Veille juridique semence

Synthèses - Commercialisation et échanges de semences - Propriété intellectuelle sur le vivant - Questions sanitaires - Organisations professionnelles et nominations - Protection de la biodiversité - Divers

2024

• Euroseeds, Communiqué du 7 novembre 2024 – Euroseeds accueille trois innovateurs industriels dans son réseau

  26 novembre 2024

• [EDIT] Parlement européen, audition des commissaires européens désignés

  26 novembre 2024

• Union Française des Semenciers (UFS), Rapport d’activités 2023-2024

  21 novembre 2024

• Euroseeds, Communiqué du 16 octobre 2024 - Key takeaways from Euroseeds 2024: exploring collaboration and the new frontiers of innovation

  22 octobre 2024

• Euroseeds, Communiqué du 3 octobre 2024 - EFSA confirms equivalence of Category 1 NGT plants with conventional breeding

  22 octobre 2024

• UFS, Communiqué de presse du 18 octobre 2024 - Congrès Euroseeds 2024 : L’industrie semencière face aux défis de demain

  22 octobre 2024

• Décret n° 2024-915 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques, JORF n°0242 du 11 octobre 2024

  14 octobre 2024

• Décret n° 2024-920 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, JORF n°0242 du 11 octobre 2024

  14 octobre 2024

• Présentation des futur.e.s commissaires européens, 17 septembre 2024

  23 septembre 2024

• Décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement, JORF n°0226 du 22 septembre 2024

  22 septembre 2024

• La Commission européenne lance un appel à candidatures pour le prochain directeur exécutif de l’EFSA

  4 septembre 2024

• IFOAM Europe, Communiqué de presse du 18 mai 2024 - « Bienvenue, Madame von der Leyen. Le mouvement biologique européen se réjouit de poursuivre la transformation de nos zones rurales et de nos systèmes alimentaires »

  31 juillet 2024

• Parlement européen, Communiqué de presse du 23 juillet 2024 - Élection des présidents et vice-présidents des commissions

  30 juillet 2024

• Nomination des membres du Bureau et des Commissions de l’Assemblée nationale

  22 juillet 2024

• Assemblée nationale, Communiqué du 18 juillet 2024 - Yaël Braun-Pivet élue Présidente de l’Assemblée nationale

  22 juillet 2024

• Parlement européen, Communiqué de presse du 18 juillet 2024 - Le Parlement réélit Ursula von der Leyen à la présidence de la Commission

  19 juillet 2024

• Parlement européen, Communiqué de presse du 17 juillet 2024 - Roberta Metsola est réélue Présidente du Parlement européen

  18 juillet 2024

• UFS, Communiqué de presse du 6 juin 2024 - « Congrès du centenaire de l’ISF : un succès pour le secteur semencier mondial. »

  26 juin 2024

• Euroseeds, Communiqué de presse du 28 mai 2024 - « Les organisations mondiales de semences s’unissent pour lutter contre les pratiques illégales en matière de semences »

  7 juin 2024

• Arrêté du 4 avril 2024 modifiant l’arrêté du 13 novembre 2019 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, JORF n°86 du 12 avril 2024

  3 mai 2024

• Arrêté du 19 février 2024 portant extension d’un accord interprofessionnel relatif au financement des actions conduites par le groupement national interprofessionnel dans le domaine des semences et plants (SEMAE) pour les années 2024, 2025 et 2026, JORF n°0054 du 5 mars 2024

  6 mars 2024

• Arrêté du 19 décembre 2023 portant reconnaissance de l’Association des producteurs de semences de l’Aude en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des semences d’espèces végétales, JORF n°0300 du 28 décembre 2023

  29 janvier 2024

• Arrêté du 19 décembre 2023 portant reconnaissance de l’Association des producteurs de semences du Midi toulousain en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des semences d’espèces végétales, JORF n°0300 du 28 décembre 2023

  29 janvier 2024

• Arrêté du 20 décembre 2023 portant nomination de la secrétaire générale du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, JORF n°0297 du 23 décembre 2023

  28 janvier 2024

• Arrêté du 20 décembre 2023 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, JORF n°0297 du 23 décembre 2023

  28 janvier 2024

2023

• Arrêté du 30 octobre 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement, JORF n°0262 du 11 novembre 2023

  13 novembre 2023

• UFS, Rapport d’activité 2022-2023, novembre 2023

  9 novembre 2023

• UFS, Communiqué de novembre 2023 - Olivier PAUL, nouveau président de l’UFS

  9 novembre 2023

• Geves, Communiqué du 2 Octobre 2023 - A la rencontre des acteurs de la conservation des ressources phytogénétiques (RPG) en Auvergne-Rhône-Alpes

  10 octobre 2023

• Semae, communiqué de presse du 25 septembre 2023 - « SEMAE désigne son nouveau président et vice-président »

  27 septembre 2023

• Arrêté du 4 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 13 novembre 2019 modifié portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, JORF n°0214 du 15 septembre 2023

  18 septembre 2023

• Euroseeds, Communiqué de presse du 7 septembre 2023 « Les États membres soutiennent largement les NGT lors du Conseil agriculture informel »

  7 septembre 2023

• SEMAE, Communiqué de presse du 3 août 2023 « SEMAE se félicite de la reconnaissance d’un cadre réglementaire pour permettre la création d’organisations de producteurs dans le secteur des semences »

  7 septembre 2023

• SEMAE, Communiqué de presse du 3 août 2023 « SEMAE lance sa chaîne de podcasts : « a l’écoute des semences et des plants » »

  7 septembre 2023

• Arrêté du 22 août 2023 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement, JORF n°0195 du 24 août 2023

  6 septembre 2023

• SEMAE, Communiqué de presse « De la biodiversité oui, mais attention aux productions de semences ! », 21 juillet 2023

  2 août 2023

• Collectif en faveur de l’innovation variétale – Communiqué de presse du 5 juillet 2023 – Les Nouvelles techniques d’amélioration des plantes (NGT) – Le Collectif en faveur de l’innovation variétale salue une première étape vers une réglementation européenne adaptée

  18 juillet 2023

• Euroseeds et Crop Life, Lettre ouverte à la Commission sur la proposition de la Commission sur les plantes obtenues à partir de certaines techniques génomiques, 26 juin 2023

  18 juillet 2023

• Euroseeds, communiqué de presse du 5 juillet – Semer les graines de demain

  18 juillet 2023

• SEMAE, Position sur la révision de la réglementation UE

  18 juillet 2023

• SEMAE, Communiqué de presse du 6 juillet 2023 - SEMAE salue le texte de la Commission Européenne sur la commercialisation des semences et plants

  18 juillet 2023

• Arrêté du 28 juin 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Office français de la biodiversité, JORF n°0160 du 12 juillet 2023

  13 juillet 2023

• ACLP, Communiqué de presse du 1er septembre 2023 « L’ALCP annonce la nomination de sa directrice générale »

  9 juillet 2023

• Ministère de l’agriculture, Communiqué du 13 juin 2023 - Étienne Achille est nommé Haut fonctionnaire au numérique agricole

  4 juillet 2023

• Arrêté du 5 juin 2023 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces », JORF n°0138 du 16 juin 2023

  20 juin 2023

• Décret du 5 juin 2023 portant nomination du directeur général de l’Office français de la biodiversité, JORF n°0129 du 6 juin 2023

  12 juin 2023

• Arrêté du 11 mai 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE), JORF n°0114 du 17 mai 2023

  17 mai 2023

• Commission européenne, Consultation publique du 13 mars au 10 avril 2023 : Régime de protection de l’UE des obtentions végétales — modification des taxes dues à l’Office communautaire des variétés végétales

  27 mars 2023

• UPOV, Communiqué de presse du 23 mars 2023 – Le Conseil de l’UPOV nomme un nouveau vice-secrétaire général

  27 mars 2023

• « Semences et transition agroécologique », avis n°1 du Comité aux enjeux sociétaux de SEMAE, décembre 2022

  2 mars 2023

• SEMAE, Communiqué de presse du 1er mars 2023 - « Premier avis du Comité des Enjeux Sociétaux de SEMAE sur : « Semences et transition agroécologique » »

  1 mars 2023

• UFS, Communiqué de presse « Décision de la cour de justice de l’Union européenne concernant la mutagénèse aléatoire - Une clarification attendue et souhaitée par le secteur semencier », 8 février 2023

  1 mars 2023

• Semae, Communiqué de presse « L’interprofession des semences et plants dévoile son premier Livre blanc », 27 février 2023

  1 mars 2023

• Décret n° 2023-707 du 1er août 2023 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur des semences d’espèces végétales, JORF n°0177 du 2 août 2023

  8 février 2023

• Arrêté du 26 décembre 2023 portant reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) HEMP IT en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des semences d’espèces végétales, JORF n°0004 du 6 janvier 2024

  29 janvier 2023

• État des recettes et des dépenses de l’Office communautaire des variétés végétales pour l’exercice 2022 — Budget rectificatif no 1 2022/C 489/03, JO C 489 du 22.12.2022

  25 janvier 2023

• Arrêté du 12 janvier 2023 portant nomination de la directrice de l’Institut national de l’origine et de la qualité, JORF n°0012 du 14 janvier 2023

  24 janvier 2023

• CGAAER, fonctionnement et nominations, décembre 2022

  5 janvier 2023

• Arrêté du 16 décembre 2022 rendant obligatoires les cotisations fixées par l’Association des producteurs d’endives de France (AOP APEF), JORF n°0298 du 24 décembre 2022

  5 janvier 2023

• Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 13 novembre 2019 modifié portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, JORF n°0004 du 5 janvier 2023

  4 janvier 2023

2022

• UFS, Restitution des Journées de l’UFS 2022

  14 décembre 2022

• [REPONSE] Parlement européen, question écrite au Conseil E-003818/2022, du 23 novembre 2022 de Sarah Wiener (Verts/ALE) – Présence de l’association d’agriculteurs COPA-COGECA aux réunions du Conseil agriculture et pêche (AGRIFISH)

  12 décembre 2022

• UFS, Rapport d’activité 2021-2022

  22 novembre 2022

• UFS, Communiqué de presse du 14 novembre 2022 - Didier Nury, nouveau président de l’Union française des semenciers

  22 novembre 2022

• UFS, Quinquennat 2022-27, propositions des entreprises semencières, octobre 2022

  9 novembre 2022

• SEMAE, 60 ans d’interprofession

  9 novembre 2022

• Décret du 31 octobre 2022 portant nomination du directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, JORF n°0254 du 1 novembre 2022

  7 novembre 2022

• Décret du 31 octobre 2022 portant cessation de fonctions du président du conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, JORF n°0254 du 1 novembre 2022

  7 novembre 2022

• SEMAE, « Conserver, partager et utiliser les ressources génétiques de plantes grâce au TIRPAA », communiqué de presse du 4 octobre 2022

  17 octobre 2022

• SEMAE, « Assurer la pérennité de la production de semences, une priorité pour SEMAE », communiqué de presse du 5 octobre 2022

  17 octobre 2022

• Arrêté du 3 octobre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement, JORF n°0232 du 6 octobre 2022

  17 octobre 2022

• Décret du 13 juillet 2022 portant nomination du secrétaire général à la planification écologique - M. PELLION (Antoine), JORF n°0162 du 14 juillet 2022

  18 juillet 2022

• OEB - António Campinos reconduit dans ses fonctions de Président de l’Office européen des brevets, 29 juin 2022

  6 juillet 2022

• Remaniement du Gouvernement, décret du 4 juillet 2022 elatif à la composition du Gouvernement, JORF n°0154 du 5 juillet 2022

  6 juillet 2022

• SEMAE, Communiqué du 27 juin 2022 - Renouvellement de l’accord interprofessionnel pour le renforcement des moyens de la recherche et de l’innovation dans le domaine des céréales à paille

