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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle” |
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Veille juridique semence
2018
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Arrêté du 13 juillet 2018 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales, JORF n°0168 du 24 juillet 2018
25 juillet 2018
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Arrêté du 11 juillet 2018 portant nomination au conseil scientifique et technique de l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture, JORF n°0163 du 18 juillet 2018
18 juillet 2018
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Arrêté du 11 juillet 2018 portant nomination de membres de l’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable, JORF n°0163 du 18 juillet 2018
18 juillet 2018
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Arrêté du 27 juin 2018 portant nomination d’un directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, JORF n°0152 du 4 juillet 2018
9 juillet 2018
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Décret du 6 juillet 2018 portant nomination du secrétaire général du ministère de l’agriculture et de l’alimentation par intérim - MERILLON (Philippe), JORF n°0155 du 7 juillet 2018
9 juillet 2018
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Arrêté du 11 juin 2018 relatif au comité de déontologie du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, JORF n°0140 du 20 juin 2018
20 juin 2018
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Arrêté du 12 juin 2018 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français de la vigne et du vin, JORF n°0140 du 20 juin 2018
20 juin 2018
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Arrêté du 14 juin 2018 portant nomination d’une directrice régionale adjointe de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, JORF n°0137 du 16 juin 2018
18 juin 2018
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Arrêté du 15 juin 2018 portant nomination (administration centrale), JORF n°0138 du 17 juin 2018
18 juin 2018
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Ratification de l’accord sur la juridiction du brevet par le Royaume-Uni, 26 avril 2018
31 mai 2018
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FR : Arrêté portant nomination au conseil scientifique de l’Institut des sciences et industries du vivant et de l’environnement (Agro Paris Tech), BO Ministère de l’agriculure 2018 N°10
14 mars 2018
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FR : Arrêté du 6 mars 2018 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture, JORF n°0061 du 14 mars 2018
14 mars 2018
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FR : Arrêté du 27 février 2018 portant nomination au comité national de l’agriculture biologique de l’Institut national de l’origine et de la qualité, JORF n°0055 du 7 mars 2018
8 mars 2018
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FR : Arrêté du 28 février 2018 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2014 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, JORF n°0055 du 7 mars 2018
7 mars 2018
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FR : Arrêté du 23 février 2018 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales, JORF n°0050 du 1 mars 2018
1 mars 2018
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UE : Décision du Conseil du 19 février 2018 portant nomination du président de la chambre de recours de l’Office communautaire des variétés végétales, 2018/C 65/04, JO C 65 du 21.2.2018
21 février 2018
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FR : Sénat, Décision du Conseil portant nomination du président de la chambre de recours de l’Office communautaire des variétés végétales - Examen dans le cadre de l’article 88-4 de la Constitution, texte déposé au Sénat le 14/02/2018
21 février 2018
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Inter : Office Européen des Brevets - Pas d’impact du Brexit sur la qualité de membre du Royaume Uni à l’OEB
12 février 2018
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FR : Arrêté du 1er février 2018 portant nomination au conseil d’administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL), JORF n°0034 du 10 février 2018
12 février 2018
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FR : Arrêté du 31 janvier 2018 portant nomination d’une présidente de section au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, JORF n°0031 du 7 février 2018
12 février 2018
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FR : Arrêté du 2 février 2018 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l’Institut national de l’origine et de la qualité, JORF n°0031 du 7 février 2018
12 février 2018
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Arrêté du 1er février 2017 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2014 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées JORF n°0034 du 9 février 2017
9 février 2018
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FR : Arrêté du 12 janvier 2018 portant nomination d’une présidente de section au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, JORF n°0015 du 19 janvier 2018
22 janvier 2018
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FR : Arrêt du Conseil d’Etat du 24 novembre 2017, n° 400442 - demande d’annulation extension de l’accord interprofessionnel relatif au financement des actions du GNIS pour les campagnes de 2015 à 2018
15 janvier 2018
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FR : Plan filière semences et plants du GNIS, décembre 2017
11 janvier 2018
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FR : Arrêté du 22 décembre 2017 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales, JORF n°0303 du 29 décembre 2017
8 janvier 2018
2017
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FR : Arrêté du 15 décembre 2017 portant nomination de membres au Conseil national de la transition écologique, JORF n°0297 du 21 décembre 2017
21 décembre 2017
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FR : Arrêté du 12 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2014 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS), JORF n°0296 du 20 décembre 2017
20 décembre 2017
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FR : Arrêté du 14 décembre 2017 portant extension des règles et des actions mises en place dans le cadre de l’association d’organisations de producteurs CERAFEL, JORF n°0296 du 20 décembre 2017
20 décembre 2017
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FR : Arrêté du 5 décembre 2017 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la recherche agronomique, JORF n°0291 du 14 décembre 2017
14 décembre 2017
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FR : Arrêté du 4 décembre 2017 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement national de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer), JORF n°0290 du 13 décembre 2017
12 décembre 2017
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FR : Arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination d’un membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l’horticulture florale et ornementale et des pépinières, JORF n°0285 du 7 décembre 2017
11 décembre 2017
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FR : Arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination d’un membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales, JORF n°0285 du 7 décembre 2017
11 décembre 2017
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Décret n° 2017-1550 du 9 novembre 2017 modifiant l’article R. 531-9 du code de l’environnement JORF n°0264 du 11 novembre 2017
22 novembre 2017
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Arrêté du 24 octobre 2017 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales JORF n°0256 du 1 novembre 2017
22 novembre 2017
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UE : Nomination du vice-président de l’Office communautaire des variétés végétales, JO C 191 du 16.6.2017
22 novembre 2017
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Arrêté du 25 octobre 2017 portant nomination et détachement (administration centrale, ministère de l’agriculture) JORF n°0252 du 27 octobre 2017
22 novembre 2017
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Arrêté du 18 octobre 2017 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d’oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d’origine végétale, plantes textiles et vers à soie JORF n°0252 du 27 octobre 2017
22 novembre 2017
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Arrêté du 10 octobre 2017 portant nomination des membres de la commission d’examen des candidatures à la fonction de président de l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (IRSTEA) JORF n°0251 du 26 octobre 2017
22 novembre 2017
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Nominations au CA du CTIFL
22 novembre 2017
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Assemblée nationale : Première réunion du Conseil scientifique de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.
