Veille juridique semence

Synthèses - Commercialisation et échanges de semences - Propriété intellectuelle sur le vivant - Questions sanitaires - Organisations professionnelles et nominations - Protection de la biodiversité - Divers

2023

• Euroseeds, Communiqué de presse du 7 septembre 2023 « Les États membres soutiennent largement les NGT lors du Conseil agriculture informel »

  7 septembre 2023

• Parlement européen, proposition législative « Plantes obtenues par certaines nouvelles techniques génomiques », désignation des rapporteur.e.s

  6 septembre 2023

• Parlement européen, question écrite à la Commission E-002451/2023 de Chris MacManus (The Left) - Nouvelles techniques génomiques et exigences de traçabilité

  6 septembre 2023

• Présidence espagnole du Conseil de l’UE, réunion informelle des ministres de l’agriculture, 5 septembre 2023 – Communiqué « EU ministers discuss how to apply new technologies for a more sustainable agriculture »

  6 septembre 2023

• RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) /… DE LA COMMISSION complétant la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes d’information en matière de durabilité, C/2023/5303 final, en attente de publication au JO

  3 août 2023

• Avis du Comité européen des régions sur le thème « Cadre législatif pour des systèmes alimentaires durables », COR 2022/05930, OJ C 257, 21.7.2023

  31 juillet 2023

• Assemblée nationale, Commission des affaires européennes, réunion du 12 juillet 2023, audition de Marc Fesneau, Ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

  31 juillet 2023

• Conseil Agrifish du 25 juillet 2023

  31 juillet 2023

• Remarques de la Commissaire Stella Kyriakides au Conseil Agrifish du 25 juillet 2023 – Nouvelles techniques génomiques

  31 juillet 2023

• Commission européenne, Questions fréquentes sur la réglementation biologique, édition de juin 2023

  31 juillet 2023

• Programme de la Présidence espagnole de l’Union européenne, second semestre 2023, L’Europe, plus proche

  20 juillet 2023

• Document de la Commission au comité des représentants permanents/Conseil – Préparation du Conseil Agriculture et pêche du 25 juillet 2023 (réglementation des plantes obtenues à partir de certaines techniques génomiques)

  20 juillet 2023

• IG Saatgut – Communiqué de presse du 5 juillet 2023 - La sélection végétale et la production de semences sans OGM ne seront bientôt plus possibles ?

  18 juillet 2023

• IFOAM Europe – Communiqué de presse du 5 juillet 2023 - La proposition NGT constitue un pas en arrière pour la biosécurité, la liberté de choix et l’information des consommateurs

  18 juillet 2023

• Coordination européenne Via Campesina (ECVC), Analyse : Proposition de la Commission européenne sur les nouveaux OGM, vers l’appropriation de toutes les semences par les brevets de quelques multinationales, 18 juillet 2023

  18 juillet 2023

• Coordination européenne Via Campesina (ECVC), Communiqué de presse du 5 juillet 2023 - Nouveaux OGM : la Commission européenne veut généraliser la biopiraterie au détriment des droits des paysan.ne.s et des citoyen.ne.s

  18 juillet 2023

• Collectif en faveur de l’innovation variétale – Communiqué de presse du 5 juillet 2023 – Les Nouvelles techniques d’amélioration des plantes (NGT) – Le Collectif en faveur de l’innovation variétale salue une première étape vers une réglementation européenne adaptée

  18 juillet 2023

• Euroseeds et Crop Life, Lettre ouverte à la Commission sur la proposition de la Commission sur les plantes obtenues à partir de certaines techniques génomiques, 26 juin 2023

  18 juillet 2023

• Euroseeds, communiqué de presse du 5 juillet – Semer les graines de demain

  18 juillet 2023

• Sénat, Question écrite n°07825 de M. Yves Détraigne (Marne - UC) publiée au JO le 13/07/2023 - Développement des nouvelles techniques génomiques

  18 juillet 2023

• Communication de la Commission, Garantir une utilisation résiliente et durable des ressources naturelles de l’Union européenne, 5 juillet 2023

  11 juillet 2023

• Interview de Claire Bury, directrice générale adjointe responsable de la durabilité alimentaire à la DG SANTE sur le paquet législatif sur l’usage durable des ressources naturelles, 5 juillet 2023

  11 juillet 2023

• Commission européenne, FAQ et « Fiche d’information » sur la proposition sur les nouvelles techniques génomiques, juillet 2023

  11 juillet 2023

• Remarques à la presse du vice-président exécutif Timmermans et du commissaire Sinkevičius sur les propositions pour une utilisation plus durable des ressources naturelles des plantes et des sols, 5 juillet 2023

  11 juillet 2023

• ACLP, Communiqué de presse du 1er septembre 2023 « L’ALCP annonce la nomination de sa directrice générale »

  9 juillet 2023

• Structure de Coordination Nationale pour la conservation des ressources phytogénétiques, Rapport de synthèse « La biodiversité cultivée en France – Regard sur les actions menées en France pour la conservation et la valorisation des Ressources Phytogénétiques entre 2014 et 2019 », juin 2023

  6 juillet 2023

• Commission européenne, Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux végétaux obtenus par certaines nouvelles techniques génomiques et aux denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont issus, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, 5.7.2023 ,COM(2023) 411 final, 2023/0226 (COD)

  5 juillet 2023

• Commission européenne, Communiqué de presse : « Pacte vert européen : utilisation plus durable des ressources naturelles des plantes et des sols », 5 juillet 2023

  5 juillet 2023

• CGAAER, Rapport n° 22065 « Rôle de l’État dans le suivi des acteurs gestionnaires de collections reconnus officiellement dans la conservation des ressources phytogénétiques et dans la conservation de la collection nationale », février 2023

  5 juillet 2023

• FAO, TIRPAA, Communiqué du 30 juin 2023 - Annonce d’un Colloque mondial sur les droits des agriculteurs, 12-15 septembre 2023

  4 juillet 2023

• FAO, 11ème session du groupe de travail technique intergouvernemental sur les ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture, 18-20 avril 2023.

  14 juin 2023

• FAO, Commission des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture : 6ème session de réunion de l’équipe de spécialistes des questions techniques et juridiques relatives à l’accès et au partage des avantages, 2-4 mai 2023

  14 juin 2023

• Plant-ETP, Lettre ouverte à Mr Timmermans « Permettre la mise en place d’un cadre réglementaire pour les plantes issues de NGT comparables aux conventionnelles », 19 avril 2023

  12 juin 2023

• Demeter international, Lettre ouverte à Mr Frans Timmermans, vice-président de la Commission européenne – Maintenir la réglementation des nouveaux OGM, 22 mai 2023

  9 juin 2023

• Document de travail de la Commission : Progress in the implementation of the Sustainable Development Goals, accompagnant le REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS EU Voluntary Review on progress in the implementation of the 2030 Agenda for Sustainable Development, SWD/2023/700 final

  17 mai 2023

• Parlement européen, Une délégation du comité de l’agriculture et du développement durable en visite aux Pays-Bas, communiqué du 11 mai 2023

  15 mai 2023

• FAO, TIRPAA, Communiqué « Vingt-huit projets approuvés pour financement », 12 mai 2023

  15 mai 2023

• GEVES, Rapport d’activité 2022

  15 mai 2023

• [TEXTE ADOPTE] Parlement européen, Commission de l’agriculture et du développement rural : adoption d’une proposition de résolution « Garantir la sécurité alimentaire et la résilience à long terme de l’agriculture de l’UE » 2022/2183(INI), 25 avril 2023

  4 mai 2023

• Médiateur européen, Affaire 346/2023/MIK Enquête « Comment la Commission européenne a-t-elle répondu aux préoccupations concernant la manière dont elle réalise une évaluation de l’impact des nouvelles techniques génomiques dans le cadre de l’application des règles de l’UE sur les organismes génétiquement modifiés ? », avril 2023

  3 mai 2023

• Conférence internationale sur l’analyse des OGM et Nouvelles Techniques Génomiques (NGT) du 15 au 17 mars à Berlin - Participation du GEVES

  13 avril 2023

• [REPONSE] Assemblée nationale, Question écrite N° 7053 de M. Loïc Prud’homme (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale - Gironde ) au ministère de l’Agriculture et souveraineté alimentaire, publiée au JO le 11/04/2023 - Réglementation des nouveaux OGM

  13 avril 2023

• [REPONSE] UE, Parlement européen, Question écrite E-000438/2023 de Michaela Šojdrová (PPE) - Législation relative aux végétaux produits à l’aide de certaines nouvelles techniques génomiques, 13.2.2023

  2 avril 2023

• Conseil économique, social et environnementale (CESE), Saisine du Gouvernement « Les attentes et les enjeux sociétaux liés aux nouvelles techniques génomiques », 6 mars 2023

  27 mars 2023

• Conseil de l’Union européenne, réunion des ministres de l’environnement, 16 mars 2023, Information de la délégation autrichienne : Réglementation des plantes obtenues par les nouvelles techniques génomiques - nécessité de poursuivre les discussions sur les aspects environnementaux

  27 mars 2023

• Parlement européen, Question écrite E-000769/2023 de Nikolaj Villumsen (The Left) – A quelle fréquence les directeurs généraux de la Commission évaluent-ils leurs propres conflits d’intérêts ?

  27 mars 2023

• « Semences et transition agroécologique », avis n°1 du Comité aux enjeux sociétaux de SEMAE, décembre 2022

  2 mars 2023

• SEMAE, Communiqué de presse du 1er mars 2023 - « Premier avis du Comité des Enjeux Sociétaux de SEMAE sur : « Semences et transition agroécologique » »

  1 mars 2023

• UFS, Communiqué de presse « Décision de la cour de justice de l’Union européenne concernant la mutagénèse aléatoire - Une clarification attendue et souhaitée par le secteur semencier », 8 février 2023

  1 mars 2023

• Sénat, Question écrite n° 05315 de M. Yves Détraigne (Marne – UC) - Développement des nouvelles techniques d’amélioration des plantes, publiée dans le JO Sénat du 16/02/2023

  28 février 2023

• TIRPAA, Publication de la liste d’Options envisageables pour la concrétisation des droits des agriculteurs, février 2023

  28 février 2023

• « Réforme de l’UE sur les règles de commercialisation des semences – Quelles semences pour une juste transition pour des systèmes alimentaires agroécologiques et durables », étude politique commandée par Martin Häusling et Sarah Wiener, membres du Parlement européen, décembre 2022

  27 février 2023

• Coordination nationale des ressources génétiques, Enquête relative à la conservation et la gestion des ressources phytogénétiques des plantes ornementales, à parfum, aromatiques et médicinales (POPAM), février 2023

  9 février 2023

• CJUE (grande chambre), 7 février 2023, C-688/21, Confédération paysanne e.a. (Mutagenèse aléatoire in vitro), Renvoi préjudiciel

  9 février 2023

• Décret n° 2023-707 du 1er août 2023 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur des semences d’espèces végétales, JORF n°0177 du 2 août 2023

  8 février 2023

• Convention sur la diversité biologique, résultats des conférences des parties (7-19 décembre 2022)

  25 janvier 2023

• Parlement européen, Commission de l’agriculture et du développement durable, Proposition de résolution sur le projet de rapport « Garantir la sécurité alimentaire et la résilience à long terme de l’agriculture dans l’UE»(2022/2183(INI))

  25 janvier 2023

• Ministère de l’agriculture, communiqué du 3 janvier 2023 - OGM : les nouvelles technologies de sélection

  24 janvier 2023

• [REPONSE) Sénat, question écrite n° 04490 de M. Pierre Charon (Paris - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 22/12/202 – Avenir de la société France Brevets

  24 janvier 2023

• « France 2030 - Agroécologie et numérique : l’État investit 65 millions d’euros dans un nouveau programme de recherche », communiqué du Ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire du 6 janvier 2023

  24 janvier 2023

• CESE, Adoption d’un avis sur « Les attentes et les enjeux sociétaux liés aux nouvelles techniques génomiques », 24 mai 2023

  7 janvier 2023

• Arrêté du 16 décembre 2022 rendant obligatoires les cotisations fixées par l’Association des producteurs d’endives de France (AOP APEF), JORF n°0298 du 24 décembre 2022

  5 janvier 2023

2022

• Ministère de l’Agriculture, Dossier « Les semences, maillon clé de l’agriculture d’aujourd’hui et de demain », 8 décembre 2022

  17 décembre 2022

• Nouvelles techniques génomiques et évaluation des variétés, Rapport du comité scientifique du CTPS, novembre 2022

  17 décembre 2022

• Assemblée nationale, Résolution n° 40 appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique, 30 novembre 2022

  13 décembre 2022

• Conférence scientifique internationale « European Agri-Food Sustainability and Innovation », discours de la commissaire européenne Stella Kyriakides, 28 novembre 2022

  12 décembre 2022

• Pétition nº 1466/2020, présentée par Roxane Mitralias, au nom de la Confédération paysanne et de la Fédération Nationale de l’Agriculture Biologique, sur la présumée non application par le gouvernement français de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 25 juillet 2018 dans l’affaire C-528/16, réponse du 29 août 2022 de la Commission PETI

  30 novembre 2022

• Conseil de l’Union européenne, Programme de travail de la Commission européenne pour 2023

  21 novembre 2022

• TIRPAA, 9ème session de l’organe directeur, 19-24 septembre 2022, New Dehli

  10 novembre 2022

• GEVES, Refonte de la page « Verser des ressources dans la Collection Nationale », novembre 2022

  8 novembre 2022

• CJUE, affaire C-688/21, Confédération paysanne e.a. (Mutagenèse aléatoire in vitro), conclusions de l’avocat général, 27 octobre 2022

  8 novembre 2022

• OCDE, Déclaration sur des solutions transformatrices pour des systèmes agricoles et alimentaires durables, 4 novembre 2022

  8 novembre 2022

• EFSA, Critères d’évaluation des risques liés aux plantes produites par mutagénèse dirigée, cisgénèse et intragénèse, 18 octobre 2022

  25 octobre 2022

• SEMAE, « Conserver, partager et utiliser les ressources génétiques de plantes grâce au TIRPAA », communiqué de presse du 4 octobre 2022

  17 octobre 2022

• ANSES, 1ère réunion du comité de dialogue « Biotechnologie, environnement et santé », 10 octobre 2022

  17 octobre 2022

• Résumé factuel de la consultation publique sur la réglementation pour les plantes issues de certaines techniques génomiques

  29 septembre 2022

• Conseil de l’Union européenne – Communiqué « Les ministres de l’agriculture à Prague: l’UE doit renforcer la sécurité alimentaire, améliorer la durabilité de l’agriculture et promouvoir l’utilisation de techniques modernes », 16 septembre 2022

  29 septembre 2022

• Conseil des droits de l’homme: Conférence sur les bonnes pratiques, les leçons apprises et les défis de la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysan·nes, 30 juin 2022

  29 septembre 2022

• Via Campesina - Communiqué de presse « TIrpaa : les droits des paysan·nes sont le dernier rempart contre la confiscation de toute les semences par les brevets de multinationales », 16 septembre 2022

  29 septembre 2022

• Conseil européen, Déclaration du sommet des leaders sur la sécurité alimentaire mondiale, 21 septembre 2022

  29 septembre 2022

• [REPONSE] Parlement européen, Question écrite E-002991/2022 de Jan Huitema (Renew) du 7 septembre 2022 - Encourager l’innovation : optimiser la photosynthèse au moyen de stratégies de sélection végétale

  29 septembre 2022

• Commission européenne, Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et de l’alimentation animale, section semences et matériels de multiplication agricoles et horticoles, compte rendu de la réunion du 23 juin 2022

  29 septembre 2022

• Commission européenne, communiqué de presse du 21 septembre 2022 - Non-transposition de la législation de l’UE: la Commission prend des mesures pour assurer la transposition complète et en temps utile des directives de l’UE

  29 septembre 2022

• Parlement européen, panel pour l’avenir des sciences et des technologies (STOA) – Analyse approfondie : « Les cultures génétiquement éditées et les défis du système alimentaire du XXIe siècle », juillet 2022

  19 juillet 2022

• [REPONSE] Parlement européen, Question avec demande de réponse écrite E-002320/2022 de Tom Vandenkendelaere (PPE), 28 juin 2022 – Organe scientifique consultatif sur la politique agricole

  19 juillet 2022

• GEVES, L’expertise transformée en jeu … Ouverture officielle du Végétal Quizz  !, GEVES info n°29, 7juillet 2022

  11 juillet 2022

• Greenpeace, Communiqué - Nouveaux OGM : 91% des Français favorables à plus de transparence dans leur caddie, 6 juillet 2022

  6 juillet 2022

• SEMAE, Communiqué du 27 juin 2022 - Renouvellement de l’accord interprofessionnel pour le renforcement des moyens de la recherche et de l’innovation dans le domaine des céréales à paille

