Niveau juridique : France
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Composition (JORF n°0163 du 13 juillet 2017 ) : M. Julien Aubert ; M. Didier Baichère ; M. Gilbert Barbier ; Mme Delphine Bataille ; M. Michel Berson ; M. Philippe Bolo ; M. Christophe Bouillon ; Mme Emilie Cariou ; M. François Commeinhes ; M. Roland Courteau ; M. Claude de Ganay ; Mme Célia de Lavergne ; M. Jean-Luc Fugit ; M. Thomas Gassilloud ; Mme Anne Genetet ; Mme Catherine Génisson ; Mme Dominique Gillot ; M. Pierre Henriet ; M. Antoine Herth ; M. Patrick Hetzel ; M. Alain Houpert ; Mme Fabienne Keller ; M. Jean-Paul Lecoq ; M. Jean-Pierre Leleux ; M. Gérard Longuet ; M. Pierre Médevielle ; M. Franck Montaugé ; M. Christian Namy ; M. Hervé Poher ; Mme Catherine Procaccia ; M. Loïc Prud’homme ; M. Bruno Sido ; Mme Huguette Tiegna ; M. Jean-Louis Touraine ; M. Cédric Villani.
Lien : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035177591&dateTexte=&categorieLien=id
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JORF n°0173 du 26 juillet 2017 : Modification à la composition de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Nomination: Mme Christine Prunaud, sénatrice.
Lien : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035275237&dateTexte=&categorieLien=id
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13-07-2017 : réunion de l’OPECST, qui décide de la nomination du bureau.
Président : Cédric Villani (député)
Premier vice-président : Bruno Sido (sénateur)
Vice-présidents : Didier Baichère (député), Roland Courteau (sénateur), Patrick Hetzel (député), Christian Namy (sénateur), Catherine Procaccia (sénatrice) et Huguette Tiegna (députée)
Lien vers les minutes de la réunion : www.assemblee-nationale.fr/15/cr-oecst/16-17/c1617001.asp
Lien vers la page dédiée à l’OPECST : www2.assemblee-nationale.fr/15/les-delegations-comite-et-office-parlementaire/office-parlementaire-d-evaluation-des-choix-scientifiques-et-technologiques/(block)/24970