Arrêté du 31 janvier 2014 portant nomination au conseil d’administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères - JO RF N° 038 du 14 février 2014.

Niveau juridique : France

M. Julien OUVRE est nommé membre titulaire au conseil d’administration en remplacement de M. Vincent OUVRE.

Lien : www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140214&numTexte=83&pageDebut=02636&pageFin=02636