Niveau juridique : Union européenne
En 2009, un groupe d’expert appelé à formuler des avis techniques sur la production biologique a été formée par la commission européenne (décision 2009/427/CE), suite à la démission de trois d’entre, de nouvelles nominations prendront effet au 01-01-2014.
Pour les noms précis et détails voir lien ci-dessous :
eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2013:360:0013:0014:FR:PDF