Arrêté du 2 avril 2014 portant nomination au Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) - JO RF N° 098 du 26 avril 2014

Niveau juridique : France

Renouvellement des représentants dans différentes sections.

Voir détails dans lien : www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140426&numTexte=65&pageDebut=07315&pageFin=07318