Ressources documentaires du réseau Semences paysannes
Réglementation
Approche du Vivant
Arrêté du 21 août 2014 portant nomination au comité national de l’agriculture biologique de l’Institut national de l’origine et de la qualité - JO RF N° 198 du 28 août 2014
Niveau juridique : France
Lien :
www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000029410074