Niveau juridique : France
Texte du communiqué de presse :
« L’Association Française des biotechnologies Végétales (AFBV) voit dans la deuxième proposition de Règlementation des Nouvelles Techniques Génomiques (NTG), publiée le 6 février 2025 par la Présidence Polonaise de l’UE, des avancées constructives permettant à l’Union européenne une sortie rapide de l’impasse (1)
La nouvelle réglementation NTG est une condition nécessaire pour donner à la recherche, publique et privée, l’ensemble des outils pour développer les nouvelles semences dont les agriculteurs ont besoin pour relever les défis de la sécurité alimentaire, du réchauffement climatique et de la transition agroécologique. La Chine, convaincue que les NTG sont indispensables pour sa sécurité alimentaire, vient d’annoncer son plan sur 5 ans pour développer des sources de semences autonomes, améliorer les rendements, améliorer la résistance aux maladies et aux stress environnementaux en utilisant ces outils.
A l’occasion du Salon de l’agriculture, l’AFBV souhaite que le Président de la République appelle l’ensemble des États membres de l’UE à voter en faveur du nouveau Règlement NGT. Une prise de position positive de la France dans le contexte de négociation actuel donnerait un élan à tous ceux qui s’investissent dans l’agriculture et défendent le progrès scientifique au sein de l’UE.
En 2025, donnons à la France et à l’UE les moyens d’une ambition nouvelle et renforçons nos capacités à relever l’enjeu de la sécurité́ alimentaire mondiale. »
(1) www.biotechnologies-vegetales.com/commentaires-sur-2eme-proposition-polonaise/
Lien vers le communiqué de presse ICI
Texte de l’argumentaire :
« En 2025 donnons à la France une ambition nouvelle et les outils correspondants pour contrer les risques majeurs d’insécurité alimentaire mondiale Au seuil du Salon International de l’Agriculture
2025, la France se doit d’être fière de son agriculture et de ses agriculteurs, parmi les plus performants au monde. En agriculture, les acquis du passé ne prédisent pas les performances à venir : des moyens et investissements seront nécessaires pour faire face à des défis urgents dépassant le cadre de l’Union Européenne (UE).
En 2024 notre pays a pris conscience que nos agriculteurs devaient pouvoir vivre dignement de leurs productions, être reconnus comme des gestionnaires engagés des transitions agroécologiques et énergétiques, et respectés comme acteurs au sein d’un dialogue stratégique permanent au niveau européen.
En ce début d’année, l’AFBV tient à rappeler l’absolue nécessité d’investir massivement dans la recherche fondamentale et appliquée au niveau mondial, ainsi que l’adoption de nouveaux outils,
en cohérence avec le besoin d’innovation de rupture pour faire face aux enjeux que représentent la sécurité alimentaire d’une population mondiale en forte croissance, et l’adaptation aux conséquences du changement climatique.
Au sommet de l’Action pour l’Intelligence Artificielle (IA), @FermeDigitale et #OSFarm ont montré que l’IA peut aider les transitions agricoles, en facilitant l’installation de jeunes agriculteurs ou en simplifiant leur gestion administrative. Plus qu’une aide précieuse au quotidien, l’IA va également favoriser l’innovation dans un grand nombre de domaines, comme l’innovation variétale, notamment quand elle sera associée aux Nouvelles Techniques Génomiques (NTG).
Depuis dix ans l’AFBV alerte sur la nécessité de rendre disponibles aux sélectionneurs et aux agriculteurs les variétés issues des « NTG ». Un projet de règlement sur les NTG publié par la Commission européenne en juillet 2023, adopté par le Parlement européen en février 2024, est encore en discussion, 20 mois plus tard, au niveau du Conseil de l’UE. Alors que 17 pays ont voté en faveur du projet au niveau du Conseil, la Belgique et l’Allemagne, pays qui ont vu naître les biotechnologies végétales, continuent à s’abstenir alors que la Pologne, actuellement présidente de l’UE, essaie de faire avancer le dossier pour obtenir une majorité qualifiée. A partir du moment où le projet sera adopté au niveau de l’UE, le calendrier actuel prévoit une entrée en vigueur seulement deux ans plus tard. L’AFBV appelle les parties associées aux négociations européennes à prendre conscience de ces délais et à tout mettre en œuvre pour que les NTG puissent être disponibles le plus vite possible, donnant l’espoir de nouvelles variétés disponibles avant la fin de la décennie.
La disponibilité de ces outils devra accompagner un effort de recherche accru en UE et dans le monde pour pallier les risques majeurs d’insécurité alimentaire déjà visibles, dont les causes sont multiples, et qui ne vont qu’augmenter. Dans une lettre ouverte datée du 14 janvier 2025*, 153 lauréats du prix Nobelou du prix mondial de l’alimentation, dont Emmanuelle Charpentier, Jennifer Doudna et Marc Van Montagu, nous rappellent qu’avec 700 millions de personnes en situation d’insécurité alimentaire aujourd’hui et une population mondiale qui devrait augmenter de 1,5 milliard d’ici 2050, l’humanité devra faire face à un monde manifestement inégal et instable. La recherche et l’innovation agricoles seront indispensables non seulement pour répondre aux effets du changement climatique qui va réduire la productivité, mais aussi aux nécessaires augmentations de productions agricoles pour nourrir 60 millions de personnes en plus, année après année.
Les signataires de cette lettre ouverte invitent à initier sans tarder des programmes de recherche à la hauteur de ces enjeux, dont le succès ne sera possible que s’ils sont accompagnés par des politiques
publiques ambitieuses, des réglementations nouvelles, et des incitations fondées sur la science. Lesinitiatives préconisées par les signataires en matière de recherche agricole incluent :
1. L’amélioration de la photosynthèse dans des cultures telles que le blé et le riz,
2. La fixation biologique de l’azote atmosphérique des principales céréales,
3. La transformation des cultures annuelles en cultures vivaces,
4. Le développement de cultures nouvelles ou orphelines,
5. Des innovations dans les systèmes de culture mixtes,
6. L’amélioration des fruits et légumes pour améliorer le stockage et la durée de conservation et pour accroître la sécurité alimentaire,
7. La création d’aliments riches en nutriments à partir de micro-organismes et de champignons, et
8. Des mécanismes et des modèles économiques nouveaux pour que les résultats de ces recherches profitent à ceux qui en ont le plus besoin, y compris les plus pauvres.
En conclusion, l’AFBV appelle la France et tous les acteurs européens à prendre conscience de l’urgence qu’il y a aujourd’hui à mettre en ordre de marche l’ensemble des acteurs et des moyens de façon à répondre au mieux aux enjeux auxquels l’agriculture, et in fine, la société sont aujourd’hui confrontées.
Cette prise de conscience passe non seulement par des investissements massifs, mais également, dans une confiance accrue dans la capacité de la recherche à générer connaissances nouvelles et innovations de rupture, et dans la mobilisation de l’ensemble des leviers, y compris biotechnologiques. Par la place qu’elles occupent dans l’agriculture mondiale, la France et l’UE se doivent d’être un moteur de cette dynamique, un premier signe positif serait l’adoption du projet de Règlement sur les NTG permettant d’utiliser les outils d’édition des génomes. »
Lien vers l’argumentaire ICI