Niveau juridique : France
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lien : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032892025&dateTexte=&categorieLien=id
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Extraits complémentaires du Communiqué de presse du GNIS en date du 20 juillet 2016
« Marie-France Cazalère, qui était chef du Service officiel de contrôle et de certification (SOC) du Gnis ayant été nommée conseillère Agriculture, Développement rural et Pêche à la présidence de la République, Anne-Laure Fondeur a été nommée le 11 juillet 2016 chef du Soc par le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt. Son mandat comme chef du Soc est de 5 ans. Elle a pris officiellement ses fonctions le 18 juillet 2016.Anne-Laure Fondeur a été nommée le 11 juillet 2016 chef du Soc par le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt. Son mandat comme chef du Soc est de 5 ans. Elle a pris officiellement ses fonctions le 18 juillet 2016.
Le SOC, service technique du Gnis, est chargé de mettre en œuvre la mission de service public relative au contrôle de la qualité et de la certification des semences et plants confiée au Gnis. Le Soc exerce également depuis le 3 avril 2013 une délégation de service public concernant le contrôle phytosanitaire des semences et plants. De plus, le SOC en tant qu’organisme certificateur est accrédité pour la certification des semences et des plants selon la norme internationale NF EN ISO/CEI 17065. »