d’admissibilité au soutien pour le chanvre au titre du régime de paiement de base et certaines exigences concernant le soutien couplé facultatif, C/2018/1209 final – Acte préparatoire

  3 janvier 2018

2017

• FR : Avis du HCB sur les nouvelles te chniques d’obtention de plantes (new plant breeding techniques - NPBT), parution le 2/11/2017

  20 décembre 2017

• UE : Final minutes - CDG COP & Seeds, 7 March 2017

  11 décembre 2017

• UE : SUMMARY REPORT OF THE STANDING COMMITTEE ON PLANTS, ANIMALS, FOOD AND FEED, (Section Propagating Material of Plants of Fruit Genera and Species),sante.ddg2.g.5(2017)2891611

  11 décembre 2017

• FR : Assemblée nationale,[REPONSE] Question écrite N° 3396 de M. Lionel Causse, Nouveaux OGM

  6 décembre 2017

• UE : Question E-003703-17 de Eva Kaili (S&D) - fusion entre entreprises d’agrotechnologies

  29 novembre 2017

• UE : REPONSE Question E-006107-17 de Claude Rolin (PPE) - reconnaissance comme procédés OGM des nouvelles techniques de génie génétique

  29 novembre 2017

• Révision de la réglementation européenne relative à la production biologique : un nouveau cadre réglementaire pour accompagner le développement de la bio,Communiqué du ministre de l’Agricuture et de l’Alimentation, 20/11/2017

  23 novembre 2017

• UE : Résumé de la décision de la Commission du 27 mars 2017 déclarant une concentration compatible avec le marché intérieur et avec le fonctionnement de l’accord EEE (Affaire M.7932 — Dow/DuPont) [notifiée sous le numéro C(2017)1946], JO C 353 du 20.10.2017, p. 9–18

  22 novembre 2017

• UE : RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur les plans d’action nationaux des États membres et sur les progrès accomplis dans la mise en oeuvre de la directive 2009/128/CE sur une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable, COM/2017/0587 final

  22 novembre 2017

• Arrêté du 16 octobre 2017 relatif à l’organisation économique dans le secteur du plant de pommes de terre JORF n°0247 du 21 octobre 2017

  22 novembre 2017

• REPONSE Question E-006076-17 de Anja Hazekamp (GUE/NGL) - réglementation OGM et statut de certains nouvelles techniques de modification

  22 novembre 2017

• Conférence de haut-niveau Commission Européenne - Modern Biotechnologies in Agriculture – Paving the way for responsible innovation

  22 novembre 2017

• Assemblée nationale : Compte rendu de la réunion n° 8 de la Commission des affaires étrangères, 27/09/2017

  16 novembre 2017

• Assemblée nationale : Rapport par la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018, annexe n° 4 Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : politiques de l’agriculutre, forêt, pêche et aquaculture, développement agricole et rural, 12/10/2017

  16 novembre 2017

• Assemblée nationale : Avis présenté au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur le projet de LOI DE FINANCES POUR 2018 (N° 235), 10/10/2O17

  16 novembre 2017

• FR : Assemblée nationale - REPONSE Question N° 1261 du député M. Michel Larive (La France insoumise - Ariège ), Un moratoire sur les VrTH en France !

  16 novembre 2017

• Assemblée nationale : Commission des affaires économiques (26-07-2017) : Audition de M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation, sur l’agriculture et les états généraux de l’alimentation 2

  16 novembre 2017

• Instruction technique DGAL/SDPRAT/2017-736 du 13-09-2017 -Orientations stratégiques et priorités 2018 pour l’organisme DGAL - BO n° 37 ministère de l’agriculture du 07-09-2017

  15 novembre 2017

• Eau, agriculture, et changement climatique : les scénarios du futur - Rapport du CGAAER

  15 novembre 2017

• Rapport au premier ministre - L’impact de l’Accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada (AECG/CETA) sur l’environnement, le climat et la santé

  21 septembre 2017

• Ceta : saisine de la CJUE par la Belgique

  20 septembre 2017

• Résolution du Parlement européen du 25 février 2014 sur la sélection végétale: quelles options pour augmenter la qualité et la production? (2013/2099(INI)) JO C 285 du 29.8.2017

  30 août 2017

• Résolution du Parlement européen du 8 juillet 2015 contenant les recommandations du Parlement européen à la Commission européenne concernant les négociations du partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) (2014/2228(INI)) JO C 265 du 11.8.2017

  30 août 2017

• Notification préalable d’une concentration Affaire M.7962 — ChemChina/Syngenta

  30 août 2017

• Décret n° 2017-1283 du 9 août 2017 pris pour l’application de l’article L. 274-12 du code rural et de la pêche maritime JORF n°0189 du 13 août 2017

  28 août 2017

• TIRPAA - contributions au fond de partage des avantages

  2 août 2017

• Signature de l’Accord de Partenariat Economique Japon-UE - procédure en cours devant le conseil et le parlement européen

  2 août 2017

• Le lancement des états généraux de l’alimentation - Compte rendu du Conseil des ministres du 19 juillet 2017

  2 août 2017

• Décision du Conseil constitutionnel sur la demande de Contrôle de constitutionnalité des normes concernant le CETA

  2 août 2017

• Résolution du Parlement européen du 3 juillet 2018 sur la violation des droits des peuples autochtones dans le monde, y compris l’accaparement des terres

  27 juillet 2017

• Propositions et conséquences de l’adhésion de l’UE à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques

  27 juillet 2017

• Sénat commission des affaires économiques - auditions de Nicolas Hulot et de Stéphane Travert

  26 juillet 2017

• Assemblée nationale - audition du Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire.

  26 juillet 2017

• Assemblée nationale : audition de Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation, sur l’agriculture et les états généraux de l’alimentation.

  26 juillet 2017

• Assemblée nationale Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, visant à modifier la Charte de l’environnement pour préciser la portée du principe de précautio

  26 juillet 2017

• Assemblée nationale question orale- Traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA)

  26 juillet 2017

• Assemblée nationale - Audition de Mme Nathalie Loiseau, Ministre auprès du Ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

  26 juillet 2017

• RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/1155 DE LA COMMISSION du 15 février 2017 modifiant le règlement délégué (UE) no 639/2014 en ce qui concerne les mesures de contrôle liées à la culture du chanvre, certaines dispositions relatives au paiement vert, au paiement en faveur des jeunes agriculteurs exerçant un contrôle sur une personne morale, au calcul du montant unitaire dans le cadre du soutien couplé facultatif, aux fractions de droits au paiement, et certaines exigences en matière de notification liée au régime de paiement unique à la surface et au soutien couplé facultatif, et modifiant l’annexe X du règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil - JO UE L 167/1

  12 juillet 2017

• Conseil “Agriculture et pêche” du 12 juin

  28 juin 2017

• Parlement européen - REPONSE Question E-003385-17 de Miguel Viegas (GUE/NGL) - Autorisation Mais OGM -

  28 juin 2017

• Rapport d’activité 2016 du CGAAER

  28 juin 2017

• Inter-professions et cadre réglementaire européen - Synthèse de rapports de missions de conseil n°16054 CGAAER

  28 juin 2017

• Accord commercial UE et Singapour - compétences mixtes - AVIS 2/15 DE LA COUR de justice de l’UE (assemblée plénière) 16 mai 2017

  28 juin 2017

• Rapport de la Commission au Parlement européen, au conseil, au comité économique et social européen et au comité des régions sur la politique de concurrence 2017, COM/2018/482 final

  20 juin 2017

• Décret n° 2017-1081 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture et de l’alimentation JORF n°0123 du 25 mai 2017

  26 mai 2017

• Décret n° 2017-1071 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire JORF n°0123 du 25 mai 2017

  26 mai 2017

• Sénat question écrite n° 24576 de M. Alain Bertrand - statut des « paysans-boulangers »

  24 mai 2017

• Arrêté du 10 avril 2017 modifiant l’arrêté du 11 août 2016 fixant les conditions d’accès aux soutiens couplés aux productions végétales mis en œuvre, à partir de la campagne 2015, dans le cadre de la politique agricole commune JORF n°0098 du 26 avril 2017

  2 mai 2017

• Règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 999/2001, (CE) n° 396/2005, (CE) n° 1069/2009, (CE) n° 1107/2009, (UE) n° 1151/2012, (UE) n° 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) n° 1/2005 et (CE) n° 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 854/2004 et (CE) n° 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil - JO L 95 du 7.4.2017

  19 avril 2017

• OPECST adoption du rapport « Les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche »

  29 mars 2017

• DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2017/499 DE LA COMMISSION du 17 mars 2017 sur la création d’une infrastructure européenne de science en ligne et de technologie pour la recherche sur la biodiversité et les écosystèmes en tant que consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC LifeWatch)

  29 mars 2017

• TIRPAA - pour le 13-04- Invitation à formuler des commentaires sur les Directives pour l’attribution des Identifiants numériques d’objets

  29 mars 2017

• TIRPPA - rappel auprès des parties contractantes de soumettre des rapports nationaux sur les mesures prises pour s’acquitter des obligations en vertu du Traité international

  29 mars 2017

• CDB - contributions attendues sur la Biologie de synthèse jusqu’au 16-06-2017

  29 mars 2017

• Sénat Audition de M. Philippe Martin, candidat proposé aux fonctions de Président du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité

  15 mars 2017

• Sénat - Programme de travail de la Commission européenne pour 2017 -Rapport d’information de MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des affaires européennes n° 366 (2016-2017 )

  1 mars 2017

• Publication Rapport sur les relations entre le CETA et le Climat

  1 mars 2017

• Parlement européen - adoption du CETA

  1 mars 2017

• Une stratégie de la Bioéconomie annoncée en Conseil des ministres par Stéphane Le Foll

  1 mars 2017

• REPONSE Question N° 98148 de Mme Michèle Bonneton (Non inscrit - Isère ) - réglementation des « nouveaux OGM »

  1 mars 2017

• Arrêté du 2 février 2017 relatif aux modalités d’exercice du contrôle budgétaire sur l’Agence française pour la biodiversité JORF n°0042 du 18 février 2017

  1 mars 2017

• Arrêté du 27 février 2017 relatif à la mise en œuvre du dispositif d’autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole - Campagne 2017 -JORF n°0050 du 28 février 2017

  28 février 2017

• Demande de décision préjudicielle présentée par le Conseil d’État (France) le 17 octobre 2016 — Confédération paysanne, Réseau Semences Paysannes, Les Amis de la Terre France, Collectif Vigilance OGM et Pesticides 16, Vigilance OG2M, CSFV 49, OGM: dangers, Vigilance OGM 33, Fédération Nature et Progrès/Premier ministre, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (Affaire C-528/16) - JO UE 14, 16.1.2017

  13 février 2017

• Loi autorisant la ratification de la convention relative à l’assistance alimentaire.

  8 février 2017

• Assemblée nationale : Rapport d’information déposé par la commission des affaires européennes sur la prévention des conflits d’intérêt dans l’Union européenne n° 4391 déposé le 18 janvier 2017

  25 janvier 2017

• Débat Assemblée nationale sur proposition de loi Lutte contre l’accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle

  25 janvier 2017

• Parlement européen - Commission International - 24-01-2017 - avis favorable à la signature du CETA

  25 janvier 2017

• Conseil “Agriculture et pêche”, 23/01/2017 - Présentation des priorités de la présidence Maltaise

  25 janvier 2017

• Décisions de la COP 13 de la Convention sur la diversité biologique

  18 janvier 2017

• Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d’une part, et l’Union européenne et ses États membres, d’autre part JO L 11 du 14.1.2017

  18 janvier 2017

• Question E-007267-16 de Maria Heubuch (Verts/ALE) - Accès par les USA à des information sur l’avis de la Commission Européenne concernant les nouvelles techniques OGM

  18 janvier 2017

• Avis de la Commission Consultative des Droits de l’Homme sur le CETA et les Accords de Libre Echange

  18 janvier 2017

• Assemblée nationale - commission du développement durable - Audition de M. Bruno David, président du Muséum national d’histoire naturelle

  11 janvier 2017

• Assemblée nationale - commission des affaires économiques Table ronde sur la vigne et le changement climatique, et sur les autorisations de plantation en 2016

  11 janvier 2017

• Arrêté du 22 décembre 2016 portant création du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre, Terres Inovia -JORF n°0003 du 4 janvier 2017

  11 janvier 2017

• Taxe farine - finalement non remise en cause dans la loi de finances pour 2017

  11 janvier 2017

• Arrêté du 19 décembre 2016 abrogeant certains arrêtés relatifs au Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS) - JORF n°0298 du 23 décembre 2016

  5 janvier 2017

2016

• Assemblée Nationale - Table ronde sur « les nouvelles pratiques agro-écologiques et les nouvelles démarches de développement durable : quels bénéfices pour l’équilibre des territoires et la préservation du capital naturel ? »

  14 décembre 2016

• Plan « Semences et plants pour une agriculture durable »

  14 décembre 2016

• Question P-007952-16 - Maria Heubuch (Verts/ALE) - Position de l’UE sur le forçage génétique

  14 décembre 2016

• REPONSE Question P-008611-16 de Norbert Erdős (PPE) - Continuité du soutien de l’UE après octobre 2018 pour la plantation de vignes

  14 décembre 2016

• Réseaux des gardiens de semences et maisons communautaires de semences natives et créoles - Colombie Redes de custodios y guardianes de semillas y casas comunitarias de semillas nativas y criollas.

