Arrêté du 12 février 2020 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d’intérêt public « Groupe d’Etudes et de contrôle des Variétés et des Semences », JORF n°0046 du 23 février 2020

Niveau juridique : France

Texte de l’arrêté :

« Par arrêté de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation en date du 12 février 2020, M. Patrick HERPIN, chargé de mission à la direction générale de la recherche et de l’innovation, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d’intérêt public « Groupe d’Etudes et de contrôle des Variétés et des Semences » en remplacement de M. Michel BECKERT. »

Lien vers le texte de l’arrêté ici