Niveau juridique : France
Texte de l’arrêté :
« Par arrêté du ministre de l’agriculture et de l’alimentation en date du 13 juillet 2018, M. Paul JACQUELIN est nommé membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales en qualité de personnalité qualifiée, en remplacement de M. Rodolphe QUENARDEL, démissionnaire.
Le mandat de M. Paul JACQUELIN prendra fin en même temps que celui des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales.
M. Lionel DELOINGCE est nommé membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales en qualité de personnalité représentant le commerce et les industries de la filière, en remplacement de M. Bernard VALLUIS, démissionnaire.
Le mandat de M. Lionel DELOINGCE prendra fin en même temps que celui des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales. »
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