Arrêté du 5 août 2013 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2011 portant nomination au comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées JORF n°0200 du 29 août 2013.

Niveau juridique : France

Par arrêté, Thierry MERCIER a été nommé au comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, remplaçant M. DELEBECQ.

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