Niveau juridique : France
Texte du communiqué :
« 27 février 2023 - Le samedi 25 février, à l’occasion du Salon International de l’Agriculture, SEMAE a présenté sur #VillageSemence son tout premier Livre blanc, désormais véritable référence pour tous les acteurs de la filière, les institutions, les pouvoirs publics, les partenaires et l’ensemble des parties prenantes de l’Interprofession.
A la fois concret et pédagogique, le document présente les principales positions et grands engagements de l’interprofession face aux défis majeurs actuels et à venir. Il illustre également la démarche RSE dans laquelle SEMAE s’est déjà résolument engagée depuis un certain temps.
François Desprez, président de SEMAE, rappelle la genèse de ce document : « La semence est au départ de tout. Pour cette raison, notre secteur suscite curiosité et interrogations bien au-delà des nombreux acteurs de notre filière. C’est l’une des raisons d’être de ce Livre blanc : exposer le plus clairement possible nos engagements, nos positions et les conditions de réussite de nos missions ».
Au cœur du Livre blanc, missions et engagements de l’interprofession
Par son activité, aujourd’hui plus encore qu’hier, notre filière doit assurer de nombreuses missions pour répondre aux défis agricoles, environnementaux, économiques et géopolitiques : soutenir la souveraineté alimentaire de la France à travers la souveraineté semencière, grâce à une filière forte et ambitieuse et contribuer ainsi à la sécurité alimentaire : apporter le progrès génétique nécessaire pour relever le défi des transitions agroécologiques et du changement climatique ; et enfin intégrer ces défis dans la production de semences et plants.
Les semences et plants au cœur des solutions
« Dynamique et innovante, actrice de la transition agroécologique, leader international, porteuse d’emplois dans tous les territoires et à tous les niveaux de formations, la filière des semences et plants consitue le principal levier. Celui-ci permettant de relever de nombreux défis : démographique, changement climatique, évolution des pratiques culturales, diminution des moyens disponibles. Pour y répondre, il est crucial que notre secteur puisse continuer d’investir dans la recherche et la création variétale. Les deux outils indispensables afin d’accompagner les nouvelles pratiques agroécologiques, de permettre l’adaptation de la production de semences. Car l’enjeu majeur est bien de maintenir les capacités de sélection et de production sur notre territoire, gage de qualité, de durabilité et de sécurité alimentaire » rappelle Pierre Pagès, Vice-président de SEMAE.
A travers ce Livre blanc, on découvre qu’au-delà de la promotion efficace des intérêts de membres de la filière, l’interprofession des semences et plants a l’ambition supplémentaire de saisir les préoccupations de son environnement au sens large, incluant consommateurs, citoyens, ONG et société civile, pour faire évoluer sa façon d’être et d’agir.
Et François Desprez de conclure : « SEMAE est plus que jamais au service d’une ambition commune ». »
Lien vers le communiqué ICI
Présentation du livre blanc
Le livre blanc est divisé en trois chapitres : le premier présente le SEMAE, tandis que le deuxième et le troisième énoncent respectivement les missions (détaillées en engagements et « conditions de réussi te) et les moyens du SEMAE.
Dans cette première édition, on voit clairement la volonté d’adopter une démarche très pédagogique et explicative, avec des rappels sur le contexte historique, économique et réglementaire. A la lecture du document, on a parfois l’impression que certains passages ont été écrits uniquement en réaction à d’éventuelles critiques ou remises en cause de la vision défendue.
Voici un aperçu des missions et engagements, où nous avons relevé les passages les plus parlant à notre sens.
MISSION N°1 : Soutenir la souveraineté alimentaire de la France à travers la souveraineté semencière
ENGAGEMENT N°1 : Participer à la construction et à la pérennité d’un cadre global, au niveau national et international.
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Soutenir les dispositifs internationaux et nationaux en faveur des ressources génétiques, source de la sélection variétale
« SEMAE soutient politiquement et financièrement différents mécanismes nationaux et internationaux en faveur des ressources génétiques. De 2017 à ce jour, SEMAE engage 350 000 euros par an pour conserver, enrichir et diffuser ces ressources » : le SEMAE est le premier contributeur privé mondial du Fond de partage des avantages du TIRPAA, et, au niveau national, est le cofondateur du Fond de dotation « Collections et biodiversité » qui soutient les collections nationales de ressources génétiques.