  Guide méthodologique

  Chacón, X. y García M., décembre 2016

  [document extérieur]

• REPONSE Question P-008333-16 de Andrey Kovatchev (PPE) - Effets possible du CETA sur les règles actuelles d’import d’OGM

  23 novembre 2016

• CETA : procédure de ratification au Parlement européen

  23 novembre 2016

• Arrêté du 7 novembre 2016 portant approbation de la prorogation et des modifications de la convention constitutive de l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique, groupement d’intérêt public et fixant le mode de désignation de son commissaire du Gouvernement JORF n°0263 du 11 novembre 2016

  16 novembre 2016

• Programme de travail de la Commission Européenne pour 2017

  16 novembre 2016

• Enquête approfondie de la Commission Européenne sur le projet d’acquisition de Syngenta par ChemChina

  16 novembre 2016

• Conseil européen du 28-10-2016  : signature du CETA et enclenchement de la procédure pour approbation du Parlement Européen

  16 novembre 2016

• Sénat : ADOPTION de la résolution européenne sur l’inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques

  16 novembre 2016

• Parlement européen, Commission Affaire Internationale du 12-10-2016 - débat sur le CETA

  16 novembre 2016

• Ceta - conditions de la Cour constitutionnelle Allemande pour permettre la signature par son gouvernement de l’application provisoire du texte

  16 novembre 2016

• Assemblée nationale - Rapport d’information déposé par la commission des affaires européennes sur l’évaluation des accords de libre-échange de l’Union européenne n° 4066 déposé le 28 septembre 2016 par MM. Joaquim Pueyo et Hervé Gaymard

  15 octobre 2016

• Assemblée nationale, commission du DD, Audition de M. Roger Genet, directeur général de l’ANSES

  12 octobre 2016

• Résolution du Sénat Irlandais appelant son gouvernement à ne pas signer l’application provisoire du CETA

  12 octobre 2016

• Assemblée nationale : commission des Affaires européennes, proposition de résolution européenne pour que la France s’oppose à toute application provisoire de l’Accord économique et commercial global avec le Canada et s’assure de sa compatibilité avec les traités de l’UE

  12 octobre 2016

• Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à adopter au nom de l’Union européenne en ce qui concerne certaines résolutions devant être votées dans le cadre de l’Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV)

  5 octobre 2016

• Notification préalable d’une concentration Affaire M.8170 — ChemChina/Adama

  5 octobre 2016

• Sénat - Proposition de résolution n° 862 (2015-2016) de MM. Michel BILLOUT, Éric BOCQUET - contre l’application provisoire du CETA

  5 octobre 2016

• Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques : Audition publique « La valorisation de la recherche » - 30-06-2016

  27 septembre 2016

• La Cour pénale internationale affirme sa compétence sur les crimes écologiques

  27 septembre 2016

• Assemblée nationale : audition conjointe commission des affaires étrangères et commission des affaires économiques, de M. Matthias Fekl, secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger, sur les négociations commerciales transatlantiques.

  27 septembre 2016

• Ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement - JORF n°0181 du 5 août 2016

  31 août 2016

• Cour d’appel de Rouen, 24 mars 2016, 14/05038 - Importation de semences et recouvrement de droit de douanes

  3 août 2016

• Communication de la Commission relative à la mise ne œuvre d’un plan de maîtrise sanitaire du secteur alimentaire applicable aux programmes prérequis (PRP) et aux procédures fondées sur les principes HACCP, y compris la flexibilité accordée à certaines entreprises - C/2016/4608 - JO C 278 du 30.7.2016

  3 août 2016

• Question E-004770-16 de Maria Heubuch (Verts/ALE) - salle de lecture confidentielle pour document sur nouveaux OGM

  3 août 2016

• Question E-005704-16 de Jasenko Selimovic (ALDE) - REPONSE production de protéine végétale

  3 août 2016

• Question E-004681-16 de João Ferreira (GUE/NGL) - REPONSE Etat des lieux du droit de plantation des vignes

  29 juillet 2016

• Règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l’élevage, aux échanges et à l’entrée dans l’Union de reproducteurs de race pure, de reproducteurs porcins hybrides et de leurs produits germinaux et modifiant le règlement (UE) n° 652/2014 et les directives du Conseil 89/608/CEE et 90/425/CEE, et abrogeant certains actes dans le domaine de l’élevage d’animaux («règlement relatif à l’élevage d’animaux») (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) - JO L 171 du 29.6.2016

  27 juillet 2016

• Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7932 — Dow/DuPont) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) JO C 239 du 1.7.2016

  27 juillet 2016

• RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport annuel sur la mise en œuvre de l’accord de libre-échange UE-Corée COM/2016/0268 final

  27 juillet 2016

• Propositions de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord économique et commercial global entre le Canada, d’une part, et l’Union européenne et ses États membres, d’autre part

  27 juillet 2016

• Sénat - Le Vietnam, nouveau dragon asiatique ? - Rapport de groupe interparlementaire d’amitié n° 135 - 4 mai 2016

  27 juillet 2016

• Question P-005734-16 de Bart Staes (Verts/ALE) - REPONSE Procédure de décision concernant l’autorisation pour l’utilisation dans l’alimentation humaine et animale de produits végétaux obtenus par des soit-disant « nouvelles techniques de sélection »

  27 juillet 2016

• Sénat : Proposition de résolution en application de l’article 73 quinquies du Règlement, sur la mixité de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada

  27 juillet 2016

• Conseil d’Etat - cycle de conférences : Les nouveaux acteurs juridiques à l’heure de la globalisation : le cas du droit de l’environnement

  25 juillet 2016

• La stratégie agro-écologique de la France- Conseil des ministres du 22 juin 2016

  20 juillet 2016

• Assemblée nationale - Commission des finances, Rapport d’information sur la taxation des produits agroalimentaires n° 3868 déposé le 22 juin 2016 par M. Razzy Hammadi

  20 juillet 2016

• Assemblée Nationale Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques - Rapport d’information sur l’évaluation des politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air n° 3772 par MM. Jean-Louis Roumégas et Martial Saddier

  20 juillet 2016

• Instruction technique DGPE/SDPE/2016-555 du 06-07-2016- Mise en œuvre de la capitalisation des GIEE - BO ministère de l’agriculture n°28

  20 juillet 2016

• Dynamiques de l’emploi dans les filières de la bio-économie - Rapport de mission d’évaluation et de conseil n°15056 CGAAER

  20 juillet 2016

• audition publique, sur « La valorisation de la recherche » à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.

  20 juillet 2016

• Décret n° 2016-873 du 28 juin 2016 relatif à la composition des comités régionaux des céréales JORF n°0151 du 30 juin 2016

  30 juin 2016

• Résolution du Parlement européen du 7 juin 2016 sur la nouvelle alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition (2015/2277(INI))

  22 juin 2016

• Décret du 17 juin 2016 portant convocation du Parlement en session extraordinaire JORF n°0141 du 18 juin 2016

  22 juin 2016

• Conseil de l’UE section agriculture du 17-05-2016 - discussion sur l’avancement des différents ALE

  1 juin 2016

• Sénat audition Ecocert, manquement du producteur en cas de non-production de la facture de semence

  1 juin 2016

• Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques : mise en ligne des CR officiels des conclusions de deux auditions officiels touchant aux semences (Biotechnologies // Ressources génétiques)

  1 juin 2016

• Arrêté du 18 avril 2016 autorisant la mise en œuvre par le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (direction générale de l’alimentation) d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé RESYTAL destiné à gérer les missions relatives à la sécurité des aliments, à la santé, à la protection des animaux et des végétaux, et à la politique de l’alimentation exercées par l’Etat - JORF n°0103 du 3 mai 2016

  2 mai 2016

• Décision nos 376809, 377134 et 377625 du 15 avril 2016 du Conseil d’Etat statuant au contentieux - JORF n°0101 du 29 avril 2016

  29 avril 2016

• Conseil des ministre du 27-04-2016 : L’agenda parlementaire

  27 avril 2016

• Assemblée nationale : question orale avec réponse de Brigitte Allain - Avis du gouvernement sur les nouvelles techniques et les OGM cachés

  27 avril 2016

• Fonds fiduciaire mondial pour la diversité des cultures : Conférence des donateurs à Washington DC -

  27 avril 2016

• Sénat : Problématique des normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l’agriculture dans les outre-mer - Perspectives de développement de l’agriculture biologique

  27 avril 2016

• UE : Résolution du Parlement européen du 7 juin 2016 sur les solutions technologiques pour une agriculture durable dans l’Union européenne (2015/2225(INI)), (2018/C 086/06) JO C 86 du 6.3.2018

  27 avril 2016

• Sénat :REPONSE Question écrite n° 21075 de M. Joël Labbé (Morbihan - Écologiste) - Procédure HCB et débats sur les Nouvelles techniques de génie génétique

  13 avril 2016

• Assemblée nationale - commission des affaires étrangères - Audition de Son Exc. M. Jean-Maurice Ripert, ambassadeur de France en Russie

  13 avril 2016

• Question n°E-000707-16 de Renate Sommer (PPE) - mise à jour de la définition des OGM

  13 avril 2016

• Sénat : Commission des lois - nomination d’un rapporteur sur avis concernant le projet de loi biodiversité

  5 avril 2016

• Assemblée nationale : point ur le mécanisme de règlement des différends états-investisseurs dans les accords sur l’investissement

  5 avril 2016

• Proposition de directive secret d’affaires : vote unique prévu le 14-04 au parlement européen

  5 avril 2016

• TTIP : propositions révisées de la commission européenne sur les chapitres Coopération réglementaire et Bonnes pratiques réglementaires

  5 avril 2016

• DG Sanco : Comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles - compte-rendu du 5-02-2016

  23 mars 2016

• Assemblée nationale, Commission des affaires économiques - Table ronde sur le thème « Innovation et agriculture »

  23 mars 2016

• Assemblée nationale REPONSE Question N° 93728 de M. Claude Sturni (Les Républicains - Bas-Rhin )- producteurs de semences de maïs et les conséquences de la généralisation de la complémentaire santé.

  23 mars 2016

• Le CESE (Conseil Economique Social et Environnemental) a rendu ses préconisations sur le projet de partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI)

  23 mars 2016

• Arrêté du 24 février 2016 modifiant l’arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l’alimentation - JORF n°0067 du 19 mars 2016

  22 mars 2016

• Accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part JO L 29 du 4.2.2016

  16 mars 2016

• Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7948 — Hauptgenossenschaft Nord/Roth Agrarhandel) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) JO C 52 du 11.2.2016

  16 mars 2016

• Proposition de DÉCISION DU CONSEIL portant conclusion de l’accord de partenariat économique (APE) entre les États partenaires de la Communauté d’Afrique de l’Est, d’une part, et l’Union européenne et ses États membres, d’autre part COM/2016/064 final - 2016/038 (NLE)

  16 mars 2016

• Sénat Proposition de résolution présentée en application de l’article 73 quinquies du Règlement, relative au maintien de la réglementation viticole.