  30 juin 2022

• GEVES, Communiqué du 21 juin 2022 - La conservation et l’utilisation durable des ressources phytogénétiques : un sujet européen

  30 juin 2022

• GEVES, Communiqué du 27 juin 2022 - Retour sur la Section CTPS Ressources Phytogénétiques du 24 mai 2022

  30 juin 2022

• TIRPAA : la Chambre forte semencière mondiale accueille les tout premiers dépôts de semences d’Espagne et de Lituanie , communiqué du 22 juin 2022

  29 juin 2022

• Arrêté du 16 juin 2022 portant extension de l’accord interprofessionnel « qualité du blé tendre - teneur en protéines » conclu dans le cadre de l’association Intercéréales, JORF n°0143 du 22 juin 2022

  22 juin 2022

• Arrêté du 3 juin 2022 portant extension d’un accord interprofessionnel relatif à la recherche et à l’innovation variétale dans le domaine des céréales à paille pour les campagnes 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025, JORF n°0143 du 22 juin 2022

  22 juin 2022

• Lettre ouverte : ECVC refuse de répondre à la consultation biaisée de la Commission européenne sur les nouvelles techniques génomiques, 9 juin 2022

  13 juin 2022

• TIRPAA : Collaboration entre le Traité international et DivSeek International sur le flux mondial d’informations concernant les plantes, Communiqué du 6 juin 2022

  6 juin 2022

• UFS, Communiqué de presse du 16 mai 2022 - Semer un avenir florissant : le secteur des semences poursuit son engagement en faveur de l’agriculture durable

  31 mai 2022

• GEVES, Rapport d’activité 2021

  31 mai 2022

• [REPONSE] Parlement européen, Question écrite E-001331/2022 de Bert-Jan Ruissen (ECR) - Pénurie de graines de tournesol biologiques en raison de la guerre en Ukraine

  31 mai 2022

• [REPONSE] Parlement européen, Question écrite à la Commission P-001807/2022 du 16 mai 2022, Tom Vandenkendelaere (PPE), Michaela Šojdrová (PPE) - Accélérer le processus législatif sur les nouvelles techniques génomiques à la lumière de la situation en Ukraine

  20 mai 2022

• [QUESTION] Parlement européen, Question écrite à la Commission P-001727/2022 du 10 mai 2022, Urmas Paet (Renew) - La réponse de l’UE à l’agression de la Russie contre l’Ukraine dans le contexte de l’agriculture et de la production alimentaire

  20 mai 2022

• Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Sécurité alimentaire et systèmes alimentaires durables» (avis exploratoire à la demande de la présidence française), JO UE C 194/72 du 12 mai 2022

  13 mai 2022

• Assemblée nationale, Proposition de loi nº 5228 visant à reconnaître le caractère d’intérêt général de l’agriculture et agir efficacement dans l’espace rural, enregistrée le 10 mai 2022

  13 mai 2022

• Assemblée nationale, Proposition de loi nº 5230 visant à favoriser le bio et les circuits courts dans la restauration collective, enregistrée le 10 mai 2022

  13 mai 2022

• France Agrimer, Communiqué - Des prévisions d’exportations de blé français revues à la baisse, 12 mai 2022

  13 mai 2022

• [QUESTION] Parlement européen, Question écrite à la Commission P-001693/2022 du 5 mai 2022, Alexander Bernhuber (PPE) - L’avenir de l’agriculture dans l’UE

  13 mai 2022

• Conseil de l’Union européenne, Le Conseil adopte des conclusions relatives à une agriculture bas-carbone, 7 avril 2022

  6 mai 2022

• [REPONSE] Parlement européen, Question écrite à la Commission E-001360/2022 du 6 avril 2022, Michaela Šojdrová (PPE) - Réglementation des technologies génomiques

  6 mai 2022

• Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, La République dominicaine adhère au traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, 2 mai 2022

  6 mai 2022

• Commission européenne, Lancement de la consultation publique sur les systèmes alimentaires durables, 28 avril 2022

  6 mai 2022

• Commission européenne, Accord entre la Banque européenne d’investissement et Florimond Desprez pour le financement de la recherche de nouvelles variétés végétales adaptées au changement climatique, 29 avril 2022

  6 mai 2022

• Commission européenne, lancement de la consultation publique sur la législation applicable aux végétaux produits à l’aide de certaines nouvelles techniques génomiques, 29 avril 2022

  6 mai 2022

• Parlement européen, Résolution du Parlement européen du 3 mai 2022 sur un plan d’action de l’UE pour l’agriculture biologique (2021/2239(INI)), 3 mai 2022

  6 mai 2022

• [Question] Sénat, Question écrite n° 27632 de M. Guillaume Gontard (Isère - GEST) du 14/04/202 - Crise de l’agriculture française suite à la guerre en Ukraine

  6 mai 2022

• Avis relatif à l’extension de l’accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de la recherche et de l’innovation variétale dans le domaine des céréales à paille pour les campagnes 2022/23, 2023/24, 2024/25, BO min agriculture n°18

  6 mai 2022

• Rapport CGAAER n° 19105 : Place de la France dans les politiques agricoles en Afrique, 3 mai 2022

  6 mai 2022

• UFS, Communiqué - Election présidentielle 2022 : L’UFS partage ses priorités pour le quinquennat à venir, 25 avril 2022

  6 mai 2022

• UFS, Communiqué - Conflit russo-ukrainien : L’UFS fait un premier bilan des impacts sur l’activité́ des entreprises semencières en Ukraine, 15 avril 2022

  6 mai 2022

• Décret n° 2022-612 du 21 avril 2022 instituant un délégué interministériel en charge du suivi des conclusions du Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique, JORF n°0095 du 23 avril 2022

  6 mai 2022

• Décret du 28 avril 2022 portant nomination du délégué interministériel en charge du suivi des conclusions du Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique - M. VEAU (Frédéric), JORF n°0100 du 29 avril 2022

  6 mai 2022

• SEMAE, Communiqué - Face à l’augmentation des charges et du coût des matières premières, les acteurs de la filière semences et plants doivent se mobiliser pour assurer le maintien de la capacité productive française, 20 avril 2022

  6 mai 2022

• Arrêté du 19 avril 2022 portant commissionnement d’un agent à rechercher et constater les infractions aux dispositions relatives à l’utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés, JORF 0103 du 4 mai 2022

  5 mai 2022

• Commission européenne, Communiqué de presse - Négociations mondiales sur la biodiversité lors de la COP15 : L’UE à la tête de l’ambition d’un nouvel accord pour protéger les personnes et la planète, 14 mars 2022

  7 avril 2022

• Commission européenne, Comité permanent sur les végétaux, animaux, alimentation et fourrage, section Semences et matériel de reproduction pour l’agriculture et l’horticulture, Compte-rendu de la réunion du 8 mars 2022

  7 avril 2022

• RAPPORT DE LA COMMISSION sur le fonctionnement global des contrôles officiels effectués dans les États membres (2019-2020) pour assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, COM/2022/129 final

  7 avril 2022

• Règlement délégué (UE) 2022/474 de la Commission du 17 janvier 2022 modifiant l’annexe II du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques applicables à la production et à l’utilisation des plantules non biologiques, en conversion et biologiques ainsi que d’autre matériel de reproduction des végétaux (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2022/101, JO L 98 du 25.3.2022

  7 avril 2022

• Sénat, Office parlementaire d’évaluation des choix scientifique et technologique, examen des conclusions de l’audition publique sur la gestion de l’eau

  7 avril 2022

• Ministère de la transition écologique, Stratégie nationale Biodiversité 2030, premier volet pré-COP15

  6 avril 2022

• SEMAE, Communiqué - La semence bio, à l’origine de toute agriculture biologique, 24 mars 2022

  6 avril 2022

• Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - Préserver la sécurité alimentaire et renforcer les systèmes alimentaires, 23/03/2022, COM(2022) 133 final

  6 avril 2022

• ANSES, Appel à manifestation d’intérets pour la consultation d’un comité de dialogue « Biotechnologies, environnement et santé »

  24 mars 2022

• Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, Bilans sanitaires 2019

  14 mars 2022

• [REPONSE] Parlement européen, Question avec demande de réponse écrite E-005665/2021 de Daniel Buda (PPE) du 21 décembre 2021 - Soutien de la recherche technologique dans l’agriculture

  14 mars 2022

• Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1659 du 15 décembre 2021 relative aux variétés rendues tolérantes aux herbicides – Présentation en conseil des Ministre du 9 mars 2022 et dépôt au Sénat le 9 mars 2022 (texte N° 572)

  14 mars 2022

• FAO, Commission des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture, Enquête sur les mesures nationales d’accès et de partage des avantages tenant compte des caractéristiques distinctives des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture et des connaissances traditionnelles associées, 2021

  3 mars 2022

• FAO, 18ème session ordinaire de la Commission des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture, 27 septembre-1er octobre 2021

  3 mars 2022

• Rapport d’information de M. Julien Dive et Mme Marie Tamarelle–Verhaeghe du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de l’alimentation saine et durable pour tous, 24 février 2022

  2 mars 2022

• Conseil de l”Union européenne, Adoption de la Déclaration de Strasbourg, 25 février 2022

  1 mars 2022

• Haut Conseil des Biotechnologies, Avis du Conseil scientifique, Synthèse sur la détection des produits issus des nouvelles technologies génomiques (NGT) appliquées aux plantes, 26 novembre 2021

  22 février 2022

• Union française des semenciers, Elections présidentielles 2022, propositions des entreprises semencières, novembre 2021

  21 février 2022

• Sénat, Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, séance du 9 février 2022, Audition de M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture

  21 février 2022

• Lettre ouverte : la Commission européenne doit prendre en compte les réponses de la CJUE aux clarifications demandées par le Conseil d’État français concernant le statut des nouvelles techniques génomiques dans le droit de l’Union, 8 février 2022

  9 février 2022

• Rapport du Comité scientifique du CTPS « Quelles variétés pour l’agroécologie ? », novembre 2021

  3 février 2022

• Ratification par l’Autriche du protocole d’application provisoire de l’accord sur la juridiction unifiée du brevet (JUB) et entrée en vigueur du protocole

  3 février 2022

• Commission européenne, Groupe d’experts sur la production biologique, réunion du 30 novembre 2021

  3 février 2022

• Commission européenne, comité de réglementation en vertu de la directive 2001/18, compte rendu de la réunion du 25 novembre 2021

  3 février 2022

• Élection de Roberta Metsola à la présidence du Parlement européen, 18 janvier 2022

  3 février 2022

• Décision (UE) 2022/119 de la Commission du 26 janvier 2022 abrogeant la décision 2004/613/CE relative à la création d’un groupe consultatif de la chaîne alimentaire et de la santé animale et végétale, C/2022/364

  3 février 2022

• Office européen des brevets, 24e et 25e réunions du comité restreint des États membres de l’UE participant à la coopération renforcée en matière de protection unitaire par brevet, Munich, 14 octobre 2021 et 16 décembre 2021 communiqué du 19 janvier 2022

  2 février 2022

• Projet de règlement délégué DE LA COMMISSION modifiant l’annexe II du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques applicables à la production et à l’utilisation des plantules non biologiques, en conversion et biologiques ainsi que d’autre matériel de reproduction des végétaux (version du 17 janvier 2022)

  2 février 2022

• CJUE, Affaire C-688/21: Demande de décision préjudicielle présentée par le Conseil d’État (France) le 17 novembre 2021 — Confédération paysanne, Réseau Semences Paysannes, Les Amis de la Terre France, Collectif vigilance OGM et Pesticides 16, Vigilance OG2M, CSFV 49, OGM: dangers, Vigilance OGM 33 / Premier ministre, Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, (2022/C 37/26)

  2 février 2022

• Sénat, Commission des affaires économique, Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture – Examen et rapport et du texte de la commission, séance du 26 janvier 2022

  2 février 2022

• Assemblée nationale, Question écrite N° 43528 de M. Philippe Berta (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés – Gard) du 18/01/2022 – Biodiversité et santé globale

  27 janvier 2022

• Présentation du projet de loi ratifiant l’ordonnance du 13 octobre 2021 réformant l’évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d’organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable, Conseil des ministres du 20 janvier 2022

  27 janvier 2022

• Parlement européen, Commission PETI, 10 janvier 2022, Examen de la pétition n° 0356/2021 de Fabrizio Garbarino (Italie), au nom de l’Association rurale italienne (Associazione Rurale Italiana - ARI), de l’Association italienne d’agriculture biologique (Associazione Italiana Agricoltura Biologica - AIAB) et de la Fédération des syndicats (Unione Sindacale di Base - USB) sur la situation et la réglementation des nouveaux OGM en Italie.

  19 janvier 2022

• Programme de la présidence française du Conseil de l’Union européenne

  17 janvier 2022

• Semae, Conférence de presse annuelle, 9 décembre 2021

  13 janvier 2022

• [REPONSE] Parlement européen, Question écrite E-005551/2021 de Patrick Breyer (Verts/ALE) - Compatibilité de la Juridiction unifiée du brevet avec le droit de l’Union européenne

  12 janvier 2022

• Décret n° 2021-1905 du 30 décembre 2021 pris en application de l’ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l’évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d’organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable, JORF n°0304 du 31 décembre 2021

  12 janvier 2022

2021

• Ordonnance n° 2021-1659 du 15 décembre 2021 relative aux variétés rendues tolérantes aux herbicides, JORF n°0292 du 16 décembre 2021

  22 décembre 2021

• Conseil de l’Union européenne, Réunion du conseil environnement, 20 décembre 2021, Echange sur la réglementation des végétaux obtenus au moyen de nouvelles techniques génomiques

  21 décembre 2021

• Sénat, Commission des affaires économiques, Rapport d’information sur la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » du projet de loi de finance pour 2022, audition de Julien Denormandie, 23 novembre 2021

  8 décembre 2021

• [REPONSE] Question écrite prioritaire à la Commission P-004657/2021 du 13 octobre 2021 de Martin Häusling (Verts/ALE) – Recherche dans des méthodes fiables de détection et de traçabilité des nouvelles techniques génomiques

  7 décembre 2021

• [REPONSE] Parlement européen, question écrite à la Commission E-005161/2021 du 17 novembre 2021 de Roman Haider (ID) – Analyse d’impact de la stratégie « De la ferme à la table »

  7 décembre 2021

• Parlement européen, Commission de l’agriculture et du développement durable, proposition de résolution du Parlement européen sur un plan d’action de l’UE pour l’agriculture biologique

  7 décembre 2021

• Document de travail de la Commission – Plan d’intervention pour assurer l’approvisionnement et la sécurité alimentaire en temps de crise, 12 novembre 2021, SWD/2021/317 final

  2 décembre 2021

• Comité économique et social européen, section Agriculture, développement durable et environnement, Projet d’avis sur le Plan d’action pour le développement de la production biologique dans l’UE, 15 septembre 2021

  2 décembre 2021

• Comité économique et social européen, section Agriculture, développement durable et environnement, Avis d’initiative « Autonomie stratégique sécurité alimentaire et durabilité », 13 octobre 2021

  2 décembre 2021

• Parlement européen, Commission de l’agriculture et du développement durable, 30 novembre 2021, Echanges de vues sur avec M. Francesco Mattina, président f.f. de l’Office communautaire des variétés végétales, et présentation de l’avis scientifique intitulé « Vers une réglementation scientifiquement justifiée et différenciée des plantes génétiquement modifiées dans l’UE »

  1 décembre 2021

• [REPONSE] Parlement européen, question écrite à la Commission du 22 novembre 2021 de Claudia Gamon (Renew), Jan Huitema (Renew), Consultation publique sur une législation sur les plantes issues de certaines nouvelles techniques génomiques

  1 décembre 2021

• Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10251 — Invivo Group/Etablissements J Soufflet) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2021/C 430/10, PUB/2021/833, JO C 430 du 25.10.2021

  18 novembre 2021

• Directive d’exécution (UE) 2021/1927 de la Commission du 5 novembre 2021 modifiant les annexes I et II de la directive 66/402/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions applicables aux semences de blé hybride produites au moyen de la stérilité mâle cytoplasmique, C/2021/7844

  18 novembre 2021

• Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), Avis scientifique sur les techniques de mutagénèse aléatoire in vivo et in vitro, 11 novembre 2021, EFSA Journal 2021

  16 novembre 2021

• [REPONSE] Parlement européen, question écrite E-004886/2021 de César Luena (S&D) - Risques associés à l’utilisation des nouvelles techniques génomiques sur les plantes

  16 novembre 2021

• [REPONSE] Parlement européen, Question écrite E-004911/2021 de Eric Andrieu (S&D) et Sylvie Guillaume (S&D), Pétition citoyenne sur les nouveaux OGM

  15 novembre 2021

• 3ème plan « Semences et plants pour une agriculture durable »

