Niveau juridique : France
Arrêté du 15 décembre 2017 portant nomination de membres au Conseil national de la transition écologique
Texte de l’arrêté :
« Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 15 décembre 2017, sont nommés membres du Conseil national de la transition écologique :
Au sein du collège représentant les organisations d’employeurs
Au titre de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléante : Mme Marie-Ange Badin, en remplacement de Mme Claire Dagnogo.
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire : M. Eric Thirouin.
Suppléants : Mme Céline Imart.
M. Olivier Dauger.
Au sein du collège représentant les associations de protection de l’environnement et les fondations ou organismes reconnus d’utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l’environnement agréées et habilitées, en application de l’article L. 141-3, pour prendre part au débat sur l’environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement durable
Au titre de France Nature Environnement
Titulaire : M. Alain Chabrolle, en remplacement de M. Bruno Genty.
En tant que membres représentant les associations de défense des consommateurs agréées au plan national en application de l’article L. 411-1 du code de la consommation
Au titre du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d’éducation populaire
Suppléante : Mme Anne Hébert-Piquart, en remplacement de Mme Hélène Guinot. »
Lien vers l’arrêté ici