  30 juin 2022

• Arrêté du 16 juin 2022 portant extension de l’accord interprofessionnel « qualité du blé tendre - teneur en protéines » conclu dans le cadre de l’association Intercéréales, JORF n°0143 du 22 juin 2022

  22 juin 2022

• Arrêté du 3 juin 2022 portant extension d’un accord interprofessionnel relatif à la recherche et à l’innovation variétale dans le domaine des céréales à paille pour les campagnes 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025, JORF n°0143 du 22 juin 2022

  22 juin 2022

• Arrêté du 17 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, JORF n°0140 du 18 juin 2022

  20 juin 2022

• Arrêté du 17 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, JORF n°0140 du 18 juin 2022

  20 juin 2022

• Décret n° 2022-840 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, JORF n°0127 du 2 juin 2022

  1 juin 2022

• Décret n° 2022-832 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, JORF n°0127 du 2 juin 2022

  1 juin 2022

• UFS, Communiqué de presse du 16 mai 2022 - Semer un avenir florissant : le secteur des semences poursuit son engagement en faveur de l’agriculture durable

  31 mai 2022

• Composition du nouveau Gouvernement et création d’un Secrétariat général à la Planification écologique, 20 mai 2022

  30 mai 2022

• Avis relatif à l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par intercéréales, l’association interprofessionnelle des céréales (campagnes 2022-23, 2023-24, 2024-25), BO Ministère de l’agriculture n°21

  20 mai 2022

• Avis relatif à l’extension de l’accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de la recherche et de l’innovation variétale dans le domaine des céréales à paille pour les campagnes 2022/23, 2023/24, 2024/25, BO min agriculture n°18

  6 mai 2022

• Avis relatif à la consultation auprès des acteurs concernés par la demande d’extension de l’accord interprofessionnel, conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) le 11 mars 2022 et relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés, BO min agriculture n°18

  6 mai 2022

• UFS, Communiqué - Election présidentielle 2022 : L’UFS partage ses priorités pour le quinquennat à venir, 25 avril 2022

  6 mai 2022

• UFS, Communiqué - Conflit russo-ukrainien : L’UFS fait un premier bilan des impacts sur l’activité́ des entreprises semencières en Ukraine, 15 avril 2022

  6 mai 2022

• Décret n° 2022-612 du 21 avril 2022 instituant un délégué interministériel en charge du suivi des conclusions du Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique, JORF n°0095 du 23 avril 2022

  6 mai 2022

• Décret du 28 avril 2022 portant nomination du délégué interministériel en charge du suivi des conclusions du Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique - M. VEAU (Frédéric), JORF n°0100 du 29 avril 2022

  6 mai 2022

• Arrêté du 28 avril 2022 portant nomination à la vice-présidence du Comité national de la biodiversité, JORF n°0102 du 3 mai 2022

  6 mai 2022

• SEMAE, Communiqué - Face à l’augmentation des charges et du coût des matières premières, les acteurs de la filière semences et plants doivent se mobiliser pour assurer le maintien de la capacité productive française, 20 avril 2022

  6 mai 2022

• État des recettes et des dépenses de l’Office communautaire des variétés végétales pour l’exercice 2022, 2022/C 141/09, JO C 141 du 29.3.2022

  7 avril 2022

• SEMAE, Communiqué - La direction de la qualité et du contrôle des semences et plants, 24 mars 2022

  6 avril 2022

• SEMAE, Communiqué - Pourquoi une inscription obligatoire des variétés dans un catalogue officiel ?, 24 mars 2022

  6 avril 2022

• SEMAE, Communiqué - Comment la biodiversité des espèces cultivées est-elle protégée ?, 24 mars 2022

  6 avril 2022

• SEMAE, Communiqué - La semence bio, à l’origine de toute agriculture biologique, 24 mars 2022

  6 avril 2022

• SEMAE, Communiqué - Pourquoi la création variétale doit-elle être protégée ?, 24 mars 2022

  6 avril 2022

• Arrêté du 29 mars 2022 portant nomination d’un président de section au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, JORF n°0077 du 1 avril 2022

  6 avril 2022

• Élection de Roberta Metsola à la présidence du Parlement européen, 18 janvier 2022

  3 février 2022

• Décision (UE) 2022/119 de la Commission du 26 janvier 2022 abrogeant la décision 2004/613/CE relative à la création d’un groupe consultatif de la chaîne alimentaire et de la santé animale et végétale, C/2022/364

  3 février 2022

• SEMAE communiqué du 14 janvier 2022, Élection d’un Président et Vice-président pour la Section « Diversité des semences »

  27 janvier 2022

• DÉCISION DU CONSEIL du 20 décembre 2021 portant nomination du suppléant du président de la chambre de recours de l’Office communautaire des variétés végétales (2022/C 27/06)

  27 janvier 2022

• Décision du Conseil du 20 Décembre 2021 portant nomination du président de l’Office communautaire des variétés végétales 2022/C 27/05

  27 janvier 2022

• Arrêté du 21 janvier 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement, JORF n°0021 du 26 janvier 2022

  26 janvier 2022

• Accord interprofessionnel relatif à la recherche et à l’innovation variétale dans le domaine des céréales à paille pour les campagnes 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025, homologué par l’arrêté du du 3 juin 2022 publié au JORF, publié le 5 janvier 2023 au BO Agri

  24 janvier 2022

• Arrêté du 30 novembre 2021 portant extension d’un accord interprofessionnel relatif au financement des actions conduites par le groupement national interprofessionnel dans le domaine des semences et plants (SEMAE) pour les années 2022, 2023 et 2024, JORF n°0291 du 15 décembre 2021

  13 janvier 2022

• Semae, Conférence de presse annuelle, 9 décembre 2021

  13 janvier 2022

2021

• Arrêté du 9 décembre 2021 portant nomination au Conseil national de la transition écologique, JORF n°0293 du 17 décembre 2021

  22 décembre 2021

• Arrêté du 9 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 13 novembre 2019 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, JORF n°0293 du 17 décembre 2021

  22 décembre 2021

• Semae, Appel projet « Actions en faveur du développement de la multiplication de semences et plants »

  8 novembre 2021

• Ordonnance n°2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l’évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d’organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable, JORF n°0240 du 14 octobre 2021

  2 novembre 2021

• Arrêté du 4 octobre 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement, JORF n°0243 du 17 octobre 2021

  2 novembre 2021

• « Contribuer à la préservation des ressources génétiques et à la diffusion de la biodiversité » - Communiqué de presse du SEMAE du 15 juillet 2021

  25 août 2021

• Décret n° 2021-965 du 20 juillet 2021 remplaçant la dénomination du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) par celle de SEMAE - JORF n°n°0168 du 22 juillet 2021

  27 juillet 2021

• Assemblée nationale, question écrite n°39508 de Mme Perrine Goulet (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés - Nièvre) du 15/06/2021 - Situation de l’Office français de la biodiversité

  7 juillet 2021

• Arrêté du 9 juin 2021 modifiant l’arrêté du 13 novembre 2019 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, JORF n°0139 du 17 juin 2021

  7 juillet 2021

• Le Syndicat des trieurs à façon français (STAFF) entrent dans l’Interprofession des semences et plants, Semae - juillet 2021

  7 juillet 2021

• Interprofession des semences et plants : Nomination du nouveau directeur de Seame, Jean-Marc Bournigal, 01/06/2021

  8 juin 2021

• Semae (interprofession des semences et plants) - Intervention de Pierre-Benoît Joly, Président du nouveau Comité des enjeux sociétaux, 13 mars 2021

  1 avril 2021

• SEMAE, Communiqué de presse du 16 février 2024 - Les semences et plants au cœur de la souveraineté alimentaire

  22 février 2021

• [REPONSE] Sénat, Question écrite n° 20704 de M. Pierre Charon (Paris - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 11/02/2021 - Délais de réponses aux questions des parlementaires (Réponse publiée le 22/04/2021)

  16 février 2021

• Le GNIS se transforme : il est rebaptisé « Semae » et veut créer une nouvelle Section professionnelle sur les semences paysannes et semences de ferme (conférence publique et plan stratégique du 27 janvier 2021) !

  27 janvier 2021

• [REPONSE] Sénat, Question écrite n° 20144 de M. Yves Détraigne (Marne - UC) publiée dans le JO Sénat du 21/01/2021 - Manque de réponse aux questions écrites (Réponse du 02/02/2021)

  25 janvier 2021

2020

• Arrêté du 9 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 13 novembre 2019 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées - JORF n°0301 du 13 décembre 2020

  16 décembre 2020

• Appel à projets CASDAR « Semences et sélection végétale » 2021.

  14 décembre 2020

• « Une expertise scientifique et un projet de recherche pour inscrire l’innovation variétale comme un levier majeur de la transition agroécologique » - Communiqué de presse du GEVES du 4 décembre 2020

  10 décembre 2020

• Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains - publié au JORF n°0281 du 20 novembre 2020

  23 novembre 2020

• Avis relatif à l’extension d’un accord et d’un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des grains - publié au JORF n°0276 du 14 novembre 2020

  18 novembre 2020

• [REPONSE] AN, Question écrite n°33700 de M. Dominique Potier (Socialistes et apparentés - Meurthe-et-Moselle) au Ministère de l’économie, des finances et de la relance - Le végétal, acteur de la relance économique - Publiée au JO le 10/11/2020 (Réponse publiée le 05/01/2020)

  13 novembre 2020

• [REPONSE] Sénat, Question écrite n° 18850 de M. Michel Dagbert (Pas-de-Calais - SER) - Crédits accordés aux instituts techniques agricoles - publiée dans le JO Sénat du 12/11/2020 (Réponse du 04/02/2021)

  13 novembre 2020

• Office communautaire des variétés végétales (OCVV) — Angers (France) - Avis de vacance pour le poste de président(e) (Agent temporaire — Grade AD 14) COM/2020/20052 - publié au JO EU n°CA 379/1 du 10/11/2020

  12 novembre 2020

• Rachat de la société française ASL (Amélioration des semences légumières) par BASF - Communiqué du 29 octobre 2020

  10 novembre 2020

• Avis relatif à l’extension d’un accord national sur la mise en place d’un régime de retraite supplémentaire en points pour les salariés non cadres des entreprises et exploitations agricoles et des coopératives d’utilisation de matériel agricole - JORF n°0262 du 28 octobre 2020

  2 novembre 2020

• Avis relatif à l’extension d’avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles - JORF n°0262 du 28 octobre 2020

  2 novembre 2020

• Avis relatif à l’extension d’une convention collective nationale concernant la production agricole et les coopératives d’utilisation de matériel agricole - JORF n°0262 du 28 octobre 2020

  2 novembre 2020

• Arrêté du 6 octobre 2020 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif à la réalisation et au financement d’actions collectives dans la filière de la pomme de terre de consommation - JORF n°0251 du 15 octobre 2020

  15 octobre 2020

• Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail du 5 novembre 2019 concernant les exploitations horticoles, maraîchères et de pépinières des départements de Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges - JORF n°0250 du 14 octobre 2020

  15 octobre 2020

• GNIS : Projet stratégique de l’interprofession des semences et plants - Conférence de presse du 8 octobre 2020

  15 octobre 2020

• Arrêté du 17 septembre 2020 portant nomination d’un membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre », JORF n°0233 du 24 septembre 2020

  28 septembre 2020

• Décret du 29 juillet 2020 portant nomination d’une ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture ainsi que les institutions internationales ayant compétence pour l’alimentation et l’agriculture dont le siège est à Rome, JOFR n°0186 du 30 juillet 2020

  22 septembre 2020

• Christine Lambert élue à la tête du Comité des organisations professionnelles agricoles de l’Union européenne, 18 septembre 2020

  21 septembre 2020

• « Le GNIS peut enfin concrétiser sa volonté d’ouverture », Communiqué de presse du GNIS du 4 août 2020

