Niveau juridique : France
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Lien : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033187630&dateTexte=&categorieLien=id
« La composition des membres du comité plénier nommés au titre des représentants des catégories professionnelles est modifiée ainsi :
Les mots : « M. DUCHEMIN (Vincent) » sont remplacés par : « M. SARTHOU (Nicolas) ».
La composition des membres du comité plénier nommés au titre des représentants des instituts techniques des principales filières végétales est modifiée ainsi :
Les mots : « M. de VERNEUIL (Bernard) » sont remplacés par : « M. WINDSOR (Sébastien) » »