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Promouvoir un système de propriété intellectuelle adapté au vivant pour financer la sélection et l’ouvrir à tous
Parmi les « conditions de réussite » de cet axe on peut noter :
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- « Mettre l’expertise de l’interprofession au service de l’État pour faciliter sa participation active au sein des instances internationales dédiées, notamment l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (Upov).
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SEMAE promeut activement le dispositif du COV qui exclut toute velléité d’appropriation du vivant et demande instamment que la France, en tant que membre fondateur de l’Upov, renforce son implication au sein de cette instance et défende, au niveau européen et international, ce que prévoit le droit français. » (limitation du champ du brevet sur une matière biologique)
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Maintenir la logique participative qui oriente et évalue le progrès génétique.
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Le SEMAE reconnaît que l’inscription au Catalogue officiel « incarne aussi l’orientation du progrès génétique en conformité avec les choix de l’Etat ».
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Garantir le cadre d’une production de qualité
ENGAGEMENT N°2 : Soutenir un système semencier ouvert sur le monde.
ENGAGEMENT N°3 : Rassembler l’ensemble des semences et plants au sein de l’interprofession et de la filière
« (…) L’interprofession devait donc reconnaître la diversité des acteurs engagés dans la souveraineté semencière, chacun selon leur modèle. Il était impératif aussi de reconnaître les pratiques de sélection paysanne, participative et de production de semences de ferme. (…) De sorte qu’en 2021, notre interprofession, jusqu’alors connue comme le Groupement interprofessionnel des semences et plants (Gnis) est devenue SEMAE, a intégré les acteurs des semences et plants qui n’avaient encore pas de représentation dans ses instances.
Les conservatoires des ressources génétiques, artisans et paysans semenciers, producteurs de semences de ferme et trieurs à façon, troqueurs et jardiniers amateurs font maintenant partie de la nouvelle section « Diversité des semences » de SEMAE. »
Les conditions de réussite de cet axe sont :
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Mobiliser tous les acteurs de la filière semences et plants afin qu’ils participent aux instances interprofessionnelles d’échange, de dialogue et de construction de positions communes.
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Porter au niveau des pouvoirs publics les positions communes des professionnels afin de conforter le rôle stratégique de la filière en tant que premier maillon de l’acte de production agricole permettant d’offrir aux consommateurs une alimentation sûre, saine et durable. »
MISSION N° 2 Contribuer à la sécurité alimentaire
ENGAGEMENT N°1 : Assurer l’approvisionnement en semences et plants de qualité en quantité suffisante en France et en Europe.
ENGAGEMENT N°2 : Être partenaire d’un approvisionnement en semences et plants en quantité suffisante et de qualité dans les pays en développement
« (…) SEMAE a développé une véritable expertise pour accompagner les pays partenaires internationaux en termes de renforcement de leur capacité dans les domaines de l’organisation des filières de la production des semences de qualité, de leur contrôle et des marchés de semences et des relations entre les organisations professionnelles.
SEMAE contribue en particulier à aider les pays partenaires à adopter les normes internationales dans les domaines de la certification des semences et plants et la protection intellectuelle sur la création variétale. La formation des personnels chargés de mettre en œuvre ces dispositions réglementaires est d’ailleurs souvent un domaine d’action sollicité. Que ce soit en Afrique ou en Asie Pacifique, SEMAE intervient selon les sollicitations en veillant à répondre de façon adaptée aux spécificités et aux enjeux locaux de l’agriculture de ces pays, tout en veillant à préserver les spécificités traditionnelles et les ressources locales.
Au cours des dernières années, SEMAE a apporté son appui à l’émergence et au développement d’associations nationales et régionales de semenciers afin qu’elles soient en mesure de s’impliquer dans le dialogue et la représentation auprès des pouvoirs publics. Elles ont pour objectif de promouvoir notamment l’organisation, l’innovation et les investissements dans les filières semencières, en ciblant le secteur privé. En effet, ce secteur insuffle la nouveauté et le progrès à travers les savoir-faire et technologies mobilisés pour sélectionner et produire les meilleures semences végétales. »
ENGAGEMENT N°3 : Garantir un socle commun de qualité pour les utilisateurs et ouvrir les marchés à la diversité des usages.
« (…) En premier lieu, SEMAE réaffirme son profond attachement aux piliers de ce cadre que sont l’inscription obligatoire des variétés au Catalogue officiel et la nécessité du contrôle et de la certification de la qualité.