  27 août 2020

• GNIS, rapport annuel 2019

  27 août 2020

• Nouvelle FAQ sur le site du GNIS (août 2020)

  27 août 2020

• Arrêté du 12 août 2020 portant nomination de la secrétaire générale du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, JORF n°0202 du 19 août 2020

  27 août 2020

• Décret n° 2020-961 du 31 juillet 2020 modifiant la composition du conseil d’administration du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plantes (GNIS), JORF n°0189 du 2 août 2020

  26 août 2020

• Décret n° 2020-881 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture et de l’alimentation, JORF n°0174 du 17 juillet 2020

  29 juillet 2020

• Décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement, JORF n°0166 du 7 juillet 2020

  29 juillet 2020

• Arrêté du 23 juin 2020 modifiant l’arrêté du 13 novembre 2019 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, JORF n°0160 du 30 juin 2020

  30 juin 2020

• Arrêté du 16 mars 2020 modifiant l’arrêté du 13 novembre 2019 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS), JORF n°0074 du 26 mars 2020

  26 mars 2020

• Arrêté du 24 février 2020 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique, JORF n°0050 du 28 février 2020

  2 mars 2020

• Arrêté du 12 février 2020 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d’intérêt public « Groupe d’Etudes et de contrôle des Variétés et des Semences », JORF n°0046 du 23 février 2020

  25 février 2020

• Arrêté du 10 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 13 novembre 2019 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, JORF n°0016 du 19 janvier 2020

  20 janvier 2020

• Arrêté du 20 décembre 2019 portant nomination de membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre », JORF n°0302 du 29 décembre 2019

  15 janvier 2020

• Décret du 13 janvier 2020 portant nomination d’une inspectrice générale de l’agriculture de 2e classe, JORF n°0012 du 15 janvier 2020

  15 janvier 2020

• Décret du 23 décembre 2019 portant nomination d’un inspecteur général de l’agriculture de 2e classe, JORF n°0299 du 26 décembre 2019

  14 janvier 2020

• Décret du 21 décembre 2020 portant nomination de la directrice générale de l’enseignement et de la recherche - Mme BADUEL (Valérie) - JORF n°0310 du 23 décembre 2020

  5 janvier 2020

• Arrêté du 9 décembre 2020 portant nomination au conseil d’administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL) - JORF n°0314 du 29 décembre 2020

  5 janvier 2020

• LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur - JORF n°0312 du 26 décembre 2020

  5 janvier 2020

• Décret n° 2020-1675 du 23 décembre 2020 prolongeant le mandat des membres du Haut Conseil des biotechnologies - JORF n°0312 du 26 décembre 2020

  5 janvier 2020

2019

• Arrêté du 13 décembre 2019 portant nomination d’un président de section au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, JORF n°0294 du 19 décembre 2019

  19 décembre 2019

• Arrêté du 11 décembre 2019 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, JORF n°0293 du 18 décembre 2019

  18 décembre 2019

• Décret n° 2019-1353 du 12 décembre 2019 prolongeant le mandat des membres du Haut Conseil des biotechnologies, JORF n°0290 du 14 décembre 2019

  16 décembre 2019

• Arrêté du 20 novembre 2019 portant nomination d’une directrice régionale adjointe de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Provence-Alpes-Côte d’Azur), JORF n°0275 du 27 novembre 2019

  4 décembre 2019

• Arrêté du 22 novembre 2019 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité, JORF n°0275 du 27 novembre 2019

  4 décembre 2019

• Approbation et entrée en fonction de la nouvelle Commission européenne

  4 décembre 2019

• Arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination d’une directrice régionale adjointe de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Bretagne), JORF n°0281 du 4 décembre 2019

  4 décembre 2019

• Arrêté du 13 novembre 2019 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, JORF n°0267 du 17 novembre 2019

  19 novembre 2019

• Arrêté du 13 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2012 fixant la liste des sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, JORF n°0267 du 17 novembre 2019

  19 novembre 2019

• Décret du 29 octobre 2019 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) - M. BRICHART (Henri), JORF n°0254 du 31 octobre 2019

  6 novembre 2019

• Arrêté du 29 octobre 2019 portant nomination au conseil d’administration et au conseil d’orientation permanent de l’Etablissement national de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer), JORF n°0256 du 3 novembre 2019

  4 novembre 2019

• Arrêté du 25 octobre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces », JORF n°0253 du 30 octobre 2019

  30 octobre 2019

• Nagoya, Composition of the Informal Advisory Committee to the Access and Benefit-sharing Clearing-House, 25 septembre 2019, SCBD/NPU/WY/MD/LZ/87801

  24 octobre 2019

• Annexe au projet de loi de finances pour 2020, Suppression programmée du Haut conseil aux Biotechnologies

  23 octobre 2019

• Arrêté du 14 octobre 2019 portant modification de l’arrêté du 30 juillet 2019 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre », JORF n°0247 du 23 octobre 2019

  23 octobre 2019

• Arrêté du 14 octobre 2019 portant nomination des membres du conseil d’orientation permanent de l’Etablissement national de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer), JORF n°0242 du 17 octobre 2019

  17 octobre 2019

• Arrêté du 9 octobre 2019 portant nomination de membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre », JORF n°0238 du 12 octobre 2019

  15 octobre 2019

• Audition de la commissaire désignée à la santé par la Commission environnement, santé publique et sécurité alimentaire, 1er octobre 2019

  15 octobre 2019

• Arrêté du 1er octobre 2019 portant nomination du président et du vice-président du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures », JORF n°0232 du 5 octobre 2019

  15 octobre 2019

• Arrêté du 1er octobre 2019 portant nomination de la présidente et de la vice-présidente du conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales », JORF n°0232 du 5 octobre 2019

  15 octobre 2019

• Arrêté du 1er octobre 2019 portant nomination du chef du corps de l’inspection générale de l’agriculture, JORF n°0231 du 4 octobre 2019

  15 octobre 2019

• Arrêté du 1er octobre 2019 portant nomination du président et de la vice-présidente du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes », JORF n°0231 du 4 octobre 2019

  15 octobre 2019

• Audition du commissaire désigné à l’agriculture Janusz Wojciechowski par le Parlement européen

  5 octobre 2019

• Arrêté du 11 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination au Comité national de la biodiversité, JORF n°0221 du 22 septembre 2019

  23 septembre 2019

• Arrêté du 10 septembre 2019 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité, JORF n°0221 du 22 septembre 2019

  23 septembre 2019

• Arrêté du 2 septembre 2019 portant nomination d’un directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Occitanie), JORF n°0206 du 5 septembre 2019

  18 septembre 2019

• Arrêté du 1er août 2019 portant nomination d’une directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Corse), JORF n°0180 du 4 août 2019

  5 août 2019

• Arrêté du 25 juillet 2019 portant nomination au conseil d’administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL), JORF n°0180 du 4 août 2019

  5 août 2019

• Arrêté du 26 juillet 2019 portant nomination du vice-président du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, JORF n°0177 du 1 août 2019

  1 août 2019

• Arrêté du 23 juillet 2019 portant nomination du directeur régional et interdépartemental par intérim de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Ile-de-France, JORF n°0176 du 31 juillet 2019

  31 juillet 2019

• Arrêté du 22 juillet 2019 portant nomination d’un directeur régional et interdépartemental adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Ile-de-France, JORF n°0176 du 31 juillet 2019

  31 juillet 2019

• Présidences du Parlement européen et de la Commission européenne

  24 juillet 2019

• Parlement européen - Commission Agriculture - composition

  24 juillet 2019

• Arrêté du 2 juillet 2019 portant nomination d’un membre permanent au conseil général de l’environnement et du développement durable, publié au BO du Ministère de la transition écologique et solidaire le 09-07-2019

  24 juillet 2019

• Arrêté du 11 juillet 2019 portant nomination des membres du comité de déontologie du Conseil général de l’environnement et du développement durable, publié au BO du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire le 17/07/2019

  24 juillet 2019

• GEVES : Nouveau directeur général

  24 juillet 2019

• Arrêté du 5 juillet 2019 portant nomination d’une directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Grand Est), JORF n°0160 du 12 juillet 2019

  15 juillet 2019

• Arrêté du 12 juillet 2019 portant nomination d’une experte de haut niveau, JORF n°0161 du 13 juillet 2019

  15 juillet 2019

• Arrêté du 24 mai 2019 modifiant l’arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination au Comité national de la biodiversité,JORF n°0151 du 2 juillet 2019

  10 juillet 2019

• Décret du 1er juillet 2019 portant nomination d’un inspecteur général de l’agriculture de 1re classe - M. KHOLLER (Didier), JORF n°0152 du 3 juillet 2019

  10 juillet 2019

• Arrêté du 1er juillet 2019 portant nomination d’un directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Provence-Alpes-Côte d’Azur, JORF n°0154 du 5 juillet 2019

  10 juillet 2019

• Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2014 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS), JORF n°0156 du 7 juillet 2019

  10 juillet 2019

• Arrêté du 10 mai 2019 portant extension d’un accord interprofessionnel relatif à la recherche et à l’innovation variétale dans le domaine des céréales à paille, JORF n°0117 du 21 mai 2019

  21 mai 2019

• GEVES : Communiqué de presse « Le GEVES, nommé LNR dans le domaine de la certification des semences et plants », 11 avril 2019

  17 avril 2019

• Accord interprofessionnel relatif au financement des actions conduites par le groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) pour le second semestre 2018 et les années 2019, 2020, 2021, BO ministère de l’agriculture n°14

  10 avril 2019

• GNIS : Communiqué de presse « Le GNIS décide de modifier sa gouvernance », 8 avril 2019

  9 avril 2019

• GNIS : Renouvellement de l’accord interprofessionnel relatif à la recherche et à l’innovation variétale dans le domaine des céréales à paille : la CVO passe de 0,70 €/t à 0,90 €/t

  8 avril 2019

• Accord interprofessionnel du 05-12-2018 - Avis d’extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle de la betterave et du sucre (AIBS) applicable à la campagne 2018-2019. BO ministère de l’agriculture n°9

  5 avril 2019

• Arrêté du 8 mars 2019 portant extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif au calibre maximum de commercialisation des pommes de terre de conservation, JORF n°0061 du 13 mars 2019

  13 mars 2019

• Arrêté du 22 février 2019 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de l’Etablissement national de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer), JOFR du 28 février 2019

  28 février 2019

• Décret du 7 février 2019 portant nomination de deux inspecteurs généraux de l’agriculture de 1re classe , JORF n°0034 du 9 février 2019

  14 février 2019

• Arrêté du 4 février 2019 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts au titre de l’année 2019 pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal), JORF n°0030 du 5 février 2019

  12 février 2019

• Arrêté du 3 janvier 2019 portant nomination d’une directrice régionale adjointe de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Grand Est, JORF n°0008 du 10 janvier 2019

  14 janvier 2019

• Arrêté du 13 décembre 2018 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut national de la recherche agronomique, JORF n°0010 du 12 janvier 2019

  14 janvier 2019

• Arrêté du 13 décembre 2018 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de l’Etablissement national de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer), JORF n°0302 du 30 décembre 2018

  9 janvier 2019

• Arrêté du 4 décembre 2018 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (IRSTEA), JORF n°0295 du 21 décembre 2018

  8 janvier 2019

2018

• Compte rendu du Conseil des ministres du 5 décembre 2018, nomination d’un ambassadeur délégué à l’environnement et d’une secrétaire générale du ministère de l’agriculture et de l’alimentation

  12 décembre 2018

• Décret du 5 décembre 2018 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l’agriculture et de l’alimentation - Mme DELAPORTE (Sophie), JORF n°0282 du 6 décembre 2018