  16 mars 2016

• Sénat Question écrite n° 20225 de M. Jean-Jacques Lasserre (Pyrénées-Atlantiques - UDI-UC) - Complémentaire santé obligatoire pour les saisonniers agricoles

  16 mars 2016

• Sénat REPONSE Question écrite n° 20535 de M. Jean-Marie Morisset (Deux-Sèvres - Les Républicains) - méthode de production et taux de protéines du blé tendre

  16 mars 2016

• Sénat : commission des affaires économiques - 8-03-2016- Audition de Matthias Fekl, secrétaire d’État chargé du commerce extérieur sur la politique commerciale et les négociations du Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (TTIP) -

  16 mars 2016

• Parlement européen REPONSE question E-015402-15 de Jasenko Selimovic (ALDE) - suite d’un rapport du parlement européen sur la sélection végétale

  16 février 2016

• REPONSE Parlement européen question E-015582-15 de Miguel Viegas (GUE/NGL) - Les techniques d’édition du génome

  16 février 2016

• Parlement européen, REPONSE Question E-015339-15 de Zigmantas Balčytis (S&D) - rapport d’évaluation sur l’impact des OGM

  16 février 2016

• Assemblée nationale - proposition de loi sur Renforcement du dialogue environnemental et de la participation du public

  16 février 2016

• Évaluation du plan semences et agriculture durable

  3 février 2016

• Arrêté du 27 janvier 2016 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif au calibre maximum de commercialisation des pommes de terre de conservation - JORF n°0027 du 2 février 2016

  3 février 2016

• Rapport " Le dangereux duo réglementaire: comment la coopération réglementaire transatlantique sous le TTIP permettra à l’administration et aux grandes entreprises d’attaquer l’intérêt public” - CEO et et LobbyControl

  3 février 2016

• Décret n° 2016-37 du 22 janvier 2016 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie relatif à l’utilisation du Fonds renouvelable français pour l’aide alimentaire (ensemble une annexe), signé à Paris le 19 novembre 2015 (1) - JORF n°0020 du 24 janvier 2016

  26 janvier 2016

• Parlement Européen, Priorités de la présidence néerlandaise discutées en commissions

  19 janvier 2016

• Le Népal : deux mois après le séisme du 25 avril 2015, Rapport de groupe interparlementaire d’amitié n° 131 de M. Yvon COLLIN - 13 janvier 2016

  19 janvier 2016

• LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique - JORF n°0235 du 8 octobre 2016

  19 janvier 2016

• UE : Présidence du conseil par les Pays-bas - site internet dédié et agenda

  19 janvier 2016

• Sénat - Séance du 12 janvier 2016 - Débat sur le thème « Les incidences du crédit d’impôt recherche sur la situation de l’emploi et de la recherche dans notre pays »

  19 janvier 2016

• Parlement européen - Question orale et résolution - [2015/2932(RSP)]- Ouverture des négociations sur un accord de libre-échange avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande

  18 janvier 2016

• Sénat REPONSE Question écrite n° 19619 de M. Jean-Claude Lenoir (Orne - Les Républicains) - Statut légal des nouvelles techniques d’amélioration des plantes

  18 janvier 2016

• Actu-environnement : Les trois priorités de Ségolène Royal pour 2016 - 13 janvier 2016 | Laurent Radisson

  18 janvier 2016

• COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN conformément à l’article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne concernant la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies animales transmissibles (législation sur la santé animale)  ST 5013 2016 INIT - 2013/0136 (OLP)

  13 janvier 2016

• Règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° 1852/2001 de la Commission JO L 327 du 11.12.2015

  13 janvier 2016

• Sénat Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement des articles 21 et 55 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt

  13 janvier 2016

• Assemblée nationale : Question N° 87154 de M. Christophe Léonard (Socialiste, républicain et citoyen - Ardennes ) - contenu accord transatlantique.

  13 janvier 2016

• Parlement européen : Question E-007950-15 de Mireille D’Ornano (NI) , Dominique Bilde (NI) , Sophie Montel (NI)- Technique de la mutagenèse

  13 janvier 2016

• Parlement européen : Question E-013882-15 Marc Tarabella (S&D) : Mutagénèse — OGM caché

  13 janvier 2016

• Conseil Economique Social et Environnemental : travaux en section au CESE sur le PTCI

  11 janvier 2016

• Sénat REPONSE Question écrite n° 19333 de M. Joël Labbé (Morbihan - Écologiste) nouvelles biotechnologies, prise en compte de l’avis de la société civile et saisine du HCB

  6 janvier 2016

• Assemblée nationale - Rapport d’information fait au nom de la commission du développement durable sur le passage à un monde décarboné

  6 janvier 2016

• Assemblée nationale, audition de en commissions de Matthias Fekl, secrétaire d’État chargé du Commerce extérieur - point sur les ALE

  6 janvier 2016

• Assemblée nationale REPONSE Question N° 92148 de M. Olivier Dussopt (Socialiste, républicain et citoyen - Ardèche ) - nouvelles biotechnologies, prise en compte de l’avis de la société civile et saisine du HCB

  6 janvier 2016

• Décision n°INTV-SANAEI-2015-63 relative à la mise en oeuvre par FranceAgriMer d’un programme d’aide à l’assistance technique régionalisée à destination des exploitations agricoles - BO ministère de l’agriculture n°51

  6 janvier 2016

• Instruction technique DGAL/SDPRAT/2015-1100 du 15-12-2015 Diffusion de la fiche descriptive du processus Politiques Publiques - Réglementation - BO ministère de l’agriculture n°51

  6 janvier 2016

• Instruction technique DGAL/SDPRAT/2015-1109 du 16-12-2015 Fiche descriptive du processus Politique publiques - Mesures incitatives - BO Ministère de l’agriculture n°51

  6 janvier 2016

• LOI n° 2015-1777 du 28 décembre 2015 autorisant la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part - JORF n°0301 du 29 décembre 2015

  6 janvier 2016

• OPESCT Saisine « Les enjeux économiques et environnementaux des biotechnologies dont le genome editing » et divers

  6 janvier 2016

2015

• Adoption de la position du Conseil sur proposition de réglement Santé animale

  17 décembre 2015

• Arrêté du 3 décembre 2015 fixant la composition des comités consultatifs, instituant une commission permanente restreinte interespèce et portant nomination à la Commission nationale d’amélioration génétique - JORF n°0290 du 15 décembre 2015

  15 décembre 2015

• Programme du conseil de l’Union Européenne de janvier 2016 à juin 2017

  15 décembre 2015

• LOI n° 2015-1567 du 2 décembre 2015 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des risques - JORF n°0280 du 3 décembre 2015

  3 décembre 2015

• Parlement européen - Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire - Compte rendu sur les négociations interinstitutionnelles en cours dont règlement contrôles

  1 décembre 2015

• Parlement européen : Commission Agriculture du 1-12-2015 État d’avancement des négociations en trilogue en cours (réglementation AB et règlement santé des plantes)

  1 décembre 2015

• Parlement européen : Commission Agriculture audition publique sur les « Nouvelles techniques de sélection végétale »

  1 décembre 2015

• Sénat : proposition de résolution européenne sur les conséquences du traité transatlantique pour l’agriculture et l’aménagement du territoire

  1 décembre 2015

• Sénat - Commission de l’Aménagement du territoire - Loi de finances pour 2016 - Crédits « Prévention des risques - Météorologie » - Examen du rapport pour avis - citation de la question des nouvelles techniques

  1 décembre 2015

• Assemblée nationale REPONSE Question N° 91379 de M. Jean-Claude Guibal (Les Républicains - Alpes-Maritimes ) - Bioéthique et technique d’édition du génome

  1 décembre 2015

• Assemblée nationale - Question N° 88046 de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine - Nord ) - Relocalisation filières agricoles

  1 décembre 2015

• Question E-011473-15 Bas Eickhout (Verts/ALE) , Bart Staes (Verts/ALE) , Yannick Jadot (Verts/ALE) - Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, santé publique, OGM, recours aux hormones dans le secteur de la viande bovine et règlement REACH

  1 décembre 2015

• Décret n° 2015-1517 du 23 novembre 2015 relatif à l’Institut national de la recherche agronomique - JORF n°0273 du 25 novembre 2015

  25 novembre 2015

• Rapport OPECST - La place du traitement massif des données (big data) dans l’agriculture : situation et perspectives

  24 novembre 2015

• Assemblée Nationale : Proposition de résolution européenne de Mme Danielle AUROI sur l’accord interinstitutionnel « mieux légiférer », n° 3235, déposée le 18 novembre 2015

  24 novembre 2015

• Partenariat transpacifique (TPP) critiques au Canada sur les clauses relevant de la propriété intellectuelle

  24 novembre 2015

• Question parlement européen E-012159-15 Anne-Marie Mineur (GUE/NGL) - Transparence dans les négociations TTIP

  24 novembre 2015

• Conseil UE “Agriculture et pêche”, 16/11/2015 - Point sur accords commerciaux et agriculture

  24 novembre 2015

• Sénat,rapport d’information " Les collectivités territoriales s’engagent pour le climat »

  16 novembre 2015

• COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Programme de travail de la Commission pour 2016 L’heure n’est plus à une gestion conventionnelle COM/2015/0610 final

  10 novembre 2015

• Sénat rapport Les outre-mer français face au défi climatique : une contribution concrète à l’agenda des solutions

  10 novembre 2015

• TTIP/TAFTA : point de situation des négociations après la 11ème session de négociations - Article AITEC | 29 octobre 2015

  10 novembre 2015

• Parlement européen : REPONSE question E-013421-15 de Lynn Boylan (GUE/NGL) - transparence des trilogues

  10 novembre 2015

• Parlement européen : REPONSE Question E-013184/2015 Marc Tarabella (S&D) Commission européenne et lobby

  10 novembre 2015

• Instruction technique DGPE/SDPE/2015-870 du 10-10-2015 - Actions d’animation relatives aux Groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) sur financement du BOP 154 - BO ministère de l’agriculture Sommaire n° 43

  3 novembre 2015

• Avis du 23-10-2015 relatif à l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par l’organisation interprofessionnelle des céréales (INTERCEREALES) pour les campagnes 2016-2017, 2017-2018, 2018-2019 - BO ministère de l’Agriculture n°43

  3 novembre 2015

• Modifications de la composition du cabinet du ministre de l’agriculture

  3 novembre 2015

• Décret n° 2015-1339 du 22 octobre 2015 relatif à la composition du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire - JORF n°0247 du 24 octobre 2015

  3 novembre 2015

• Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques : Audition publique sur Les ressources génétiques végétales, de l’amélioration à la conservation des espèces : le modèle français

  20 octobre 2015

• Sénat rapport d’information et proposition de résolution « Union européenne : Mieux légiférer avec les parlements nationaux » -

  20 octobre 2015

• Avis du Comité économique et social européen sur la protection des investisseurs et le règlement des différends entre investisseurs et États dans les accords de commerce et d’investissement de l’UE avec des pays tiers - JO C 332 du 8.10.2015

  20 octobre 2015

• Présentation différentes ordonnances dans le domaine agricole - conseil des ministres du 7-10-2015

  20 octobre 2015

• Avis relatif a l’extension de l’accord interprofessionnel relatif au financement du Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS) - BO ministère de l’Agriculture n° 42 du 08-10-2015 au 15-10-2015

  20 octobre 2015

• Ordonnance n° 2015-1248 du 7 octobre 2015 portant adaptation du code rural et de la pêche maritime au droit de l’Union européenne - JORF n°0233 du 8 octobre 2015

  13 octobre 2015

• Ordonnance n° 2015-1247 du 7 octobre 2015 relative aux produits de la vigne - JORF n°0233 du 8 octobre 2015

  13 octobre 2015

• Ordonnance n° 2015-1246 du 7 octobre 2015 relative aux signes d’identification de l’origine et de la qualité - JORF n°0233 du 8 octobre 2015

  13 octobre 2015

• Ordonnance n° 2015-1245 du 7 octobre 2015 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles des professions réglementées par le code rural et de la pêche maritime -JORF n°0233 du 8 octobre 2015

  13 octobre 2015

• Décret n° 2015-1237 du 7 octobre 2015 modifiant le décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental - JORF n°0233 du 8 octobre 2015

  13 octobre 2015

• Comité européen des Régions, Résolution sur l’alimentation durable- JO C 313 du 22.9.2015

  5 octobre 2015

• CURIA : Affaire C‑330/14 Gergely Szemerey contre Miniszterelnökséget vezető miniszter - Conclusions de l’avocat général

  5 octobre 2015

• Assemblée nationale : Audition de Matthias Fekl sur les négociations du partenariat transatlantique de commerce et d’investissement

  5 octobre 2015

• Assemblée nationale : renouvellement du bureau de la commission des affaires économiques

  5 octobre 2015

• Assemblée nationale : Rapport d’information ° 3097 de M. Laurent Grandguillaume déposé en application de l’article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d’information commune sur la banque publique d’investissement Bpifrance.