  15 novembre 2021

• GEVES, Appels à candidature : soutien aux ressources maintenues “in situ” et aux collections 2021-1

  15 novembre 2021

• CE 3ème et 8ème chambres réunies, 8 novembre 2021, n° 451264, Arrêt rendu suite au référé exécution du 12 octobre 2020 concernant la décision du Conseil d’État du 7 février 2020

  9 novembre 2021

• Semae, Appel projet « Actions en faveur du développement de la multiplication de semences et plants »

  8 novembre 2021

• Communiqué du GEVES, Variétés anciennes de légumes : une journée commune GEVES / SEMAE pour favoriser leur maintenance, 5 novembre 2021

  8 novembre 2021

• Conseil Agriculture et pêche du 19 octobre 2020, conclusions du Conseil sur la stratégie « De la ferme à la table », 11822/20

  8 novembre 2021

• Projet de décret pris en application de l’ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l’évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d’organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable

  2 novembre 2021

• Ordonnance n°2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l’évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d’organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable, JORF n°0240 du 14 octobre 2021

  2 novembre 2021

• GEVES, Deux nouveaux réseaux de conservation de ressources phytogénétiques créés en 2021, 7 septembre 2020

  2 novembre 2021

• GEVES, Echanges avec ECO-PB sur les variétés biologiques, 28 septembre 2021

  12 octobre 2021

• Projet d’ordonnance relative à l’évolution des modalités d’évaluation des biotechnologies et à la simplification de la procédure applicable aux utilisations confinées de risque nul ou négligeable d’organismes génétiquement modifiés

  30 septembre 2021

• Commission européenne, Etude d’impact initiale sur la réforme de la législation sur les plantes produites par certaines techniques génomiques, 24 septembre 2021

  29 septembre 2021

• Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, 41ème session du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore, Genève, 30 août – 3 septembre 2021

  1 septembre 2021

• Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), Rapport sur les nouvelles techniques de sélection végétale en 2021 : avantages, limites, acceptabilité - 3 juin 2021

  27 juillet 2021

• Parlement européen, réunion de la Commission Agriculture et développement rural sur la réforme du droit européen sur les OGM, 22 juin 2021

  19 juillet 2021

• Arrêté du 8 juillet 2021 portant désignation des lauréats de l’appel à projet de développement agricole et rural du programme semences et sélection végétale pour l’année 2021 - publié au BO Agri 2021 n°29

  15 juillet 2021

• [REPONSE] Parlement européen, Question avec demande de réponse écrite à la Commission n°E-003406/2021 de João Ferreira (The Left) du 01/07/2021 - Réglementation des nouvelles techniques d’édition génétique

  14 juillet 2021

• (REPONSE] Parlement européen, Question n°E-003365/2021 avec demande de réponse écrite à la Commission de Harald Vilimsky (ID) du 30 juin 2021 - Aliments génétiquement modifiés

  11 juillet 2021

• [REPONSE] Parlement européen, Question avec demande de réponse écrite à la Commission n°E-002105/2021 de Pierre Larrouturou (S&D) du 21/06/2021 - L’alimentation bio coûte-t-elle vraiment plus cher pour le consommateur une fois toutes les externalités (santé, environnement, économie) prises en compte ?

  7 juillet 2021

• Résumé des récépissés de déclaration pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 31 décembre 2020 et le 26 avril 2021

  6 juillet 2021

• Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) - Travaux passés et futurs relatifs aux nouvelles techniques de modification génétique, 2020-2022

  10 juin 2021

• Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), Projet de rapport sur la distinction entre mutagenèse aléatoire in vitro et in vivo et soumission à consultation publique, 19 mai 2021 au 30 juin 2021

  10 juin 2021

• [REPONSE] Assemblée nationale, question écrite n°39341 de Mme Lise Magnier (Agir ensemble - Marne) du 08/06/2021 - Encadrement des méthodes récentes d’amélioration des plantes (Réponse publiée le 06/07/2021)

  8 juin 2021

• Publication d’une étude sur la valeur socio-économique et environnementale de la sélection végétale dans l’UE, HFFA Research GmbH, 17 mai 2021

  7 juin 2021

• [REPONSE] Parlement européen, Question E-002441/2021/rev.1 avec demande de réponse écrite à la Commission de Aurélia Beigneux (ID) du 6 mai 2021 - En relançant le débat sur les OGM, la Commission cède aux injonctions du lobby agroalimentaire (Réponse publiée me 08/07/2021)

  7 juin 2021

• Conseil des Ministres de l’Agriculture et de la pêche de l’Union européenne des 26 et 27 mai 2021 - Réforme de la législation semences et du statut des nouveaux OGM

  31 mai 2021

• [REPONSE] AN, Question écrite n°38924 de M. Sylvain Templier (La République en Marche - Haute-Marne) au Ministère de la transition écologique - Nouvelles règles envisagées pour l’édition du génome - Publiée au JO le 18/05/2021

  26 mai 2021

• Règlement délégué (UE) 2021/771 de la Commission du 21 janvier 2021 complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en établissant des critères et conditions spécifiques applicables aux contrôles documentaires effectués dans le cadre des contrôles officiels de la production biologique et des contrôles officiels portant sur les groupes d’opérateurs - JOUE n°L 165/25 du 11/05/2021

  11 mai 2021

• [REPONSE] Parlement européen, Question avec demande de réponse écrite à la Commission n°E-002105/2021 de Annika Bruna (ID), Herve Juvin (ID), André Rougé (ID), Catherine Griset (ID) du 19/04/2021 - Pour un moratoire sur le forçage génétique (Réponse publiée le 02/07/2021)

  10 mai 2021

• AN, Question écrite n°36053 de M. Maxime Minot (Les Républicains - Oise ) adressée au Ministère de l’agriculture et de l’alimentation publiée au JO du 09/02/2021 - Label « agriculture biologique » aux cultures hors-sol (Réponse publiée le 04/05/2021)

  5 mai 2021

• Commission européenne, Etude sur le statut juridique des nouvelles techniques de modification génomique, 29 avril 2021

  5 mai 2021

• EFSA - Aperçu des avis scientifiques de l’EFSA et des autorités nationales européennes sur l’évaluation des risques des plantes développées à l’aide de nouvelles techniques génomiques, 29 avril 2021

  3 mai 2021

• EFSA - Aperçu de seize avis scientifiques sur les plantes génétiquement modifiées obtenues par les nouvelles techniques génomiques, Institut national néerlandais pour la santé publique et l’environnement (RIVM), 29 avril 2021

  3 mai 2021

• OCDE - Rapport sur les systèmes alimentaires et le secteur des semences, Avril 2021

  3 mai 2021

• Le Conseil d’Etat ouvre une procédure juridictionnelle contre l’Etat français pour non exécution de sa décision du 7 février 2020 sur la mutagenèse et les variétés rendues tolérantes aux herbicides - Avis CE, Section du Rapport et des Etudes du 30 mars 2021

  27 avril 2021

• [REPONSE] Parlement européen, Question E-001880/2021 avec demande de réponse écrite à la Commission de Annika Bruna (ID), Hélène Laporte (ID), Julie Lechanteux (ID), Herve Juvin (ID) du 07/04/2021 - Nouvelles techniques de sélection végétale ou «new breeding techniques» (Réponse publiée le 18/06/2021)

  27 avril 2021

• [REPONSE} Sénat, Question écrite n° 22208 de M. Sebastien Pla (Aude - SER) publiée dans le JO Sénat du 15/04/2021 - Mise en application du principe de précaution aux variétés de plantes rendues tolérantes aux herbicides par mutagénèse (Réponse publiée le 10/06/2021)

  27 avril 2021

• [REPONSE] Sénat, Question écrite n° 22209 de M. Sebastien Pla (Aude - SER) publiée dans le JO Sénat du 15/04/2021 - Évaluation des risques liés aux variétés de plantes rendues tolérantes aux herbicides (Réponse publiée le 10/06/2021)

  27 avril 2021

• [REPONSE} Sénat, Question écrite n° 22194 de Mme Nicole Bonnefoy (Charente - SER) du 15/04/2021 - Règlementation des organismes génétiquement modifiés (Réponse publiée le 10/06/2021)

  27 avril 2021

• [REPONSE] AN, Question orale n°1382 de M. Gérard Menuel (Les Républicains - Aube) adressée au Ministère de l’agriculture et de l’alimentation publiée au JO le 30/03/2021 - Application de la directive OGM sur les NBT (Réponse du 07/04/2021)

  14 avril 2021

• [REPONSE] Parlement européen, Question E-001637/2021 avec demande de réponse écrite à la Commission de Mathilde Androuët (ID) du 24 mars 2021 - Le problème du poids des lobbies dans le processus législatif (Réponse publiée le 16/06/2021)

  13 avril 2021

• [REPONSE] Sénat, Question écrite n° 21770 de M. Yves Détraigne (Marne - UC) publiée dans le JO Sénat du 25/03/2021 - Développement des « nouvelles techniques d’amélioration des plantes » (Réponse publiée le 08/07/2021)

  30 mars 2021

• Histoire des OGM et Bill Gates qui finance le lobby des « nouveaux OGM » en Europe - Deux enquêtes du Journal Reporterre, publiées les 28 et 29 mars 2021

  29 mars 2021

• Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) - Audition publique sur les NBT, 18 mars 2021

  29 mars 2021

• AN, Question écrite n°37343 de Mme Cécile Untermaier (Socialistes et apparentés - Saône-et-Loire) au ministère de l’Agriculture du 23/03/2021 - Mutagenèse, mise en œuvre de la décision du Conseil d’Etat du 7 février 2020

  24 mars 2021

• [REPONSE] AN, Question écrite n°37335 de Mme Hélène Zannier (La République en Marche - Moselle) au ministère de l’Agriculture du 23/03/2021 - Associations pour le maintien de l’agriculture paysanne (Réponse publiée le 04/05/2021)

  24 mars 2021

• Arrêté du 16 mars 2021 modifiant l’arrêté du 2 février 2021 fixant le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2020 - JORF n°0066 du 18 mars 2021

  24 mars 2021

• [REPONSE] Parlement européen, Question E-006935/2020 avec demande de réponse écrite à la Commission de Daniel Buda (PPE) du 17 décembre 2020 - Agriculture 2.0 (Réponse publiée le 19/03/2021)

  22 mars 2021

• « Les nouveaux OGMs n’ont pas leur place dans une agriculture durable » - Communiqué du parti politique européen Les Verts/ALE, 24 février 2021

  18 mars 2021

• [RÉPONSE] AN, Question écrite N° 36055 de M. Nicolas Meizonnet (Non inscrit - Gard ) au Ministre de l’agriculture et de l’alimentation du 09 février 2021 - Sauvetage des professionnels de la filière de l’horticulture et de la pépinière (Réponse publiée le 16/03/2021)

  17 mars 2021

• Réformes prioritaires du Ministère de l’Agriculture - Réunion du Conseil des Ministres du 24 février 2021

  15 mars 2021

• Directive d’exécution (UE) 2021/415 de la Commission du 8 mars 2021 modifiant les directives 66/401/CEE et 66/402/CEE du Conseil afin d’adapter à l’évolution des connaissances scientifiques et techniques les groupes taxinomiques et les noms de certaines espèces de semences et de mauvaises herbes - Publié au JO UE n°L 81/65 du 9 mars 2021

  10 mars 2021

• Intervention publique du Ministre de l’Agriculture sur les nouveaux OGM, 09 mars 2021

  10 mars 2021

• [REPONSE] Parlement européen, Question E-006977/2020(ASW) avec demande de réponse écrite à la Commission de Jörgen Warborn (PPE) du 18 décembre 2020 - Communication de la Commission sur l’amélioration de la réglementation (Réponse publiée le 9 mars 2021)

  10 mars 2021

• Sondage sur le forçage génétique : les européens majoritairement opposés au développement de cette technologie, Résultats publiés le 27 janvier 2021

  2 mars 2021

• Arrêté du 15 février 2021 modifiant l’arrêté du 5 juin 2019 fixant les conditions d’accès aux soutiens couplés aux productions végétales mis en œuvre, à partir de la campagne 2019, dans le cadre de la politique agricole commune - JORF n°0044 du 20 février 2021

  1 mars 2021

• [REPONSE] Parlement européen, question E-000689/2021 avec demande de réponse écrite à la Commission de Jadwiga Wiśniewska (ECR) du 3 février 2021 - Stratégie De la ferme à la fourchette, étude d’impact et consultation publique (Réponse publiée le 07/04/2021)

  24 février 2021

• Brochure de vulgarisation de Nature et Progrès Belgique sur les nouveaux OGM, décembre 2020

  23 février 2021

• Intervention du Ministre de l’Agriculture sur les nouveaux OGM, 14 janvier 2021

  18 février 2021

• Commission européenne, Comité réglementation 2001/18/EC , compte-rendu de la réunion du 3 février 2021, sante.ddg2.g.5(2021)1325880

  16 février 2021

• Sénat, Question écrite n° 20716 de M. Jacques Le Nay (Morbihan - UC) publiée dans le JO Sénat du 11/02/2021 - Instauration d’une journée nationale de l’agriculture

  16 février 2021

• [REPONSE] Sénat, Question écrite n° 20509 de Mme Françoise Férat (Marne - UC) publiée dans le JO Sénat du 04/02/2021 - Accompagnement des agriculteurs maraîchers dans la rénovation de leurs parcs de serres agricoles (Réponse publiée le 04/05/2021)

  16 février 2021

• Sénat, Question écrite n° 20510 de Mme Françoise Férat (Marne - UC) publiée dans le JO Sénat du 04/02/2021 - Transition écologique du maraîchage et des serres agricoles

  16 février 2021

• [REPONSE] AN, Question N° 36284 de M. Richard Ramos (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés - Loiret) adressée au Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, publiée au JO le 16/02/2021 - Soutien à la filière horticole (Réponse publiée le 04/05/2021)

  16 février 2021

• [REPONSE] AN, Question N° 36056 de M. Bruno Millienne (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés - Yvelines) adressée au Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, publiée au JO le 09/02/2021 - Soutien à la rénovation des parcs de serres agricoles (Réponse publiée le 16/03/2021)

  16 février 2021

• [REPONSE] AN, Question N° 36054 de M. Loïc Prud’homme (La France insoumise - Gironde) adressée au Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, publiée au JO le 09/02/2021 - OGM relevant des nouvelles techniques de sélection (Réponse publiée le 04/05/2021)

  16 février 2021

• Résumé des récépissés de déclaration pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 24 septembre 2020 et le 18 janvier 2021

  8 février 2021

• [REPONSE] Sénat, Question écrite n° 20126 de M. Daniel Laurent (Charente-Maritime - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 21/01/2021 - Financements de diagnostics d’hétérogénéité des sols (Réponse publiée le 06/05/2021)

  25 janvier 2021

• [REPONSE] Parlement européen, Question E-000086/2021 avec demande de réponse écrite à la Commission de Sylwia Spurek (Verts/ALE), Francisco Guerreiro (Verts/ALE), Manuela Ripa (Verts/ALE), Eleonora Evi (Verts/ALE), Alexis Georgoulis (The Left) du 8 janvier 2021 - L’importance des alternatives végétales dans le passage à un modèle de production alimentaire plus durable (Réponse publiée le 12 mars 2021)

  25 janvier 2021

• Communiqué de presse de la Via Campesina du 11 décembre 2020 : « Les industries semencières continuent de faire pression pour la déréglementation des OGM »

  20 janvier 2021

• Communiqué de presse de la Via Campesina du 20 janvier 2021 : « En Italie et en France, victoires dans la lutte contre la dérégulation des OGM »

  20 janvier 2021

• [REPONSE] Sénat, Question écrite n° 19964 de M. François Bonhomme (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-A) publiée dans le JO Sénat du 14/01/2021 - Politique agricole commune et nouvelle architecture verte (Réponse publiée le 01/04/2021)

  18 janvier 2021

• Royaume-Uni : lancement d’une consultation publique sur le statut juridique des nouvelles techniques de sélection génétique, le 7 janvier 2021

  14 janvier 2021

• [REPONSE] Sénat, Question orale n°1423S de M. Jean-François Rapin (Pas-de-Calais - Les Républicains) - Moyens alloués aux agriculteurs français pour répondre aux nouvelles exigences climatiques - Publiée au JO Sénat du 24/12/2020

  14 janvier 2021

2020

• [REPONSE] Sénat, Question orale n° 1417S de M. Frédéric Marchand (Nord - RDPI) publiée dans le JO Sénat du 10/12/2020 - Importance vitale du secteur d’activité de l’alimentation (Réponse publiée le 16/12/2020)

  17 décembre 2020

• [REPONSE] Sénat, Question écrite n° 19649 de M. Yves Détraigne (Marne - UC) publiée dans le JO Sénat du 17/12/2020 - Vers l’autosuffisance française en légumes (Réponse publiée le 18/03/2021)

