Niveau juridique : Union européenne
Principales dispositions :
« 1.M. Marcus NAVIN-JONES est nommé au poste de suppléant du président de la chambre de recours de l’Office communautaire des variétés végétales (ci-après dénommé «Office») pour une période de cinq ans.
2. Le mandat de M. Marcus NAVIN-JONES prend effet à la date à laquelle il commence à exercer ses fonctions. Cette date est à convenir entre le président et le conseil d’administration de l’Office. »
Il fait suite à Mme Sari Kaarina HAUKKA, dont le mandat de suppléante du président de la chambre de recours à l’OCVV avait été renouvelé en juin 2016 et est arrivé à son terme le 14 octobre 2021.
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