Niveau juridique : Union européenne
Texte du communiqué (traduction par nos soins) :
« Euroseeds a uni ses forces à celles de 12 organisations de premier plan pour lutter contre les pratiques illégales en matière de semences dans le monde entier grâce à un mémorandum de compréhension (MoU) historique signé aujourd’hui au Congrès mondial des semences 2024 de l’ISF.
Les organisations impliquées incluent la Fédération internationale des semences (ISF), l’Association africaine du commerce des semences (AFSTA), l’Alliance des semences pour l’Asie et le Pacifique (APSA), l’Association des semences des Amériques (SAA), le Bureau de lutte contre la violation des droits de propriété intellectuelle sur le matériel végétal (AIB), Breeders Trust, CIOPORA, CropLife International, Gestión de Licencias Vegetales (GESLIVE), SICASOV, Seed Innovation Protection Alliance (SIPA), et Seeds Innovation and Protection Initiative (SIPI).
Par ce mémorandum de compréhension, la coalition d’associations cherche à stimuler l’innovation dans les secteurs agricole et horticole en soutenant les pratiques légales qui favorisent la création de valeur et répondent aux défis mondiaux tels que le changement climatique et la résistance aux nuisibles. Une récente étude de l’ISF révèle que ces pratiques sont largement répandues, affectant jusqu’à 50 % du marché dans certaines régions et entraînant de graves conséquences économiques et agricoles. Les pratiques illégales en matière de semences comprennent la contrefaçon de semences, l’étiquetage frauduleux, les violations de la propriété intellectuelle et le vol de matériel protégé.
Toutes les associations signataires s’engagent à veiller au respect des pratiques légales en matière de semences, afin d’assurer l’avenir de l’agriculture et de la sécurité alimentaire au niveau mondial. »
Lien vers la page du communiqué (en anglais) sur le site d’Euroseeds ICI