  6 décembre 2018

• Arrêté du 15 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination au Comité national de la biodiversité, JORF n°0277 du 30 novembre 2018

  5 décembre 2018

• Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 2 février 2018 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l’Institut national de l’origine et de la qualité, JORF n°0274 du 27 novembre 2018

  28 novembre 2018

• Arrêté du 19 novembre 2018 portant nomination au conseil d’administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles, JORF n°0271 du 23 novembre 2018

  26 novembre 2018

• Arrêté du 31 octobre 2018 portant nomination au conseil d’administration de l’agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux (ADECIA), JORF n°0267 du 18 novembre 2018

  21 novembre 2018

• Arrêté du 31 octobre 2018 portant nomination au conseil d’administration de l’agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux (ADECIA), JORF n°0267 du 18 novembre 2018

  21 novembre 2018

• Arrêté du 31 octobre 2018 portant nomination du président du conseil d’administration de l’agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux (ADECIA), JORF n°0267 du 18 novembre 2018

  21 novembre 2018

• Arrêté du 13 novembre 2018 portant nomination au cabinet du ministre de l’agriculture et de l’alimentation, JORF n°0266 du 17 novembre 2018

  19 novembre 2018

• Arrêté du 8 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2014 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS), JORF n°0248 du 26 octobre 2018

  6 novembre 2018

• Arrêté du 23 octobre 2018 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales, JORF n°0249 du 27 octobre 2018

  6 novembre 2018

• Arrêté du 30 octobre 2018 portant nomination au cabinet du ministre de l’agriculture et de l’alimentation,JORF n°0252 du 31 octobre 2018

  6 novembre 2018

• Arrêté du 29 octobre 2018 portant nomination au cabinet du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, JORF n°0252 du 31 octobre 2018

  6 novembre 2018

• Arrêté du 30 octobre 2018 portant extension d’un accord interprofessionnel relatif au financement des actions conduites par le groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) pour le second semestre 2018 et les années 2019, 2020, 2021, JORF n°0256 du 6 novembre 2018

  6 novembre 2018

• Arrêté du 17 octobre 2018 portant nomination au cabinet du ministre de l’agriculture et de l’alimentation, JORF n°0246 du 24 octobre 2018

  24 octobre 2018

• Arrêté du 15 octobre 2018 portant nomination d’un président de section au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, JORF n°0240 du 17 octobre 2018

  18 octobre 2018

• Arrêté du 10 octobre 2018 portant nomination à certains conseils spécialisés de FranceAgriMer, JORF n°0237 du 13 octobre 2018

  17 octobre 2018

• Décret du 16 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement, JORF n°0240 du 17 octobre 2018 - Nomination d’un nouveau ministre de l’Agriculture

  17 octobre 2018

• Arrêté du 12 octobre 2018 portant nomination d’un membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que les pommes de terre, champignons, à l’état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l’apiculture, gemme, JORF n°0240 du 17 octobre 2018

  17 octobre 2018

• Arrêté du 15 octobre 2018 portant nomination d’une présidente de section au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, JORF n°0239 du 16 octobre 2018

  16 octobre 2018

• Arrêté du 5 octobre 2018 portant nomination d’une déléguée ministérielle pour la candidature de la France à la direction générale de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (OAA), JORF n°0233 du 9 octobre 2018

  9 octobre 2018

• Arrêté du 2 octobre 2018 portant nomination au conseil d’administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL), JORF n°0233 du 9 octobre 2018

  9 octobre 2018

• Arrêté du 1er octobre 2018 portant nomination d’un directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, JORF n°0233 du 9 octobre 2018

  9 octobre 2018

• Compte rendu du Conseil des ministre du 12 septembre 2018, nomination du directeur général de l’INPI

  26 septembre 2018

• Décision du Conseil du 18 septembre 2018 portant nomination du directeur exécutif de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle JO C 338 du 21.9.2018

  26 septembre 2018

• Arrêté du 24 septembre 2018 portant nomination (administration centrale, JORF n°0222 du 26 septembre 2018

  26 septembre 2018

• Accord interprofessionnel de Terres Univia relatif au financement des actions d’intérêt général pour la filière française des oléagineux et des protéagineux pour les campagnes 2018/2019, 2019/2020 et 2020/2021

  14 septembre 2018

• Décret du 4 septembre 2018 relatif à la composition du Gouvernement, JORF n°0204 du 5 septembre 2018

  13 septembre 2018

• Arrêté du 27 août 2018 portant nomination d’un membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que les pommes de terre, champignons, à l’état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l’apiculture, gemme, JORF n°0204 du 5 septembre 2018

  12 septembre 2018

• Arrêté du 4 septembre 2018 portant nomination au cabinet du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, JORF n°0210 du 12 septembre 2018

  12 septembre 2018

• Avis relatif à l’extension de l’accord interprofessionnel relatif au financement du groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS) du 23-08-2018, BO Agri 2018 n° 34

  28 août 2018

• Arrêté du 10 août 2018 portant nomination d’un directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, JORF n°0194 du 24 août 2018

  27 août 2018

• Arrêté du 8 août 2018 portant nomination d’un directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, JORF n°0194 du 24 août 2018

  27 août 2018

• Arrêté du 6 août 2018 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger, JORF n°0194 du 24 août 2018

  27 août 2018

• Décret du 21 août 2018 portant nomination au conseil d’administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement, JORF n°0193 du 23 août 2018

  27 août 2018

• Arrêté du 6 août 2018 portant nomination d’un directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, JORF n°0193 du 23 août 2018

  27 août 2018

• Décret n° 2018-706 du 3 août 2018 portant publication de l’avenant portant modification de l’accord du 13 septembre 2011 instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d’organisation internationale (ensemble une annexe), signé à Paris le 20 octobre 2016 (1) et de l’avenant sous forme d’échange de lettres portant modification de l’accord du 4 mars 2013 entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole relatif au siège du Consortium et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe), signées à Paris le 4 janvier 2017 et à Montpellier le 9 janvier 2017 (2) et de l’avenant sous forme d’échange de lettres portant modification de l’accord en matière de sécurité sociale des 26 novembre et 1er décembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole (ensemble une annexe), signées à Paris le 2 février 2017 et à Montpellier le 15 mars 2017 (3), JORF n°0179 du 5 août 2018

  27 août 2018

• Arrêté du 19 juillet 2018 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture, JORF n°0173 du 29 juillet 2018

  27 août 2018

• Arrêté du 24 juillet 2018 portant nomination au cabinet du ministre de l’agriculture et de l’alimentation, JORF n°0171 du 27 juillet 2018

  27 août 2018

• Arrêté du 9 août 2018 portant nomination (administration centrale), JORF n°0184 du 11 août 2018

  17 août 2018

• Arrêté du 13 juillet 2018 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales, JORF n°0168 du 24 juillet 2018

  25 juillet 2018

• Arrêté du 11 juillet 2018 portant nomination au conseil scientifique et technique de l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture, JORF n°0163 du 18 juillet 2018

  18 juillet 2018

• Arrêté du 11 juillet 2018 portant nomination de membres de l’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable, JORF n°0163 du 18 juillet 2018

  18 juillet 2018

• Arrêté du 27 juin 2018 portant nomination d’un directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, JORF n°0152 du 4 juillet 2018

  9 juillet 2018

• Décret du 6 juillet 2018 portant nomination du secrétaire général du ministère de l’agriculture et de l’alimentation par intérim - MERILLON (Philippe), JORF n°0155 du 7 juillet 2018

  9 juillet 2018

• Arrêté du 11 juin 2018 relatif au comité de déontologie du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, JORF n°0140 du 20 juin 2018

  20 juin 2018

• Arrêté du 12 juin 2018 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français de la vigne et du vin, JORF n°0140 du 20 juin 2018

  20 juin 2018

• Arrêté du 14 juin 2018 portant nomination d’une directrice régionale adjointe de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, JORF n°0137 du 16 juin 2018

  18 juin 2018

• Arrêté du 15 juin 2018 portant nomination (administration centrale), JORF n°0138 du 17 juin 2018

  18 juin 2018

• Ratification de l’accord sur la juridiction du brevet par le Royaume-Uni, 26 avril 2018

  31 mai 2018

• FR : Arrêté portant nomination au conseil scientifique de l’Institut des sciences et industries du vivant et de l’environnement (Agro Paris Tech), BO Ministère de l’agriculure 2018 N°10

  14 mars 2018

• FR : Arrêté du 6 mars 2018 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture, JORF n°0061 du 14 mars 2018

  14 mars 2018

• FR : Arrêté du 27 février 2018 portant nomination au comité national de l’agriculture biologique de l’Institut national de l’origine et de la qualité, JORF n°0055 du 7 mars 2018

  8 mars 2018

• FR : Arrêté du 28 février 2018 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2014 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, JORF n°0055 du 7 mars 2018

  7 mars 2018

• FR : Arrêté du 23 février 2018 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales, JORF n°0050 du 1 mars 2018

  1 mars 2018

• UE : Décision du Conseil du 19 février 2018 portant nomination du président de la chambre de recours de l’Office communautaire des variétés végétales, 2018/C 65/04, JO C 65 du 21.2.2018

  21 février 2018

• FR : Sénat, Décision du Conseil portant nomination du président de la chambre de recours de l’Office communautaire des variétés végétales - Examen dans le cadre de l’article 88-4 de la Constitution, texte déposé au Sénat le 14/02/2018

  21 février 2018

• Inter : Office Européen des Brevets - Pas d’impact du Brexit sur la qualité de membre du Royaume Uni à l’OEB

  12 février 2018

• FR : Arrêté du 1er février 2018 portant nomination au conseil d’administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL), JORF n°0034 du 10 février 2018

  12 février 2018

• FR : Arrêté du 31 janvier 2018 portant nomination d’une présidente de section au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, JORF n°0031 du 7 février 2018

  12 février 2018

• FR : Arrêté du 2 février 2018 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l’Institut national de l’origine et de la qualité, JORF n°0031 du 7 février 2018

  12 février 2018

• Arrêté du 1er février 2017 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2014 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées JORF n°0034 du 9 février 2017

  9 février 2018

• FR : Arrêté du 12 janvier 2018 portant nomination d’une présidente de section au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, JORF n°0015 du 19 janvier 2018

  22 janvier 2018

• FR : Arrêt du Conseil d’Etat du 24 novembre 2017, n° 400442 - demande d’annulation extension de l’accord interprofessionnel relatif au financement des actions du GNIS pour les campagnes de 2015 à 2018

  15 janvier 2018

• FR : Plan filière semences et plants du GNIS, décembre 2017

  11 janvier 2018

• FR : Arrêté du 22 décembre 2017 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales, JORF n°0303 du 29 décembre 2017

  8 janvier 2018

2017

• FR : Arrêté du 15 décembre 2017 portant nomination de membres au Conseil national de la transition écologique, JORF n°0297 du 21 décembre 2017

  21 décembre 2017

• FR : Arrêté du 12 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2014 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS), JORF n°0296 du 20 décembre 2017

  20 décembre 2017

• FR : Arrêté du 14 décembre 2017 portant extension des règles et des actions mises en place dans le cadre de l’association d’organisations de producteurs CERAFEL, JORF n°0296 du 20 décembre 2017

  20 décembre 2017

• FR : Arrêté du 5 décembre 2017 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la recherche agronomique, JORF n°0291 du 14 décembre 2017

  14 décembre 2017

• FR : Arrêté du 4 décembre 2017 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement national de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer), JORF n°0290 du 13 décembre 2017

  12 décembre 2017

• FR : Arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination d’un membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l’horticulture florale et ornementale et des pépinières, JORF n°0285 du 7 décembre 2017

  11 décembre 2017

• FR : Arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination d’un membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales, JORF n°0285 du 7 décembre 2017

  11 décembre 2017

• Décret n° 2017-1550 du 9 novembre 2017 modifiant l’article R. 531-9 du code de l’environnement JORF n°0264 du 11 novembre 2017

  22 novembre 2017

• Arrêté du 24 octobre 2017 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales JORF n°0256 du 1 novembre 2017

  22 novembre 2017

• UE : Nomination du vice-président de l’Office communautaire des variétés végétales, JO C 191 du 16.6.2017

  22 novembre 2017

• Arrêté du 25 octobre 2017 portant nomination et détachement (administration centrale, ministère de l’agriculture) JORF n°0252 du 27 octobre 2017

  22 novembre 2017

• Arrêté du 18 octobre 2017 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d’oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d’origine végétale, plantes textiles et vers à soie JORF n°0252 du 27 octobre 2017

  22 novembre 2017

• Arrêté du 10 octobre 2017 portant nomination des membres de la commission d’examen des candidatures à la fonction de président de l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (IRSTEA) JORF n°0251 du 26 octobre 2017

  22 novembre 2017

• Nominations au CA du CTIFL

  22 novembre 2017

• Assemblée nationale : Première réunion du Conseil scientifique de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.