Ensuite, l’interprofession confirme sa volonté d’ouvrir l’accès au marché à toute la diversité des acteurs, des formes et usages des semences et plants. Cela concerne notamment les conditions d’inscription des variétés. (…) Aujourd’hui, dans la continuité de notre proposition faite aux pouvoirs publics en 2019, SEMAE porte le principe d’un système commun pour intégrer toutes les semences et les plants qui sont commercialisés, avec une possibilité d’ajustement en fonction des usages, afin de conserver les principes fondamentaux permettant de favoriser la création variétale, d’assurer la loyauté des transactions dans les relations commerciales et la qualité de toutes les productions de semences et plants.»
Conditions de réussite :
« Dans le cadre de la révision des directives de commercialisation au niveau européen, avoir le soutien de la profession agricole et des pouvoirs publics français pour faire valoir la position de la filière française des semences et plants dans les discussions européennes. »
ENGAGEMENT N°4 : Mieux prendre en compte les différentes attentes sociétales et les nouveaux critères de qualité
« (…) Depuis 2020, SEMAE peut compter sur le Comité des enjeux sociétaux, présidé par Pierre-Benoît Joly, pour apporter un éclairage nécessaire sur les attentes sociétales.
En effet, par son regard volontairement décalé, il doit aider la filière à plus de réflexivité, à améliorer l’écoute des signaux faibles et à améliorer sa capacité d’anticipation. »
MISSION N° 3 Relever les défis de la transition agroécologique et du changement climatique grâce au progrès génétique
Notre vision des défis au cœur de la création variétale
Nos engagements pour offrir des variétés agroécologiques et adaptées au changement climatique.
ENGAGEMENT N°1 : Apporter aux agriculteurs des solutions face aux stress
biotiques et abiotiques.
ENGAGEMENT N°2 : Apporter aux agriculteurs des solutions pour leurs nouvelles pratiques culturales.
« Des pratiques agronomiques nouvelles nécessitent la sélection de variétés adaptées. » : travail sur la précocité des variétés, cas des plantes de service et autres couverts végétaux (l’interprofession s’est engagée, dans son plan de filière en 2017, à promouvoir l’usage des plantes de service), soutien à la création variétale sur les espèces mineures.
« Le CTPS reconnaît l’importance de travailler sur ces nouveaux usages, tout comme les mélanges (mélanges de variétés, voire de différentes espèces), ainsi que sur la démarche de recherche participative. »
ENGAGEMENT N°3 : Faire reconnaître et valoriser le progrès génétique en faveur de la réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques.
ENGAGEMENT N°4 : Accompagner la recherche.
Parmi les conditions de réussite :
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« Assurer à l’ensemble des acteurs l’accès aux outils mobilisables pour la recherche, tels que les innovations agronomiques ou génétiques. SEMAE souhaite disposer d’un cadre juridique favorable aux nouvelles techniques génomiques (NGT, ou techniques d’édition de gènes).
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Soutenir le Certificat d’obtention végétale (COV), système de propriété intellectuelle pour les variétés végétales (…) pour garantir un financement suffisant et équitable pour la recherche et la sélection, et maintenir une recherche notamment privée efficace et diversifiée. (…) Dans les débats, comme le COV est souvent oublié des échanges relatifs à la propriété intellectuelle voire menacé, y compris au niveau européen, les pouvoirs publics doivent poursuivre leur soutien vis-à-vis du COV, en tant que système équilibré qui favorise la recherche et la sélection et qui permet de mettre sur le marché de nouvelles variétés pour répondre aux enjeux climatiques et autres, actuels et à venir.
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Maintenir, voire renforcer le dispositif du CIR [crédit impôt recherche - ndlr] ou du CII [crédit impôt innovation - ndlr], qui jouent un rôle dans la dynamique de recherche du secteur semencier depuis des années. (…)
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Soutenir l’engagement de la recherche publique, essentiel à la pérennité du secteur. Cela passe par la mobilisation et l’orientation des programmes de recherche, dont France Relance et France 2030 (…) ».
MISSION N° 4 Intégrer les défis de la transition agroécologique et du changement climatique dans la production de semences et plants
Notre vision : des défis qui nécessitent une évolution du métier de multiplicateur et de producteur de semences et plants
Nos engagements en faveur de l’évolution de l’activité des agriculteurs-multiplicateurs de semences et plants
ENGAGEMENT N°1 : Innover et adopter de nouvelles pratiques culturales.
« Par ailleurs, étant donné que, le cadre réglementaire existant peut ralentir la nécessaire évolution de cette activité, la commission transversale Innovation de SEMAE a lancé en 2022 une large étude sur les freins à la mise en place de techniques agroécologiques en production de semences.