16 novembre 2017
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Arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination au Comité national de la biodiversité JORF n°0228 du 29 septembre 2017
2 octobre 2017
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Business France : nominations du DG et du président du Conseil d’Administration
27 septembre 2017
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Arrêté du 5 septembre 2017 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales JORF n°0213 du 12 septembre 2017
27 septembre 2017
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Arrêté du 2 août 2017 portant nomination de la secrétaire générale du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux JORF n°0186 du 10 août 2017
28 août 2017
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Arrêté portant nomination au conseil d’administration de l’École nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) -, BO ministère de l’agriculture n°30
2 août 2017
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Arrêté du 21 juillet 2017 modifiant les arrêtés du 1er février 2017 portant nomination aux comités régionaux des vins et eaux-de-vie de l’Institut national de l’origine et de la qualité JORF n°0176 du 29 juillet 2017
31 juillet 2017
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Arrêté du 21 juillet 2017 portant nomination d’un membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que les pommes de terre, champignons, à l’état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l’apiculture, gemme JORF n°0176 du 29 juillet 2017
31 juillet 2017
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Complément des nomminations au cabinet du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
28 juillet 2017
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Composition de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
26 juillet 2017
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Nominations au cabinet du ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
25 juillet 2017
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Arrêté du 11 juillet 2016 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail -JORF n°0169 du 22 juillet 2016
22 juillet 2017
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Arrêté portant nomination au conseil scientifique de l’École nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine BO ministère de l’agriculture n° 21
13 juillet 2017
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Composition commissions de l’Assemblée nationale nouvelle mandature
12 juillet 2017
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Réprésentants de la France au Conseil d’Administration de l’Organisation Européenne des Brevets
12 juillet 2017
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Décret du 7 juillet 2017 portant nomination de la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises - Mme GESLAIN-LANÉELLE (Catherine) JORF n°0159 du 8 juillet 2017
10 juillet 2017
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Assemblée nationale, Groupes politiques JORF n°0150 du 28 juin 2017
28 juin 2017
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Arrêté du 15 mai 2017 relatif à la composition du cabinet du Président de la République JORF n°0142 du 18 juin 2017
28 juin 2017
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Décret du 8 juin 2017 portant nomination du directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises par intérim - M. DURAND (Hervé) JORF n°0134 du 9 juin 2017
12 juin 2017
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Gérard Michaut élu président de l’Agence BIO
31 mai 2017
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Décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement JORF n°0117 du 18 mai 2017
24 mai 2017
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Arrêté du 21 avril 2017 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2014 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées JORF n°0104 du 3 mai 2017
24 mai 2017
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Arrêté du 10 avril 2017 portant nomination des membres du comité scientifique et du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies JORF n°0100 du 28 avril 2017
24 mai 2017
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Arrêté du 31 mars 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la biodiversité JORF n°0080 du 4 avril 2017
19 avril 2017
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Nouvelle directrice à la Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité
19 avril 2017
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Décret du 6 avril 2017 portant nomination de la directrice générale de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) - Mme AVELIN (Christine) JORF n°0083 du 7 avril 2017
7 avril 2017
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Arrêté du 16 mars 2017 portant nomination de la directrice de l’Institut national de l’origine et de la qualité JORF n°0083 du 7 avril 2017
6 avril 2017
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Arrêté du 24 mars 2017 portant nomination au conseil des agréments et contrôles de l’Institut national de l’origine et de la qualité-JORF n°0073 du 26 mars 2017
29 mars 2017
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Arrêté du 13 mars 2017 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la recherche agronomique JORF n°0070 du 23 mars 2017
29 mars 2017
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Arrêté du 21 mars 2017 portant nomination à la vice-présidence du Comité national de la biodiversité - JORF n°0070 du 23 mars 2017
29 mars 2017
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François Desprez - nouveau président du Gnis
29 mars 2017
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Arrêté du 17 mars 2017 portant nomination au conseil permanent de l’Institut national de l’origine et de la qualité - JORF n°0067 du 19 mars 2017
29 mars 2017
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Arrêté du 16 février 2017 portant nomination de la présidente du conseil scientifique et technique de l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture -JORF n°0054 du 4 mars 2017
5 mars 2017
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Arrêté portant nomination au conseil d’administration de l’Institut des sciences et industries du vivant et de l’environnement (Agro Paris Tech). BO ministère de l’Agriculture n° 6 du 02-02-2017 au 09-02-2017
1 mars 2017
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Arrêtés du 21 février 2017 portant nominations au comité national des AOP relatives aux vins et aux cidres de l’INAO
1 mars 2017
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Arrêtés du 21 février 2017 portant nominations au comité national des AOP relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l’INAO
1 mars 2017
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Arrêté du 16 février 2017 portant nomination au comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l’Institut national de l’origine et de la qualité JORF n°0042 du 18 février 2017
1 mars 2017
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Arrêté du 16 février 2017 portant nomination au conseil des agréments et contrôles de l’Institut national de l’origine et de la qualité JORF n°0042 du 18 février 2017
1 mars 2017
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Arrêté du 16 février 2017 portant nomination au comité national de l’agriculture biologique de l’Institut national de l’origine et de la qualité JORF n°0042 du 18 février 2017
1 mars 2017
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Arrêté du 16 février 2017 portant nomination du président du comité national de l’agriculture biologique de l’Institut national de l’origine et de la qualité JORF n°0042 du 18 février 2017
1 mars 2017
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Décrets du 13 février 2017 approuvant des élections à l’Académie d’agriculture de France -JORF n°0039 du 15 février 2017
1 mars 2017
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Arrêté du 20 février 2017 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité JORF n°0049 du 26 février 2017
27 février 2017
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Décret du 9 février 2017 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité - M. MARTIN (Philippe) JORF n°0035 du 10 février 2017
10 février 2017
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Arrêté du 9 février 2017 portant nomination des vice-présidents du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité JORF n°0035 du 10 février 2017
10 février 2017
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Arrêté du 24 janvier 2017 portant nomination à certains conseils spécialisés de FranceAgriMer JORF n°0029 du 3 février 2017
3 février 2017
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Arrêté du 27 janvier 2017 portant nomination du président du conseil permanent de l’Institut national de l’origine et de la qualité JORF n°0027 du 1 février 2017
1 février 2017