  16 novembre 2017

• Arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination au Comité national de la biodiversité JORF n°0228 du 29 septembre 2017

  2 octobre 2017

• Business France : nominations du DG et du président du Conseil d’Administration

  27 septembre 2017

• Arrêté du 5 septembre 2017 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales JORF n°0213 du 12 septembre 2017

  27 septembre 2017

• Arrêté du 2 août 2017 portant nomination de la secrétaire générale du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux JORF n°0186 du 10 août 2017

  28 août 2017

• Arrêté portant nomination au conseil d’administration de l’École nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) -, BO ministère de l’agriculture n°30

  2 août 2017

• Arrêté du 21 juillet 2017 modifiant les arrêtés du 1er février 2017 portant nomination aux comités régionaux des vins et eaux-de-vie de l’Institut national de l’origine et de la qualité JORF n°0176 du 29 juillet 2017

  31 juillet 2017

• Arrêté du 21 juillet 2017 portant nomination d’un membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que les pommes de terre, champignons, à l’état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l’apiculture, gemme JORF n°0176 du 29 juillet 2017

  31 juillet 2017

• Complément des nomminations au cabinet du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire

  28 juillet 2017

• Composition de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

  26 juillet 2017

• Nominations au cabinet du ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

  25 juillet 2017

• Arrêté du 11 juillet 2016 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail -JORF n°0169 du 22 juillet 2016

  22 juillet 2017

• Arrêté portant nomination au conseil scientifique de l’École nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine BO ministère de l’agriculture n° 21

  13 juillet 2017

• Composition commissions de l’Assemblée nationale nouvelle mandature

  12 juillet 2017

• Réprésentants de la France au Conseil d’Administration de l’Organisation Européenne des Brevets

  12 juillet 2017

• Décret du 7 juillet 2017 portant nomination de la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises - Mme GESLAIN-LANÉELLE (Catherine) JORF n°0159 du 8 juillet 2017

  10 juillet 2017

• Assemblée nationale, Groupes politiques JORF n°0150 du 28 juin 2017

  28 juin 2017

• Arrêté du 15 mai 2017 relatif à la composition du cabinet du Président de la République JORF n°0142 du 18 juin 2017

  28 juin 2017

• Décret du 8 juin 2017 portant nomination du directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises par intérim - M. DURAND (Hervé) JORF n°0134 du 9 juin 2017

  12 juin 2017

• Gérard Michaut élu président de l’Agence BIO

  31 mai 2017

• Décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement JORF n°0117 du 18 mai 2017

  24 mai 2017

• Arrêté du 21 avril 2017 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2014 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées JORF n°0104 du 3 mai 2017

  24 mai 2017

• Arrêté du 10 avril 2017 portant nomination des membres du comité scientifique et du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies JORF n°0100 du 28 avril 2017

  24 mai 2017

• Arrêté du 31 mars 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la biodiversité JORF n°0080 du 4 avril 2017

  19 avril 2017

• Nouvelle directrice à la Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité

  19 avril 2017

• Décret du 6 avril 2017 portant nomination de la directrice générale de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) - Mme AVELIN (Christine) JORF n°0083 du 7 avril 2017

  7 avril 2017

• Arrêté du 16 mars 2017 portant nomination de la directrice de l’Institut national de l’origine et de la qualité JORF n°0083 du 7 avril 2017

  6 avril 2017

• Arrêté du 24 mars 2017 portant nomination au conseil des agréments et contrôles de l’Institut national de l’origine et de la qualité-JORF n°0073 du 26 mars 2017

  29 mars 2017

• Arrêté du 13 mars 2017 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la recherche agronomique JORF n°0070 du 23 mars 2017

  29 mars 2017

• Arrêté du 21 mars 2017 portant nomination à la vice-présidence du Comité national de la biodiversité - JORF n°0070 du 23 mars 2017

  29 mars 2017

• François Desprez - nouveau président du Gnis

  29 mars 2017

• Arrêté du 17 mars 2017 portant nomination au conseil permanent de l’Institut national de l’origine et de la qualité - JORF n°0067 du 19 mars 2017

  29 mars 2017

• Arrêté du 16 février 2017 portant nomination de la présidente du conseil scientifique et technique de l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture -JORF n°0054 du 4 mars 2017

  5 mars 2017

• Arrêté portant nomination au conseil d’administration de l’Institut des sciences et industries du vivant et de l’environnement (Agro Paris Tech). BO ministère de l’Agriculture n° 6 du 02-02-2017 au 09-02-2017

  1 mars 2017

• Arrêtés du 21 février 2017 portant nominations au comité national des AOP relatives aux vins et aux cidres de l’INAO

  1 mars 2017

• Arrêtés du 21 février 2017 portant nominations au comité national des AOP relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l’INAO

  1 mars 2017

• Arrêté du 16 février 2017 portant nomination au comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l’Institut national de l’origine et de la qualité JORF n°0042 du 18 février 2017

  1 mars 2017

• Arrêté du 16 février 2017 portant nomination au conseil des agréments et contrôles de l’Institut national de l’origine et de la qualité JORF n°0042 du 18 février 2017

  1 mars 2017

• Arrêté du 16 février 2017 portant nomination au comité national de l’agriculture biologique de l’Institut national de l’origine et de la qualité JORF n°0042 du 18 février 2017

  1 mars 2017

• Arrêté du 16 février 2017 portant nomination du président du comité national de l’agriculture biologique de l’Institut national de l’origine et de la qualité JORF n°0042 du 18 février 2017

  1 mars 2017

• Décrets du 13 février 2017 approuvant des élections à l’Académie d’agriculture de France -JORF n°0039 du 15 février 2017

  1 mars 2017

• Arrêté du 20 février 2017 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité JORF n°0049 du 26 février 2017

  27 février 2017

• Décret du 9 février 2017 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité - M. MARTIN (Philippe) JORF n°0035 du 10 février 2017

  10 février 2017

• Arrêté du 9 février 2017 portant nomination des vice-présidents du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité JORF n°0035 du 10 février 2017

  10 février 2017

• Arrêté du 24 janvier 2017 portant nomination à certains conseils spécialisés de FranceAgriMer JORF n°0029 du 3 février 2017

  3 février 2017

• Arrêté du 27 janvier 2017 portant nomination du président du conseil permanent de l’Institut national de l’origine et de la qualité JORF n°0027 du 1 février 2017

  1 février 2017

• Arrêté du 19 janvier 2017 fixant les modalités d’élection, de suppléance et de remplacement des représentants du personnel au conseil d’administration de l’Institut national de la recherche agronomique JORF n°0027 du 1 février 2017

  1 février 2017

• Arrêté du 23 janvier 2017 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger JORF n°0026 du 31 janvier 2017

  31 janvier 2017

• Arrêté du 23 janvier 2017 portant nomination du président du conseil scientifique de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail JORF n°0025 du 29 janvier 2017

  29 janvier 2017

• Arrêté du 2 janvier 2017 portant nomination au cabinet du ministre -JORF n°0022 du 26 janvier 2017

  26 janvier 2017

• Arrêté du 20 janvier 2017 portant nomination de la présidente et du vice-président de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement JORF n°0019 du 22 janvier 2017

  23 janvier 2017

• Décret du 17 janvier 2017 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail - M. DEREPAS (Luc)JORF n°0016 du 19 janvier 2017

  19 janvier 2017

• Parlement européen : élections de mi-mandat

  18 janvier 2017

• Arrêté du 5 janvier 2017 portant nomination aux commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique JORF n°0009 du 11 janvier 2017

  11 janvier 2017

• Nominations du directeur, du directeur adjoint et de l’agent comptable de l’Agence française pour la biodiversité

  11 janvier 2017

• Arrêté du 27 décembre 2016 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français de la vigne et du vin - JORF n°0304 du 31 décembre 2016

  11 janvier 2017

• Arrêté du 23 décembre 2016 portant nomination du secrétaire général du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux JORF n°0301 du 28 décembre 2016

  11 janvier 2017

• Arrêté du 9 décembre 2016 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales - JORF n°0292 du 16 décembre 2016

  11 janvier 2017

• Arrêté du 2 janvier 2017 portant nomination au conseil scientifique de l’Agence française pour la biodiversité JORF n°0006 du 7 janvier 2017

  8 janvier 2017

• Arrêté du 4 janvier 2017 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité - JORF n°0007 du 8 janvier 2017

  8 janvier 2017

• Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la biodiversité - JORF n°0298 du 23 décembre 2016

  5 janvier 2017

• Arrêté du 26 avril 2017 portant nomination aux comités nationaux de l’Institut national de l’origine et de la qualité JORF n°0103 du 2 mai 2017

  2 janvier 2017

• Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2014 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées JORF n°0103 du 2 mai 2017

  2 janvier 2017

2016

• Arrêté portant nomination au conseil scientifique de l’Institut des sciences et industries du vivant et de l’environnement (Agro Paris Tech) - BO Ministère de l’agriculture 2016 n°48

  14 décembre 2016

• Décret du 28 novembre 2016 portant nomination au conseil d’administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement - Mme CLAVERIE de SAINT-MARTIN (Elisabeth)JORF n°0278 du 30 novembre 2016

  14 décembre 2016

• Arrêté du 8 novembre 2016 relatif à la prorogation du mandat des membres du conseil d’administration de l’Institut français de la vigne et du vin -JORF n°0278 du 30 novembre 2016

  14 décembre 2016

• Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger - JORF n°0288 du 11 décembre 2016

  12 décembre 2016

• Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet du ministre - JORF n°0288 du 11 décembre 2016

  12 décembre 2016

• Arrêté du 8 novembre 2016 portant nomination au conseil d’administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL) - JORF n°0268 du 18 novembre 2016

  18 novembre 2016

• Arrêté du 8 novembre 2016 portant nomination à certains conseils spécialisés de FranceAgriMer JORF n°0264 du 13 novembre 2016

  16 novembre 2016

• Arrêté du 21 octobre 2016 portant nominations au Conseil national de l’alimentation - JORF n°0250 du 26 octobre 2016

  16 novembre 2016

• Arrêté du 23 septembre 2016 portant nomination au conseil d’administration de Business France - JORF n°0257 du 4 novembre 2016

  4 novembre 2016

• Arrêté du 25 octobre 2016 portant nomination du responsable des missions relevant de l’instance nationale des obtentions végétales (INOV) - JORF n°0256 du 3 novembre 2016

  3 novembre 2016

• Avis de vacance pour le poste de vice-président de l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV) (Agent temporaire — grade AD 12) — COM/2016/20015 JO C 320A du 1.9.2016

