Niveau juridique : France
Texte de l’arrêté :
« Par arrêté du ministre de l’agriculture et de l’alimentation en date du 20 décembre 2019, M. JACOB (Bernard) est nommé membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre » avec voix délibérative en remplacement de M. ROLANDEAU (Denis).
M. ESTIENNE (Bruno) est nommé comme personnalité qualifiée invitée à siéger sans droit de vote au conseil spécialisé « vin et cidre » en remplacement de M. DUFAY (Alain). »
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