Niveau juridique : France
Texte de l’arrêté :
« Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 11 juillet 2018 :
Est nommé, à compter du 18 août 2018, comme membre associé du Conseil général de l’environnement et du développement durable, membre de sa formation d’autorité environnementale, pour une durée de trois ans, en raison de ses compétences en matière d’environnement : M. Serge Muller.
Il est mis fin, à leur demande, à la fonction de membre permanent de la formation d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable de Fabienne Allag-Dhuisme et de François Duval à la date du 31 août 2018. »
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