  5 octobre 2016

• TIRPAA : changement de secrétaire général depuis le 30-09

  5 octobre 2016

• Arrêté du 26 septembre 2016 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2014 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées - JORF n°0231 du 4 octobre 2016

  4 octobre 2016

• Arrêté du 20-09-2016 portant nomination au Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire - BO du ministère de l’agriculture n°39

  27 septembre 2016

• Arrêté du 2 septembre 2016 portant nomination aux sections du Comité national de la recherche scientifique - JORF n°0208 du 7 septembre 2016

  27 septembre 2016

• Arrêté du 25 août 2016 portant nomination du chef de corps de l’inspection générale de l’agriculture - JORF n°0203 du 1 septembre 2016

  1 septembre 2016

• Arrêté du 22 août 2016 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger - JORF n°0203 du 1 septembre 2016

  1 septembre 2016

• Décret du 11 août 2016 portant nomination du directeur général de l’Institut des sciences et industries du vivant et de l’environnement (Agro Paris Tech) - M. TRYSTRAM (Gilles) - JORF n°0189 du 14 août 2016

  31 août 2016

• Arrêté du 2 août 2016 portant nomination d’un président de section au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux JORF n°0184 du 9 août 2016

  31 août 2016

• Arrêté du 22 juillet 2016 portant nomination d’un président de section du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux JORF n°0177 du 31 juillet 2016

  3 août 2016

• Arrêté du 22 juillet 2016 portant nomination du vice-président du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux - JORF n°0177 du 31 juillet 2016

  3 août 2016

• Arrêté du 27 juillet 2016 portant nomination au cabinet du porte-parole du Gouvernement - JORF n°0175 du 29 juillet 2016

  29 juillet 2016

• Décision du Conseil du 16 juin 2016 portant renouvellement du mandat du suppléant du président de la chambre de recours de l’Office communautaire des variétés végétales - JO C 223 du 21.6.2016,

  27 juillet 2016

• Arrêté du 21 juillet 2016 portant nomination au cabinet du ministre JORF n°0173 du 27 juillet 2016

  27 juillet 2016

• Arrêté du 21 juillet 2016 portant nomination au cabinet du ministre JORF n°0173 du 27 juillet 2016

  27 juillet 2016

• Arrêté du 21 juillet 2016 portant nomination au cabinet du porte-parole du Gouvernement - JORF n°0173 du 27 juillet 2016

  27 juillet 2016

• Arrêté du 7 juillet 2016 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (IRSTEA)JORF n°0169 du 22 juillet 2016

  22 juillet 2016

• Arrêté du 12 juillet 2016 portant nomination au Conseil Supérieur d’Orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire - BO du ministère de l’agriculture n°29.

  20 juillet 2016

• Arrêté portant nomination du conseil d’administration de l’Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST) - BO ministère de l’agriculture n°27

  20 juillet 2016

• Nomination de M. Philippe MAUGUIN en tant que président de l’INRA - fin de ses fonctions de fonctions au cabinet du ministre

  20 juillet 2016

• Arrêté du 13 juillet 2016 portant nomination au cabinet du ministre JORF n°0167 du 20 juillet 2016

  20 juillet 2016

• Arrêté du 8 juillet 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre - JORF n°0163 du 14 juillet 2016

  18 juillet 2016

• Arrêté du 28 juin 2016 portant nomination au conseil d’administration du Muséum national d’histoire naturelle JORF n°0154 du 3 juillet 2016

  3 juillet 2016

• Arrêté du 16 juin 2016 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales JORF n°0150 du 29 juin 2016

  29 juin 2016

• Arrêté du 14 juin 2016 portant nomination des membres de la commission d’examen des candidatures à la fonction de président de l’Institut national de la recherche agronomique JORF n°0149 du 28 juin 2016

  28 juin 2016

• Décret du 22 juin 2016 portant nomination au conseil d’administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement - M. VINÇON (Philippe) -JORF n°0146 du 24 juin 2016

  23 juin 2016

• Décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement JORF n°0145 du 22 juin 2017

  22 juin 2016

• Arrêté du 9 juin 2016 modifiant l’arrêté du 8 février 2012 portant nomination au comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Toulouse-Pyrénées de l’Institut national de l’origine et de la qualité - JORF n°0144 du 22 juin 2016

  22 juin 2016

• Arrêté du 14 juin 2016 modifiant l’arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l’alimentation - JORF n°0142 du 19 juin 2016

  22 juin 2016

• Arrêté du 30 mai 2016 modifiant l’arrêté du 8 février 2012 portant nomination au comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Val de Loire de l’Institut national de l’origine et de la qualité -JORF n°0130 du 5 juin 2016

  22 juin 2016

• Arrêté portant nomination au conseil d’administration de l’Institut des sciences et industries du vivant et de l’environnement (Agro Paris Tech) - BO du ministère de l’agriculture n°23

  2 juin 2016

• Arrêté portant nomination au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire- BO du ministère de l’agriculture n°21

  2 juin 2016

• Arrêté portant nomination au conseil d’administration de l’École nationale de formation agronomique BO ministère agriculture n°18

  2 juin 2016

• Arrêté du 25 mai 2016 portant nomination au comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l’Institut national de l’origine et de la qualité -JORF n°0127 du 2 juin 2016

  2 juin 2016

• Arrêté du 25 mai 2016 portant nomination au comité national des appellations d’origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l’Institut national de l’origine et de la qualité - JORF n°0127 du 2 juin 2016

  2 juin 2016

• Arrêté du 24 mai 2016 portant nomination au conseil d’administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel -JORF n°0127 du 2 juin 2016

  2 juin 2016

• Arrêté du 20 mai 2016 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la recherche agronomique - JORF n°0124 du 29 mai 2016

  1 juin 2016

• Arrêté du 25 mai 2016 portant nomination à la présidence de la République -JORF n°0124 du 29 mai 2016

  1 juin 2016

• Décret n° 2016-614 du 17 mai 2016 relatif à la commission « développement agricole et rural » prévue à l’article D. 611-15 du code rural et de la pêche maritime - JORF n°0115 du 19 mai 2016

  1 juin 2016

• Arrêté du 11 avril 2016 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d’intérêt public « GENOPOLE » -JORF n°0098 du 26 avril 2016

  27 avril 2016

• Avis de vacance de l’emploi de directeur général de l’Institut des sciences et industries du vivant et de l’environnement (Agro Paris Tech) - JORF n°0097 du 24 avril 2016

  27 avril 2016

• Arrêté du 14 avril 2016 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2014 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées - JORF n°0095 du 22 avril 2016

  27 avril 2016

• Conseil des ministres du 3-02-2016 : M. Michel EDDI nommé président du CA du Cirad

  16 mars 2016

• Arrêté du 25 février 2016 portant nomination au comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l’Institut national de l’origine et de la qualité - JORF n°0059 du 10 mars 2016

  16 mars 2016

• Arrêté du 12 février 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la biodiversité - JORF n°0060 du 11 mars 2016

  11 mars 2016

• Arrêté du 22 février 2016 portant nomination au cabinet du ministre JORF n°0047 du 25 février 2016

  4 mars 2016

• Décret n° 2016-243 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat - JORF n°0054 du 4 mars 2016

  4 mars 2016

• Décret n° 2016-244 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de la biodiversité - JORF n°0054 du 4 mars 2016

  4 mars 2016

• Arrêté du 12 février 2016 portant nomination au cabinet de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat - JORF n°0051 du 1 mars 2016

  1 mars 2016

• Arrêté portant nomination au conseil scientifique de l’Institut national d’études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro). BO ministère de l’agriculture n°7

  16 février 2016

• Décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement JORF n°0036 du 12 février 2016

  16 février 2016

• Arrêté du 5 février 2016 portant nomination à la vice-présidence du conseil d’administration de Business France - JORF n°0036 du 12 février 2016

  16 février 2016

• Décrets portant approbation des élections à l’Académie d’agriculture de France - JORF n°0032 du 7 février 2016

  8 février 2016

• Deux nominations de présidences de section au sein du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux

  27 janvier 2016

• Arrêté portant nomination au Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire - BO Ministère de l’Agriculture n °51

  6 janvier 2016

• Décret du 31 décembre 2015 portant nomination du directeur de l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France - M. BERNHARD (Claude) - JORF n°0002 du 3 janvier 2016

  6 janvier 2016

• Arrêté du 23 décembre 2015 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) - JORF n°0302 du 30 décembre 2015

  6 janvier 2016

2015

• Arrêté du 27 novembre 2015 portant nomination (administration centrale) JORF n°0277 du 29 novembre 2015

  30 novembre 2015

• Arrêté du 20 novembre 2015 portant nomination d’un président de section au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux - JORF n°0276 du 28 novembre 2015

  30 novembre 2015

• Arrêté du 25 novembre 2015 portant nomination (administration centrale) JORF n°0275 du 27 novembre

  27 novembre 2015

• Arrêté portant nomination au conseil d’administration de l’Institut des sciences et industries du vivant et de l’environnement (Agro Paris Tech)- BO ministère de l’Agriculture n° 47 du 12-11-2015 au 19-11-2015

  24 novembre 2015

• Arrêté du 20 novembre 2015 fixant les modalités de désignation des administrateurs de l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France représentant les établissements d’enseignement supérieur ou de recherche membres de l’institut - JORF n°0272 du 24 novembre 2015

  24 novembre 2015

• Décret du 19 novembre 2015 portant désignation de personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental - JORF n°0269 du 20 novembre 2015

  24 novembre 2015

• Arrêté du 12 novembre 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement national de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) -JORF n°0264 du 14 novembre 2015

  16 novembre 2015

• Décret du 6 novembre 2015 portant nomination au Conseil économique, social et environnemental -JORF n°0259 du 7 novembre 2015

  9 novembre 2015

• Arrêté du 21-10-2015 Arrêté portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national d’études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro) - BO du ministère de l’Agriculture n°44

  3 novembre 2015

• Arrêté du 25-09-2015 portant nomination du directeur par intérim de l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France- Bulletin officiel du ministère de l’agriculture n° 40

  5 octobre 2015

• Arrêté du 30 septembre 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement national de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer)- JORF n°0229 du 3 octobre 2015

  5 octobre 2015

• Arrêté du 18 septembre 2015 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales - JORF n°0227 du 1 octobre 2015

  5 octobre 2015

• Changements cabinet Ministériel de Mr Le Foll

  5 octobre 2015

• Arrêté portant nomination au conseil d’administration de l’École nationale de formation agronomique.. - BO Ministère de l’Agriculture n° 38 du 10-09-2015 au 17-09-2015

  22 septembre 2015

• Arrêté portant nomination au conseil d’administration de l’Institut des sciences et industries du vivant et de l’environnement (Agro Paris Tech). BO ministère de l’Agriculture - n° 37 du 03-09-2015 au 10-09-2015

  22 septembre 2015

• Arrêté du 7 septembre 2015 portant nomination au conseil d’administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles - JORF n°0214 du 16 septembre 2015

  22 septembre 2015

• Arrêté du 2 septembre 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la recherche agronomique - JORF n°0214 du 16 septembre 2015

  22 septembre 2015

• Arrêté du 7 septembre 2015 portant nomination d’un président de section au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux - JORF n°0215 du 17 septembre 2015

  22 septembre 2015

• Arrêté du 7 septembre 2015 portant nomination au Comité national de l’agriculture biologique de l’Institut national de l’origine et de la qualité - JORF n°0215 du 17 septembre 2015

  22 septembre 2015

• Arrêté du 2 septembre 2015 portant nomination au conseil scientifique et technique de l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture - JORF n°0215 du 17 septembre 2015

  22 septembre 2015

• Arrêté du 31 juillet 2015 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales - JORF n°0191 du 20 août 2015