  5 octobre 2015

• Assemblée nationale : Liste des rapporteurs pour avis sur le PLF (Projet de loi de finances) 2016

  22 septembre 2015

• Question N° 88103 de M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine - Puy-de-Dôme ) - choix judicieux des espèces et variétés végétales et agriculture économe en eau

  22 septembre 2015

• Parlement : Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des risques

  22 septembre 2015

• REPONSE Question N° 88010 de M. Gilles Bourdouleix (Non inscrit - Maine-et-Loire ) - droit au paiement de base (DPB) - tournières nues en zone semences

  22 septembre 2015

• Vocabulaire de la biologie (liste de termes, expressions et définitions adoptés) - JORF n°0217 du 19 septembre 2015

  22 septembre 2015

• Question N° 80206 de Mme Valérie Rabault (Socialiste, républicain et citoyen - Tarn-et-Garonne ) - Calendrier négociation TAFTA

  22 septembre 2015

• Question parlement européen E-011209-15 Dominique Bilde (ENF) - Rencontres préalables aux négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI)

  22 septembre 2015

• L’agenda parlementaire - Compte rendu du Conseil des ministres du 2 septembre 2015

  8 septembre 2015

• Point sur Accords de libre échange bilatéraux UE et pays tiers

  8 septembre 2015

• Article universitaire : Le chapitre « coopération réglementaire » du TAFTA : Structures institutionnelles et conséquences démocratiques.

  8 septembre 2015

• Résolution du Parlement européen du 8 juillet 2015 contenant les recommandations du Parlement européen à la Commission européenne concernant les négociations du partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) (2014/2228(INI))

  8 septembre 2015

• Décret n° 2015-1096 du 31 août 2015 portant publication de la convention sur la coopération bilatérale dans le domaine de l’agriculture entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Koweït, signée à Paris le 18 février 2014 - JORF n°0202 du 2 septembre 2015

  2 septembre 2015

• Résolution sur les priorités du Comité européen des régions pour le sixième mandat 2015-2020 -JO C 260 du 7.8.2015

  1 septembre 2015

• Décision de la Commission du 07/08/2015 déclarant la compatibilité avec le marché commun d’une concentration (Affaire N COMP/M.7659 - GROUPE IN VIVO / GROUPE SCAEL / JV) sur base du Règlement (CE) N 139/2004 du Conseil

  1 septembre 2015

• Accord interprofessionnel du 30-06-2015 Avis d’extension de l’accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, communication, actions de recherche et développement, expérimentation, et autres actions d’intérêt général pour la filière française des oléagineux et des protéagineux. BO minsitère de l’agriculture n°33.

  1 septembre 2015

• Avis du 13-08-2015 relatif à la consultation des acteurs concernés par l’extension des contributions finançant les actions d’Intercéréales - BO Ministère de l’agriculture n°33

  1 septembre 2015

• Décret n° 2015-1019 du 18 août 2015 relatif à la conversion des droits de plantation et de replantation en autorisations de plantation- JORF n°0191 du 20 août 2015

  1 septembre 2015

• Arrêté du 11 août 2015 relatif aux contingents d’autorisations de plantation en vue de produire des vins ne bénéficiant pas d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée pour l’année 2015 - JORF n°0187 du 14 août 2015

  1 septembre 2015

• Arrêté du 11 août 2015 relatif aux contingents d’autorisations de plantation en vue de produire des vins à indication géographique protégée pour l’année 2015 JORF n°0187 du 14 août 2015

  1 septembre 2015

• Arrêté du 11 août 2015 relatif aux contingents d’autorisations de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d’origine pour l’année 2015 - JORF n°0187 du 14 août 2015

  1 septembre 2015

• Assemblée nationale : Question N° 78468 de M. Michel Destot (Socialiste, républicain et citoyen - Isère ) - ALE volets « Coopération réglementaire » et règlement des différends investisseurs-États

  1 septembre 2015

• Assemblée Nationale : Question N° 78815 de M. Jacques Cresta (Socialiste, républicain et citoyen - Pyrénées-Orientales ) - TAFTA force du traité par rapport au droit national

  1 septembre 2015

• Audition du Comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies- Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques - CR de la session du 20-05-2015-

  6 août 2015

• Position (UE) n° 10/2015 du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 515/97 du Conseil relatif à l’assistance mutuelle entre les autorités administratives des États membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d’assurer la bonne application des réglementations douanière et agricole Adoptée par le Conseil le 15 juin 2015 - JO C 239 du 21.7.2015

  6 août 2015

• RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Protection des intérêts financiers de l’Union européenne — Lutte contre la fraude 2014 Rapport annuel - COM/2015/0386

  6 août 2015

• Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7659 — Groupe InVivo/Scael/Carneau) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) JO UE C 240 du 22.7.2015

  6 août 2015

• Note de service DGAL/SDPRAT/2015-645 du 29-07-2015 Protocole de gestion pour 2016 du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation » - BO ministère de l’agriculture n°31

  6 août 2015

• Note de service DGAL/SDPRAT/2015-644 du 29-07-2015 - Orientations générales et priorités 2016 pour l’organisme DGAL - BO ministère de l’agriculture n°31

  6 août 2015

• Circulaire relative aux contrôles dans les exploitations agricoles - Premier Ministre

  6 août 2015

• Sénat : Projet de loi biodiversité - Rapport du Sénateur Bignon pour la commission du développement durable

  28 juillet 2015

• Sénat : Question parlementaire n° 17429 de M. Didier Guillaume (Drôme - Socialiste et républicain) : Dégâts occasionnés aux semences de tournesol

  28 juillet 2015

• Assemblée Nationale - REPONSE Question N° 86104 de M. Frédéric Roig (Socialiste, républicain et citoyen - Hérault)-Accord transatlantique

  28 juillet 2015

• Sénat : Projet de loi biodiversité - examen en commission du développement durable

  21 juillet 2015

• Décision n° INTV-SANAEI-2015-32 relative au financement des céréales avec aval de FranceAgriMer pour la campagne 2015-2016 - BO Ministère de l’Agriculture n°29.

  21 juillet 2015

• Arrêté portant désignation des lauréats de l’appel à projet de développement agricole et rural du programme semences et sélection végétale pour l’année 2015-BO Ministère de l’Agriculture n°28.

  21 juillet 2015

• Sénat - Groupe d’amitié France-Pays-bas : Participation au lancement de l’année économique 2015-2016 franco-néerlandaise

  21 juillet 2015

• Sénat : Projet de loi biodiversité : examen en commission des affaires économiques

  8 juillet 2015

• Sénat : REPONSE Question écrite n° 17074 de M. Gilbert Bouchet (Drôme - Les Républicains) -Protection des cultures de tournesol-semence contre pigeons ramiers

  8 juillet 2015

• Sénat - Compte-rendu du 19 mars 2015 de la Commission d’Enquête Réalité du détournement du Crédit d’Impôt Recherche.

  8 juillet 2015

• Parlement Européen : Nouveau calendrier pour le TTIP: la commission du commerce international décidera du sort des 116 amendements le 29 juin

  16 juin 2015

• Sénat : séance plénière du 10 juin 2015 - « L’avancée des négociations du traité transatlantique, ou TTIP, à la suite du 9e cycle de négociations du 20 au 24 avril et en vue du 10e cycle du 13 au 17 juillet »

  16 juin 2015

• Sénat : Bilan annuel de l’application des lois au 31 mars 2015 - Rapport d’information n° 495 (2014-2015) de M. Claude BÉRIT-DÉBAT, déposé le 10 juin 2015

  16 juin 2015

• L’agenda parlementaire jusqu’à fin juillet - Conseil des ministres du 10 juin 2015

  16 juin 2015

• Décret n° 2015-667 du 10 juin 2015 relatif à la composition du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire et à sa commission nationale technique - JORF n°0136 du 14 juin 2015

  16 juin 2015

• DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2015/887 DE LA COMMISSION du 9 juin 2015 portant reconnaissance du système «Scottish Quality Farm Assured Combinable Crops Limited» pour l’établissement de la conformité avec les critères de durabilité des directives 98/70/CE et 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision d’exécution 2012/427/UE de la Commission - JOUE L 144/17

  16 juin 2015

• Parlement européen : report du débat et du vote sur une résolution concernant les recommandations du PE aux négociateurs du partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP)

  10 juin 2015

• Assemblée nationale : Rapport du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de l’action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics

  10 juin 2015

• Assemblée nationale Question N° 81195 de Mme Karine Berger (Socialiste, républicain et citoyen - Hautes-Alpes ) - constitution porte-feuille de brevet et Fonds stratégique de la propriété intellectuelle

  10 juin 2015

• Décret n° 2015-621 du 4 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt - JORF n°0129 du 6 juin 2015

  10 juin 2015

• Parlement européen et TTIP : vote rapport de recommandations de la part de la commission du commerce international

  3 juin 2015

• 52015JC0024: Proposition conjointe de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et la République du Kazakhstan

  3 juin 2015

• Avis relatif à l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions en faveur de la filière française des oléagineux et des protéagineux pour les campagnes 2015 – 2016, 2016-2017 et 2017-2018- BO ministère de l’Agriculture n°22

  3 juin 2015

• Avis relatif à l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par l’organisation interprofessionnelle des céréales (INTERCEREALES) pour la campagne 2015-2016 - BO ministère de l’agriculture n°22

  3 juin 2015

• Assemblée nationale : Commission des affaires étrangère, Mardi 17 mars 2015, Audition, de M. Matthias Fekl, secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, sur les négociations commerciales.

  3 juin 2015

• Arrêté du 2 juin 2015 portant prolongation du mandat des administrateurs du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL) - JORF n°0126 du 3 juin 2015

  3 juin 2015

• Conseil du 20 mai 2015 : Dix actions d’accompagnement du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

  3 juin 2015

• Parlement européen , Question O-000045/2015 - Systèmes d’innovation agricole dans l’UE - Utilisation ressources génétiques pour création de nouvelles variétés

  20 mai 2015

• Parlement européen : validation du calendrier des sessions plénières 2016

  20 mai 2015

• COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL L’UE et l’ASEAN: un partenariat à visée stratégique

  20 mai 2015

• Sénat - Commission des Affaires économiques - Adoption du bilan annuel de la commission sur l’application des lois

  20 mai 2015

• Parlement: examen du Projet de loi autorisant la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou

  20 mai 2015

• Instruction technique du cabinet ministériel SG/SM/2015-218 du 17-04-2015 : Feuille de route 2015 de la simplification du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

  20 mai 2015

• Accords de Libre-Echange : sélection d’articles de presse - source Bilaterals.org

  20 mai 2015

• La commission du développement durable du Sénat change de nom

  20 mai 2015

• Avis du Comité européen des régions — Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) JO C 140 du 28.4.2015

  6 mai 2015

• Résolution sur le programme de travail de la Commission européenne pour l’année 2015 JO C 140 du 28.4.2015

  6 mai 2015

• DIRECTIVE (UE) 2015/412 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 mars 2015 modifiant la directive 2001/18/CE en ce qui concerne la possibilité pour les États membres de restreindre ou d’interdire la culture d’organismes génétiquement modifiés (OGM) sur leur territoire - JO UE L 68/1

  6 mai 2015

• Sénat : débat en séance sur l’avenir de l’industrie agroalimentaire - 12-03-2015

  6 mai 2015

• Sénat : REPONSE Question écrite n° 15315 de M. Michel Vaspart (Côtes-d’Armor - UMP) - Fauchage projet Genius

  6 mai 2015

• Assemblée Nationale : Proposition de résolution européenne de Mme Danielle AUROI sur le programme de la Commission européenne pour 2015, n° 2532

  6 mai 2015

• Décret n° 2015-490 du 29 avril 2015 relatif à l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

  6 mai 2015

• Rapport au nom de L’OFFICE PARLEMENTAIRE D’ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES sur " CONSTRUIRE UNE SOCIÉTÉ NOUVELLE, AMÉLIORER NOTRE COMPÉTITIVITÉ GRÂCE À LA RECHERCHE ENVIRONNEMENTALE »

  28 avril 2015

• Assemblée nationale - rapport de la Commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne et sur le règlement relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques par Mme Marie-Hélène FABRE- 8 avril 2025

  28 avril 2015

• Assemblée nationale - Commission des affaires européennes - 24-03-2015- discussion et proposition de résolution sur règlement relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques -

  28 avril 2015

• Assemblée nationale : REPONSE Question N° 75637 de M. Gérard Menuel (Union pour un Mouvement Populaire - Aube ) - ALE et secteur agricole

  28 avril 2015

• Assemblée nationale, Question N° 77176 de M. Jean-Marie Tetart (UMP - Yvelines) - Fonctionnement de France Brevets

  28 avril 2015

• Décision n° INTV-SANAEI-2015-12 du 26 mars 2015 relative à l’amélioration de la qualité physique et sanitaire des céréales : Programme de soutien à la réduction des impuretés des grains dans les unités de stockage- BO ministère de l’agriculture.

