Niveau juridique : France
La consultation est ouverte pendant 3 semaines à compter de la date publication de l’avis au Bulletin Officiel du ministère de l’Agriculture.
Les contributions sont assises sur toutes les quantités de grains de blé tendre, d’orge, de blé dur, de maïs, de riz, d’avoine, de seigle, de sorgho de triticale, d’alpiste, d’amarante, de chia, d’épeautre, de méteil, de millet, de quinoa, de sarrasin et de tritordeum collectées en France, à l’exception des quantités déclarées de céréales transformées par un tiers et utilisées sur l’exploitation en alimentation animale dans le cadre d’un échange céréales-aliment.
Elles sont aussi assises les quantités de farine panifiable produites et livrées sur le marché français.
Lien vers le texte de l’avis ICI.