  17 décembre 2020

• Rapport d’information et proposition de résolution européenne présentés pour la Commission des affaires européennes sur la sécurité alimentaire dans l’Union européenne le 2 décembre 2020, et présenté par les députés M. André Chassaigne et Mme Catherine Osson

  17 décembre 2020

• Publication d’un avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) du 14 octobre 2020 sur l’applicabilité des lignes directrices pour l’évaluation des risques des plantes génétiquement modifiées pour trois nouvelles techniques (nucléase dirigée site-spécifiques 1 (SDN-1), nucléase dirigée site-spécifiques 2 (SDN-2) et mutagenèse dirigée à l’aide d’oligonucléotides (ODM))

  30 novembre 2020

• [REPONSE] Parlement européen, Question avec demande de réponse écrite à la Commission n°E-005168/2020/rev.1 de Moritz Körner (Renew) du 22/09/2020 (Réponse du 27/11/2020)

  30 novembre 2020

• [REPONSE] Parlement européen, Question avec demande de réponse écrite à la Commission n°E-004819/2020 de Elżbieta Kruk (ECR) du 03/09/2020 (Réponse du 26/11/2020)

  30 novembre 2020

• AN : Question écrite N°32106 de de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (La République en Marche - Eure) au ministre de l’agriculture et l’alimentation du15/09/2020 - Dérogation à l’interdiction de brûlage du lin (Réponse publiée le 17/11/2020)

  25 novembre 2020

• Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques de l’Assemblée nationale - futurs études sur les nouvelles techniques de génie génétique (NBT)

  25 novembre 2020

• [REPONSE] Parlement européen, Question avec demande de réponse écrite à la Commission n°E-005460/2020 de Elena Lizzi (ID) du 6 octobre 2020 - Autorisation de la Commission pour le soja génétiquement modifié MON 87708 × MON 89788 × A5547-127 (Réponse du 03/12/2020)

  25 novembre 2020

• [REPONSE] Parlement européen, Question avec demande de réponse écrite à la Commission n°P-003885/2020 de Martin Häusling (Verts/ALE) du 01/07/2020 - Le procédé Epibreed est-il régi par la législation européenne sur les OGM ? (Réponse publiée le 09/09/2020)

  18 novembre 2020

• [REPONSE] AN, Question écrite n°33700 de M. Dominique Potier (Socialistes et apparentés - Meurthe-et-Moselle) au Ministère de l’économie, des finances et de la relance - Le végétal, acteur de la relance économique - Publiée au JO le 10/11/2020 (Réponse publiée le 05/01/2020)

  13 novembre 2020

• [REPONSE] Sénat, Question écrite n° 18765 de Mme Céline Brulin (Seine-Maritime - CRCE) - Organismes génétiquement modifiés - question publiée dans le JO Sénat du 12/11/2020 (Réponse publiée le 17/12/2020)

  13 novembre 2020

• 11ème assemblée générale publique de l’Union française des semenciers (UFS) du 05 novembre 2020 - Position de l’industrie semencière et du Ministère de l’agriculture sur les nouvelles techniques de sélection génétiques (NBT) et la conservation des ressources phytogénétiques

  12 novembre 2020

• [REPONSE] Sénat, Question écrite n° 18631 de Mme Cécile Cukierman (Loire - CRCE) - Nouveaux organismes génétiquement modifiés - question publiée au JO Sénat du 05/11/2020 (Réponse du 19/11/2020)

  10 novembre 2020

• [REPONSE] AN, Question écrite n°33475 de M. Pierre Morel-À-L’Huissier (UDI et Indépendants - Lozère) adressée au Ministère de l’agriculture et de l’alimentation publiée au JO le 03/11/2020 - Réglementation des OGM suite à la décision du Conseil d’État n°388649 (Réponse publiée le 15/12/2020)

  5 novembre 2020

• [REPONSE] AN, Question écrite n°33277 de M. Vincent Thiébaut (La République en Marche - Bas-Rhin) adressée au Ministère de l’agriculture et de l’alimentation publiée au JO le 27/10/2020 - Techniques de mutagenèse dirigée et de mutage (Réponse publiée le 15/12/2020)

  5 novembre 2020

• Sénat, Question écrite n° 18456 de M. Jean-Claude Tissot (Loire - SER) publiée dans le JO Sénat du 29/10/2020 - Nouveaux organismes génétiquement modifiés

  5 novembre 2020

• Sénat, Question écrite n° 18457 de Mme Nicole Bonnefoy (Charente - SER) publiée dans le JO Sénat du 29/10/2020 - Nouveaux organismes génétiquement modifiés et variétés rendues tolérantes aux herbicides

  5 novembre 2020

• [REPONSE} Sénat, Question écrite n°18328 de M. Jean-Noël Guérini (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 22/10/2020 - Risques liés au forçage génétique - Réponse publiée le 12/11/2020

  5 novembre 2020

• [PROMULGUEE le 24/12/2020] Loi de programmation de la recherche : le Gouvernement peut désormais légiférer par voie d’ordonnance sur diverses thématiques : évaluation des risques en matière d’OGM ; dissolution du Haut conseil des biotechnologies ; culture des variétés rendues tolérantes aux herbicides

  2 novembre 2020

• Instruction technique DGPE/SDFCB/2020-656 du 07/10/2020 - Mise à jour de l’instruction technique relative aux matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’Etat, BO Agri 2020 n°44

  2 novembre 2020

• Conseil des Ministres de l’UE, conclusions sur la Stratégie « De la ferme à la fourchette », approuvée et adressée à la Commission européenne le 20 octobre 2020

  20 octobre 2020

• [REPONSE] Parlement européen, Question P-005642/2020 avec demande de réponse écrite à la Commission de Martin Häusling (Verts/ALE) du 15 octobre 2020 - Nouvelle technologie de génie génétique : tests et procédures de test - Réponse publiée le 12/11/2020

  19 octobre 2020

• [REPONSE] Parlement européen, Question avec demande de réponse écrite à la Commission n°P-003885/2020 du 01/07/2020 de Martin Häusling (Verts/ALE) - La procédure Epibreed est-elle régie par la législation européenne sur les OGM ? (Réponse le 9 septembre 2020)

  19 octobre 2020

• Parlement européen, Question O-000066/2020 avec demande de réponse écrite à la Commission Mme Anna Cavazzini (Verts/ALE) du 13 octobre 2020 - En route vers un «nouvel agenda du consommateur» pour l’après-2020

  15 octobre 2020

• Résumé des récépissés de déclaration pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 17 janvier 2020 et le 23 septembre 2020

  13 octobre 2020

• Mutagenèse : Dépôt d’une requête auprès du Conseil d’Etat pour contraindre le Gouvernement à respecter sa décision du 07 févirer 2020et à adopter les projets de décrets et arrêtés relatifs aux nouveaux OGM

  13 octobre 2020

• [REPONSE] Assemblée nationale, question écrite N°32665 du 10/03/2020 de M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine - Puy de Dôme) - Haut conseil des biotechnologies - OGM - Réponse du 13/10/2020

  12 octobre 2020

• Parlement européen, Question G-001002/2020 avec demande de réponse écrite à la Commission de Christine Anderson et Markus Buchheit (ID) du 23 septembre 2020, Évaluation par la Commission de la qualité de ses réponses aux questions avec réponse écrite

  12 octobre 2020

• Mutagenèse : Avis circonstancié de la Commission européenne relatif aux projets de décrets et arrêté français portant sur la modification de la liste des techniques d’obtention d’OGM ayant fait l’objet d’une utilisation traditionnelle sans inconvénient avéré pour la santé publique ou l’environnement, et modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés français, 22 septembre 2020

  12 octobre 2020

• Règlement (UE) 2020/1693 du Parlement européen et du Conseil du 11 novembre 2020 modifiant le règlement (UE) 2018/848 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne sa date d’application et certaines autres dates visées dans ledit règlement - JO EU n°L 381/1 du 13/11/2020

  12 octobre 2020

• Lauréats de l’appel à projets CASDAR « Semences et sélection végétale » 2020.

  12 octobre 2020

• Le GEVES lance son appel à candidature “Soutien aux ressources phytogénétiques maintenues in situ et aux collections” pour l’année 2020 (Communiqué du 06 octobre 2020)

  6 octobre 2020

• Parution du rapport d’activité 2019 du Haut Conseil des Biotechnologies

  1 octobre 2020

• [REPONSE] Parlement européen, Question avec demande de réponse écrite à la Commission n°E-004423/2020 de Joanna Kopcińska (ECR) - Mécanisme d’analyse d’impact et objectifs de la stratégie « De la ferme à la table »

  30 septembre 2020

• Arrêté du 22 juillet 2020 portant désignation des lauréats de l’appel à projets de développement agricole et rural du programme semences et sélection végétale pour l’année 2020 - BO du Minisitère de l’Agriculture n°30

  28 septembre 2020

• Publication d’un avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) relatif aux conclusions critiques du projet RAGES sur l’évaluation des risques liés aux OGM et « nouveaux OGM » dans l’UE et en Suisse

  23 septembre 2020

• Audition du Commissaire désigné à l’agriculture Janusz Wojciechowski par le Sénat du 2 juillet 2020 : le Président de la Commission des Affaires européennes du Sénat déclare : " nous souhaitons utiliser les nouvelles techniques de sélection végétale »

  23 septembre 2020

• Position du Bureau européen des Unions de consommateurs (BEUC) sur les VrTH, Rapport d’orientation du 29 juin 2020 sur la Stratégie « De la fourche à la fourchette » de l’UE.

  22 septembre 2020

• [REPONSE] Parlement européen, Question E-004964/2020 avec demande de réponse écrite à la Commission de Pascal Arimont (PPE) du 10 septembre 2020, Moratoire mondial sur la dissémination d’organismes génétiquement modifiés dans la nature - Réponse publiée le 04/11/2020

  22 septembre 2020

• [REPONSE] Sénat, Question écrite N°17774 de Mme. Laurence Cohen (Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Ecologiste - Val-de-Marne) du 10/09/2020 au ministère de l’agriculture et de l’alimentation, Encadrement des nouveaux organismes génétiquement modifiés (Réponse publiée le 31/12/2020)

  21 septembre 2020

• Audition de Mr. Julien Denormandie à l’Assemblée Nationale le 29 juillet 2020

  17 septembre 2020

• VrTH : Projet d’ordonnance relative aux variétés rendues tolérantes aux herbicides, consultation publique du 9 au 30 septembre 2021

  15 septembre 2020

• « Le GNIS, acteur et financeur de la biodiversité des plantes », Communiqué de presse du GNIS du 23 juin 2020

  30 juillet 2020

• GEVES, article « L’homogénéité des études officielles DHS, une notion très relative », juillet 2020

  30 juillet 2020

• Nouvelle FAQ sur le site du GEVES (juillet 2020)

  29 juillet 2020

• Lettre ouverte a Monsieur le Premier Ministre demandant l’interdiction de la production, de l’utilisation et de la dissémination de tout OGM issu du forçage génétique, 22 juillet 2020

  29 juillet 2020

• Lettre ouverte à la Commission européenne demandant un moratoire mondial sur la dissémination dans l’environnement d’organismes génétiquement modifié issu de forçage génétique, 30 juin 2020

  29 juillet 2020

• [REPONSE] Parlement européen, Question avec demande de réponse écrite E-003825/2020 de Roman Haider (ID) et Georg Mayer (ID) du 30 juin 2020 – Stratégie « De la ferme à la fourchette »

  29 juillet 2020

• Décret n° 2020-881 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture et de l’alimentation, JORF n°0174 du 17 juillet 2020

  29 juillet 2020

• Avis du Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) sur le projet de décret modifiant l’article D.531-2 du code de l’environnement, 15 juillet 2020

  15 juillet 2020

• [REPONSE] Parlement européen, Question E-002782/2020 avec demande de réponse écrite de Massimo Casanova (ID) du 6 juin 2020 – Mesures urgentes pour le secteur agricole et horticole

  1 juillet 2020

• Ministère de l’agriculture, dossier « Xylella fastidiosa, une bactérie mortelle pour 200 espèces végétales », juin 2020

  1 juillet 2020

• [REPONSE] Parlement européen, Question E-003316/2020/rev.1 avec demande de réponse écrite à la Commission de Zbigniew Kuźmiuk (ECR) du 2 juin 2020 – Agriculture biologique et la stratégie de la ferme à la fourchette

  28 juin 2020

• Arrêté du 9 juin 2020 portant nomination au comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies, JORF n°0145 du 14 juin 2020

  17 juin 2020

• Séminaire de restitution CASDAR Semences – « Projets innovants d’évaluation des variétés, semences et plants, pour une agriculture durable » - décembre 2019

  9 juin 2020

• Office communautaire des variétés végétales, newsletter n° 18, hiver 2019-2020

  28 mai 2020

• [REPONSE] Assemblée nationale, Question écrite N° 29759 de M. François-Michel Lambert (Libertés et Territoires - Bouches-du-Rhône ) au ministère de la Transition écologique et solidaire publiée au JO le 26/05/2020 – Position de la France sur le forçage génétique - Réponse publiée le 10/11/2020

  28 mai 2020

• [REPONSE] Assemblée nationale, Question écrite N° 29523 de M. Didier Martin (La République en Marche – Côte-d’Or) au ministère de l’économie et des finances publiée au JO le 19/05/2020 – Réouverture des pépinières

  28 mai 2020

• GEVES, Fonds de soutien aux ressources phytogénétiques maintenues in situ et aux collections 2019 – projets lauréats

  27 mai 2020

• Commission européenne, COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS, Une stratégie « De la ferme à la table » pour un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l’environnement, COM(2020) 381 final

  27 mai 2020

• Commission européenne, COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS, Stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 - Ramener la nature dans nos vies, COM(2020) 380 final

  27 mai 2020

• [REPONSE] Parlement européen, Question E-002729/2020 avec demande de réponse écrite à la Commission de Patrick Breyer du 5 mai 2020 – Le futur de la juridiction unifiée du brevet

  27 mai 2020

• [REPONSE] Parlement européen, Question E-002751/2020 avec demande de réponse écrite à la Commission de Mathilde Androuët du 5 mai 2020 – La relocalisation de la production de semences participe de notre souveraineté alimentaire

  27 mai 2020

• Commission européenne, notification de 3 projets de textes réglementaires sur les VrTH

  20 mai 2020

• OCVV, Décision du président de l’OCVV concernant la prorogation des délais, 27 avril 2020

  14 mai 2020

• Commission européenne, DG Santé, Communiqué de presse, Le nouveau catalogue des variétés de plantes fruitières de la Commission est en ligne

  13 mai 2020

• Parlement européen, Question avec demande de réponse écrite de la Commission E-001575/2020 de Sylwia Spurek du 12 mars 2020, La stratégie de la ferme à l’assiette – consultations

  11 mai 2020

• [REPONSE] Assemblée nationale, Question écrite N° 29073 de Mme Patricia Lemoine (UDI, Agir et Indépendants - Seine-et-Marne) au ministère de l’ Agriculture et l’alimentation publiée au JO le 05/05/2020 - Situation des pépiniéristes dans la crise actuelle - Réponse publiée le 27/10/2020

  6 mai 2020

• Assemblée nationale, Question écrite N° 29067 de M. Jean-Claude Bouchet (Les Républicains - Vaucluse) au ministère de l’Économie et des finances - Horticulture - crise sanitaire. Publiée au JO le 05/05/2020 - Réponse publiée le 27/10/2020

  6 mai 2020

• Sénat, compte-rendu de la séance du 22 avril 2020, loi de finance rectificative, amendement n° 125 (création d’un fond de soutien pour le secteur de l’horticulture et des pépinières)

  29 avril 2020

• [REPONSE] Sénat, Question écrite n° 15411 de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée dans le JO Sénat du 23/04/2020 - Règles d’ouverture des jardineries

  29 avril 2020

• [REPONSE] Sénat, Question écrite n° 15489 de Mme Laurence Harribey (Gironde – SOCR), publiée dans le JO Sénat du 23/04/2020 - Avenir des entreprises horticoles et pépinières - Réponse publiée le 29/10/2020

  29 avril 2020

• GEVES, rapport d’activité 2019

  29 avril 2020

• Arrêté du 24 avril 2020 fixant les modalités de participation de l’Etat aux frais nécessairement occasionnés par la lutte contre le tomato brown rugose fruit virus (ToBRFV) conformément à l’article L. 251-9 du code rural et de la pêche maritime, JORF n°0102 du 26 avril 2020

  27 avril 2020

• Parlement européen, Panel STOA (Panel fot the Future of Science and Technology), note « What if CRISPR became a standard breeding technique? », 4 avril 2020

  23 avril 2020

• [REPONSE] Question écrite à la Commission E-001150/2020 d’Alexis Georgoulis et Petros Kokkalis ; 26 février 2020, Large participation et objectivité dans la consultation publique de la DG SANTE dans le cadre de l’étude de la Commission sur les nouvelles techniques génomiques