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Arrêté du 19 janvier 2017 fixant les modalités d’élection, de suppléance et de remplacement des représentants du personnel au conseil d’administration de l’Institut national de la recherche agronomique JORF n°0027 du 1 février 2017
1 février 2017
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Arrêté du 23 janvier 2017 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger JORF n°0026 du 31 janvier 2017
31 janvier 2017
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Arrêté du 23 janvier 2017 portant nomination du président du conseil scientifique de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail JORF n°0025 du 29 janvier 2017
29 janvier 2017
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Arrêté du 2 janvier 2017 portant nomination au cabinet du ministre -JORF n°0022 du 26 janvier 2017
26 janvier 2017
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Arrêté du 20 janvier 2017 portant nomination de la présidente et du vice-président de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement JORF n°0019 du 22 janvier 2017
23 janvier 2017
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Décret du 17 janvier 2017 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail - M. DEREPAS (Luc)JORF n°0016 du 19 janvier 2017
19 janvier 2017
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Parlement européen : élections de mi-mandat
18 janvier 2017
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Arrêté du 5 janvier 2017 portant nomination aux commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique JORF n°0009 du 11 janvier 2017
11 janvier 2017
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Nominations du directeur, du directeur adjoint et de l’agent comptable de l’Agence française pour la biodiversité
11 janvier 2017
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Arrêté du 27 décembre 2016 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français de la vigne et du vin - JORF n°0304 du 31 décembre 2016
11 janvier 2017
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Arrêté du 23 décembre 2016 portant nomination du secrétaire général du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux JORF n°0301 du 28 décembre 2016
11 janvier 2017
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Arrêté du 9 décembre 2016 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales - JORF n°0292 du 16 décembre 2016
11 janvier 2017
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Arrêté du 2 janvier 2017 portant nomination au conseil scientifique de l’Agence française pour la biodiversité JORF n°0006 du 7 janvier 2017
8 janvier 2017
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Arrêté du 4 janvier 2017 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité - JORF n°0007 du 8 janvier 2017
8 janvier 2017
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Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la biodiversité - JORF n°0298 du 23 décembre 2016
5 janvier 2017
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Arrêté du 26 avril 2017 portant nomination aux comités nationaux de l’Institut national de l’origine et de la qualité JORF n°0103 du 2 mai 2017
2 janvier 2017
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Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2014 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées JORF n°0103 du 2 mai 2017
2 janvier 2017
2016
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Arrêté portant nomination au conseil scientifique de l’Institut des sciences et industries du vivant et de l’environnement (Agro Paris Tech) - BO Ministère de l’agriculture 2016 n°48
14 décembre 2016
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Décret du 28 novembre 2016 portant nomination au conseil d’administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement - Mme CLAVERIE de SAINT-MARTIN (Elisabeth)JORF n°0278 du 30 novembre 2016
14 décembre 2016
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Arrêté du 8 novembre 2016 relatif à la prorogation du mandat des membres du conseil d’administration de l’Institut français de la vigne et du vin -JORF n°0278 du 30 novembre 2016
14 décembre 2016
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Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger - JORF n°0288 du 11 décembre 2016
12 décembre 2016
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Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet du ministre - JORF n°0288 du 11 décembre 2016
12 décembre 2016
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Arrêté du 8 novembre 2016 portant nomination au conseil d’administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL) - JORF n°0268 du 18 novembre 2016
18 novembre 2016
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Arrêté du 8 novembre 2016 portant nomination à certains conseils spécialisés de FranceAgriMer JORF n°0264 du 13 novembre 2016
16 novembre 2016
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Arrêté du 21 octobre 2016 portant nominations au Conseil national de l’alimentation - JORF n°0250 du 26 octobre 2016
16 novembre 2016
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Arrêté du 23 septembre 2016 portant nomination au conseil d’administration de Business France - JORF n°0257 du 4 novembre 2016
4 novembre 2016
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Arrêté du 25 octobre 2016 portant nomination du responsable des missions relevant de l’instance nationale des obtentions végétales (INOV) - JORF n°0256 du 3 novembre 2016
3 novembre 2016
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Avis de vacance pour le poste de vice-président de l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV) (Agent temporaire — grade AD 12) — COM/2016/20015 JO C 320A du 1.9.2016
5 octobre 2016
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TIRPAA : changement de secrétaire général depuis le 30-09
5 octobre 2016
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Arrêté du 26 septembre 2016 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2014 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées - JORF n°0231 du 4 octobre 2016
4 octobre 2016
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Arrêté du 20-09-2016 portant nomination au Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire - BO du ministère de l’agriculture n°39
27 septembre 2016
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Arrêté du 2 septembre 2016 portant nomination aux sections du Comité national de la recherche scientifique - JORF n°0208 du 7 septembre 2016
27 septembre 2016
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Arrêté du 25 août 2016 portant nomination du chef de corps de l’inspection générale de l’agriculture - JORF n°0203 du 1 septembre 2016
1 septembre 2016
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Arrêté du 22 août 2016 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger - JORF n°0203 du 1 septembre 2016
1 septembre 2016
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Décret du 11 août 2016 portant nomination du directeur général de l’Institut des sciences et industries du vivant et de l’environnement (Agro Paris Tech) - M. TRYSTRAM (Gilles) - JORF n°0189 du 14 août 2016
31 août 2016
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Arrêté du 2 août 2016 portant nomination d’un président de section au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux JORF n°0184 du 9 août 2016
31 août 2016
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Arrêté du 22 juillet 2016 portant nomination d’un président de section du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux JORF n°0177 du 31 juillet 2016
3 août 2016
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Arrêté du 22 juillet 2016 portant nomination du vice-président du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux - JORF n°0177 du 31 juillet 2016
3 août 2016
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Arrêté du 27 juillet 2016 portant nomination au cabinet du porte-parole du Gouvernement - JORF n°0175 du 29 juillet 2016
29 juillet 2016
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Décision du Conseil du 16 juin 2016 portant renouvellement du mandat du suppléant du président de la chambre de recours de l’Office communautaire des variétés végétales - JO C 223 du 21.6.2016,
27 juillet 2016
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Arrêté du 21 juillet 2016 portant nomination au cabinet du ministre JORF n°0173 du 27 juillet 2016
27 juillet 2016
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Arrêté du 21 juillet 2016 portant nomination au cabinet du ministre JORF n°0173 du 27 juillet 2016
27 juillet 2016
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Arrêté du 21 juillet 2016 portant nomination au cabinet du porte-parole du Gouvernement - JORF n°0173 du 27 juillet 2016
27 juillet 2016
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Arrêté du 7 juillet 2016 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (IRSTEA)JORF n°0169 du 22 juillet 2016
22 juillet 2016
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Arrêté du 12 juillet 2016 portant nomination au Conseil Supérieur d’Orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire - BO du ministère de l’agriculture n°29.