S’agissant des innovations robotiques et numériques, SEMAE adhère à NumAGRI pour s’impliquer dans les démarches autour de l’utilisation et la valorisation des données, ainsi qu’à l’AgroTechnoPôle pour la robotique et les agroéquipements. »
ENGAGEMENT N°2 : Mieux maîtriser les intrants.
« La production de semences est soumise à des normes qualitatives strictes en termes de pureté d’espèces ou de présence d’organismes nuisibles. Le recours aux produits phytopharmaceutiques contribue à avoir une production qui respecte ces normes. (…)
Une particularité du secteur, de nombreuses productions de semences cultivées sur le territoire français représentent des surfaces très faibles (quelques dizaines à quelques centaines d’hectares pour de nombreuses espèces, notamment potagères), ce qui rend la tâche d’autant plus ardue. En effet, il est plus difficile et coûteux d’expérimenter à petite échelle et cela intéresse peu les agroéquipementiers qui préfèrent travailler pour la production agricole de consommation. »
ENGAGEMENT N°3 : Faire vivre la biodiversité et préserver les pollinisateurs.
ENGAGEMENT N°4 : Faire évoluer les zones de productions.
ENGAGEMENT N°5 : Mettre en œuvre des référentiels privés.
La troisième partie est consacrée aux moyens pour accomplir les missions.
Dans son paragraphe d’introduction, le SEMAE souligne que « Les semences et les plants sont au cœur des solutions d’aujourd’hui et de demain, face aux défis de souveraineté alimentaire, de sécurité alimentaire, de transition agroécologique et du changement climatique. La filière doit donc être en ordre de marche pour les relever.
Pour ce faire, SEMAE identifie plusieurs besoins de la filière : maintenir les capacités productives et de création variétale par une juste répartition de la valeur, disposer des outils et moyens de production, avoir accès aux innovations et valoriser les métiers, l’expertise et le savoir-faire de la filière. Autant de besoins essentiels à la pérennité de cette filière d’excellence. »
Trois grands axes sont dégagés :
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Des moyens de production et de valorisation : pour les moyens de production, cela passe par « des moyens techniques, financiers et réglementaires pour sécuriser l’approvisionnement en eau », « la disponibilité des produits phytopharmaceutiques » et « un système assurantiel adapté à la production de semences » et « une juste répartition de la valeur pour pérenniser la production de semences et plants ».
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Avoir accès à toutes les innovations
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l’innovation pour la conservation et l’utilisation durable des ressources génétiques (avec l’enjeu autour des informations dématérialisées de données de séquences numériques (DSI, Digital Sequence Information): Selon le SEMAE « Le risque d’un d’un cadre contraignant est de freiner l’investissement dans la connaissance des ressources génétiques végétales, et d’entraîner une diminution de ces ressources. (…) la filière des semences et plants compte sur la vigilance des pouvoirs publics français afin que soit défini aux niveaux international, européen et français, un système d’accès facilité aux DSI relatives aux ressources génétiques pour l’agriculture et l’alimentation, comme cela existe déjà pour l’accès aux ressources phytogénétiques dans le cadre du TIRPAA. »
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l’innovation en amélioration des plantes, avec « le renforcement nécessaire des mécanismes de soutien public de l’amélioration des plantes (CIR et autres dispositifs de financement) » et bien sûr la légalisation de l’utilisation des nouvelles techniques de sélection (NBT)
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l’innovation en production de semences et plants (innovations robotiques et numériques)
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Il s’agit aussi de promouvoir « les synergies entre la recherche publique et la recherche privée soutenue par des investissement stratégiques » (mobilisation et orientation des programmes de recherches, dont France Relance et France 2030) et d’ « accompagner les professionnels par des formations dédiées ».
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Faire découvrir et rayonner nos métiers : l’idée ici est de faire connaître et de promouvoir les métiers de la filière semence pour susciter des vocations, à travers des opérations de communication visant les jeunes, ainsi que l’engagement dans la formation doctorale à travers la chaire « Semences pour demain », collaboration entre l’Institut Agro et SEMAE.
Les différentes positions présentées et défendues dans ce livre blanc montrent bien à quel point le SEMAE, bien que se plaçant dans une volonté d’ouverture, reste englué dans une vision très conventionnelle, productiviste et industrialisée de l’agriculture et de la production de semences.
Livre blanc à télécharger ICI