  23 avril 2020

• [QUESTION RETIRÉE] Sénat, Question écrite n° 15372 de M. Claude Bérit-Débat (Dordogne - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 16/04/2020 - Situation des professions horticoles

  22 avril 2020

• [REPONSE] Sénat, Question écrite n° 15375 de M. Pascal Allizard (Calvados - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 16/04/2020 - Difficultés de la filière horticole - Réponse publiée le 29/10/2020

  22 avril 2020

• [REPONSE] Sénat, Question écrite n° 15398 de M. Christophe Priou (Loire-Atlantique - Les Républicains), publiée dans le JO Sénat du 16/04/2020 - Conséquences de la crise du Covid-19 sur les établissements d’horticulture et les pépiniéristes - Réponse publiée le 29/10/2020

  22 avril 2020

• [REPONSE] Sénat, Question écrite n° 15329 de M. Hervé Gillé (Gironde - SOCR) - Avenir des entreprises horticoles et des pépinières, publiée dans le JO Sénat du 16/04/2020 - Réponse publiée le 29/10/2020

  22 avril 2020

• [REPONSE] Sénat, Question écrite n° 15387 de M. Jean-Marie Janssens (Loir-et-Cher - UC) publiée dans le JO Sénat du 16/04/2020 - Situation des horticulteurs, des pépiniéristes et des professionnels de la filière des semences - Réponse publiée le 29/10/2020

  22 avril 2020

• [REPONSE] Assemblée nationale, Question N° 28487 de M. Hubert Wulfranc (Gauche démocrate et républicaine - Seine-Maritime) au ministère de l’intérieur - Covid-19, ouverture des exploitations des pépiniéristes, publiée au JO le 21/04/2020 - Réponse publiée le 27/10/2020

  22 avril 2020

• [REPONSE] Assemblée nationale, Question N° 28495 de M. Pascal Brindeau (UDI, Agir et Indépendants - Loir-et-Cher) au ministre de l’Agriculture - Situation des horticulteurs, des pépiniéristes et de la filière des semences, publiée au JO le 21/04/2020 - Réponse publiée le 27/10/2020

  22 avril 2020

• [REPONSE] Assemblée nationale, Question écrite N° 28239 de M. Éric Girardin (La République en Marche - Marne) au ministre de l’Agriculture - Situation urgente des horticulteurs et des pépiniéristes, publiée au JO le 14/04/2020 - Réponse publiée le 27/10/2020

  22 avril 2020

• [REPONSE] Sénat, Question écrite n° 15054 de M. François Bonhomme (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-A) du 09/04/2020 - Conséquences pour les semenciers de la mise en œuvre des mesures de protection contre le coronavirus

  15 avril 2020

• [REPONSE] Sénat, Question écrite n° 15225 de M. Daniel Gremillet (Vosges - Les Républicains) du 09/04/2020 - Horticulteurs et jardineries et crise sanitaire - Réponse publiée le 29/10/2020

  15 avril 2020

• Sénat, Question écrite n° 15053 de M. François Bonhomme (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-A) du 09/04/2020 - Difficultés des entreprises semencières en raison des problèmes de transports liés à la mise en œuvre des mesures de prévention contre le coronavirus

  15 avril 2020

• [REPONSE] Sénat, Question écrite n° 15052 de M. François Bonhomme (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-A) du 09/04/2020 - Difficultés des entreprises semencières du fait du manque de main d’œuvre lié à la crise sanitaire

  15 avril 2020

• Règlement d’exécution (UE) 2020/466 de la Commission du 30 mars 2020 établissant des mesures temporaires pour maîtriser les risques pour la santé humaine et animale, la santé des végétaux et le bien-être des animaux lors de défaillances graves des systèmes de contrôle des États membres dues à la maladie à coronavirus 2019 (Covid‐19), C/2020/2049

  1 avril 2020

• Communiqué du GNIS « COVID-19 : Informations utiles aux acteurs de la filière», EDIT du 15/04

  1 avril 2020

• Convention sur la diversité biologique, Global Capacity-building Workshop on Monitoring the Utilization of Genetic Resources under the Nagoya Protocol, 30 septembre – 2 octobre 2019

  26 mars 2020

• Arrêté du 6 mars 2020 relatif aux redevances de procédures de l’Institut national de la propriété industrielle, JORF n°0058 du 8 mars 2020

  18 mars 2020

• Arrêté du 10 mars 2020 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve, JORF n°0066 du 17 mars 2020

  17 mars 2020

• Résumé des récépissés de déclaration pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 24 octobre 2019 et le 16 janvier 2020

  13 mars 2020

• [REPONSE] Sénat, Question écrite n° 14459 de Mme Laurence Cohen (Val-de-Marne – CRCE), Endives contaminées aux organismes génétiquement modifiés

  11 mars 2020

• AN, Question écrite N° 27241 de M. Philippe Folliot (La République en Marche - Tarn ) au ministère de la transition écologique et solidaire, Classification des organismes issus de nouvelles techniques de sélection (agriculture)

  11 mars 2020

• [RÉPONSE] AN, Question écrite N° 27072 de M. Philippe Folliot (La République en Marche - Tarn ) au ministère de la transition écologique et solidaire, Classification des organismes issus de nouvelles techniques (bioéthique)

  11 mars 2020

• GEVES, Conférence « Une variété végétale peut-elle être hétérogène ?", 14 janvier 2020

  11 mars 2020

• Déclaration conjointe par les experts de l’ONU sur les droits de l’Homme - 1er anniversaire de la déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales – Nécessité de prendre des mesures pour mettre en œuvre la déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales ,17 Décembre 2019

  9 mars 2020

• Parlement européen, Communiqué de presse, « Les priorités de la présidence croate débattues en commissions », février 2020

  9 mars 2020

• [REPONSE] Parlement européen, Question E-000791/2020 avec demande de réponse écrite à la Commission de Mazaly Aguilar, Réguler le forçage génétique

  9 mars 2020

• [REPONSE] Parlement européen, Question E-001006/2020 avec demande de réponse écrite à la Commission d’Aurelia Beigneux, L’impact de la stratégie ­­­«De la ferme à la table» sur les petits exploitants agricoles

  9 mars 2020

• [REPONSE] Parlement européen, question écrite E-000923/2020 à la Commission de Daniel Buda, un virus mortel ravage les cultures de tomates de l’UE

  9 mars 2020

• Sénat, séance plénière du 20 février 2020, Débat avec le Gouvernement organisé à la demande du groupe Les Républicains - Action du Gouvernement en faveur de l’agriculture

  27 février 2020

• [REPONSE]Sénat : Question écrite n° 14341 de Mme Cécile Cukierman (Loire - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 13/02/2020 - Déclaration des droits des paysans

  26 février 2020

• [REPONSE] AN : Question écrite N° 26834 de M. Jean-Louis Thiériot (Les Républicains), Décision du Conseil d’État sur les méthodes de sélection variétale

  26 février 2020

• Arrêté du 19 février 2020 abrogeant l’arrêté du 21 janvier 2015 fixant les quantités de végétaux, produits végétaux et autres objets autorisés à l’importation dans les bagages des voyageurs, JORF n°0049 du 27 février 2020

  26 février 2020

• Commission européenne, Stratégie européenne « De la ferme à la table »

  26 février 2020

• Commission européenne, Consultations sur les nouvelles techniques de sélection

  26 février 2020

• Commission européenne, Groupe d’expert sur la production biologique, réunion du 20 janvier 2020

  26 février 2020

• Recours VrTH et organismes obtenus par mutagenèse : décision définitive du Conseil d’Etat

  18 février 2020

• [REPONSE] Question écrite E-000257/2020 à la Commission de Ignazio Corrao, Dino Giarrusso, Piernicola Pedicini, Fabio Massimo Castaldo, Chiara Gemma, Daniela Rondinelli – Jugement sur les variétés obtenues par mutagénèse, nouveaux OGM et le cas des amandiers

  13 février 2020

• Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l’ouverture de négociations en vue d’un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, COM/2020/35 final

  6 février 2020

• Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, JO L 29 du 31.1.2020

  6 février 2020

• Incidence du Brexit sur les droits de propriété intellectuelle européen (COV communautaire et brevet européen)

  6 février 2020

• Conseil Agriculture et pêche, session du 27 janvier 2020

  5 février 2020

• Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée, procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 29 janvier 2020, texte n° 283

  5 février 2020

• Arrêté du 31 janvier 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Office français de la biodiversité et désignation du commissaire du gouvernement de l’Office français de la biodiversité, JORF n°0027 du 1 février 2020

  3 février 2020

• FAO, Rapport du HLPE sur les Approches agroécologiques et autres approches innovantes pour une agriculture durable et des systèmes alimentaires qui améliorent la sécurité alimentaire et la nutrition, juin 2019

  29 janvier 2020

• [REPONSE] Sénat : Question orale n° 1086S de M. Jean Bizet (Manche - Les Républicains) - Fauchages subis par le secteur semencier

  29 janvier 2020

• Interview vidéo, mise en œuvre des outils moléculaires dans l’examen des variétés végétales, OCVV

  23 janvier 2020

• Présidence de la Croatie du Conseil de l’UE

  23 janvier 2020

• Commission européenne, CR de la réunion du groupe de dialogue civil sur les cultures arables, secteur de l’amidon, du 2 décembre 2019, agri.ddg3.i.4(2020)318860 ref Ares(2020)268754

  23 janvier 2020

• Parlement européen : Question écrite à la Commission, E-003302-19 de José Manuel García-Margallo y Marfil (PPE) – contrôles sanitaires

  22 janvier 2020

• Résolution du Parlement européen du 16 janvier 2020 sur la 15e réunion de la conférence des parties (COP15) à la convention sur la diversité biologique (2019/2824(RSP))

  22 janvier 2020

• Audition du Ministre de l’agriculture par la Commission des Affaires européennes du Sénat le 26 novembre 2020 - le Président de la Commission rappelle son « attachement aux new breeding techniques »

  20 janvier 2020

• Déclaration du Ministre français de l’agriculture sur les nouvelles techniques de sélection génétique, le 7 janvier 2021

  20 janvier 2020

• [REPONSE] Parlement européen, Question écrite à la Commission E-004440/2019 de Johan Van Overtveldt et Geert Bourgeois – nouvelles techniques de sélection

  16 janvier 2020

• Parlement européen, Question pour réponse écrite E-003411/19 à la Commission de James Wells, 23 octobre 2019 – L’influence des scientifiques étrangers sur les politiques agricoles de l’UE

  16 janvier 2020

• Proposition de résolutions déposées à la suite d’une déclaration de la Commission sur le pacte vert pour l’Europe, B9-0044/2020 et B9-0042/2020

  16 janvier 2020

• [REPONSE] Question prioritaire écrite à la Commission P-000025/2020, du 6 janvier 2020, de Markéta Gregorová, Financement européen de la recherche sur la technologie « gene drive »

  15 janvier 2020

• Textes réglementaires permettant la mise en place de l’Office français de la biodiversité

  15 janvier 2020

• Commission européenne, Comité réglementation 2001/18/EC , compte-rendu de la réunion du 4 juin 2020, sante.ddg2.g.5(2020)8308679

  8 janvier 2020

• Commission européenne, Comité permanent sur les plantes, les animaux, l’alimentation et le fourrage, section semences et matériel de reproduction des végétaux pour l’agriculture et l’horticulture, compte-rendu de la réunion des 26 et 27 novembre 2020, sante.ddg2.g.5(2020)8381649

  8 janvier 2020

• Commission européenne, Comité permanent sur les plantes, les animaux, l’alimentation et le fourrage, section semences et matériel de reproduction des végétaux pour l’agriculture et l’horticulture, compte-rendu de la réunion du 12 juin 2020, sante.ddg2.g.5(2020)3980282

  8 janvier 2020

• Sénat, Question écrite n° 19909 de Mme Nicole Bonnefoy (Charente - SER) - Nouveaux organismes génétiquement modifiés et variétés rendues tolérantes aux herbicides - Publiée au JO Sénat du 07/01/2021

  8 janvier 2020

• [REPONSE] AN : Question écrite n°35301de M. Fabrice Brun (Les Républicains - Ardèche ) du 29/12/2020 au Ministre de l’agriculture et l’alimentation - Adaptation du droit français en matière de développement des OGM (Réponse publiée le 02/02/2021)

  5 janvier 2020

• LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur - JORF n°0312 du 26 décembre 2020

  5 janvier 2020

2019

• Regulatory Status of Genome-Edited Organisms Under the Japanese Cartagena Act, Mai Tsuda, Kazuo N. Watanabe, Ryo Ohsawa, in Frontiers in Bioengineering and Biotechnology, décembre 2019

  18 décembre 2019

• Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, « Le pacte vert pour l’Europe », COM/2019/640 final

  17 décembre 2019

• [REPONSE] Sénat, Question écrite n° 13426 de Mme Cécile Cukierman (Loire – CRCE), publiée dans le JO Sénat du 12/12/2019 - Risque de disparition du traité international sur les semences

  17 décembre 2019

• Règlement d’exécution (UE) 2019/1978 de la Commission du 26 novembre 2019 modifiant le règlement (CE) no 1238/95 en ce qui concerne les taxes dues à l’Office communautaire des variétés végétales, OJ L 308, 29.11.2019

  11 décembre 2019

• ANSES, Avis et rapport d’expertise collective, « Utilisation des variétés rendues tolérantes aux herbicides cultivées en France » (Saisine n° 2015-SA-0063), novembre 2019

  3 décembre 2019

• CBD, report date limite de la soumission du 4ème rapport national sur la mise en œuvre du Protocole de Cartagena sur la biosécurité

  21 novembre 2019

• Commission européenne, DG Santé, comité permanent végétaux, produits animaux, denrées alimentaires et aliments pour animaux, section semences et matériels de multiplication agricoles et horticoles compte rendu de la réunion du 4 octobre 2019, sante.ddg2.g.5(2019)7111251

  21 novembre 2019

• Décision (UE) 2019/1904 du Conseil du 8 novembre 2019 invitant la Commission à soumettre une étude à la lumière de l’arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-528/16 concernant le statut des nouvelles techniques génomiques dans le droit de l’Union, et une proposition, le cas échéant pour tenir compte des résultats de l’étude, ST/12781/2019/INIT, JO L 293 du 14.11.2019

  20 novembre 2019

• Résumé des récépissés de déclaration pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 21 juin 2019 et le 24 octobre 2019

  19 novembre 2019

• FAO, Comité de la sécurité alimentaire mondiale, 46e session, Rome, (Italie), 14-18 octobre 2019

  30 octobre 2019

• Nagoya, Peer Review of Studies on Digital Sequence Information on Genetic Resources, 22 October 2019, SCBD/NPU/DC/WY/RKi/88442

  24 octobre 2019

• Nagoya, An update on the status of implementation of the Nagoya Protocol and preparations marking the tenth year of its adoption, 16 octobre 2019, SCBD/NPU/DC/WY/Rki/88361

  24 octobre 2019

• Nagoya, Composition of the Informal Advisory Committee to the Access and Benefit-sharing Clearing-House, 25 septembre 2019, SCBD/NPU/WY/MD/LZ/87801

  24 octobre 2019

• Avis du Comité économique et social européen sur « Le métier d’agriculteur face au défi de la rentabilité »(avis d’initiative), EESC 2019/02022, JO C 353 du 18.10.2019

  23 octobre 2019

• Commission européenne, Groupe européen d’éthique dans la science et les nouvelles technologies, Table ronde sur l’éthique des nouvelles techniques de modification génétique, 16 octobre 2019

  23 octobre 2019

• Annexe au projet de loi de finances pour 2020, Suppression programmée du Haut conseil aux Biotechnologies

  23 octobre 2019

• ONU : 2020 Année internationale de la santé des végétaux (IYPH)

  16 octobre 2019

• Audition de la commissaire désignée à la santé par la Commission environnement, santé publique et sécurité alimentaire, 1er octobre 2019

  15 octobre 2019

• [REPONSE]Parlement européen, Question écrite E-002850-19 de Kris Peeters (PPE) du 18 septembre 2019, Nouvelles initiatives concernant CRISPR-Cas

  10 octobre 2019

• [REPONSE] Sénat, Question écrite n° 12335 de M. Yves Détraigne (Marne - UC) - Révision de la directive relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés, publiée dans le JO Sénat du 26/09/2019

  2 octobre 2019

• [REPONSE] AN : Question écrite N° 22649 de Mme Françoise Dumas (La République en Marche - Gard ) au ministère de l’Agriculture et alimentation, publiée au JO le : 10/09/2019 - Révision de la directive OGM

  18 septembre 2019

• Question avec demande de réponse orale à la Commission de Norbert Lins au nom de la commission de l’agriculture et du développement rural, O-000026/2019 - Brevetabilité des plantes et des procédés biologiques essentiels