20 juillet 2016
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Arrêté portant nomination du conseil d’administration de l’Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST) - BO ministère de l’agriculture n°27
20 juillet 2016
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Nomination de M. Philippe MAUGUIN en tant que président de l’INRA - fin de ses fonctions de fonctions au cabinet du ministre
20 juillet 2016
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Arrêté du 13 juillet 2016 portant nomination au cabinet du ministre JORF n°0167 du 20 juillet 2016
20 juillet 2016
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Arrêté du 8 juillet 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre - JORF n°0163 du 14 juillet 2016
18 juillet 2016
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Arrêté du 28 juin 2016 portant nomination au conseil d’administration du Muséum national d’histoire naturelle JORF n°0154 du 3 juillet 2016
3 juillet 2016
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Arrêté du 16 juin 2016 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales JORF n°0150 du 29 juin 2016
29 juin 2016
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Arrêté du 14 juin 2016 portant nomination des membres de la commission d’examen des candidatures à la fonction de président de l’Institut national de la recherche agronomique JORF n°0149 du 28 juin 2016
28 juin 2016
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Décret du 22 juin 2016 portant nomination au conseil d’administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement - M. VINÇON (Philippe) -JORF n°0146 du 24 juin 2016
23 juin 2016
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Décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement JORF n°0145 du 22 juin 2017
22 juin 2016
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Arrêté du 9 juin 2016 modifiant l’arrêté du 8 février 2012 portant nomination au comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Toulouse-Pyrénées de l’Institut national de l’origine et de la qualité - JORF n°0144 du 22 juin 2016
22 juin 2016
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Arrêté du 14 juin 2016 modifiant l’arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l’alimentation - JORF n°0142 du 19 juin 2016
22 juin 2016
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Arrêté du 30 mai 2016 modifiant l’arrêté du 8 février 2012 portant nomination au comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Val de Loire de l’Institut national de l’origine et de la qualité -JORF n°0130 du 5 juin 2016
22 juin 2016
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Arrêté portant nomination au conseil d’administration de l’Institut des sciences et industries du vivant et de l’environnement (Agro Paris Tech) - BO du ministère de l’agriculture n°23
2 juin 2016
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Arrêté portant nomination au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire- BO du ministère de l’agriculture n°21
2 juin 2016
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Arrêté portant nomination au conseil d’administration de l’École nationale de formation agronomique BO ministère agriculture n°18
2 juin 2016
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Arrêté du 25 mai 2016 portant nomination au comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l’Institut national de l’origine et de la qualité -JORF n°0127 du 2 juin 2016
2 juin 2016
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Arrêté du 25 mai 2016 portant nomination au comité national des appellations d’origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l’Institut national de l’origine et de la qualité - JORF n°0127 du 2 juin 2016
2 juin 2016
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Arrêté du 24 mai 2016 portant nomination au conseil d’administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel -JORF n°0127 du 2 juin 2016
2 juin 2016
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Arrêté du 20 mai 2016 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la recherche agronomique - JORF n°0124 du 29 mai 2016
1 juin 2016
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Arrêté du 25 mai 2016 portant nomination à la présidence de la République -JORF n°0124 du 29 mai 2016
1 juin 2016
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Décret n° 2016-614 du 17 mai 2016 relatif à la commission « développement agricole et rural » prévue à l’article D. 611-15 du code rural et de la pêche maritime - JORF n°0115 du 19 mai 2016
1 juin 2016
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Arrêté du 11 avril 2016 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d’intérêt public « GENOPOLE » -JORF n°0098 du 26 avril 2016
27 avril 2016
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Avis de vacance de l’emploi de directeur général de l’Institut des sciences et industries du vivant et de l’environnement (Agro Paris Tech) - JORF n°0097 du 24 avril 2016
27 avril 2016
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Arrêté du 14 avril 2016 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2014 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées - JORF n°0095 du 22 avril 2016
27 avril 2016
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Conseil des ministres du 3-02-2016 : M. Michel EDDI nommé président du CA du Cirad
16 mars 2016
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Arrêté du 25 février 2016 portant nomination au comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l’Institut national de l’origine et de la qualité - JORF n°0059 du 10 mars 2016
16 mars 2016
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Arrêté du 12 février 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la biodiversité - JORF n°0060 du 11 mars 2016
11 mars 2016
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Arrêté du 22 février 2016 portant nomination au cabinet du ministre JORF n°0047 du 25 février 2016
4 mars 2016
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Décret n° 2016-243 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat - JORF n°0054 du 4 mars 2016
4 mars 2016
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Décret n° 2016-244 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de la biodiversité - JORF n°0054 du 4 mars 2016
4 mars 2016
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Arrêté du 12 février 2016 portant nomination au cabinet de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat - JORF n°0051 du 1 mars 2016
1 mars 2016
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Arrêté portant nomination au conseil scientifique de l’Institut national d’études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro). BO ministère de l’agriculture n°7
16 février 2016
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Décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement JORF n°0036 du 12 février 2016
16 février 2016
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Arrêté du 5 février 2016 portant nomination à la vice-présidence du conseil d’administration de Business France - JORF n°0036 du 12 février 2016
16 février 2016
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Décrets portant approbation des élections à l’Académie d’agriculture de France - JORF n°0032 du 7 février 2016
8 février 2016
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Deux nominations de présidences de section au sein du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux
