Niveau juridique : Union européenne
Extraits choisis :
« La commission de l’agriculture et du développement rural invite la commission des budgets, compétente au fond, à incorporer dans la proposition de résolution qu’elle adoptera les suggestions suivantes : (…)
2. insiste sur la nécessité de prévoir des fonds pour compenser les pertes économiques subies par les agriculteurs en raison de crises du marché et de crises sanitaires et phytosanitaires, comme celle provoquée par la bactérie Xylella fastidiosa, et réaffirme la nécessité de recourir à cet effet aux marges disponibles au titre de la rubrique 2, en lien avec la rubrique 3; réaffirme que la compensation liée aux mesures d’éradication devrait également couvrir la remise en état des écosystèmes agricoles, notamment du sol, et l’établissement d’une diversité biologique solide, en particulier la diversité génétique des stocks de plantation qui, idéalement, devrait présenter une résistance ou une tolérance à la maladie ou aux organismes nuisibles; considère que l’un des objectifs de toute aide accordée devrait être de garantir l’équilibre et la diversité biologique des écosystèmes et des paysages agricoles afin qu’ils soient moins vulnérables face à de futures attaques. »
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