Avis relatif à la consultation auprès des acteurs concernés par la demande d’extension de l’accord interprofessionnel, conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) le 11 mars 2022 et relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés, BO min agriculture n°18
Niveau juridique : France
Avis du 28-04-2022. La consultation est ouverte pour une durée de trois semaines.