27 janvier 2016
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Arrêté portant nomination au Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire - BO Ministère de l’Agriculture n °51
6 janvier 2016
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Décret du 31 décembre 2015 portant nomination du directeur de l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France - M. BERNHARD (Claude) - JORF n°0002 du 3 janvier 2016
6 janvier 2016
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Arrêté du 23 décembre 2015 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) - JORF n°0302 du 30 décembre 2015
6 janvier 2016
2015
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Arrêté du 27 novembre 2015 portant nomination (administration centrale) JORF n°0277 du 29 novembre 2015
30 novembre 2015
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Arrêté du 20 novembre 2015 portant nomination d’un président de section au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux - JORF n°0276 du 28 novembre 2015
30 novembre 2015
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Arrêté du 25 novembre 2015 portant nomination (administration centrale) JORF n°0275 du 27 novembre
27 novembre 2015
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Arrêté portant nomination au conseil d’administration de l’Institut des sciences et industries du vivant et de l’environnement (Agro Paris Tech)- BO ministère de l’Agriculture n° 47 du 12-11-2015 au 19-11-2015
24 novembre 2015
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Arrêté du 20 novembre 2015 fixant les modalités de désignation des administrateurs de l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France représentant les établissements d’enseignement supérieur ou de recherche membres de l’institut - JORF n°0272 du 24 novembre 2015
24 novembre 2015
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Décret du 19 novembre 2015 portant désignation de personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental - JORF n°0269 du 20 novembre 2015
24 novembre 2015
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Arrêté du 12 novembre 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement national de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) -JORF n°0264 du 14 novembre 2015
16 novembre 2015
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Décret du 6 novembre 2015 portant nomination au Conseil économique, social et environnemental -JORF n°0259 du 7 novembre 2015
9 novembre 2015
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Arrêté du 21-10-2015 Arrêté portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national d’études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro) - BO du ministère de l’Agriculture n°44
3 novembre 2015
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Arrêté du 25-09-2015 portant nomination du directeur par intérim de l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France- Bulletin officiel du ministère de l’agriculture n° 40
5 octobre 2015
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Arrêté du 30 septembre 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement national de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer)- JORF n°0229 du 3 octobre 2015
5 octobre 2015
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Arrêté du 18 septembre 2015 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales - JORF n°0227 du 1 octobre 2015
5 octobre 2015
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Changements cabinet Ministériel de Mr Le Foll
5 octobre 2015
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Arrêté portant nomination au conseil d’administration de l’École nationale de formation agronomique.. - BO Ministère de l’Agriculture n° 38 du 10-09-2015 au 17-09-2015
22 septembre 2015
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Arrêté portant nomination au conseil d’administration de l’Institut des sciences et industries du vivant et de l’environnement (Agro Paris Tech). BO ministère de l’Agriculture - n° 37 du 03-09-2015 au 10-09-2015
22 septembre 2015
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Arrêté du 7 septembre 2015 portant nomination au conseil d’administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles - JORF n°0214 du 16 septembre 2015
22 septembre 2015
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Arrêté du 2 septembre 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la recherche agronomique - JORF n°0214 du 16 septembre 2015
22 septembre 2015
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Arrêté du 7 septembre 2015 portant nomination d’un président de section au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux - JORF n°0215 du 17 septembre 2015
22 septembre 2015
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Arrêté du 7 septembre 2015 portant nomination au Comité national de l’agriculture biologique de l’Institut national de l’origine et de la qualité - JORF n°0215 du 17 septembre 2015
22 septembre 2015
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Arrêté du 2 septembre 2015 portant nomination au conseil scientifique et technique de l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture - JORF n°0215 du 17 septembre 2015
22 septembre 2015
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Arrêté du 31 juillet 2015 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales - JORF n°0191 du 20 août 2015
1 septembre 2015
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Arrêté du 31 juillet 2015 portant nomination de membres au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d’oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d’origine végétale, plantes textiles et vers à soie - JORF n°0187 du 14 août 2015
1 septembre 2015
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Arrêté du 31 juillet 2015 portant nomination d’un membre au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales - JORF n°0187 du 14 août 2015
1 septembre 2015
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Arrêté du 16-07-2015 portant nomination au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire - BO Ministère de l’agriculture N°30
28 juillet 2015
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Décret du 23 juillet 2015 portant nomination d’une directrice à l’administration centrale du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt - JORF n°0169 du 24 juillet 2015
28 juillet 2015
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Arrêté du 15 juillet 2015 portant nomination du vice-président du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux - JORF n°0168 du 23 juillet 2015
28 juillet 2015
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Arrêté du 3 juillet 2015 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l’état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l’apiculture, gemme - JORF n°0159 du 11 juillet 2015
13 juillet 2015
-
Arrêté du 3 juillet 2015 portant nomination du président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales - JORF n°0159 du 11 juillet 2015
13 juillet 2015
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Arrêté du 1er juillet 2015 portant nomination du président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales - JORF n°0159 du 11 juillet 2015
13 juillet 2015
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Arrêté du 1er juillet 2015 portant nomination du président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d’oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d’origine végétale, plantes textiles et vers à soie - JORF n°0159 du 11 juillet 2015
