UE : Décision du Conseil du 19 février 2018 portant nomination du président de la chambre de recours de l’Office communautaire des variétés végétales, 2018/C 65/04, JO C 65 du 21.2.2018
Niveau juridique : Union européenne
L’actuel président, M. Paul A.C.E. VAN DER KOOIJ, est reconduit dans ses fonctions.
