Niveau juridique : France
N’étant pas certaine que le lien ci-dessous fonctionne, vous trouverez ici le texte complet de l’arrêté : « Par arrêté du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 octobre 2014 :
M. Emeric MAS est nommé membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger en qualité de représentant de la production agricole, en remplacement de M. Stéphane HONORAT, démissionnaire.
M. Bertrand PRAZ est nommé membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger en qualité de représentant des exportateurs, en remplacement de M. Jean-Marie BARILLERE, démissionnaire.
Les mandats de M. Emeric MAS et de M. Bertrand PRAZ prendront fin en même temps que celui des autres membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger. »
lien : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000029624014&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id