8 juillet 2015
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Arrêté portant nomination au Conseil Supérieur d’Orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire (CSO). BO ministère de l’agriculture du 11-06-2015
8 juillet 2015
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Arrêté du 25 juin 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement national de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) - JORF n°0148 du 28 juin 2015
8 juillet 2015
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Arrêté du 26 juin 2015 portant nomination (administration centrale) -JORF n°0148 du 28 juin 2015
8 juillet 2015
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Décret du 25 juin 2015 portant nomination du directeur général de l’Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l’alimentation et de l’environnement (Agrosup Dijon) - M. ROCHE-BRUYN (François) JORF n°0147 du 27 juin 2015
8 juillet 2015
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Arrêté du 10 juin 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement national de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) - JORF n°0138 du 17 juin 2015
17 juin 2015
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Arrêté du 10 juin 2015 relatif au comité de déontologie du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux - JORF n°0138 du 17 juin 2015
17 juin 2015
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Arrêté du 8 juin 2015 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales - JORF n°0138 du 17 juin 2015
17 juin 2015
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Arrêté du 9 juin 2015 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger - JORF n°0134 du 12 juin 2015
16 juin 2015
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Décret du 4 juin 2015 portant nomination du directeur de l’eau et de la biodiversité à l’administration centrale du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité - M. MITTEAULT (François) - JORF n°0128 du 5 juin 2015
10 juin 2015
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Arrêté du 2 juin 2015 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l’Institut national de l’origine et de la qualité - JORF n°0127 du 4 juin 2015
10 juin 2015
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Arrêté du 26 mai 2015 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales - JORF n°0126 du 3 juin 2015
3 juin 2015
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Décret du 28 mai 2015 portant nomination au conseil d’administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement - M. MOATTI (Jean-Paul) - JORF n°0123 du 30 mai 2015
3 juin 2015
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Arrêté du 5-05-2015 portant nomination au conseil scientifique du Centre international d’études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro). BO ministère de l’agriculture n°19.
20 mai 2015
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Arrêté du 15 mai 2015 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique - JORF n°0114 du 19 mai 2015
20 mai 2015
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Arrêté du 13 mai 2015 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger - JORF n°0112 du 16 mai 2015
20 mai 2015
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Arrêté du 6 mai 2015 portant nomination (administration centrale) - JORF n°0107 du 8 mai 2015
11 mai 2015
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Arrêté du 17 avril 2015 modifiant l’arrêté du 20 janvier 2015 portant approbation de modifications de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public créé dans le domaine des variétés et des semences - JORF n°0100 du 29 avril 2015
4 mai 2015
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Décret du 23 avril 2015 portant nomination de la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises - JORF n°0096 du 24 avril 2015
28 avril 2015
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Pascal Viné est nommé délégué général de Coop de France
3 mars 2015
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Arrêté du 2 février 2015 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d’oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d’origine végétale, plantes textiles et vers à soie - JORF n°0034 du 10 février 2015
16 février 2015
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Arrêté du 19 janvier 2015 portant nomination au conseil d’administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL) JORF n°0031 du 6 février 2015
9 février 2015
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Arrêté du 7 janvier 2015 portant modification de l’arrêté du 3 novembre 2014 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées JORF n°0019 du 23 janvier 2015
9 février 2015
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Arrêté du 13 janvier 2015 portant nomination d’une présidente de section du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux - JORF n°0018 du 22 janvier 2015
9 février 2015
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Arrêté du 8 janvier 2015 portant nomination de personnalités qualifiées au comité ministériel d’audit interne du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt - JORF n°0009 du 11 janvier 2015
13 janvier 2015
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Décret du 30 décembre 2014 portant nomination du président du Haut Conseil des biotechnologies, du président et des membres du comité scientifique et du président et des membres du comité économique, éthique et social - JORF n°0302 du 31 décembre 2014
6 janvier 2015
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Arrêté du 18 décembre 2014 portant fin de fonctions d’une présidente de section du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux
6 janvier 2015
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Arrêté du 23 décembre 2014 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de l’Etablissement national de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
6 janvier 2015
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Arrêté du 11 décembre 2014 portant modification de l’arrêté du 3 novembre 2014 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées - JORF n°0294 du 20 décembre 2014
6 janvier 2015
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Arrêté du 17 novembre 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (IRSTEA) - JORF n°0285 du 10 décembre 2014
6 janvier 2015
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Arrêté du 15 décembre 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre JORF n°0298 du 23 décembre 2016
5 janvier 2015
2014
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Arrêté du 3 novembre 2014 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées - JORF n°0262 du 13 novembre 2014
24 novembre 2014
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Décret du 6 novembre 2017 portant nomination du président de l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (IRSTEA) - M. MICHEL (Marc)JORF n°0260 du 7 novembre 2017
22 novembre 2014
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Arrêté du 1er novembre 2014 portant nomination au cabinet du ministre (de l’agriculture) - JORF n°0257 du 6 novembre 2014
11 novembre 2014
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Jean-Yves Le Déaut désigné à la présidence de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (O.P.E.C.S.T.).