  28 avril 2015

• Annexe d’arrêté du 12-03-2015 - Annexe relative aux critères d’attribution des autorisations de plantation, de replantation et de replantation anticipée de vignes destinées à la production de vins à appellation d’origine et des autorisations de surgreffage de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d’appellation d’origine pour l’année 2015.BO ministère de l’agriculture

  28 avril 2015

• Décret n° 2015-467 du 23 avril 2015 relatif à la compétence et aux modalités d’intervention de la commission régionale de l’économie agricole et du monde rural sur les demandes de reconnaissance de groupements d’intérêt économique et environnemental - JORF n°0098 du 26 avril 2015

  28 avril 2015

• Décret n° 2015-445 du 16 avril 2015 relatif à la mise en œuvre des programmes de développement rural pour la période 2014-2020 - JORF n°0092 du 19 avril 2015

  28 avril 2015

• Question N° 63555 de M. Christophe Premat (Socialiste, républicain et citoyen - Français établis hors de France ) - SGP ( système de garantie participative ) et diagnostics de terrain en application de la LAAF

  28 avril 2015

• Arrêté du 30 mars 2015 portant organisation et attributions de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises - JORF n°0077 du 1 avril 2015

  28 avril 2015

• Décret n° 2015-369 du 30 mars 2015 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère chargé de l’agriculture, de l’alimentation, de l’agroalimentaire et de la forêt - JORF n°0077 du 1 avril 2015

  28 avril 2015

• Arrêté du 20 janvier 2015 portant approbation de modifications de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public créé dans le domaine des variétés et des semences (GEVES) - JORF n°0077 du 1 avril 2015

  28 avril 2015

• Décret n° 2015-365 du 30 mars 2015 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France - JORF n°0076 du 31 mars 2015

  28 avril 2015

• Résolution sur les sciences et le progrès dans la République, adoptée par l’Assemblée nationale le 21 février 2017 , TA n° 926

  15 mars 2015

• REPONSE Question E-002788-15 de Nicolas Bay (NI)- Prétendue convergence des normes européennes et états-uniennes

  11 mars 2015

• Conseil des ministres du 4 mars 2015 : point sur l’application des lois.

  11 mars 2015

• Assemblée nationale : REPONSE Question N° : 75656 de Mme Anne Grommerch ( UMP - Moselle ) - Fauchage champs INRA Vrth - Projet Genius

  11 mars 2015

• Article presse - La France fait marche arrière sur l’arbitrage dans le TTIP- EurActiv 26.2.2015

  11 mars 2015

• Arrêté du 20 février 2015 portant habilitation d’agents de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) en application du 8° de l’article L. 215-1 du code de la consommation - JORF n°0053 du 4 mars 2015

  9 mars 2015

• Parlement européen : TTIP les commissions parlementaires débattent de leurs recommandations aux négociateurs

  3 mars 2015

• Canada : adoption officielle loi sur croissance agricole

  3 mars 2015

• Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques - JO C 12 du 15.1.2015

  3 mars 2015

• Avis du Comité des régions — Train de mesures sur la production biologique JO C 19 du 21.1.2015

  3 mars 2015

• Assemblée nationale - Commission des affaires économiques- audition de Mme Geneviève Fioraso,

  3 mars 2015

• Arrêté du 26 février 2015 relatif aux demandes d’extension des accords conclus dans le cadre d’une organisation interprofessionnelle reconnue JORF n°0050 du 28 février 2015

  3 mars 2015

• Décret n° 2015-226 du 26 février 2015 relatif aux modalités d’extension des accords conclus par les organisations interprofessionnelles agricoles - JORF n°0050 du 28 février 2015

  3 mars 2015

• Parlement européen projet d’avis : Recommandations à la Commission européenne sur les négociations relatives au partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP)

  23 février 2015

• Le bilan des groupes de travail sur l’agriculture - Compte rendu du conseil des ministres du 18 février 2015

  23 février 2015

• Parlement européen : REPONSE question P-001908-15 Emmanuel Maurel (S&D) Création d’un «organe de coopération en matière de réglementation entre l’Union européenne et les États-Unis»

  16 février 2015

• Parlement européen : REPONSE question E-000901-15 Jean-Luc Mélenchon (GUE/NGL) - place des peuples dans ALE

  16 février 2015

• Parlement européen : question E-007627-14 Emmanuel Maurel (S&D) Règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE)

  16 février 2015

• Parlement européen : question P-010818/2014 Emmanuel Maurel (S&D) Incertitude sur les gains économiques du TTIP

  16 février 2015

• Sénat : REPONSE Question écrite n° 14804 de M. Christophe-André Frassa (Français établis hors de France - UMP)- Accords de libre échange

  16 février 2015

• Assemblée nationale : mission d’information de la commission des affaires économiques Circuits courts et relocalisation des filières agroalimentaires

  16 février 2015

• Modalités de mise en place en 2015 des projets pilotes régionaux dans le cadre du programme national de développement agricole et rural (PNDAR) 2014­2020. DGPAAT/SDDRC/2015-124 du 10-02-2015 - BO ministère de l’agriculture n°7.

  16 février 2015

• Sénat groupe amitié France-Mongolie, coopération agricole

  16 février 2015

• Arrêté du 12 février 2015 relatif aux contingents d’autorisations de plantation en vue de produire des vins à indication géographique protégée pour la campagne 2014-2015 JORF n°0039 du 15 février 2015

  16 février 2015

• Arrêté du 12 février 2015 relatif aux contingents d’autorisations de plantation, de replantation, de plantation nouvelle de vignes et de replantation anticipée destinées à la production de vins à appellation d’origine pour la campagne 2014-2015 - JORF n°0039 du 15 février 2015

  16 février 2015

• Parlement européen : Question E-011212/2014 de Nadine Morano (PPE) prix et mise en place du brevet européen

  9 février 2015

• Accords de Libre-Echange : informations du parlement européen

  9 février 2015

• Avis du Comité économique et social européen sur le rôle de la société civile dans l’accord de libre-échange UE-Japon (avis d’initiative)-JO C 12 du 15.1.2015

  9 février 2015

• Création d’un secrétariat général à la préparation et à l’organisation de la 21ème session de la Conférence sur les changements climatiques / La préparation de la conférence Paris Climat 2015

  9 février 2015

• Sénat : Proposition de résolution en application de l’article 73 quater du Règlement, sur le Programme de travail de la Commission européenne (COM (2014) 910)

  9 février 2015

• Sénat : adoption résolution européenne sur le règlement des différends entre investisseurs et États dans les projets d’accords commerciaux entre l’Union européenne, le Canada et les États-Unis.

  9 février 2015

• Assemblée nationale : Mission d’information sur le changement climatique de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

  9 février 2015

• Assemblée Nationale : Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire Mercredi 28 janvier 2015 - Audition de M. Jacques Moineville, directeur général adjoint de l’Agence française de développement (AFD)

  9 février 2015

• Assemblée nationale : REPONSE Question N° : 73383 de M. Joaquim Pueyo ( Socialiste, républicain et citoyen - Orne )- perspectives sur Accords de libre-échange

  9 février 2015

• Décret n° 2015-132 du 6 février 2015 modifiant le décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006 portant création du Centre international d’études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)JORF n°0033 du 8 février 2015

  9 février 2015

• Décret n° 2015-97 du 30 janvier 2015 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole (ensemble une annexe), signées à Paris le 26 novembre 2014 et à Montpellier le 1er décembre 2014- JORF n°0027 du 1 février 2015

  9 février 2015

• Arrêté du 21 janvier 2015 fixant les quantités de végétaux, produits végétaux et autres objets autorisés à l’importation dans les bagages des voyageurs JORF n°0026 du 31 janvier 2015

  9 février 2015

• Décret n° 2015-78 du 29 janvier 2015 portant création d’un secrétariat général chargé de la préparation et de l’organisation de la vingt-et-unième session de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques-JORF n°0025 du 30 janvier 2015

  9 février 2015

• Article Inf’OGM - Les plantes tolérant les herbicides attaquées au Conseil d’État

  2 février 2015

• Conseil des ministres du 18-01-2017 - Agriculture et bioéconomie

  25 janvier 2015

• Assemblée nationale : Travaux préparatoires Proposition de résolution européenne de M. Marc DOLEZ et plusieurs de ses collègues pour un débat démocratique sur l’accord économique et commercial global (CETA)

  25 janvier 2015

• Publication des textes sur TTIP/Tafta par la commission européenne

  13 janvier 2015

• Parlement Européen, Commission Agriculture, Procès-verbal, Réunion du 5-11-2014

  13 janvier 2015

• Décret n° 2015-17 du 9 janvier 2015 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l’Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI) en matière de sécurité sociale - JORF n°0009 du 11 janvier 2015

  13 janvier 2015

• Sénat : groupe de suivi sur les négociations en cours sur le traité transatlantique de libre échange

  6 janvier 2015

• Règlement des différends entre investisseurs et États dans les projets d’accords commerciaux entre l’Union européenne, le Canada et les États-Unis - Examen du rapport et du texte de la commission Affaires économiques du Sénat

  6 janvier 2015

• L’agenda parlementaire et le bilan de l’application des lois - CR du conseil des ministres du 22-12- 2014

  6 janvier 2015

• LOI n° 2014-1754 du 30 décembre 2014 autorisant la ratification de l’accord établissant une association entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part (1) - JORF n°0001 du 1 janvier 2015

  6 janvier 2015

• Article Actu-environnement le 16-12-2014 : Un plan pour accroître l’indépendance en protéines végétales de la France

  6 janvier 2015

2014

• L’Ademe, l’Inra et FranceAgriMer évaluent les changements d’affectation des sols -Article Actu-environnement

  9 décembre 2014

• Principe de précaution : l’Assemblée rejette la proposition de loi d’Eric Woerth

  9 décembre 2014

• En attente avis CJUE, Accords de libre échange UE et Singapour, impact pour le CETA

  9 décembre 2014

• TAFTA : Vers une plus grande ouverture: la Commission s’engage à renforcer la transparence

  9 décembre 2014

• Le Sénat favorise les biocarburants d’origine animale- Article Actu-environnement du 2-12-2014

  9 décembre 2014

• Parlement Européen : débat en commissions avec des experts sur le TTIP- Communiqué de presse du 2-12-2014

  2 décembre 2014

• Avis du Comité économique et social européen sur «Les relations commerciales transatlantiques et le point de vue du CESE sur l’amélioration de la coopération et un éventuel accord de libre-échange entre l’UE et les États-Unis» — Avis d’initiative - JO C 424 du 26.11.2014

  2 décembre 2014

• Sénat : proposition de résolution européenne de M. Michel BILLOUT sur le règlement des différends entre investisseurs et États dans les projets d’accords commerciaux entre l’Union européenne, le Canada et les États-Unis

  2 décembre 2014

• Sénat : examen de la loi de finances 2015 :Loi de finances pour 2015 - Programme « Développement des entreprises et du tourisme » - Examen du rapport pour avis

  2 décembre 2014

• Assemblée nationale : examen en commissions et avis des rapporteurs sur la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un principe d’innovation responsable (n° 2293)

  2 décembre 2014

• Assemblée nationale : REPONSE Question N° : 69514 de M. François Loncle ( Socialiste, républicain et citoyen - Eure ) - utilisation des sols et diversité des cultures

  2 décembre 2014

• Le Sénat aménage la fiscalité de l’essence pour favoriser les agrocarburants- Article Actu-environnement du 1-12-20214

  2 décembre 2014

• Assemblée Nationale- Commission des Affaires européennes, fiscalité sur les brevets et DPI.

  2 décembre 2014

• Sénat : examen projet de loi de Finances 2015 - point sur semences

  24 novembre 2014

• Assemblée Nationale : résolution européenne sur le projet d’accord économique et commercial entre l’Union européenne et le Canada.

  24 novembre 2014

• Assemblée Nationale Question N° : 6422 de M. Charles-Ange Ginesy ( UMP - Alpes-Maritimes )-actions des faucheurs volontaires

  24 novembre 2014

• Application de la règle dite « Silence vaut accord » dans le champ de compétence du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt - Instruction technique SG/SM/SDPS/2014-908 du 19-11-2014- BO Ministère de l’agriculture N°47.