  18 septembre 2019

• Rapport d’activité 2018 du GEVES

  18 septembre 2019

• Application du Protocole de Carthagène sur la biosécurité : groupe de travail sur les considérations socio-économiques + discussion en ligne sur le réseau de laboratoires pour la détection et la l’identification des organismes vivants modifiés…

  11 septembre 2019

• Note du service de recherche du Parlement européen sur le secteur des céréales - enjeux des nouveaux OGM mis en avant - EPRS_BRI(2019)640143

  11 septembre 2019

• DRAFT COUNCIL DECISION requesting the Commission to submit a study on the Union’s options for addressing the legal situation of new plant breeding techniques taking into account the existing legal framework provided by Directive 2001/18/EC of the European Parliament and the Council and the Court of Justice’s judgment in Case C-528/16

  3 septembre 2019

• TIRPAA - réunions régionales préparatoires pour la huitième session de l’Organe directeur du TIRPAA

  7 août 2019

• TIRPAA - infos diverses

  7 août 2019

• [REPONSE] Question écrite N° 22354 de M. Sylvain Waserman, Mise en œuvre de la demande de brevet provisoire, publiée au JO le : 06/08/2019

  7 août 2019

• Réunion du Groupe spécial d’experts techniques sur la biologie de synthèse, de juin 2019, Convention sur la diversité biologique

  7 août 2019

• Arrêté du 19 juillet 2019 homologuant le règlement technique d’examen des dossiers de versement en collection nationale des ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation et des ressources phytogénétiques patrimoniales, JORF n°0179 du 3 août 2019

  5 août 2019

• Décision (UE) 2019/1184 de la Commission du 3 juillet 2019 relative à la proposition d’initiative citoyenne intitulée «Cultiver les progrès scientifiques: les cultures sont importantes» [notifiée sous le numéro C(2019) 4975] JO L 185 du 11.7.2019

  31 juillet 2019

• [REPONSE] AN : Question écrite n° 22182 de M. Sylvain Waserman, Installation de la juridiction unifiée du brevet

  31 juillet 2019

• Présidence Finlandaise du conseil de l’UE

  31 juillet 2019

• CR du conseil des ministres européens de l’agriculture du 15-07-2019

  31 juillet 2019

• LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement (1), JORF n°0172 du 26 juillet 2019

  29 juillet 2019

• Sénat : Question écrite n° 11495 de M. Michel Vaspart (Côtes-d’Armor - Les Républicains), du 11/07/2019, Article 37 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016

  24 juillet 2019

• AN : Séance du 23 juillet 2019, Adoption du projet de loi autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Canada, d’autre part, et de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Canada, d’autre part , n° 2107

  24 juillet 2019

• RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Rapport sur la politique de concurrence 2018 COM/2019/339 final

  24 juillet 2019

• Résumé de récépissés de déclaration pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 14 février 2019 et le 21 juin 2019, publié au BO du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire le 17-07-2019

  24 juillet 2019

• Arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation des lauréats de l’appel à projets de développement agricole et rural du programme semences et sélection végétale pour l’année 2019, publié au BO du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation 2019 n° 28 (du 04-07-2019 au 11-07-2019)

  24 juillet 2019

• [REPONSE] AN : Question écrite N° 21093 de M. Loïc Prud’homme (La France insoumise - Gironde ) au ministre de l’agriculture et l’alimentation, Orientation de la recherche agronomique publique

  10 juillet 2019

• GEVES : « Le Comité Plénier du CTPS à l’heure du bilan », 28 juin 2019

  10 juillet 2019

• Arrêté du 6 juin 2019 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Cultiver et protéger autrement », JORF n°0143 du 22 juin 2019

  25 juin 2019

• Plan « Semences et plants pour une agriculture durable », État des lieux des compétences de la recherche, de ses besoins et de l’offre de formation initiale et continue, CGAER, mars 2019

  19 juin 2019

• Convention sur la diversité biologique : annonce de la 11eme réunion en novembre du groupe de travail sur connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales

  12 juin 2019

• CR de la réunion du 1-03-2019 du groupe de dialogue civil sur les cultures arables auprès de la commission européenne

  12 juin 2019

• AN, Proposition de loi pour un renouveau de l’agriculture de groupe , n° 1994 , déposé(e) le mercredi 5 juin 2019

  12 juin 2019

• Résulats des élections au parlement européen et mise en place de la 9eme législature

  12 juin 2019

• Nouvelle enquête sur l’état des Ressources PhytoGénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture (RPGAA) au niveau national

  12 juin 2019

• Fonds de soutien aux ressources phytogénétiques maintenues in situ et aux collections 2018/2 – projets lauréats

  12 juin 2019

• TIRPAA - Compte-rendu de la 2ème réunion du groupe de travail Ad-Hoc sur les droits des agriculteurs

  4 juin 2019

• Décret n° 2019-449 du 15 mai 2019 relatif au conseil de défense écologique, JORF n°0113 du 16 mai 2019

  16 mai 2019

• Décret n° 2019-439 du 14 mai 2019 relatif au Haut Conseil pour le climat, JORF n°0112 du 15 mai 2019

  16 mai 2019

• Conseil de l’UE : Compte-rendu de la réunion de la formation « Agriculture et pêche » sur le suivi de l’arrêt de la Cour de justice sur les OGM issus de mutagénèse

  15 mai 2019

• Sénat : Question n°10323 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) sur les distorsions de concurrence liées au glyphosate

  14 mai 2019

• [REPONSE] Parlement européen : Question E-001941-19 de Martin Häusling (Verts/ALE) sur le Groupe de travail sur les OGM dans les semences

  6 mai 2019

• Sénat : REPONSE à Question écrite n° 09389 de Mme Françoise Férat (Marne - UC) sur l’imprécision des normes européennes relatives aux nouvelles biotechnologies végétales

  30 avril 2019

• Parlement européen : REPONSE à Question P-001392/2019 de James Nicholson (ECR) sur la directive applicable aux OGM

  23 avril 2019

• Résumé des récépissés de déclaration pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 31 octobre 2018 et le 2 avril 2019, BO Ministère de la transition écologique et solidaire, 13 avril 2019

  17 avril 2019

• Assemblée nationale : Adoption du Projet de loi croissance et transformation des entreprises, dite loi PACTE (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) en lecture définitive

  17 avril 2019

• Mécanisme de conseil scientifique de la Commission européenne, Réunion sur « L’édition du génome dans l’agriculture - Implications pour la société », 2 avril 2019

  11 avril 2019

• Assemblée nationale : Rejet de la PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE visant à lutter contre la sur-réglementation

  10 avril 2019

• Parlemen européen : REPONSE à Question P-000804/2019 de Dario Tamburrano (EFDD) à propos de la traçabilité, du Ceta et des aliments GM entrant dans l’UE via le Canada

  1 avril 2019

• Parlement européen : Question E-001298/2019 de Philippe Loiseau (ENF) sur les cépages résistants aux maladies

  28 mars 2019

• Assemblée nationale  : Compte-rendu de la session du 26 mars

  27 mars 2019

• Parlement européen : REPONSE à Question E-000445-19 de Marietje Schaake (ALDE) sur l’importation de nourriture modifiée par la technologie Crispr-Cas

  25 mars 2019

• Parlement européen : REPONSE à Question E-000407-19 de Piernicola Pedicini (EFDD) à propos des mutations génétiques causées par la technique Crispr

  21 mars 2019

• AN : Question N° 649 de M. Gérard Menuel (Les Républicains - Aube) sur l’accompagnement des agriculteurs face aux défis environnementaux

  19 mars 2019

• Règlement délégué (UE) 2019/428 de la Commission du 12 juillet 2018 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 543/2011 en ce qui concerne les normes de commercialisation dans le secteur des fruits et légumes, JOUE L 75/1 du 19.3.2019

  19 mars 2019

• Arrêté du 8 mars 2019 portant extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif au calibre maximum de commercialisation des pommes de terre de conservation, JORF n°0061 du 13 mars 2019

  13 mars 2019

• AN - Discussion à propos de la proposition de résolution sur l’agenda commercial européen et accord de partenariat économique entre l’Union européenne et le Japon (n° 1619)

  4 mars 2019

• Décret n° 2019-135 du 26 février 2019 modifiant certaines dispositions du code de l’environnement relatives à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés à toute autre fin que la mise sur le marché, JORF du 28 février 2019

  28 février 2019

• Décision du Conseil d’Etat, 20/02/2019, sur recours de la Confédération paysanne

  26 février 2019

• Parlement européen : Proposition de résolution de Mireille D’Ornano sur la promotion de l’agroécologie et de l’agroforesterie

  22 février 2019

• Parlement européen : RÉPONSE à la Question E-000065-19 de Eric Andrieu (S&D) , Marc Tarabella (S&D) sur l’ autorisation d’un maïs Monsanto/Bayer malgré une évaluation lacunaire des risques, 9 janvier 2019

  22 février 2019

• Conseil de l’UE - Communiqué de presse du 20.3.2019 : L’UE va adhérer à un accord international sur les appellations d’origine et les indications géographiques

  21 février 2019

• La situation des filières agricoles, Compte-rendu du Conseil des ministres du 20 février 2019

  21 février 2019

• AN - Réponse à Question N° 9692 de M. Gérard Menuel (Les Républicains - Aube ) à propos des conclusions d’études relatives à la toxicité ou non des maïs OGM

  19 février 2019

• AN - Commission des affaires économiques, Suppression de l’article unique de la proposition de loi demandant l’interdiction du glyphosate

  18 février 2019

• Parlement européen : REPONSE à question E-006477-18 de Miguel Viegas (GUE/NGL) concernant les dérogations pour autoriser la variété de raisain Seibel dans le vin

  18 février 2019

• Arrêté du 8 février 2019 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité du sarrasin , JORF n°0039 du 15 février 2019

  15 février 2019

• Parlement européen : REPONSE à Question E-000185-19 de Jan Huitema (ALDE) et Hilde Vautmans (ALDE) sur les « nouvelles techniques de sélection »

  14 février 2019

• AN - Questions sur la mise en œuvre de la loi Agriculture et alimentation, compte-rendu de la séance du 7 février 2019

  14 février 2019

• REPONSE à la question E-006173-18 de Mark Demesmaeker (ECR) - Nouvelles techniques de sélection (OGM) et application arrêt CJUE du 25-07-2018

  14 février 2019

• AN, REPONSE à une question écrite au ministère de l’économie et des finances N° 12869 de M. Sylvain Waserman (Mouvement Démocrate et apparentés - Bas-Rhin ), La stratégie de la France en matière de propriété intellectuelle, publiée au JO le 12/02/2019

  14 février 2019

• Conclusions de l’avocat général de la Cour de justice dans la demande d’avis sur le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États prévu par l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, 29 janvier 2019

  7 février 2019

• Réunion conjointe des commissions agriculture et environnement du Parlement européen à propos de l’arrêt de la Cour de justice sur les nouvelles techniques de modification génétique, 7 janvier 2019

  7 février 2019

• REPONSE Question O-000115/2018 de Norbert Lins et autres au nom de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire - Quatorzième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (COP14)

  7 février 2019

• Parlement européen : Publication du service Recherche sur l’innovation et la recherche agricoles dans l’UE

  7 février 2019

• Parlement européen : Question E-006489-18 de Nadine Morano (PPE) sur le premier bilan du Ceta, 31 décembre 2018

  6 février 2019

• Résumé des récépissés de déclaration pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 10 mai 2017 et le 31 octobre 2018

  6 février 2019

• Arrêté du 24 janvier 2019 relatif à la création d’une zone protégée « Vix-Nord » de production de semences de tournesol dans le département de la Vendée, JORF n°0023 du 27 janvier 2019

  5 février 2019

• Conseil des ministres - Préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière de transport routier de personnes ou de marchandises

  4 février 2019

• GNIS, Communiqué de presse « Les semences au coeur du débat » - Conférence annuelle du GNIS (10 janvier 2019)

  17 janvier 2019

• Parlement européen, Proposition de résolution déposée à la suite d’une déclaration de la Commission sur la 15e réunion de la conférence des parties (COP15) à la convention sur la diversité biologique, (2019/2824(RSP))

  16 janvier 2019

• LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 - JORF n°0302 du 30 décembre 2018 -suppression de la taxe « farine » et la taxe TFA sur les céréales

  10 janvier 2019

• Rachat par Bayer de Monsanto - avis sur concentration du secteur

  9 janvier 2019

• Sénat, Commission des affaires européennes, Réunion conjointe avec la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale et des membres français du Parlement européen : bilan de la 8e législature du Parlement européen, mercredi 19 décembre 2018

  9 janvier 2019

• AN : Amendement sur le AN : Projet de loi portant création de l’AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement , n° 1402, 1ère lecture, séance plénière

  9 janvier 2019

• Sénat : Question écrite n° 07453 de M. Jean Bizet (Manche - Les Républicains), Révision de la directive 2001/18/CE, publiée dans le JO Sénat du 25/10/2018

  9 janvier 2019

• Parlement Européen - échanges au sein des commissions AGRI et ENVI sur le jugement de la CJUE du 25-07-2018 sur les nouvelles techniques de sélection (OGM)

  9 janvier 2019

2018

• Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, COM/2018/833 final

  12 décembre 2018

• AN : Rapport fait au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l’afb-oncfs, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement (n° 1402). par Mme Barbara Pompili

  12 décembre 2018

• [REPONSE] Question E-005775-18 de Mario Borghezio (ENF) - Suppression de l’information de l’origine des raisins utilisés pour le vin de table

  12 décembre 2018

• Sénat, Examen du projet de loi de fiances, mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales, Compte d’affectation spéciale : développement agricole et rural, séance du 1er décembre 2018

  5 décembre 2018

• AN : Projet de loi portant création de l’AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement , n° 1402, 1ère lecture, examen en commission du développement durable

  5 décembre 2018

• Débats et résultats généraux de la COP 14 Convention sur la Diversité Biologique

  3 décembre 2018

• Biologie synthétique - débats et résultats de la COP 14 Convention sur la Diversité Biologique

  3 décembre 2018

• RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN sur le développement des protéines végétales dans l’Union européenne COM/2018/757 final

  28 novembre 2018

• Parlement Européen : MIJ projet de rapport annuel sur la politique de concurrence

  28 novembre 2018

• Parlement européen, avis de la commission agriculture sur le PROJET DE RAPPORT sur l’état du débat sur l’avenir de l’Europe

  21 novembre 2018

• Mécanisme de conseil scientifique de la Commission européenne - Déclaration sur la décision de la CJUE du 25-07-2018 concernant les OGM issus de mutagénèse

  21 novembre 2018

• ONU : Adoption de la déclaration sur les droits des paysans et des personnes travaillant dans les zones rurales

  21 novembre 2018

• [REPONSE] Question E-005559-18 de Francesc Gambús (PPE) - Ajustements concernant les OGM suite à la décision de la CJUE du 25-07-2018

  21 novembre 2018

• « What if gene became routine practice » - note de synthèse pour parlementaires européens

  7 novembre 2018

• Sénat, Adoption projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

  7 novembre 2018

• RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur la mise en œuvre des accords de libre-échange 1er janvier 2017 - 31 décembre 2017 COM/2018/728 final

  7 novembre 2018

• AN, Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-341 du 9 mai 2018 relative au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet , n° 1342 , déposé(e) le mercredi 24 octobre 2018

  7 novembre 2018

• OMC, Comité des mesures sanitaires et phytosanitaire (SPS), 1er et 2 novembre 2018 – Déclaration internationale concernant les applications agricoles des biotechnologies de précision

  7 novembre 2018

• REPONSE Question E-005280-18 de Thomas Waitz (Verts/ALE) - mise en oeuvre par les Etats membres de la Directive 2001/18/EC et du Règlement (EC) No 1829/2003 pour les technique de mutagenèse non-exemptées

  7 novembre 2018

• REPONSE Question E-005281-18 de Thomas Waitz (Verts/ALE) - Mise en œuvre des obligations prévues par la directive 2001/18 et par le règlement CE no 1829/2003 sur les techniques liées à la mutagénèse et non exemptées des obligations de la directive

  7 novembre 2018

• REPONSE Question E-005313-18 de Thomas Waitz (Verts/ALE) - Importations de produits issus d’organismes obtenus par des techniques similaires à la mutagenèse non exemptées

  7 novembre 2018

• Conseil de l’environnement, 3640ème session du 9 octobre 2018, position de l’UE en vue de la prochaine COP de la CDB

  24 octobre 2018

• Rapport n° 48 (2018-2019) de Mme Isabelle RAIMOND-PAVERO, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 17 octobre 2018, sur le projet de loi n° 704 (2017-2018) autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques

  24 octobre 2018

• Commission européenne, DG Santé, comité permanent végétaux, produits animaux, denrées alimentaires et aliments pour animaux, section OGM, compte rendu de la séance du 11 septembre sante.ddg2.g.5(2018)5782726

  24 octobre 2018

• Parlement européen - Avis de la Commission du développement pour la commission du développement durable sur l ’OMC: la voie à suivre (2018/2084(INI))

  23 octobre 2018

• FAO : Commission des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture, Rapport sur la Neuvième session du Groupe de travail technique intergouvernemental sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (Rome, 25-27 juillet 2018) CGRFA/WG -PGR-9/18/REPORT

  18 octobre 2018

• TIRPAA -Invitation envoi de doublons de sécurité de semences à la Chambre forte semencière mondiale de Svalbard

  10 octobre 2018

• TIRPAA - Compte-rendu de la 1ère réunion du groupe de travail Ad-Hoc sur les droits des agriculteurs

  10 octobre 2018

• Sénat : Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, Texte n° 9 (2018-2019) de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 3 octobre 2018

  10 octobre 2018

• [REPONSE]Question écrite au ministère de la Transition écologique et solidaire N° 12584 de Mme Frédérique Tuffnell (La République en Marche - Charente-Maritime ) - Un cadre effectif pour l’accès et le partage des ressources génétiques ? -, publiée au JO le 02/10/2018

  10 octobre 2018

• Etude pour la commission Agri du Parlement Européen sur la PAC après 2020 : évaluation des propositions législatives de la Commission Européenne.