  1 septembre 2015

• Arrêté du 31 juillet 2015 portant nomination de membres au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d’oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d’origine végétale, plantes textiles et vers à soie - JORF n°0187 du 14 août 2015

  1 septembre 2015

• Arrêté du 31 juillet 2015 portant nomination d’un membre au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales - JORF n°0187 du 14 août 2015

  1 septembre 2015

• Arrêté du 16-07-2015 portant nomination au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire - BO Ministère de l’agriculture N°30

  28 juillet 2015

• Décret du 23 juillet 2015 portant nomination d’une directrice à l’administration centrale du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt - JORF n°0169 du 24 juillet 2015

  28 juillet 2015

• Arrêté du 15 juillet 2015 portant nomination du vice-président du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux - JORF n°0168 du 23 juillet 2015

  28 juillet 2015

• Arrêté du 3 juillet 2015 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l’état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l’apiculture, gemme - JORF n°0159 du 11 juillet 2015

  13 juillet 2015

• Arrêté du 3 juillet 2015 portant nomination du président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales - JORF n°0159 du 11 juillet 2015

  13 juillet 2015

• Arrêté du 1er juillet 2015 portant nomination du président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales - JORF n°0159 du 11 juillet 2015

  13 juillet 2015

• Arrêté du 1er juillet 2015 portant nomination du président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d’oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d’origine végétale, plantes textiles et vers à soie - JORF n°0159 du 11 juillet 2015

  8 juillet 2015

• Arrêté portant nomination au Conseil Supérieur d’Orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire (CSO). BO ministère de l’agriculture du 11-06-2015

  8 juillet 2015

• Arrêté du 25 juin 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement national de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) - JORF n°0148 du 28 juin 2015

  8 juillet 2015

• Arrêté du 26 juin 2015 portant nomination (administration centrale) -JORF n°0148 du 28 juin 2015

  8 juillet 2015

• Décret du 25 juin 2015 portant nomination du directeur général de l’Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l’alimentation et de l’environnement (Agrosup Dijon) - M. ROCHE-BRUYN (François) JORF n°0147 du 27 juin 2015

  8 juillet 2015

• Arrêté du 10 juin 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement national de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) - JORF n°0138 du 17 juin 2015

  17 juin 2015

• Arrêté du 10 juin 2015 relatif au comité de déontologie du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux - JORF n°0138 du 17 juin 2015

  17 juin 2015

• Arrêté du 8 juin 2015 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales - JORF n°0138 du 17 juin 2015

  17 juin 2015

• Arrêté du 9 juin 2015 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger - JORF n°0134 du 12 juin 2015

  16 juin 2015

• Décret du 4 juin 2015 portant nomination du directeur de l’eau et de la biodiversité à l’administration centrale du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité - M. MITTEAULT (François) - JORF n°0128 du 5 juin 2015

  10 juin 2015

• Arrêté du 2 juin 2015 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l’Institut national de l’origine et de la qualité - JORF n°0127 du 4 juin 2015

  10 juin 2015

• Arrêté du 26 mai 2015 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales - JORF n°0126 du 3 juin 2015

  3 juin 2015

• Décret du 28 mai 2015 portant nomination au conseil d’administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement - M. MOATTI (Jean-Paul) - JORF n°0123 du 30 mai 2015

  3 juin 2015

• Arrêté du 5-05-2015 portant nomination au conseil scientifique du Centre international d’études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro). BO ministère de l’agriculture n°19.

  20 mai 2015

• Arrêté du 15 mai 2015 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique - JORF n°0114 du 19 mai 2015

  20 mai 2015

• Arrêté du 13 mai 2015 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger - JORF n°0112 du 16 mai 2015

  20 mai 2015

• Arrêté du 6 mai 2015 portant nomination (administration centrale) - JORF n°0107 du 8 mai 2015

  11 mai 2015

• Arrêté du 17 avril 2015 modifiant l’arrêté du 20 janvier 2015 portant approbation de modifications de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public créé dans le domaine des variétés et des semences - JORF n°0100 du 29 avril 2015

  4 mai 2015

• Décret du 23 avril 2015 portant nomination de la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises - JORF n°0096 du 24 avril 2015

  28 avril 2015

• Pascal Viné est nommé délégué général de Coop de France

  3 mars 2015

• Arrêté du 2 février 2015 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d’oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d’origine végétale, plantes textiles et vers à soie - JORF n°0034 du 10 février 2015

  16 février 2015

• Arrêté du 19 janvier 2015 portant nomination au conseil d’administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL) JORF n°0031 du 6 février 2015

  9 février 2015

• Arrêté du 7 janvier 2015 portant modification de l’arrêté du 3 novembre 2014 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées JORF n°0019 du 23 janvier 2015

  9 février 2015

• Arrêté du 13 janvier 2015 portant nomination d’une présidente de section du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux - JORF n°0018 du 22 janvier 2015

  9 février 2015

• Arrêté du 8 janvier 2015 portant nomination de personnalités qualifiées au comité ministériel d’audit interne du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt - JORF n°0009 du 11 janvier 2015

  13 janvier 2015

• Décret du 30 décembre 2014 portant nomination du président du Haut Conseil des biotechnologies, du président et des membres du comité scientifique et du président et des membres du comité économique, éthique et social - JORF n°0302 du 31 décembre 2014

  6 janvier 2015

• Arrêté du 18 décembre 2014 portant fin de fonctions d’une présidente de section du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux

  6 janvier 2015

• Arrêté du 23 décembre 2014 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de l’Etablissement national de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

  6 janvier 2015

• Arrêté du 11 décembre 2014 portant modification de l’arrêté du 3 novembre 2014 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées - JORF n°0294 du 20 décembre 2014

  6 janvier 2015

• Arrêté du 17 novembre 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (IRSTEA) - JORF n°0285 du 10 décembre 2014

  6 janvier 2015

• Arrêté du 15 décembre 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre JORF n°0298 du 23 décembre 2016

  5 janvier 2015

2014

• Arrêté du 3 novembre 2014 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées - JORF n°0262 du 13 novembre 2014

  24 novembre 2014

• Décret du 6 novembre 2017 portant nomination du président de l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (IRSTEA) - M. MICHEL (Marc)JORF n°0260 du 7 novembre 2017

  22 novembre 2014

• Arrêté du 1er novembre 2014 portant nomination au cabinet du ministre (de l’agriculture) - JORF n°0257 du 6 novembre 2014

  11 novembre 2014

• Jean-Yves Le Déaut désigné à la présidence de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (O.P.E.C.S.T.).

  11 novembre 2014

• Arrêté du 14-10-2014 modifiant Arrêté modifiant l’arrêté modifié du 25 novembre 2011 portant nomination au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS) - BO ministère de l’agriculture n° 44 du 23-10-2014 au 30-10-2014

  4 novembre 2014

• Arrêté du 31 octobre 2014 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l’agriculture - JORF n°0255 du 4 novembre 2014

  4 novembre 2014

• Arrêté du 9 octobre 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail - JORF n°0251 du 29 octobre 2014

  4 novembre 2014

• Arrêté du 07-10-2014 Portant nomination au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire de Mme Dominique LABORDE - BO Ministère de l’Agriculture n°42

  28 octobre 2014

• Arrêté du 07-10-2014 Portant nomination au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire de Mme Alice PELEGRIN - BO Ministère de l’agriculture n°42

  28 octobre 2014

• Arrêté du 9 octobre 2014 portant nomination au comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l’Institut national de l’origine et de la qualité - JORF n°0250 du 28 octobre 2014

  28 octobre 2014

• Arrêté du 13 octobre 2014 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger - JORF n°0247 du 24 octobre 2014

  28 octobre 2014

• Arrêté du 1er octobre 2014 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l’état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l’apiculture, gemme - JORF n°0238 du 14 octobre 2014

  14 octobre 2014

• Arrêté du 30 septembre 2014 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales - JORF n°0236 du 11 octobre 2014

  14 octobre 2014

• Arrêté du 1er octobre 2014 portant nomination au cabinet du ministre - JORF n°0236 du 11 octobre 2014

  14 octobre 2014

• Arrêté du 9 septembre 2014 portant nomination du responsable des missions relevant de l’Instance nationale des obtentions végétales (INOV) - JORF n°0220 du 23 septembre 2014

  23 septembre 2014

• Arrêté du 8 septembre 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la propriété industrielle - JORF n°0216 du 18 septembre 2014

  23 septembre 2014

• Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité : nouveau directeur

  16 septembre 2014

• Commission européenne, nomination de Phil Hogan à l’Agriculture

  16 septembre 2014

• Arrêté du 3 septembre 2014 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l’état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l’apiculture, gemme- JO RF N° 210 du 11 septembre 2014

  16 septembre 2014

• Arrêté portant nomination à la présidence de la commission des comptes de l’agriculture de la nation - BO ministère agriculture N°36

  8 septembre 2014

• Arrêté du 21 août 2014 portant nomination au comité national de l’agriculture biologique de l’Institut national de l’origine et de la qualité - JO RF N° 198 du 28 août 2014

  2 septembre 2014

• Arrêté du 16 juillet 2014 portant nomination au conseil d’administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères - JO RF N° 182 du 08 août 2014

  2 septembre 2014

• Arrêté du 28 juillet 2014 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales - JO RF N° 180 du 06 août 2014

  7 août 2014

• Constitution prochaine Commission Européenne

  24 juillet 2014

• Arrêté du 4 juillet 2014 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)- JO RF N° 162 du 16 juillet 2014

  24 juillet 2014

• Arrêté du 19 juin 2014 relatif à la reconnaissance en qualité d’organisation interprofessionnelle du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)- JO RF N° 145 du 25 juin 2014

  24 juillet 2014

• Parlement Européen : élections du président et des bureaux des commissions

  10 juillet 2014

• Arrêté portant nomination au conseil d’administration du Centre international d’études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro). BO n° 26 Ministère de l’Agriculture

  10 juillet 2014

• Arrêté du 30 juin 2014 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales - JO RF N° 158 du 10 juillet 2014

  10 juillet 2014

• Arrêté du 20 juin 2014 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger - JO RF N° 152 du 03 juillet 2014

  10 juillet 2014

• Arrêté daté du 16 juin fixant la composition de la commission nationale paritaire du personnel administratif des chambres agriculture

  25 juin 2014

• Arrêté portant nomination au conseil d’administration de l’École nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro).-Arrêté du 06-06-2014

  25 juin 2014

• Arrêté portant nomination au conseil scientifique de l’École nationale de formation agronomique de Toulouse - Arrêté du 27-05-2014

  25 juin 2014

• Décret n° 2014-656 du 20 juin 2014 relatif à l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) - JO RF N° 143 du 22 juin 2014

  25 juin 2014

• Arrêté du 19-05-2014 portant nomination au conseil d’administration de l’École nationale de formation agronomique.BO ministère de l’agriculture n°21.