11 novembre 2014
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Arrêté du 14-10-2014 modifiant Arrêté modifiant l’arrêté modifié du 25 novembre 2011 portant nomination au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS) - BO ministère de l’agriculture n° 44 du 23-10-2014 au 30-10-2014
4 novembre 2014
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Arrêté du 31 octobre 2014 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l’agriculture - JORF n°0255 du 4 novembre 2014
4 novembre 2014
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Arrêté du 9 octobre 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail - JORF n°0251 du 29 octobre 2014
4 novembre 2014
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Arrêté du 07-10-2014 Portant nomination au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire de Mme Dominique LABORDE - BO Ministère de l’Agriculture n°42
28 octobre 2014
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Arrêté du 07-10-2014 Portant nomination au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire de Mme Alice PELEGRIN - BO Ministère de l’agriculture n°42
28 octobre 2014
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Arrêté du 9 octobre 2014 portant nomination au comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l’Institut national de l’origine et de la qualité - JORF n°0250 du 28 octobre 2014
28 octobre 2014
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Arrêté du 13 octobre 2014 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger - JORF n°0247 du 24 octobre 2014
28 octobre 2014
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Arrêté du 1er octobre 2014 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l’état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l’apiculture, gemme - JORF n°0238 du 14 octobre 2014
14 octobre 2014
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Arrêté du 30 septembre 2014 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales - JORF n°0236 du 11 octobre 2014
14 octobre 2014
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Arrêté du 1er octobre 2014 portant nomination au cabinet du ministre - JORF n°0236 du 11 octobre 2014
14 octobre 2014
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Arrêté du 9 septembre 2014 portant nomination du responsable des missions relevant de l’Instance nationale des obtentions végétales (INOV) - JORF n°0220 du 23 septembre 2014
23 septembre 2014
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Arrêté du 8 septembre 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la propriété industrielle - JORF n°0216 du 18 septembre 2014
23 septembre 2014
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Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité : nouveau directeur
16 septembre 2014
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Commission européenne, nomination de Phil Hogan à l’Agriculture
16 septembre 2014
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Arrêté du 3 septembre 2014 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l’état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l’apiculture, gemme- JO RF N° 210 du 11 septembre 2014
16 septembre 2014
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Arrêté portant nomination à la présidence de la commission des comptes de l’agriculture de la nation - BO ministère agriculture N°36
8 septembre 2014
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Arrêté du 21 août 2014 portant nomination au comité national de l’agriculture biologique de l’Institut national de l’origine et de la qualité - JO RF N° 198 du 28 août 2014
2 septembre 2014
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Arrêté du 16 juillet 2014 portant nomination au conseil d’administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères - JO RF N° 182 du 08 août 2014
2 septembre 2014
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Arrêté du 28 juillet 2014 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales - JO RF N° 180 du 06 août 2014
7 août 2014
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Constitution prochaine Commission Européenne
24 juillet 2014
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Arrêté du 4 juillet 2014 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)- JO RF N° 162 du 16 juillet 2014
24 juillet 2014
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Arrêté du 19 juin 2014 relatif à la reconnaissance en qualité d’organisation interprofessionnelle du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)- JO RF N° 145 du 25 juin 2014
24 juillet 2014
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Parlement Européen : élections du président et des bureaux des commissions
10 juillet 2014
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Arrêté portant nomination au conseil d’administration du Centre international d’études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro). BO n° 26 Ministère de l’Agriculture
10 juillet 2014
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Arrêté du 30 juin 2014 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales - JO RF N° 158 du 10 juillet 2014
10 juillet 2014
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Arrêté du 20 juin 2014 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger - JO RF N° 152 du 03 juillet 2014
10 juillet 2014
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Arrêté daté du 16 juin fixant la composition de la commission nationale paritaire du personnel administratif des chambres agriculture
25 juin 2014
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Arrêté portant nomination au conseil d’administration de l’École nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro).-Arrêté du 06-06-2014
25 juin 2014
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Arrêté portant nomination au conseil scientifique de l’École nationale de formation agronomique de Toulouse - Arrêté du 27-05-2014
25 juin 2014
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Décret n° 2014-656 du 20 juin 2014 relatif à l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) - JO RF N° 143 du 22 juin 2014
25 juin 2014
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Arrêté du 19-05-2014 portant nomination au conseil d’administration de l’École nationale de formation agronomique.BO ministère de l’agriculture n°21.
9 juin 2014
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Arrêté du 23 mai 2014 portant nomination d’une personnalité qualifiée et de personnalités représentant les conseils de bassin viticole au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger - JO RF N° 129 du 05 juin 2014
9 juin 2014
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Arrêté du 6 mai 2014 portant nomination du président et du vice-président du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)- JO RF N° 112 du 15 mai 2014
22 mai 2014
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Décision du 23 juillet 2013 portant nomination au conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité - BO Ministère environnement n° 8 du 10 mai 2014
15 mai 2014
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Arrêté du 18-04-2014 portant nomination au conseil scientifique de Montpellier SupAgro - BO Ministère agriculture n° 19
15 mai 2014
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Arrêté du 2 mai 2014 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l’état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l’apiculture, gemme - JO RF N° 111 du 14 mai 2014
15 mai 2014
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Arrêté du 2 avril 2014 portant nomination au Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) - JO RF N° 098 du 26 avril 2014
7 mai 2014
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Décret n° 2014-401 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie - JO RF N° 092 du 18 avril 2014
24 avril 2014
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Conseil des ministres, nommination Serge TOMASI, représentant permanent de la France auprès FAO
24 avril 2014
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Décret n° 2014-412 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt - JO RF N° 092 du 18 avril 2014
24 avril 2014
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Arrêté du 7 mars 2014 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d’oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d’origine végétale, plantes textiles et vers à soie - JO RF N° 065 du 18 mars 2014
25 mars 2014
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Arrêté du 4 mars 2014 portant nomination au conseil d’administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères - JO RF N° 065 du 18 mars 2014
25 mars 2014
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Décision du 6 mars 2014 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de FranceAgriMer - BO Min Agri N° 11 du 06 mars au 13 mars 2014
25 mars 2014
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Arrêté du 4 mars 2014 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales - JO RF N° 061 du 13 mars 2014
25 mars 2014
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Arrêté du 4 mars 2014 portant désignation des responsables de programme du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt - JO RF N° 060 du 12 mars 2014
25 mars 2014
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Arrêté du 3 février 2014 fixant la compétence des laboratoires du service commun des laboratoires à procéder à l’analyse et aux essais en application de l’article R. 215-18 du code de la consommation - JO RF N° 052 du 02 mars 2014
25 mars 2014
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Arrêté du 12-02-2014 modifiant l’arrêté modifié du 25 novembre 2011 portant nomination au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS) - BO Min Agri N° 09 du 20 au 27 février 2014
25 mars 2014
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6 nouveaux membres élus au bureau exécutif du Fonds fiduciaire mondial pour la diversité des cultures
26 février 2014
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Arrêté du 14 février 2014 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger - JO RF N° 047 du 25 février 2014
26 février 2014
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Arrêté du 31 janvier 2014 portant nomination au conseil d’administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères - JO RF N° 038 du 14 février 2014.