  10 octobre 2018

• Question E-003285-18 de Max Andersson (Verts/ALE) -Transparence dans les procédures de comitologie

  10 octobre 2018

• Question E-003266-18 de Jean-François Jalkh (ENF) - Impact financier réel du libre-échange

  10 octobre 2018

• [REPONSE] Question E-004698-18 de Roberta Metsola (PPE) - Evolution directive OGM et décision de la CJUE

  10 octobre 2018

• Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, saisine du Conseil constitutionnel, affaire 2018-771 DC

  8 octobre 2018

• AN, Amendement en commission CS1829 sur le CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088) – ADOPTE

  1 octobre 2018

• 15 ans du protocole de Carthagène sur la biosécurité - site internet dédié

  26 septembre 2018

• AN : Amendements n°220, n°271 et n°770 sur le projet de loi CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1237)- REJETE

  26 septembre 2018

• AN : Amendement n°2034 sur le projet de loi CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1237)

  26 septembre 2018

• Parlement Européen Projet de proposition de résolution sur la quatorzième réunion de la Convention sur la diversité biologique (COP14)- 2018/2791(RSP)

  26 septembre 2018

• AN : Amendement n° 769 et n° 218 sur le projet de loi CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1237)- REJETES

  26 septembre 2018

• Sénat : Projet de loi N° 158 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, nouvelle lecture du Sénat, 25 septembre 2018

  26 septembre 2018

• Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Malaisie, d’autre part ST 10799 2018 INIT

  26 septembre 2018

• Accord interprofessionnel de Terres Univia relatif au financement des actions d’intérêt général pour la filière française des oléagineux et des protéagineux pour les campagnes 2018/2019, 2019/2020 et 2020/2021

  14 septembre 2018

• Allemagne : Décision sur le colza résistant aux herbicide de Cibus retirée

  13 septembre 2018

• DG Santé, Summary report of the standing committee on plants, animals, food and feed held in brussels on 02 july 2018 (Section Seeds and Propagating Material for Agriculture and Horticulture), sante.ddg2.g.5(2018)4254656

  13 septembre 2018

• Avis de la commission de l’agriculture et du développement rural à l’intention de la commission des budgets sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019 (2018/2046(BUD)

  13 septembre 2018

• Amendement 47 de Miguel Viegas sur le PROJET D’AVIS de la commission de l’agriculture et du développement rural à l’intention de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire sur la mise en œuvre de la directive 2009/128 /CE sur l’utilisation durable des pesticides (2017/2284(INI))

  13 septembre 2018

• AN, 3 septembre 2018, AMENDEMENT N°309 sur le projet de loi ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1175), seconde lecture à l’AN - REJETE

  12 septembre 2018

• AN : Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises , n° 1088 - article 42

  12 septembre 2018

• AN, AMENDEMENTS en commission N°1832, N°1656 et N°1012 sur le projet de loi CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)- ADOPTES

  12 septembre 2018

• [REPONSE] AN, Question écrite N° 12071 de M. Joël Giraud (La République en Marche - Hautes-Alpes ) au ministère de la justice - Décret sur le brevet européen à effet unitaire

  12 septembre 2018

• [REPONSE] AN,Question écrite N° 12072 de M. Joël Giraud (La République en Marche - Hautes-Alpes ) au ministère de la justice - Recours administratif devant l’Institut national de la propriété intellectuelle

  12 septembre 2018

• AN : Question écrite N° 12070 au ministère des affaires européennes de M. Joël Giraud (La République en Marche - Hautes-Alpes ) - Brevet européen et Brexit

  12 septembre 2018

• [REPONSE] Question E-003736-18 avec demande de réponse écrite à la Commission, Jérôme Lavrilleux (PPE)

  12 septembre 2018

• Parlement Européen - PROJET DE RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» Commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie

  30 août 2018

• Résolution du Parlement européen du 18 mai 2017 sur la mise en application de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Corée (2015/2059(INI)) JO C 307 du 30.8.2018

  30 août 2018

• Résolution du Parlement européen du 16 mai 2017 sur l’évaluation des aspects extérieurs du fonctionnement et de l’organisation des douanes, en tant qu’outil pour faciliter le commerce et lutter contre la fraude (2016/2075(INI))JO C 307 du 30.8.2018

  30 août 2018

• Décision d’exécution de la Commission du 22 août 2018 relative à la publication au Journal officiel de l’Union européenne du document unique visé à l’article 94, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil et de la référence de la publication du cahier des charges concernant une dénomination dans le secteur vitivinicole [Monzinger Niederberg (AOP)] -JO C 302 du 28.8.2018

  30 août 2018

• TIRPAA - première réunion du groupe de travail Ad-Hoc sur les droits des agriculteurs

  29 août 2018

• Décret n° 2018-706 du 3 août 2018 portant publication de l’avenant portant modification de l’accord du 13 septembre 2011 instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d’organisation internationale (ensemble une annexe), signé à Paris le 20 octobre 2016 (1) et de l’avenant sous forme d’échange de lettres portant modification de l’accord du 4 mars 2013 entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole relatif au siège du Consortium et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe), signées à Paris le 4 janvier 2017 et à Montpellier le 9 janvier 2017 (2) et de l’avenant sous forme d’échange de lettres portant modification de l’accord en matière de sécurité sociale des 26 novembre et 1er décembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole (ensemble une annexe), signées à Paris le 2 février 2017 et à Montpellier le 15 mars 2017 (3), JORF n°0179 du 5 août 2018

  27 août 2018

• TIRPAA rapports nationaux sur les mesures prises pour la mise en œuvre du TIRPAA au plus tard pour octobre 2018

  2 août 2018

• Signature d’un protocole de coopération entre la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) et le TIRPAA

  2 août 2018

• Finalisation texte accord de libre échange entre le Vietnam et l’UE

  2 août 2018

• Décision (UE) 2018/1062 du Conseil du 16 juillet 2018 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’AECG établi par l’accord économique et commercial global entre le Canada, d’une part, et l’Union européenne et ses États membres, d’autre part, en ce qui concerne l’adoption des règles de procédure du Comité mixte de l’AECG et des comités spécialisés - OJ L 190, 27.7.2018

  1 août 2018

• Convention sur la Diversité Biologique - réunion de l’Organe subsidiaire de la CDB chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques

  1 août 2018

• COMMUNICATION DE LA COMMISSION COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, AU COMITÉ DES RÉGIONS ET À LA BANQUE EUROPÉENNE D’INVESTISSEMENT Préparation du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne le 30 mars 2019 COM/2018/556 final

  27 juillet 2018

• Conclusions concertées de la 62e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies

  26 juillet 2018

• Recommandation du Parlement européen du 14 février 2017 à l’intention du Conseil sur les priorités de l’Union européenne pour la 61e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies (2017/2001(INI)) JO C 252 du 18.7.2018

  26 juillet 2018

• recours sur les VrTH - Affaire C-528/16: Demande de décision préjudicielle présentée par le Conseil d’État (France) le 17 octobre 2016 — Confédération paysanne, Réseau Semences Paysannes, Les Amis de la Terre France, Collectif Vigilance OGM et Pesticides 16, Vigilance OG2M, CSFV 49, OGM: dangers, Vigilance OGM 33, Fédération Nature et Progrès/Premier ministre, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt JO C 14 du 16.1.2017

  25 juillet 2018

• [REPONSE] Sénat : Question orale n° 0414S de Mme Patricia Morhet-Richaud (Hautes-Alpes - Les Républicains), publiée dans le JO Sénat du 19/07/2018

  25 juillet 2018

• AN : Commission du développement durable, Compte rendu de séance du mardi 10 juillet 2018 Audition de M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le rapport d’application de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (Mmes Nathalie Bassire et Frédérique Tuffnell, rapporteures) et le rapport d’information sur la ressource en eau (MM. Adrien Morenas, président, rapporteur, et Loïc Prud’homme, vice-président, rapporteur)

  25 juillet 2018

• AN : Amendement n° 1837 sur le projet de loi « Démocratie plus représentative, responsable et efficace » REJETE

  25 juillet 2018

• Questions écrites au ministère de l’agriculture et de l’alimentation N° 10953 N° 10947 et N° 11464

  25 juillet 2018

• AN : Amendement n° 1097 et 2114 sur le projet de loi « Démocratie plus représentative, responsable et efficace » REJETE

  25 juillet 2018

• AN : Amendement n° 1101 sur le projet de loi « Démocratie plus représentative, responsable et efficace » REJETE

  25 juillet 2018

• AN : Projet de loi « Démocratie lus représentative, responsable et efficace », séance publique du 13 juillet 2018

  25 juillet 2018

• [REPONSE] Parlement Européen -Question E-003607-18 de Georgios Epitideios - Variétés locales de vins grecques et traditions culturelles

  23 juillet 2018

• Question écrite à la Commission E-001801-18 de Franck Proust (PPE) - Précisions sur l’ordre juridique

  11 juillet 2018

• Plan biodiversité, 4 juillet 2018

  9 juillet 2018

• Commission européenne - Communiqué de presse du 7 juin 2018, « Budget de l’Union: un nouveau programme pour le marché unique, afin de protéger les Européens et de leur donner les moyens d’agir »

  2 juillet 2018

• Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8725 — Nufarm/Century), JO C 214 du 19.6.2018

  27 juin 2018

• Compte rendu de la réunion du groupe de dialogue civil « Arable Crops –COP & Seeds » du 6 février 2018

  27 juin 2018

• Commission européenne, Compte rendu de la réunion du comité permanent « Plants, animals, food and feed » , section semences et matériel de reproduction pour l’agriculture et l’horticulture, du 19 avril 2018, sante.ddg2.g.5(2018)2810500

  27 juin 2018

• AN : RAPPORT D’INFORMATION de Mmes Nathalie BASSIRE et Frédérique TUFFNELL en application de l’article 145-7 du Règlement sur la mise en application de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

  27 juin 2018

• UE : Question écrite à la Commisson E-002076-18 de Mireille D’Ornano (EFDD), « La transition écologique de la politique agricole commune »

  27 juin 2018

• UE : Question écrite à la Commission de Roberta Metsola E-001307-18 – « Améliorer la promotion des bioproduits »

  27 juin 2018

• Sénat : Compte rendu de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, Mercredi 6 juin 2018, Table ronde sur les produits phytosanitaires

  27 juin 2018

• Sénat : Amendement N° 202, N° 604 et N°571 sur le projet de loi n° 525 « Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentation », IRRECEVABLE

  26 juin 2018

• Résolution du Parlement européen du 5 octobre 2016 sur les prochaines étapes en vue d’accomplir les objectifs mondiaux et les engagements de l’Union en matière de nutrition et de sécurité alimentaire dans le monde (2016/2705(RSP)), JO C 215 du 19.6.2018,

  20 juin 2018

• Règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil, PE/62/2017/REV/1, JO L 150 du 14.6.2018

  20 juin 2018

• Sénat, Commission des affaires européennes, Amendement COM-290 sur le projet de loi n° 525 « Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentation », 1ère lecture REJETE

  20 juin 2018

• [REPONSE] Question avec demande de réponse écrite à la Commission de Jérôme Lavrilleux (PPE),Rachat de Monsanto par Bayer et respect de la concurrence, 23 février 2018, E-001137-18

  18 juin 2018

• Décision (UE) 2018/813 de la Commission du 14 mai 2018 concernant le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères d’excellence pour le secteur de l’agriculture au titre du règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS)Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE., C/2018/2674

  13 juin 2018

• Mise en œuvre pour le budget 2019 des indicateurs de progrès du réseau national d’épidémiosurveillance, Instruction technique DGAL/SDQSPV/2018-436

  13 juin 2018

• Inter : 12ème rencontre annuelle sur la coopération en matière de brevet à l’Office européen des brevets (OEB)

  7 juin 2018

• Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8674 — BASF/Solvay’s Polyamide Business), (2018/C 185/05)

  7 juin 2018

• [REPONSE] Question écrite à la Commission de Maria Heubuch (Verts/ALE) – Le plan externe d’investissement : biodiversité et pratiques agro-écologiques, E-001272-18

  7 juin 2018

• Arrêté du 22 mai 2018 fixant le barème des redevances versées pour la délivrance des certificats d’obtention végétale, JORF n°0125 du 2 juin 2018

  5 juin 2018

• Décret n° 2018-429 du 31 mai 2018 relatif au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet, JORF n°0125 du 2 juin 2018

  5 juin 2018

• Résolution du Parlement européen du 19 avril 2018 sur le rapport annuel sur la politique de concurrence (2017/2191(INI))

  31 mai 2018

• Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l’arrêté du 27 juin 2011 portant institution des comités techniques au ministère chargé de l’agriculture, JORF n°0123 du 31 mai 2018

  31 mai 2018

• Compte rendu du Conseil des ministre du 23 mai 2018, communication sur le plan biodiversité

  30 mai 2018

• Ordonnance n° 2018-341 du 9 mai 2018 relative au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet, publiée au JO du 10 mai 2018

  30 mai 2018

• Sénat : Commission des affaires européennes, compte rendu de la réunion du 17 mai 2018

  30 mai 2018

• AN : Amendement n° 2621 sur le projet de loi « Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire » n° 902, 1ère lecture - REJETE

  30 mai 2018

• AN : Amendement n° 2012 sur le projet de loi « Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire » n° 902, 1ère lecture - REJETE

  30 mai 2018

• L’utilisation des nouvelles techniques de sélection, Audition publique conjointe AGRI/ENVI au Parlement européen, 17 mai 2018

  30 mai 2018

• [REPONSE]Question écrite à la Commission de João Ferreira (GUE/NGL)- Accord de libre échange/de partenariat économique entre l’UE et le Japon, E-002200-18

  14 mai 2018

• [REPONSE] Question écrite à la Commission de Bernd Lange (S&D) - Fusion Bayer-Monsanto - cession de l’entreprise de de semences potagères Nunhems, P-002279-18

  14 mai 2018

• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, modifiant le règlement (UE) n° XXX/XXX du Parlement européen et du Conseil [règlement sur les contrôles officiels] et abrogeant le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil - Résultat de la première lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 16 au 19 avril 2018)

  27 avril 2018

• Déclaration du Secrétaire à l’agriculture M. Sonny Perdue sur l’encadrement des produits issus des nouvelles techniques, 28 mars 2018

  19 avril 2018

• AN : Rapport d’information de MM. Didier Martin et Gérard Menuel déposé en application de l’article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d’information commune sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, n° 802

  19 avril 2018

• AN : Amendements n° CE1805, N°CE1903 et N°CE843 sur le projet de loi (n° 627) « Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire » [RETIRÉ][REJETÉ]

  19 avril 2018

• AN : Amendement n° CE1409 sur le projet de loi (n° 627) « Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire » [REJETÉ]

  19 avril 2018

• AN : Amendement n° CE1552 sur le projet de loi (n° 627) « Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire » [ADOPTÉ]

  19 avril 2018

• AN : Amendement n° CE1849 sur le projet de loi (n° 627) « Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire » [RETIRÉ]

  19 avril 2018

• AN : Amendement n° CE1339 sur le projet de loi (n° 627) « Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire » [REJETE]

  19 avril 2018

• AN :[REPONSE] Question écrite N° 6755 de M. Christophe Naegelen (UDI, Agir et Indépendants - Vosges ) au secrétaire d’Etat Europe et affaires étrangères - Accord de libre-échange UE - MERCOSUR et dangers, publiée au JO le 27/03/2018