  24 novembre 2014

• Assemblée Nationale : examen Proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric WOERTH et co visant à instaurer un principe d’innovation responsable, n° 2293

  24 novembre 2014

• Arrêté du 6 novembre 2014 fixant les conditions de demande de reconnaissance des laboratoires d’analyse pour la recherche de protéines animales transformées dans les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux selon une technique d’amplification génique (amplification en chaîne par polymérase, PCR), en ciblant des séquences d’ADN spécifiques par espèce - JORF n°0263 du 14 novembre 2014

  24 novembre 2014

• Actualités Accords de Libre-Echange

  24 novembre 2014

• CR du 4-11-2014 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (O.P.E.C.S.T.) - Préparation audition sur les semences

  11 novembre 2014

• Rapport de Mme Eva Sas sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234) Date de dépôt : 09/10/2014 - Contentieux européen TVA sur les semences

  11 novembre 2014

• Projet loi de finances 2015 : examen en commission élargie sur la mission « Écologie, développement et mobilité durables »

  11 novembre 2014

• Mise en place d’une mission sur les contrôles dans les exploitations agricoles

  11 novembre 2014

• Parlement Européen : procès-verbal réunion Commission agriculture du 6-10-2014

  4 novembre 2014

• Parlement européen : REPONSE question E-007875-14 de Maria Arena (S&D) - CETA et forum de coopération réglementaire

  4 novembre 2014

• Parlement Européen : réponse à la question E-007139-14 Emmanuel Maurel (S&D) - CETA accord mixte et ratification par pays membres ?

  4 novembre 2014

• Sénat : Proposition de résolution présentée en application de l’article 73 quinquiès du Règlement, sur le règlement des différends entre investisseurs et États dans les projets d’accords commerciaux entre l’Union européenne, le Canada et les États-Unis

  4 novembre 2014

• Conseil des ministres du 29-10-2014 : communication relative à l’agriculture et la forêt face au changement climatique.

  4 novembre 2014

• Révolution administrative du « silence vaut accord » : décrets d’application

  4 novembre 2014

• Confirmation nouvelle commission européenne

  28 octobre 2014

• Sénat : questions cribles thématiques au gouvernement sur les accords de libre-échangeur les accords de libre-échange

  28 octobre 2014

• Sénat : possible groupe de travail sur les ALE

  28 octobre 2014

• Assemblée Nationale : rapport d’information n°2247, déposé par la commission des Affaires Européennes sur le projet d’accord économique et commercial entre l’Union européenne et le Canada

  28 octobre 2014

• Assemblée Nationale : Séance du 22-10-2014, Questions au Gouvernement sur des sujets européens - Traité transatlantique

  28 octobre 2014

• Assemblée Nationale : REPONSE Question N° : 67096 de M. Guillaume Larrivé ( UMP - Yonne ) - transparence négociations TAFTA

  28 octobre 2014

• Avis et consultation Accords interprofessionnels et CVO dans le secteur viticole - BO Ministère agriculture n° 42 du 09-10-2014 au 16-10-2014

  28 octobre 2014

• Décret n° 2014-1229 du 21 octobre 2014 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs - JORF n°0246 du 23 octobre 2014

  28 octobre 2014

• Sénat : désignations des bureaux des différentes commissions suite élections de septembre

  14 octobre 2014

• Assemblée nationale, Commission des Affaires européennes : 7-10-2014 Communication de la présidente Danielle Auroi sur le projet d’accord économique et commercial entre l’Union européenne et le Canada et résolution

  14 octobre 2014

• Assemblée Nationale : REPONSE Question N° : 66404 de Mme Joëlle Huillier ( Socialiste, républicain et citoyen - Isère ) - Position gouvrenement sur les Accords Libre Echange Canada-UE

  14 octobre 2014

• Arrêté du 10 septembre 2014 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d’intérêt collectif agricole Terrena Services -JORF n°0218 du 20 septembre 2014

  23 septembre 2014

• Parlement européen : question E-005751-14 de Constance Le Grip (PPE) - Publication du mandat de négociations du partenariat transatlantique

  23 septembre 2014

• Parlement européen : Réponse question E-006273-14 Marc Tarabella (S&D) - Accords UE-Canada et cour d’arbitrage privée

  23 septembre 2014

• Parlement européen : REPONSE question E-006462-14 de Nadine Morano (PPE) - Négociation sur le traité transatlantique

  23 septembre 2014

• Assemblée Nationale : REPONSE Question N° : 64672 de M. Joël Giraud ( Radical, républicain, démocrate et progressiste - Hautes-Alpes ) - CETA : transparence et publication texte des négociations

  23 septembre 2014

• Assemblée Nationale : REPONSE Question N° : 63839 de M. Jacques Cresta ( Socialiste, républicain et citoyen - Pyrénées-Orientales ) - contrefaçon vin français en Chine

  23 septembre 2014

• Assemblée Nationale : Question n°63121 de M. Stéphane Demilly ( UDI - Somme ) - Négociations TAFTA (question avec réponse)

  23 septembre 2014

• Finalisation du texte de l’Accord de libre-échange UE-Canada, le CETA : présentation calendrier au parlement européen

  23 septembre 2014

• Fonds fiduciaire mondial pour la diversité des cultures : lettre d’info de septembre

  16 septembre 2014

• Point sur réforme Better régulation en Commission AGRI du Parlement Européen - 03-09-2014

  16 septembre 2014

• Point sur accords de libre échange en Commission AGRI du Parlement Européen - 03-09-2014

  16 septembre 2014

• Accord de libre-échange Canada- UE : débat au parlement européen

  16 septembre 2014

• RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Rapport sur la mise en oeuvre de la stratégie de coopération internationale en matière de recherche et d’innovation /* COM/2014/0567 final */

  16 septembre 2014

• COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN conformément à l’article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne concernant la position du Conseil arrêtée en première lecture en vue de l’adoption d’une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/18/CE en ce qui concerne la possibilité pour les États membres de restreindre ou d’interdire la culture d’OGM sur leur territoire /* COM/2014/0570 final - 2010/0208 (COD)

  16 septembre 2014

• Décision du 29-08-2014 Décision n° INTV-GPASV-2014-58 modificative de la décision n°AIDES/SACSPE/2014-03 relative à l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble - campagne 2013-2014 - BO Min Agri N° 37

  16 septembre 2014

• Décision du 02-09-2014 Décision n°INTV-SANAEI-2014-59 modificative de la décision n°AIDES/SAN/D 2014-10 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer, en articulation avec les collectivités territoriale, d’un programme relatif au financement de certaines dépenses de plantation dans les vergers arboricole - BO Min Agri N° 37

  16 septembre 2014

• Les priorités de la présidence italienne débattues en commissions parlementaires - CP officiel Parlement européen du 04-09-2014

  8 septembre 2014

• Décret n° 2014-1010 du 4 septembre 2014 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole relatif au siège du Consortium et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble trois annexes), signé à Montpellier le 4 mars 2013 - JO RF N° 207 du 7 septembre 2014

  8 septembre 2014

• Décret n° 2014-1009 du 4 septembre 2014 portant publication de l’accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d’organisation internationale (ensemble un acte constitutif et trois annexes), signé à Montpellier le 13 septembre 2011 - JO RF N° 207 du 7 septembre 2014

  8 septembre 2014

• Décret n° 2014-992 du 1er septembre 2014 relatif au Haut Conseil des biotechnologies - JO RF N° 203 du 3 septembre 2014

  8 septembre 2014

• Assemblée Nationale : REPONSE à la Question N° : 63489 de M. Jean-Jacques Candelier ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) - Consultation Européenne mécanisme de règlement des conflits investisseur-État (ISDS)

  2 septembre 2014

• Arrêté du 19-08-2014 portant désignation des lauréats de l’appel à projet de développement agricole et rural du programme semences et sélection végétale pour l’année 2014.BO Min Agri N° 34 du 14 août 2014 au 21 août 2014.

  2 septembre 2014

• La politique en faveur de l’innovation - Conseil des ministres 03-09-2014

  9 août 2014

• RAPPORT DE LA COMMISSION RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LES RELATIONS ENTRE LA COMMISSION EUROPÉENNE ET LES PARLEMENTS NATIONAUX - COM/2014/0507 final

  7 août 2014

• Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, n° 2188, déposé le 30 juillet 2014

  7 août 2014

• Conseil des ministres du 30-07-2014 : bilan de la session parlementaire - satisfaction par rapport à la LAAF

  7 août 2014

• Assemblé Nationale : Question N° : 57146 de M. Bruno Nestor Azerot ( Gauche démocrate et républicaine - Martinique )- Accords de libre-échange et secteurs agricoles

  7 août 2014

• Décision d’exécution de la Commission du 24 juillet 2014 établissant le programme de travail de 2015 de la Commission relatif à la contribution financière en faveur des laboratoires de référence de l’Union européenne - JO UE N° C 244 du 26 juillet 2014

  7 août 2014

• Règlement (UE) n ° 715/2014 de la Commission du 26 juin 2014 modifiant l’annexe III du règlement (CE) n ° 1166/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l’enquête sur les méthodes de production agricole, en ce qui concerne la liste des caractéristiques à couvrir dans l’enquête de 2016 sur la structure des exploitations Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE

  24 juillet 2014

• Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites COM(2013) 813 final — 2013/0402 (COD)

  24 juillet 2014

• Accords de libre-échange UE-USA : informations diverses

  24 juillet 2014

• Conseil des Ministre du 23-07 :communication sur la situation de l’agriculture et les perspectives d’avenir

  24 juillet 2014

• Conseil des Ministres du 23-07 : décret relatif aux secrétaires généraux des ministères.

  24 juillet 2014

• Assemblée Nationale : Proposition de loi de MM. Bruno LE ROUX et Jean-Jacques URVOAS et plusieurs de ses collègues relative à la protection du secret des affaires, n° 2139

  24 juillet 2014

• Assemblée nationale REPONSE Question N° : 60541 de Mme Marion Maréchal-Le Pen ( Députés non inscrits - Vaucluse ) - contenu Accord transatlantique - conséquence sur filière céréale

  24 juillet 2014

• Assemblée Nationale :Question N° : 61251 de M. Christophe Castaner ( Socialiste, républicain et citoyen - Alpes-de-Haute-Provence )

  24 juillet 2014

• Règlement (UE) N° 652/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 fixant des dispositions pour la gestion des dépenses relatives, d’une part, à la chaîne de production des denrées alimentaires, à la santé et au bien-être des animaux et, d’autre part, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux, modifiant les directives du Conseil 98/56/CE, 2000/29/CE et 2008/90/CE, les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 178/2002, (CE) n° 882/2004, (CE) n° 396/2005 et (CE) n°1107/2009 ainsi que la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les décisions du Conseil 66/399/CEE, 76/894/CEE et 2009/470/CE - JO UE N° L 189 du 27 juin 2014

  10 juillet 2014

• Première lecture finalisée Assemblée Nationale - Projet de loi autorisant la ratification de l’accord établissant une association entre l’Union européenne et ses Etats membres d’une part, et l’Amérique centrale d’autre part, n° 2095.

  10 juillet 2014

• Décision d’exécution 2014/424/UE de la Commission du 1er juillet 2014 autorisant la mise sur le marché des protéines de graines de colza en tant que nouvel ingrédient alimentaire au titre du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil JO UE N° L 196 du 03 juillet 2014

  10 juillet 2014

• Arrêté du 1er juillet 2014 portant extension d’un accord interprofessionnel et de son avenant conclu dans le cadre de l’Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation « Abricot » - JO RF N° 154 du 05 juillet 2014.

  10 juillet 2014

• Sénat : Question orale sans débat n° 0792S de M. Yves Daudigny (Aisne - SOC) - impact de la PAC sur la filière des protéagineux et l’industrie agroalimentaire du pois

  25 juin 2014

• Assemblée Nationale : Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric WOERTH et plusieurs de ses collègues visant à retirer le principe de précaution du bloc de constitutionnalité, n° 2033,

  25 juin 2014

• Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l’assistance alimentaire, n° 1962, déposé le 21 mai 2014

  25 juin 2014

• Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d’extension des cotisations, prévues par l’accord interprofessionnel du GIPT ( Groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre), conformément aux dispositions établies par l’article 165 de l’OCM unique.- BO min agriculture n°25

  25 juin 2014

• Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-135 du 17 février 2014 modifiant la partie législative du code de la recherche , n° 1983

  9 juin 2014

• Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d’extension des cotisations, prévues par l’accord interprofessionnel du CNIPT ( Comité national interprofessionnel de la pomme de terre) - Avis du 05-06-2014 - BO ministère de l’agriculture n°23.

