Niveau juridique : France
Arrêté du 22 décembre 2017 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales
Texte de l’arrêté :
« Par arrêté du ministre de l’agriculture et de l’alimentation en date du 22 décembre 2017. M. Matthieu LABBE est nommé membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales en qualité de personnalité qualifiée, en remplacement de M. Pascal CANTENOT, démissionnaire.
Le mandat de M. Matthieu LABBE prendra fin en même temps que celui des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales. »