  17 avril 2018

• [REPONSE] Question avec demande de réponse écrite à la Commission E-001508-18, Guillaume Balas (S&D) , Bart Staes (Verts/ALE) , Eleonora Evi (EFDD) , Valentinas Mazuronis (ALDE) , Eric Andrieu (S&D) , Lynn Boylan (GUE/NGL)- Modalités de traçabilité des nouvelles techniques de sélection

  17 avril 2018

• FR : Arrêté du 28 mars 2018 homologuant le règlement technique d’examen des dossiers de reconnaissance officielle des gestionnaires de collection(s) de ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation en vue de leur inscription dans l’annuaire des gestionnaires reconnus par l’Etat et leur publication au Journal officiel de la République française, JORF n°0085 du 12 avril 2018

  17 avril 2018

• UE : Résolution du Parlement européen du 13 mars 2018 sur lʼégalité des genres dans les accords commerciaux de lʼUnion européenne (2017/2015 (INI))

  29 mars 2018

• UE : État des recettes et des dépenses de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle pour l’exercice 2018,(2018/C 108/39, JOUE C 108 du 22.3.2018

  29 mars 2018

• UE : Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la reconduction de l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et le gouvernement des États-Unis d’Amérique

  29 mars 2018

• UE : État des recettes et des dépenses de l’Office communautaire des variétés végétales pour l’exercice 2018, (2018/C 108/09, JOUE C 108 du 22.3.2018

  29 mars 2018

• AN : Amendement n° CD144 sur le projet de loi n° 627 « Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire », déposé le 22 mars 2018 [RETIRE]

  28 mars 2018

• FR : Prospective « Fruits du futur » Quelles variétés adaptées aux futurs systèmes de production arboricoles et aux futures demandes de fruits ?", Les synthèses de FranceAgriMer, mars 2018

  28 mars 2018

• FR : Consultation Synbio de la FRB « Evaluation scientifique des effets potentiels des produits, composantes et organismes issus de la biologie de synthèse et des biotechnologies modernes sur la bio)« diversité et son utilisation durable (2018

  28 mars 2018

• Inter : 36ème réunion trilatérale des chefs des offices des brevets, mars 2018

  28 mars 2018

• UE : Autorisation, sous conditions, du rachat de Monsanto par Bayer - 21/03/2018

  25 mars 2018

• [RÉPONSE]Question écrite à la Commission E-000704-18 de Maria Heubuch (Verts/ALE) , Maria Noichl (S&D) – Aide humanitaire : origine des graines et approvisionnement éthique

  14 mars 2018

• UE : Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8851 — BASF/Bayer Divestment Business), 2018/C 96/10, JO C 96 du 14.3.2018

  14 mars 2018

• FR : Arrêté du 7 mars 2018 modifiant l’arrêté du 9 mai 2016 établissant les modalités de classement des variétés de vignes à raisins de cuve, JORF n°0061 du 14 mars 2018

  14 mars 2018

• FR : Arrêté du 7 mars 2018 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve, JORF n°0061 du 14 mars 2018

  14 mars 2018

• Inter : CDB/Protocole de Nagoya - Compte rendu du groupe ad hoc d’experts techniques sur les séquences numériques d’information sur les ressources génétiques du 13-16 février 2018

  13 mars 2018

• Inter : dixième cours avancé OMC-OMPI sur la propriété intellectuelle à l’intention des responsables politiques

  13 mars 2018

• Inter : Entrée en vigeur du Protocole additionnel de Nagoya – Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques

  12 mars 2018

• [REPONSE]Question écrite à la Commission E-001059-18 - « Ratification du CETA par les parlements nationaux »

  12 mars 2018

• UE : Question écrite à la Commission E-001137/2018 - Rachat de Monsanto par Bayer et respect de la concurrence

  7 mars 2018

• UE : Résolution du Parlement européen du 7 juin 2016 sur la promotion de l’innovation et du développement économique en rapport avec une gestion agricole d’avenir pour l’Union européenne (2015/2227(INI)), (2018/C 086/07), JO C 86

  7 mars 2018

• Inter : OMC, OMC , Réunion formelle du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires , 1er et 2 mars 2018

  7 mars 2018

• FR : Sénat, Discussion relative à l’adoption résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 quater du Règlement, sur les directives de négociation en vue d’un accord de libre-échange entre l’Union européenne et l’Australie, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part, séance publique du 21 février 2018

  1 mars 2018

• FR : Sénat, Amendement préservation du COV - Résolution européenne sur les directives de négociation en vue d’un accord de libre-échange entre l’Union européenne et l’Australie, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part, rejeté (séance du 21 février 2018)

  1 mars 2018

• FR : Sénat, Commission des affaires européennes, Rapport d’information de M. Jean BIZET n° 325 (2017-2018) « Le Sénat influent dans les négociations à Bruxelles »- 21 février 2018

  1 mars 2018

• FR : Dossier thématique du ministère de l’agriculture - « Xylella fastidiosa, une bactérie mortelle pour 200 espèces végétales »

  1 mars 2018

• UE : Résolution du Parlement européen du 2 février 2016 sur l’examen à mi-parcours de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la biodiversité (2015/2137(INI), 2018/C 035/01, JO C 35 du 31.1.2018

  21 février 2018

• UE : DEMANDE D’APPROBATION D’UNE MODIFICATION NON MINEURE CONCERNANT LE CAHIER DES CHARGES D’UNE APPELLATION D’ORIGINE PROTÉGÉE OU D’UNE INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE - «LENTILLE VERTE DU PUY», 2018/C 41/07, JO C 41 du 3.2.2018

  21 février 2018

• UE : Office communautaire des variétés végétales, « NOTICE TO STAKEHOLDERS - WITHDRAWAL OF THE UNITED KINGDOM AND EU RULES IN THE FIELD OF UNION PLANT VARIETY RIGHTS »

  21 février 2018

• Évaluation des risques de la biologie synthétique et surveillance institutionnelle UE : [REPONSE] Question écrite à la Commission E-006568-17- Liisa Jaakonsaari (S&D) - Évaluation des risques de la biologie synthétique et surveillance institutionnelle

  12 février 2018

• Inter : Protocole de Carthagène - Groupe ad hoc d’experts techniques sur la biologie synthétique - Compte rendu de la réunion du 5-8 décembre 2017- CBD/SYNBIO/AHTEG/2017/1/3

  31 janvier 2018

• FR : AN, Commission des affaires économiques, 25 janvier 2018 - Etats généraux de l’alimentation : restitution des conclusions des quatorze ateliers

  31 janvier 2018

• UE : Accords de libre échange : état d’avancement des négociations, Trade-related agricultural issues - Information from the Commission, 5344/18

  29 janvier 2018

• FR : RAPPORT IGAS N°2017-124R / CGEDD N°011624-01 / CGAAER N°17096, «Utilisation des produits phytopharmaceutiques », décembre 2017

  24 janvier 2018

• Inter : MERCOSUR Leaks - Fuites sur les négociations accord de libre-échange UE-Mercosur

  23 janvier 2018

• UE : Recours Variétés rendues tolérantes aux herbicides - Confédération paysannes et autres c/ Ministère de l’agriculture (Affaire C‑528/16)- CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. MICHAL BOBEK, 18 janvier 2018

  23 janvier 2018

• FR : Arrêté du 10 janvier 2018 homologuant le règlement technique d’examen des dossiers de reconnaissance officielle des gestionnaires de collection(s) de ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation en vue de leur inscription dans l’annuaire des gestionnaires reconnus par l’Etat et leur publication au Journal officiel de la République française, JORF n°0015 du 19 janvier 2018

  22 janvier 2018

• UE : Com ENVI- AVIS sur une stratégie européenne pour la promotion des cultures protéagineuses – Encourager la production de protéagineux et de légumineuses dans le secteur agricole européen (2017/2116(INI))

  17 janvier 2018

• FR : Arrêt du Conseil d’Etat du 24 novembre 2017, n° 400442 - demande d’annulation extension de l’accord interprofessionnel relatif au financement des actions du GNIS pour les campagnes de 2015 à 2018

  15 janvier 2018

• FR : Plan filière toutes semences-Propositions de la Confédération Paysanne et du MODEF, 17-12-2017

  15 janvier 2018

• Parlement européen : Question O--000039/2019 avec demande de réponse orale à la Commission Pascal Durand au nom du groupe Renew et Marie Toussaint au nom du groupe Verts/ALE - Réforme des principes généraux relatifs à la comitologie, déposée le 28 novembre 2019

  14 janvier 2018

• FR : Plan filière semences et plants du GNIS, décembre 2017

  11 janvier 2018

• UE : Com UE, DG SANCO, SUMMARY REPORT OF THE STANDING COMMITTEE ON PLANTS, ANIMALS, FOOD AND FEED, Bruxelles 01-12-2017 (Section Seeds and Propagating Material for Agriculture and Horticulture), sante.ddg2.g.5(2017)6938885

  10 janvier 2018

• FR :[REPONSE] Assemblée nationale, Question écrite N° 4308 de M. Michel Larive - New Breeding Technics

  9 janvier 2018

• UE : Commission européenne, DG AGRI RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/… DE LA COMMISSION modifiant le règlement délégué (UE) nº 639/2014 en ce qui concerne les critères d’admissibilité au soutien pour le chanvre au titre du régime de paiement de base et certaines exigences concernant le soutien couplé facultatif, C/2018/1209 final – Acte préparatoire

  3 janvier 2018

2017

• FR : Avis du HCB sur les nouvelles te chniques d’obtention de plantes (new plant breeding techniques - NPBT), parution le 2/11/2017

  20 décembre 2017

• UE : Final minutes - CDG COP & Seeds, 7 March 2017

  11 décembre 2017

• UE : SUMMARY REPORT OF THE STANDING COMMITTEE ON PLANTS, ANIMALS, FOOD AND FEED, (Section Propagating Material of Plants of Fruit Genera and Species),sante.ddg2.g.5(2017)2891611

  11 décembre 2017

• FR : Assemblée nationale,[REPONSE] Question écrite N° 3396 de M. Lionel Causse, Nouveaux OGM

  6 décembre 2017

• UE : Question E-003703-17 de Eva Kaili (S&D) - fusion entre entreprises d’agrotechnologies

  29 novembre 2017

• UE : REPONSE Question E-006107-17 de Claude Rolin (PPE) - reconnaissance comme procédés OGM des nouvelles techniques de génie génétique

  29 novembre 2017

• Révision de la réglementation européenne relative à la production biologique : un nouveau cadre réglementaire pour accompagner le développement de la bio,Communiqué du ministre de l’Agricuture et de l’Alimentation, 20/11/2017

  23 novembre 2017

• UE : Résumé de la décision de la Commission du 27 mars 2017 déclarant une concentration compatible avec le marché intérieur et avec le fonctionnement de l’accord EEE (Affaire M.7932 — Dow/DuPont) [notifiée sous le numéro C(2017)1946], JO C 353 du 20.10.2017, p. 9–18

  22 novembre 2017

• UE : RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur les plans d’action nationaux des États membres et sur les progrès accomplis dans la mise en oeuvre de la directive 2009/128/CE sur une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable, COM/2017/0587 final

  22 novembre 2017

• Arrêté du 16 octobre 2017 relatif à l’organisation économique dans le secteur du plant de pommes de terre JORF n°0247 du 21 octobre 2017

  22 novembre 2017

• REPONSE Question E-006076-17 de Anja Hazekamp (GUE/NGL) - réglementation OGM et statut de certains nouvelles techniques de modification

  22 novembre 2017

• Conférence de haut-niveau Commission Européenne - Modern Biotechnologies in Agriculture – Paving the way for responsible innovation

  22 novembre 2017

• Assemblée nationale : Compte rendu de la réunion n° 8 de la Commission des affaires étrangères, 27/09/2017

  16 novembre 2017

• Assemblée nationale : Rapport par la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018, annexe n° 4 Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : politiques de l’agriculutre, forêt, pêche et aquaculture, développement agricole et rural, 12/10/2017

  16 novembre 2017

• Assemblée nationale : Avis présenté au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur le projet de LOI DE FINANCES POUR 2018 (N° 235), 10/10/2O17

  16 novembre 2017

• FR : Assemblée nationale - REPONSE Question N° 1261 du député M. Michel Larive (La France insoumise - Ariège ), Un moratoire sur les VrTH en France !

  16 novembre 2017

• Assemblée nationale : Commission des affaires économiques (26-07-2017) : Audition de M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation, sur l’agriculture et les états généraux de l’alimentation 2

  16 novembre 2017

• Instruction technique DGAL/SDPRAT/2017-736 du 13-09-2017 -Orientations stratégiques et priorités 2018 pour l’organisme DGAL - BO n° 37 ministère de l’agriculture du 07-09-2017

  15 novembre 2017

• Eau, agriculture, et changement climatique : les scénarios du futur - Rapport du CGAAER

  15 novembre 2017

• Rapport au premier ministre - L’impact de l’Accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada (AECG/CETA) sur l’environnement, le climat et la santé

  21 septembre 2017

• Ceta : saisine de la CJUE par la Belgique

  20 septembre 2017

• Résolution du Parlement européen du 25 février 2014 sur la sélection végétale: quelles options pour augmenter la qualité et la production? (2013/2099(INI)) JO C 285 du 29.8.2017

  30 août 2017

• Résolution du Parlement européen du 8 juillet 2015 contenant les recommandations du Parlement européen à la Commission européenne concernant les négociations du partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) (2014/2228(INI)) JO C 265 du 11.8.2017

  30 août 2017

• Notification préalable d’une concentration Affaire M.7962 — ChemChina/Syngenta

  30 août 2017

• Décret n° 2017-1283 du 9 août 2017 pris pour l’application de l’article L. 274-12 du code rural et de la pêche maritime JORF n°0189 du 13 août 2017

  28 août 2017

• TIRPAA - contributions au fond de partage des avantages

  2 août 2017

• Signature de l’Accord de Partenariat Economique Japon-UE - procédure en cours devant le conseil et le parlement européen

  2 août 2017

• Le lancement des états généraux de l’alimentation - Compte rendu du Conseil des ministres du 19 juillet 2017

  2 août 2017

• Décision du Conseil constitutionnel sur la demande de Contrôle de constitutionnalité des normes concernant le CETA

  2 août 2017

• Résolution du Parlement européen du 3 juillet 2018 sur la violation des droits des peuples autochtones dans le monde, y compris l’accaparement des terres

  27 juillet 2017

• Propositions et conséquences de l’adhésion de l’UE à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques

  27 juillet 2017

• Sénat commission des affaires économiques - auditions de Nicolas Hulot et de Stéphane Travert

  26 juillet 2017

• Assemblée nationale - audition du Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire.

  26 juillet 2017

• Assemblée nationale : audition de Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation, sur l’agriculture et les états généraux de l’alimentation.

  26 juillet 2017

• Assemblée nationale Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, visant à modifier la Charte de l’environnement pour préciser la portée du principe de précautio

  26 juillet 2017

• Assemblée nationale question orale- Traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA)

  26 juillet 2017

• Assemblée nationale - Audition de Mme Nathalie Loiseau, Ministre auprès du Ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

  26 juillet 2017

• RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/1155 DE LA COMMISSION du 15 février 2017 modifiant le règlement délégué (UE) no 639/2014 en ce qui concerne les mesures de contrôle liées à la culture du chanvre, certaines dispositions relatives au paiement vert, au paiement en faveur des jeunes agriculteurs exerçant un contrôle sur une personne morale, au calcul du montant unitaire dans le cadre du soutien couplé facultatif, aux fractions de droits au paiement, et certaines exigences en matière de notification liée au régime de paiement unique à la surface et au soutien couplé facultatif, et modifiant l’annexe X du règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil - JO UE L 167/1

  12 juillet 2017

• Conseil “Agriculture et pêche” du 12 juin

  28 juin 2017

• Parlement européen - REPONSE Question E-003385-17 de Miguel Viegas (GUE/NGL) - Autorisation Mais OGM -

  28 juin 2017

• Rapport d’activité 2016 du CGAAER

  28 juin 2017

• Inter-professions et cadre réglementaire européen - Synthèse de rapports de missions de conseil n°16054 CGAAER

  28 juin 2017

• Accord commercial UE et Singapour - compétences mixtes - AVIS 2/15 DE LA COUR de justice de l’UE (assemblée plénière) 16 mai 2017

  28 juin 2017

• Rapport de la Commission au Parlement européen, au conseil, au comité économique et social européen et au comité des régions sur la politique de concurrence 2017, COM/2018/482 final

  20 juin 2017

• Décret n° 2017-1081 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture et de l’alimentation JORF n°0123 du 25 mai 2017

  26 mai 2017

• Décret n° 2017-1071 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire JORF n°0123 du 25 mai 2017

  26 mai 2017