Niveau juridique : France
Deux décrets ont été pris
* le premier concernant les membres titulaires
On notera pour la Section « Productions végétales », l’élection de M. François DESPREZ.
lien vers le texte complet : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034036166&dateTexte=&categorieLien=id
* le second concernant les membres associés
lien : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034036168&dateTexte=&categorieLien=id