Ressources documentaires du réseau Semences paysannes
Réglementation
Approche du Vivant
Avis relatif à l’extension de l’accord interprofessionnel relatif au financement du groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS) du 23-08-2018, BO Agri 2018 n° 34
Niveau juridique : France
Texte de l’avis disponible
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