Arrêté du 3 septembre 2014 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l’état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l’apiculture, gemme- JO RF N° 210 du 11 septembre 2014
Niveau juridique : France
M. Jean-Bernard BONDUELLE est nommé en remplacement de M. Pierre SIFFLET.