26 février 2014
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Arrêté du 24 décembre 2013 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales - JO RF N° 005 du 7 janvier 2014
26 février 2014
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Arrêté du 16 décembre 2013 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l’état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l’apiculture, gemme - JO RF N° 005 du 7 janvier 2014
26 février 2014
2013
2012
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Arrêté du 23 novembre 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales JO RF N° 284 du 06 décembre 2012
17 décembre 2012
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Arrêté du 12 novembre 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum aromatiques et médicinales JO RF N° 270 du 20 novembre 2012
3 décembre 2012
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Réponses aux questions du Parlement européen à Tonio BORG (Santé et protection des consommateurs)
14 novembre 2012
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Arrêté du 9 novembre 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement national de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) JO RF N° 264 du 13 novembre 2012
14 novembre 2012
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Décret du 2 novembre 2012 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) - M. BAYARD (Jean-Bernard) JO RF N° 259 du 07 novembre 2012
14 novembre 2012
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Arrêté du 27 septembre 2012 portant nomination au comité de surveillance biologique du territoire JO RF N° 232 du 5 octobre 2012
23 octobre 2012
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Arrêté du 4 septembre 2012 portant nomination au conseil permanent de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) JO RF N° 213 du 13 septembre 2012
12 septembre 2012
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Arrêté du 30 juillet 2012 fixant la liste des sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS) JO RF N° 203 du 01 septembre 2012
12 septembre 2012
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Arrêté du 31/07/2012 portant nomination au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS) BO Min Agri N 31 du 03 août 2012
27 août 2012
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Divers arrêtés des 19, 23 26 juillet et 9 aout de nominations à FranceAgrimer
27 août 2012
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Décret n° 2012-893 du 19 juillet 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, chargé de l’agroalimentaire JO RF N° 167 du 20 juillet 2012
24 juillet 2012
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Arrêté du 12 juillet 2012 portant nomination de personnalités qualifiées pour assister le conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger JO RF N° 167 du 20 juillet 2012
24 juillet 2012
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Arrêté du 11 juillet 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales JO RF N° 166 du 19 juillet 2012
24 juillet 2012
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Arrêté du 3 juillet 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l’état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l’apiculture, gemme JO RF N° 166 du 19 juillet 2012
24 juillet 2012
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Arrêté du 3 juillet 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d’oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d’origine végétale, plantes textiles et vers à soie JO RF N° 164 du 17 juillet 2012
24 juillet 2012
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Arrêté du 29 juin 2012 portant nomination du président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales JO RF N° 158 du 10 juillet 2012
10 juillet 2012
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Arrêté du 26 juin 2012 portant nomination d’un membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales JO RF N° 157 du 08 juillet 2012
10 juillet 2012
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Arrêté du 25 juin 2012 portant nomination du président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d’oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d’origine végétale, plantes textiles et vers à soie : JO RF N° 152 du 03 juillet 2012
10 juillet 2012
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Arrêté du 25 juin 2012 portant nomination du président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales JO RF N° 152 du 03 juillet 2012
10 juillet 2012
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Arrêté du 22 juin 2012 portant nomination d’un membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l’horticulture florale et ornementale, pépinières : JO RF N° 152 du 03 juillet 2012
10 juillet 2012
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Arrêté du 15 juin 2012 portant nomination du président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l’horticulture florale et ornementale, pépinières JO RF N° 146 du 24 juin 2012
10 juillet 2012
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Arrêtés du 11 juin 2012 portant nomination du président et d’un membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons à l’état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l’apiculture, gemme JO RF N° 143 du 21 juin 2012
10 juillet 2012
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Arrêté du 24 mai 2012 portant nomination du président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger JO RF N° 139 du 16 juin 2012
19 juin 2012
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Arrêté du 25 mai 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales JO RF N° 133 du 09 juin 2012
19 juin 2012
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Arrêté du 4 juin 2012 portant nomination des administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL) JO RF N° 132 du 08 juin 2012
19 juin 2012
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Arrêté du 23 mai 2012 portant nomination d’un membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l’horticulture florale et ornementale, pépinières JO RF N° 129 du 05 juin 2012
19 juin 2012
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Arrêté du 25 mai 2012 portant nomination de membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l’horticulture florale et ornementale, pépinières JO RF N° 128 du 03 juin 2012
5 juin 2012
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Arrêté du 23 avril 2012 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l’état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l’apiculture, gemme JO RF N° 106 du 05 mai 2012
7 mai 2012
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Arrêté du 23 avril 2012 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d’oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d’origine végétale, plantes textiles et vers à soie JO RF N° 106 du 05 mai 2012
7 mai 2012
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Arrêté du 28 mars 2012 modifiant l’arrêté du 9 février 2012 portant nomination au comité national de l’agriculture biologique de l’Institut national de l’origine et de la qualité JO RF N° 086 du 11 avril 2012
23 avril 2012
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Décision portant modification de l’Organigramme et de l’Organisation général des services de FranceAgriMer BO Min Agri N 14 du 06 avril 2012
23 avril 2012
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Arrêté du 2 avril 2012 portant nomination au conseil permanent de l’Institut national de l’origine et de la qualité JO RF N° 082 du 05 avril 2012
23 avril 2012
Date non précisée
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 | Réseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel |  |
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