  9 juin 2014

• Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d’extension des cotisations prévue dans l’accord interprofessionnel d’IVSO - BO Ministère agriculture n°21

  9 juin 2014

• Décret n° 2014-602 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt - JO RF N° 131 du 07 juin 2014

  9 juin 2014

• Arrêté du 13 mai 2014 modifiant l’arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attribution de la direction générale de l’alimentation (DGAL) - JO RF N° 119 du 23 mai 2014

  9 juin 2014

• Assemblée nationale Proposition de loi de M. Dino CINIERI et plusieurs de ses collègues tendant à préserver la compétitivité des productions agricoles nationales, n° 1944, déposée le 14 mai 2014

  22 mai 2014

• Sénat : REPONSE Question écrite n° 11660 de M. Jean-Claude Lenoir (Orne - UMP) - Accord partenariat transatlantique

  22 mai 2014

• Assemblée Nationale : REPONSE Question N° : 55802 de M. Hervé Féron ( Socialiste, républicain et citoyen - Meurthe-et-Moselle ) - contenu et procédure de l’Accord Transatlantique USA-UE

  22 mai 2014

• Affaire T-327/12 - Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 8 mai 2014. Simca Europe Ltd contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) - Marque communautaire – Procédure de nullité

  15 mai 2014

• Assemblée Nationale Proposition de loi de M. Jean-Charles TAUGOURDEAU et plusieurs de ses collègues visant à protéger la compétitivité des entreprises face aux contraintes règlementaires, n° 1906, déposée le 29 avril 2014

  15 mai 2014

• Assemblée Nationale : Proposition de loi de M. Thierry BENOIT et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une information préalable des agriculteurs sur tous les contrôles, n° 1851, déposée le 1er avril 2014

  15 mai 2014

• Assemblée Nationale : Question N° : 55544 de M. Daniel Boisserie ( Socialiste, républicain et citoyen - Haute-Vienne ) - Accords libre échange et conséquence fillière bovine

  15 mai 2014

• Assemblée Nationale : REPONSE Question N° : 55468 de M. Patrick Hetzel ( UMP - Bas-Rhin ) - Faucheurs volontaires et respect propriété privée

  15 mai 2014

• Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d’extension des cotisations prévue dans l’accord interprofessionnel du BIVC- BO Ministère agriculture n°19

  15 mai 2014

• Conclusions Avocate Générale - 30 avril 2014 - Grund -Affaire C-47/13- Cour de justice de l’Union européenne

  7 mai 2014

• Règlement (CE) n° 772/2004 de la Commission du 27 avril 2004 concernant l’application de l’article 81, paragraphe 3, du traité à des catégories d’accords de transfert de technologie (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) JO L 123 du 27/04/2004

  7 mai 2014

• Sénat : Caduque- Question écrite n° 11429 de M. Daniel Percheron (Pas-de-Calais - SOC) - avenir des Douanes

  7 mai 2014

• Assemblée Nationale : REPONSE Question N° : 55123 de Mme Sylvie Andrieux ( Députés non inscrits - Bouches-du-Rhône ) - contenu du partenariat transatlantique commerce

  7 mai 2014

• Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l’environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d’innovation

  24 avril 2014

• Annonce calendrier parlementaire - Conseil des ministre du 23-04-2014

  24 avril 2014

• Assemblée Nationale : Question N° : 54412 de M. Martial Saddier ( UMP - Haute-Savoie ) -Accords de libre échange et spécificité fillière viande

  24 avril 2014

• Assemblée Nationale : REPONSE Question N° : 54214 de M. Édouard Courtial ( UMP - Oise ) - Accords de libre échange et exception agricole

  24 avril 2014

• Sénat : Question écrite n° 11195 de M. Louis Nègre (Alpes-Maritimes - UMP) - Orientations du gouvernement dans négocation accord transatlantique

  14 avril 2014

• Assemblée Nationale : groupe de travail projet de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement

  14 avril 2014

• Assemblée Nationale - Proposition de résolution européenne de MM. André CHASSAIGNE, François ASENSI, Alain BOCQUET et Bruno Nestor AZEROT et plusieurs de leurs collègues sur le projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique, n° 1876

  14 avril 2014

• Assemblée Nationale : N° 1836 - Rapport d’information de Mme Marietta Karamanli et M. Arnaud Richard déposé par la commission des affaires européennes sur la qualité et la traçabilité des denrées alimentaires -

  14 avril 2014

• Règlement d’exécution (UE) n° 354/2014 de la Commission du 8 avril 2014 modifiant et rectifiant le règlement (CE) n° 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l’étiquetage et les contrôles - JO UE N° L 106 du 09 avril 2014

  14 avril 2014

• Assemblé Nationale Question N° : 53084 de M. Alain Marty (UMP- Moselle) - Contenu et enjeu accord transatlantique (notamment sur OGM)

  7 avril 2014

• Consultations sur extension des contributions finançant GNIS et CIVL - BO Ministère agriculture n° 14 du 27-03-2014 au 03-04-2014

  7 avril 2014

• Instruction technique - Contrôles de l’identification des animaux dans les exploitations bovines, ovines et caprines autres que les élevages et contrôles pour le maintien ou le renouvellement de l’agrément des centres de rassemblement. BO Ministère agriculture n°13 du 20 au 27-03-2014.

  7 avril 2014

• Sénat : commission des Affaures européennes - communication sur les biocarburants

  4 avril 2014

• Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 18 février 2014, 12-29.650 12-29.651, Inédit-

  25 mars 2014

• Résolution du Parlement européen du 11 mars 2014 sur l’avenir du secteur horticole en Europe: stratégies pour la croissance

  25 mars 2014

• Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, modifiant le règlement (UE) n° XXX/XXX du Parlement européen et du Conseil [règlement sur les contrôles officiels] et abrogeant le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil /* COM/2014/0180 final - 2014/0100 (COD)

  25 mars 2014

• Rapport 2014 sur les obstacles au commerce et à l’investissement (ROCI) - 12 Mars 2014

  25 mars 2014

• Sénat - Compte-rendu de la commission des Affaires Européennes du 19 mars 2014 - Avancements négociations commerciales USA - UE

  25 mars 2014

• Assemblée Nationale : Question N° : 51983 de M. Christophe Cavard ( Écologiste - Gard ) - Contestation rapport INRA Agriculture biologique - REPONSE

  25 mars 2014

• Assemblé Nationale Question N° : 51984 de Mme Eva Sas ( Écologiste - Essonne ) - Contestation Rapport INRA Agriculture biologique

  25 mars 2014

• Assemblée Nationale REPONSE Question N° : 49667 de M. André Chassaigne ( Gauche démocrate et républicaine - Puy-de-Dôme ) Question écrite - conséquences accords commerciaux Union européenne-Colombie-Pérou et Union européenne-Amérique centrale

  25 mars 2014

• Assemblée Nationale : Question N° : 49533 de Mme Catherine Vautrin ( UMP- Marne ) - État avancement négociation accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-unis

  25 mars 2014

• Assemblée nationale Question N° : 50183 de M. Frédéric Lefebvre ( UMP - Français établis hors de France )- contenu du partenariat transatlantique commerce

  25 mars 2014

• Assemblée Nationale : REPOSNE Question N° : 51953 de Mme Chantal Guittet ( Socialiste, républicain et citoyen - Finistère ) - transparence PTCI

  25 mars 2014

• Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation - JO RF N° 065 du 18 mars 2014

  25 mars 2014

• Nouvelle publication : «Les semences dans l’UE et le marché du matériel de reproduction des plantes en perspective: Une mise au point sur les entreprises et leurs parts de marché  »

  26 février 2014

• Question parlementaire Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement: évaluation de l’incidence du commerce sur le développement durable - Franziska Keller (Verts/ALE )- E-013098/2013

  26 février 2014

• Question parlementaire - PTCI et réunion secrète de la commission - Jean-Luc Mélenchon (GUE/NGL) - E-013552/2013

  26 février 2014

• Sénat, extraits choisis traitant Accords transatlantiques UE-USA

  26 février 2014

• Sénat Proposition de loi relative à l’interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 : procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 6 février 2014

  26 février 2014

• Rapport d’information n° 322 (2013-2014) de M. Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 29 janvier 2014. « La place des actes délégués dans la législation européenne ».

  26 février 2014

• Ordonnance n°2014-135 du 17 février 2014 - art. 1 (V) - ordonnance modifiant la partie législative du code de la recherche.

  26 février 2014

• Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole relatif au siège du Consortium et à ses privilèges et immunités sur le territoire français

  26 février 2014

• Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d’organisation internationale

  26 février 2014

• Assemblé Nationale Proposition de loi de Mme Michèle BONNETON, M. Jean-Louis ROUMEGAS et Mme Danielle AUROI et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une action de groupe étendue aux questions environnementales et de santé, n° 1692, déposée le 14 janvier 2014

  26 février 2014

• Assemblée nationale Proposition de résolution européenne de Mmes Seybah DAGOMA et Marie-Louise FORT sur le « juste échange » au plan international, n° 1771, déposée le 5 février 2014

  26 février 2014

• Table ronde, ouverte à la presse, sur l’impact des changements climatiques en France

  26 février 2014

• Projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale

  26 février 2014

• Communication relative à la décision que doit prendre la Commission européenne s’agissant de l’autorisation d’une variété de maïs OGM Pioneer TC 1507

  26 février 2014

• Loi relative à l’interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié

  26 février 2014

• Décret n° 2014-142 du 17 février 2014 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l’Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI) relatif à l’établissement d’un bureau de l’IPGRI en France. JO RF N° 043 du 20 février 2014.

  26 février 2014

• Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif - JO RF N° 041 du 18 février 2014.

  26 février 2014

• Décisions du 13 janvier 2014 d’agréments jusqu’au 31 décembre 2018 des réseaux mixtes technologiques - BO Min Agri N° 7 du 06 au 13 février 2014

  26 février 2014

• Version fuitée Accord Libre Echange Canada - UE ou CETA

  9 février 2014

2013

• Règlement d’exécution (UE) n ° 1320/2013 de la Commission du 3 décembre 2013 rectifiant le règlement d’exécution (UE) n ° 385/2012 relatif à la fiche d’exploitation à utiliser en vue de constater les revenus dans les exploitations agricoles et d’analyser le fonctionnement économique de ces exploitations - Journal officiel n° L 333 du 12/12/2013

  30 décembre 2013

• Rapport sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395)

  30 décembre 2013

• Question N° : 43832 de M. Marc Le Fur ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d’Armor )

  30 décembre 2013

• Question N° : 45188 de M. Jean-Louis Christ ( Union pour un Mouvement Populaire - Haut-Rhin )

  30 décembre 2013

• Décision d’exécution 2013/800/UE de la Commission du 18 décembre 2013 concernant une participation financière de l’Union pour l’année 2013 à la couverture des dépenses supportées par l’Allemagne, l’Espagne, la France, les Pays-Bas et le Portugal aux fins de la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux - JO UE N° L 352 du 24 décembre 2013

  30 décembre 2013

• Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la création d’une zone protégée « Lafox » pour la production de semences de maïs dans le département de Lot-et-Garonne - JO RF N° 296 du 21 décembre 2013

  30 décembre 2013

• Vocabulaire de l’agriculture et de la pêche (liste de termes, expressions et définitions adoptés)- JO RF N° 291 du 15 décembre 2013

  30 décembre 2013

• Arrêté du 4 décembre 2013 portant homologation du règlement technique annexe des céréales autogames - JO RF N° 291 du 15 décembre 2013

  30 décembre 2013

• Arrêté du 2 décembre 2013 portant homologation du règlement technique annexe des semences certifiées de plantes fourragères - JO RF N° 290 du 14 décembre 2013

  30 décembre 2013

• Note de service DGAL/SDASEI/N2013-8215 du 18/12/2013 Procédure de notification obligatoire à la Commission européenne des projets de règles techniques relatifs aux produits avant leur adoption en droit national, en application de la directive 98/34/CE.(conjointe à la note de service SG/SAJ/N2013-9102) - BO n°51 du 20-12-13

  30 décembre 2013

• Arrêté du 8 octobre 2013 relatif au règlement technique d’admission de clones de peuplier destinés à la production, par voie végétative, de matériels forestiers de reproduction en catégorie testée - JORF n°0250 du 26 octobre 201

  13 novembre 2013

• Sénat : Proposition de résolution présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement relatif à la santé animale (texte E 8298 - COM (2013) 260 final)

  13 novembre 2013

• Assemblée Nationale Question N° : 34726 de Mme Isabelle Le Callennec ( Union pour un Mouvement Populaire - Ille-et-Vilaine )

