Ressources documentaires du réseau Semences paysannes
Réglementation
Approche du Vivant
Arrêté du 25 octobre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces », JORF n°0253 du 30 octobre 2019
Niveau juridique : France
Texte de l’arrêté à retrouver
ici