Accord interprofessionnel du 05-12-2018 - Avis d’extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle de la betterave et du sucre (AIBS) applicable à la campagne 2018-2019. BO ministère de l’agriculture n°9

Niveau juridique : France

Lien vers l’avis d’extension des règles interprofessionnelles par arrêté interministériel ici.