  5 novembre 2013

• Assemblée Nationale : Question N° : 32739 de M. Paul Molac ( Écologiste - Morbihan )

  21 octobre 2013

• Décision du 27 septembre 2013 portant modification de la décision d’organisation de FranceAgriMer - BO Min Agri N° 40 du 04 octobre 2013

  21 octobre 2013

• Assemblée Nationale Question N° : 38667 de M. Stéphane Demilly ( Union des démocrates et indépendants - Somme )

  21 octobre 2013

• Assemblée Nationale Question N° : 38364 de Mme Nathalie Nieson ( Socialiste, républicain et citoyen - Drôme )

  30 septembre 2013

• Assemblée Nationale Question N° : 38521 de M. Olivier Dassault ( Union pour un Mouvement Populaire - Oise )

  30 septembre 2013

• Assemblée Nationale Question N° : 38667 de M. Stéphane Demilly ( Union des démocrates et indépendants - Somme )

  30 septembre 2013

• Question N° : 39045 de M. Gilbert Collard ( Députés non inscrits - Gard )

  30 septembre 2013

• Assemblée Nationale Question N° : 39046 de M. Patrick Hetzel ( Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin )

  30 septembre 2013

• 2012/0288(COD) - 11/09/2013 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique  : Carburants et énergie produite à partir de sources renouvelables: transition vers des biocarburants pour assurer des réductions d’émissions de gaz à effet de serre

  24 septembre 2013

• Arrêt de la Cour de Justice de l’UE - 26 septembre 2013 Centrotherm Systemtechnik / OHMI et centrotherm Clean Solutions Affaire C-610/11 P

  24 septembre 2013

• Assemblée Nationale Question N° : 35639 de M. Paul Salen ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire )

  24 septembre 2013

• Arrêté du 17 septembre 2013 fixant pour la campagne 2013 les conditions d’accès aux soutiens spécifiques en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (dont Conditions d’accès au soutien à l’agriculture biologique) - JO RF N° 218 du 19 septembre 2013

  24 septembre 2013

• Vote session plénière (12-09-2013) sur le Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation dans l’Union

  16 septembre 2013

• Cour de justice de l’Union européenne - C-409/12 - Backaldrin Österreich The Kornspitz Company - Conclusions de l’avocat général M. P. Cruz Villalón présentées le 12 septembre 2013

  16 septembre 2013

• Question N° : 34174 de M. Stéphane Demilly ( Union des démocrates et indépendants - Somme ) sur le développement des différentes générations d’agrocarburants

  16 septembre 2013

• Question N° : 36715 de M. Florent Boudié ( Socialiste, républicain et citoyen - Gironde ) sur l’impact de la PAC sur maïsiculteurs

  16 septembre 2013

• Question N° : 33149 de M. Michel Pouzol ( Socialiste, républicain et citoyen - Essonne ) : consommation collaborative

  9 septembre 2013

• Rapport d’information sur la biomasse au service du développement durable n° 1169 déposé le 19 juin 2013

  3 septembre 2013

• Assemblée Nationale Question N° : 28436 de M. Nicolas Sansu ( Gauche démocrate et républicaine - Cher )

  3 septembre 2013

• Assemblée Nationale Question N° : 35205 de M. Gilles Savary ( Socialiste, républicain et citoyen - Gironde )

  3 septembre 2013

• Question N° : 25261 de Mme Pascale Boistard ( Socialiste, républicain et citoyen - Somme ) - Agriculture biologique

  6 mai 2013

• Question N° : 25269 de M. Avi Assouly ( Socialiste, républicain et citoyen - Bouches-du-Rhône ) - Circuits courts

  6 mai 2013

• LOI n° 2013-325 du 19 avril 2013 autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l’Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI) relatif à l’établissement d’un bureau de l’IPGRI en France et à ses privilèges et immunités sur le territoire français

  25 avril 2013

• Question N° : 23933 de M. Maurice Leroy ( Union des démocrates et indépendants - Loir-et-Cher ) - Affichage environnemental

  25 avril 2013

• JO RF N° 092 du 19 avril 2013 - Avis relatif à une consultation du public sur une demande d’autorisation pour la prolongation d’un essai en plein champ de peupliers génétiquement modifié

  25 avril 2013

• Question N° : 21591 de M. Jacques Cresta ( Socialiste, républicain et citoyen - Pyrénées-Orientales

  12 avril 2013

• Question N° : 20944 de M. Jean-Luc Drapeau ( Socialiste, républicain et citoyen - Deux-Sèvres ): circuits courts

  25 mars 2013

• Question N° : 20955 de M. François-Michel Lambert ( Écologiste - Bouches-du-Rhône ): circuits courts

  25 mars 2013

• Question N° : 21543 de M. Georges Fenech ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ): circuits courts

  25 mars 2013

• Cadre stratégique de l’UE pour aider les pays en développement à relever les défis liés à la sécurité alimentaire Résolution du Parlement européen du 27 septembre 2011 sur un cadre stratégique de l’UE pour aider les pays en développement à relever les défis liés à la sécurité alimentaire (2010/2100(INI)) JO C 56E du 26.2.2013

  18 mars 2013

• Publication d’une demande de modification en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) n ° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires - JO C 57 du 27.2.2013

  18 mars 2013

• Conseil des Ministres du 27/02/2013 - Projet agro-écologique pour la France

  18 mars 2013

• Rapport d’information de l’Assemblée nationale à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe - COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES - 28 février 2013

  18 mars 2013

• Question N° : 20596 de M. Nicolas Bays ( Socialiste, républicain et citoyen - Pas-de-Calais ) : circuits courts

  18 mars 2013

• Question N° : 20596 de M. Nicolas Bays ( Socialiste, républicain et citoyen - Pas-de-Calais ): circuits courts

  18 mars 2013

• Question N° : 19906 de M. Jacques Bompard ( Députés non inscrits - Vaucluse ): circuits courts

  18 mars 2013

• Question N° : 14239 de M. Patrick Balkany ( Union pour un Mouvement Populaire - Hauts-de-Seine ): brevetabilité, cellules souches

  18 mars 2013

• Question N° : 15434 de M. Alain Calmette ( Socialiste, républicain et citoyen - Cantal ) : diversité animale, certification. ruminants. perspectives

  18 mars 2013

• Question N° : 17009 de M. Dominique Dord ( Union pour un Mouvement Populaire - Savoie ) sur la recherche variétale

  11 février 2013

• Question N° : 8295 de M. Joël Giraud ( Radical, républicain, démocrate et progressiste - Hautes-Alpes ) Alimentons 2012

  11 février 2013

• Question N° : 17184 de M. Alain Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Aveyron ) biodiversité animale

  11 février 2013

• Question N° : 15747 de Mme Cécile Untermaier ( Socialiste, républicain et citoyen - Saône-et-Loire ) : filière chanvre et préservation de la biodiversité

  28 janvier 2013

• Question N° : 15932 de M. Frédéric Barbier ( Socialiste, républicain et citoyen - Doubs ) : préservation de la biodiversité

  28 janvier 2013

• Question N° : 12394 de Mme Joëlle Huillier ( Socialiste, républicain et citoyen - Isère ) : semences animales

  28 janvier 2013

• Question N° : 15245 de M. Dominique Dord ( Rassemblement - Union pour un Mouvement Populaire - Savoie ) : biologie de garage

  7 janvier 2013

2012

• Audition, dans les locaux de l’INRA, de MM. François Houllier, président directeur général, Michel Eddi, directeur général délégué, chargé de l’appui à la recherche, Hervé Guyomard, directeur scientifique en charge de l’Agriculture 20 novembre 2012

  17 décembre 2012

• Rapport fait au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire (an) sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement (n° 342),

  3 décembre 2012

• Assemblée nationale : débat du 6 novembre 2012 sur le projet de loi de finances pour 2013

  3 décembre 2012

• Question N° : 12394 de Mme Joëlle Huillier ( Socialiste, républicain et citoyen - Isère ) sur la certification des ruminants

  3 décembre 2012

• Décret n° 2012-1304 du 26 novembre 2012 modifiant la nomenclature des installations classées dont silos et installations de stockage en vrac de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables, y compris les stockages sous tente ou structure gonflable (n° 2160) JO RF N° 277 du 28 novembre 2012

  3 décembre 2012

• Question N° : 7467 de M. Philippe Doucet ( Socialiste, républicain et citoyen - Val-d’Oise ) : AMAP

  23 octobre 2012

• Question N° : 4374 de M. Razzy Hammadi ( Socialiste, républicain et citoyen - Seine-Saint-Denis ) sur la fiscalité des AMPA

  3 octobre 2012

• Question N° : 4375 de M. Jacques Krabal ( Radical, républicain, démocrate et progressiste - Aisne ) sur la fiscalité des AMAP

  3 octobre 2012

• Question écrite n° 01751 de M. François Patriat (Côte-d’Or - SOC) Sénat sur le Devenir du secteur du matériel de reproduction forestier dans le cadre des négociations de l’Union européenne

  12 septembre 2012

• Audition du président du Haut Conseil des biotechnologies par la commission du développement durable de l’Assmble nationale du 11 septembre 2012

  12 septembre 2012

• Note de service DGAL/SDSSA/N2012-8156 du 24/07/2012 Inspection des procédures fondées sur les principes HACCP dans le cadre du contrôle officiel du plan de maîtrise sanitaire d’un établissement du secteur alimentaire, hors production primaire BO n°30 du 27-07-12

  27 août 2012

• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles

  24 juillet 2012

• Question écrite n° 00844 de M. Alain Fauconnier (Aveyron - SOC) : Régime fiscal des associations pour le maintien d’une agriculture paysanne

  24 juillet 2012

• Résolution du Parlement européen du 8 mars 2011 sur le déficit de l’Union en protéines végétales: quelle solution à un problème ancien? (2010/2111(INI)) JO C 199E du 7.7.2012

  10 juillet 2012

• Proposition de loi relative aux jardins collectifs (Assemblée nationale)

  10 juillet 2012

• Question N° : 740 de M. Jean-Jacques Candelier ( Gauche démocrate et républicaine - Nord )

  10 juillet 2012

• Conseil des Ministres du 06 juin 2012 dispositions sur les ressources phytogénétiques

  19 juin 2012

• Notification préalable d’une concentration (Affaire COMP/M.6454 — Limagrain/KWS/Genective JV) JO C 135 du 9.5.2012, p. 21–21

  5 juin 2012

• Question N° : 130690 de M. Jack Lang ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais )

  23 avril 2012

Date non précisée

• Communiqué de presse du 25 janvier 2024 par 13 organisations environnementales et paysannes - Nouveaux OGM : après le vote de la commission ENVI, le Parlement européen doit s’opposer au projet de dérégulation.

• Assemblée nationale : Commission des affaires économiques, tables rondes sur une alimentation saine, sûre, durable et accessible à tous (Etats généraux de l’alimentation)

• Conseil européen agriculture - 11-04-2016 - Point de discussion sur les fraude alimentaire

  2016-04-013

• Arrêté du 24 avril 2015 relatif à l’approbation des cahiers des charges « Projets structurants des filières agricoles et agroalimentaires » et « Initiatives innovantes dans l’agriculture et l’agroalimentaire » - JORF n°0103 du 3 mai 2015

  2015-0504

• Texte consolidé de l’Accord de libre échange entre le Canada et l’UE - Version officielle du 26-09-2014

  2014-10-7

• CR réunion du 22-05-2014 du groupe d’experts « Inventions biotechnologiques »

• Auditions par les commissions du parlement européen concernées des candidats thématiques à la Commission Européenne

  2014-10-7

• Rapport spécial n° 13 de la Cour des Comptes de l’UE sur L’aide à la réhabilitation apportée par l’UE à la suite du tremblement de terre en Haïti

  2014-10-7

• Décret n° 2014-1107 du 1er octobre 2014 modifiant le décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d’histoire naturelle JORF n°0228 du 2 octobre 2014

  2014-10-7

• Note de service - Elaboration d’un programme régional de l’enseignement agricole pour la transition agroécologique et de mobilisation à cet effet des exploitations agricoles et des ateliers technologiques. BO n° 14 du 27-03-2014 au 03-04-2014

• Adoption du Rapport sur la sélection végétale: quelles options pour augmenter la qualité et la production?

• Décision d’exécution 2013/648/UE de la Commission du 6 novembre 2013 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON89034 × 1507 × NK603 (MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1 × MON-ØØ6Ø3-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (1) - JO UE N° L 302 du 13 novembre 2013