Niveau juridique : France
Arrêté du 19 décembre 2023 portant reconnaissance de l’Association des producteurs de semences de l’Aude en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des semences d’espèces végétales, JORF n°0300 du 28 décembre 2023
Principales dispositions :
« La reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs est accordée à l’Association des producteurs de semences de l’Aude dont le siège social est situé à Castelnaudary (Aude), sous le numéro 11 SE 102, dans le secteur des semences d’espèces végétales sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l’organisation de producteurs. »
Texte de l’arrêté à retrouver ICI
NOTA : Pour plus d’informations sur le cadre des organisations de producteurs de semences, voir notamment la fiche-veille n°4030