Niveau juridique : France
Interviewé dans le cadre de Semences Mag, le Président de l’INRAe Occitanie-Toulouse a présenté le tout nouveau Comité des enjeux sociétaux de Semae (l’interprofession des semences et plants, ex-GNIS), dont il assure la présidence.
Plusieurs extraits de cette interview sont à mettre en évidence :
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Quels sont les enjeux sociétaux identifiés par Pierre-Benoît Joly ?
« Les citoyens veulent une agriculture plus diverse, qui réponde aux enjeux du changement climatique, de la lutte contre l’érosion de la biodiversité, de la limite de l’utilisation des pesticides, et les exigences liées à la relocalisation des filières. Le Comité a pour but de travailler sur ces attentes, et sur la manière dont Semae et tous les professionnels de la semence peuvent répondre à ces attentes. Ce comité doit faire un réel travail d’anticipation ».
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Comment se compose-t-il ?
« Le Comité se compose de trois collèges :
° un collège de chercheurs, qui représentent des domaines scientifiques très divers (agronomie, biologie moléculaire, génétique, amélioration des plantes, mais aussi écologie, droit, économie, sociologie).
° un collège qui regroupe des agriculteurs qui représentent plutôt les filières traditionnelles, et d’autres qui représentent plutôt les filières bio et la production de semences paysannes.
° un collège composé d’un représentant des consommateurs et le responsable Responsabilité sociale et environnementale d’un grand groupe industriel. »
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Comment fonctionne-t-il ?
« Le Comité travaille pour le Conseil d’administration de Semae (sur saisine ou auto-saisine). Le travail de ce Comité ne se réduit pas au CA, il est public. »
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Quels sujets sont au programme de ce Comité ?
« Pour assurer la discussion entre les acteurs, nous allons nous concentrer sur nos enjeux communs et abandonner les sujets clivants. Pour l’heure, deux sujets ont été sélectionnés :
° dans quelle mesure la semence peut contribuer à répondre aux enjeux des transitions agroécologiques ?
° s’interroger sur les formes de propriété intellectuelle, leur évolution, et la position que l’on pourrait proposer à Semae. En rappelant que la semences est un bien commun, mais elle fait aussi l’objet de propriétés intellectuelles du type COV et brevets. Il y’a là un sujet de préoccupation majeur.
Le consensus n’est pas forcément recherché, plutôt le fait d’avoir des positions communes dans lesquelles nous pouvons avoir des avis divergents. Sur les deux sujets, nous avons beaucoup plus de points qui nous rassemblent que de points qui nous divisent. »
Il n’y a pas de sujets tabous, mais des sujets qu’en tant que Président de ce Comité je ne souhaite pas aborder dans un premier temps. Par exemple : les OGM et les méthodes d’édition du génôme. Cela ne veut pas dire que l’on en discutera pas, mais il y’a une exigence de constituer un Comité dans le dialogue, la confiance et l’écoute. Si l’on commence par des sujets sur lesquelles les positions sont assez crispées, le Comité ne serait qu’un reflet de ces divisions. C’est plutôt une question de méthode. Nous aborderons ces sujets dans un second temps.
Lien vers le contenu vidéo complet de l’interview ICI.