Niveau juridique : France
Texte du décret :
« Le Président de la République,
Vu l’article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :
Article 1
Il est mis fin aux fonctions de :
M. Nicolas HULOT, ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire ;
Mme Laura FLESSEL, ministre des sports.
Article 2
Sont nommés :
M. François de RUGY, ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire ;
Mme Roxana MARACINEANU, ministre des sports.(…) »
Texte du décret à retrouver ici