Niveau juridique : France
A noter : plusieurs personnalités universitaires sont nommées ainsi que Mr T. Loisel,responsable du programme Maïs, Syngenta Seeds.
Pour détails : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique/telechargement-64aee2e4-7d6a-4df4-a674-135be094753a