Arrêté du 2 juillet 2019 portant nomination d’un membre permanent au conseil général de l’environnement et du développement durable, publié au BO du Ministère de la transition écologique et solidaire le 09-07-2019

Niveau juridique : France

Disposition principale :

« Mme Sylvie Banoun, administratrice générale, est désignée membre permanent du conseil général de l’environnement et du développement durable »

Lien vers le texte de l’arrêté ici