Niveau juridique : France
Principales dispositions :
« L’article 1er de l’arrêté du 30 juillet 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « Section tournesol, soja, ricin » sont remplacés par les mots : « Section tournesol, soja » ;
2° Les mots : « Section arbres fruitiers » sont remplacés par les mots : « Section espèces fruitières » ;
3° Les mots : « Section plantes potagères et maraîchères » sont remplacés par les mots : « Section espèces légumières ». »
Lien vers le texte de l’arrêté ici