  9 juin 2014

• Arrêté du 23 mai 2014 portant nomination d’une personnalité qualifiée et de personnalités représentant les conseils de bassin viticole au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger - JO RF N° 129 du 05 juin 2014

  9 juin 2014

• Arrêté du 6 mai 2014 portant nomination du président et du vice-président du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)- JO RF N° 112 du 15 mai 2014

  22 mai 2014

• Décision du 23 juillet 2013 portant nomination au conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité - BO Ministère environnement n° 8 du 10 mai 2014

  15 mai 2014

• Arrêté du 18-04-2014 portant nomination au conseil scientifique de Montpellier SupAgro - BO Ministère agriculture n° 19

  15 mai 2014

• Arrêté du 2 mai 2014 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l’état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l’apiculture, gemme - JO RF N° 111 du 14 mai 2014

  15 mai 2014

• Arrêté du 2 avril 2014 portant nomination au Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) - JO RF N° 098 du 26 avril 2014

  7 mai 2014

• Décret n° 2014-401 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie - JO RF N° 092 du 18 avril 2014

  24 avril 2014

• Conseil des ministres, nommination Serge TOMASI, représentant permanent de la France auprès FAO

  24 avril 2014

• Décret n° 2014-412 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt - JO RF N° 092 du 18 avril 2014

  24 avril 2014

• Arrêté du 7 mars 2014 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d’oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d’origine végétale, plantes textiles et vers à soie - JO RF N° 065 du 18 mars 2014

  25 mars 2014

• Arrêté du 4 mars 2014 portant nomination au conseil d’administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères - JO RF N° 065 du 18 mars 2014

  25 mars 2014

• Décision du 6 mars 2014 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de FranceAgriMer - BO Min Agri N° 11 du 06 mars au 13 mars 2014

  25 mars 2014

• Arrêté du 4 mars 2014 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales - JO RF N° 061 du 13 mars 2014

  25 mars 2014

• Arrêté du 4 mars 2014 portant désignation des responsables de programme du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt - JO RF N° 060 du 12 mars 2014

  25 mars 2014

• Arrêté du 3 février 2014 fixant la compétence des laboratoires du service commun des laboratoires à procéder à l’analyse et aux essais en application de l’article R. 215-18 du code de la consommation - JO RF N° 052 du 02 mars 2014

  25 mars 2014

• Arrêté du 12-02-2014 modifiant l’arrêté modifié du 25 novembre 2011 portant nomination au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS) - BO Min Agri N° 09 du 20 au 27 février 2014

  25 mars 2014

• 6 nouveaux membres élus au bureau exécutif du Fonds fiduciaire mondial pour la diversité des cultures

  26 février 2014

• Arrêté du 14 février 2014 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger - JO RF N° 047 du 25 février 2014

  26 février 2014

• Arrêté du 31 janvier 2014 portant nomination au conseil d’administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères - JO RF N° 038 du 14 février 2014.

  26 février 2014

• Arrêté du 24 décembre 2013 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales - JO RF N° 005 du 7 janvier 2014

  26 février 2014

• Arrêté du 16 décembre 2013 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l’état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l’apiculture, gemme - JO RF N° 005 du 7 janvier 2014

  26 février 2014

2013

• Décision de la Commission du 9 décembre 2013 modifiant la décision 2010/206/UE portant nomination des membres du groupe d’experts appelé à formuler des avis techniques sur la production biologique et établissant la liste de réserve - JO UE N° C 360 à N° L 330 du 10 décembre 2013

  30 décembre 2013

• Arrêté du 13 novembre 2013 portant nomination de membres du conseil d’administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères - JO RF N° 284 du 7 décembre 2013

  30 décembre 2013

• Arrêté du 27 novembre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français des productions cidricoles (IFPC) - JO RF N° 284 du 7 décembre 2013

  30 décembre 2013

• Arrêté du 8 novembre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français de la vigne et du vin, JO RF N° 274 du 26 novembre 2013

  27 novembre 2013

• Arrêté du 10 octobre 2013 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d’oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d’origine végétale, plantes textiles et vers à soie - JO RF N° 250 du 26 octobre 2013

  13 novembre 2013

• Arrêté du 10 octobre 2013 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales - JO RF N° 246 du 22 octobre 2013

  13 novembre 2013

• Arrêté du 15 octobre 2013 relatif à la composition de la commission nationale paritaire du personnel administratif des chambres d’agriculture.

  21 octobre 2013

• Arrêté du 29 juillet 2013 portant nomination au comité interprofessionnel des productions saccharifères - JO RF N° 223 du 25 septembre 2013

  30 septembre 2013

• Arrêté du 10 juillet 2013 portant nomination du président du conseil permanent de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) - JO RF N° 224 du 26 septembre 2013

  30 septembre 2013

• Renouvellement du Conseil Scientifique de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

  24 septembre 2013

• Arrêté du 06/09/2013 portant de nomination d’une représentante de l’Etat auprès de la Fédération nationale des producteurs de plants de pomme de terre (FN3PT) - BO Ministère de l’Agriculture n°37 du 13-09-13

  16 septembre 2013

• Décision n° CTRL/2013/02 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement (FranceAgriMer) mentionné à l’article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime - BO Min Agri N° 36 du 06 septembre 2013

  9 septembre 2013

• Arrêté du 19 juillet 2013 désignant les autorités compétentes chargées du contrôle et de la certification des semences et des plants (CTIFL) JO RF N° 202 du 31 août 2013

  3 septembre 2013

• Arrêté du 5 août 2013 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2011 portant nomination au comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées JORF n°0200 du 29 août 2013.

  3 septembre 2013

• Arrêté du 31 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 29 décembre 1994 agréant les agents du Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS) en application de l’article L. 215-1 (8°) du code de la consommation JO RF N° 031 du 06 février 2013

  11 février 2013

• Arrêté du 31 janvier 2013 commissionnant en 2013 les agents du Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS) en application de l’article L. 215-1 (8°) du code de la consommation JO RF N° 031 du 06 février 2013

  11 février 2013

• Question N° : 11273 de M. Michel Zumkeller ( Union des démocrates et indépendants - Territoire-de-Belfort ) : CTPS et deniers publics

  28 janvier 2013

• Arrêté du 25 janvier 2013 portant nomination au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (modification CTPS) BO Min Agri N 4 du 25 janvier 2013

  28 janvier 2013

• Arrêté du 17 décembre 2012 portant nomination d’un membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l’horticulture florale et ornementale, pépinières JO RF N° 297 du 21 décembre 2012

  7 janvier 2013

• Arrêté du 14 décembre 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger JO RF N° 296 du 20 décembre 2012

  7 janvier 2013

2012

• Arrêté du 23 novembre 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales JO RF N° 284 du 06 décembre 2012

  17 décembre 2012

• Arrêté du 12 novembre 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum aromatiques et médicinales JO RF N° 270 du 20 novembre 2012

  3 décembre 2012

• Réponses aux questions du Parlement européen à Tonio BORG (Santé et protection des consommateurs)

  14 novembre 2012

• Arrêté du 9 novembre 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement national de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) JO RF N° 264 du 13 novembre 2012

  14 novembre 2012

• Décret du 2 novembre 2012 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) - M. BAYARD (Jean-Bernard) JO RF N° 259 du 07 novembre 2012

  14 novembre 2012

• Arrêté du 27 septembre 2012 portant nomination au comité de surveillance biologique du territoire JO RF N° 232 du 5 octobre 2012

  23 octobre 2012

• Arrêté du 4 septembre 2012 portant nomination au conseil permanent de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) JO RF N° 213 du 13 septembre 2012

  12 septembre 2012

• Arrêté du 30 juillet 2012 fixant la liste des sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS) JO RF N° 203 du 01 septembre 2012

  12 septembre 2012

• Arrêté du 31/07/2012 portant nomination au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS) BO Min Agri N 31 du 03 août 2012

  27 août 2012

• Divers arrêtés des 19, 23 26 juillet et 9 aout de nominations à FranceAgrimer

  27 août 2012

• Décret n° 2012-893 du 19 juillet 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, chargé de l’agroalimentaire JO RF N° 167 du 20 juillet 2012

  24 juillet 2012

• Arrêté du 12 juillet 2012 portant nomination de personnalités qualifiées pour assister le conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger JO RF N° 167 du 20 juillet 2012

  24 juillet 2012

• Arrêté du 11 juillet 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales JO RF N° 166 du 19 juillet 2012

  24 juillet 2012

• Arrêté du 3 juillet 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l’état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l’apiculture, gemme JO RF N° 166 du 19 juillet 2012

  24 juillet 2012

• Arrêté du 3 juillet 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d’oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d’origine végétale, plantes textiles et vers à soie JO RF N° 164 du 17 juillet 2012

  24 juillet 2012

• Arrêté du 29 juin 2012 portant nomination du président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales JO RF N° 158 du 10 juillet 2012

  10 juillet 2012

• Arrêté du 26 juin 2012 portant nomination d’un membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales JO RF N° 157 du 08 juillet 2012

  10 juillet 2012

• Arrêté du 25 juin 2012 portant nomination du président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d’oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d’origine végétale, plantes textiles et vers à soie : JO RF N° 152 du 03 juillet 2012

  10 juillet 2012

• Arrêté du 25 juin 2012 portant nomination du président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales JO RF N° 152 du 03 juillet 2012

  10 juillet 2012

• Arrêté du 22 juin 2012 portant nomination d’un membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l’horticulture florale et ornementale, pépinières : JO RF N° 152 du 03 juillet 2012

  10 juillet 2012

• Arrêté du 15 juin 2012 portant nomination du président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l’horticulture florale et ornementale, pépinières JO RF N° 146 du 24 juin 2012

  10 juillet 2012

• Arrêtés du 11 juin 2012 portant nomination du président et d’un membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons à l’état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l’apiculture, gemme JO RF N° 143 du 21 juin 2012

  10 juillet 2012

• Arrêté du 24 mai 2012 portant nomination du président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger JO RF N° 139 du 16 juin 2012

  19 juin 2012

• Arrêté du 25 mai 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales JO RF N° 133 du 09 juin 2012

  19 juin 2012

• Arrêté du 4 juin 2012 portant nomination des administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL) JO RF N° 132 du 08 juin 2012

  19 juin 2012

• Arrêté du 23 mai 2012 portant nomination d’un membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l’horticulture florale et ornementale, pépinières JO RF N° 129 du 05 juin 2012

  19 juin 2012

• Arrêté du 25 mai 2012 portant nomination de membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l’horticulture florale et ornementale, pépinières JO RF N° 128 du 03 juin 2012

  5 juin 2012

• Arrêté du 23 avril 2012 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l’état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l’apiculture, gemme JO RF N° 106 du 05 mai 2012

  7 mai 2012

• Arrêté du 23 avril 2012 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d’oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d’origine végétale, plantes textiles et vers à soie JO RF N° 106 du 05 mai 2012

  7 mai 2012

• Arrêté du 28 mars 2012 modifiant l’arrêté du 9 février 2012 portant nomination au comité national de l’agriculture biologique de l’Institut national de l’origine et de la qualité JO RF N° 086 du 11 avril 2012

  23 avril 2012

• Décision portant modification de l’Organigramme et de l’Organisation général des services de FranceAgriMer BO Min Agri N 14 du 06 avril 2012

  23 avril 2012

• Arrêté du 2 avril 2012 portant nomination au conseil permanent de l’Institut national de l’origine et de la qualité JO RF N° 082 du 05 avril 2012

  23 avril 2012

Date non précisée

• Décision du Conseil du 16 juin 2016 portant renouvellement du mandat du président de l’Office communautaire des variétés végétales - JO C 223 du 21.6.2016,

  201--07-27

• Arrêté du 12 février 2016 portant nomination au conseil permanent de l’Institut national de l’origine et de la qualité -JORF n°0044 du 21 février 2016

  2016-02-22.

• Nomination du Président et d’un membre au Conseil d’administration de FranceAgriMer

  2015-11-4

• Décret du 2 octobre 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la recherche agronomique JORF n°0230 du 4 octobre 2014

  2014-10-7

• Arrêté du 18 septembre 2014 portant nomination au conseil d’administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes JORF n°0226 du 30 septembre 2014

  2014-10-7

• Décret portant nomination au conseil d’administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement - JORF n°0225 du 28 septembre 2014

  2014-10-7

• ARRETE Arrêté du 24 septembre 2014 portant nomination et détachement (administration centrale) JORF n°0223 du 26 septembre

  2014-10-7

• nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d’oléagineux, protéagineux, fourrages séchés ..JORF n°0223 du 26 septembre 2014

  2014-10-7

• Arrêté du 2 octobre 2012 portant nomination au comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) JO RF N° 234 du 7 octobre 2012