Niveau juridique : France
Principales dispositions :
« L’article 3 de l’arrêté du 13 novembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
a) La composition des membres de la section « Plantes ornementales, à parfum, médicinales et aromatiques » nommés au titre des représentants de l’interprofession est ainsi complétée :
« M. CHEVROLLIER (Denis), Val’Hor ;
M. MANCEAU (Romain), Val’Hor. » ;
b) La composition des membres de la section « Plantes protéagineuses » nommés au titre des experts scientifiques est ainsi complétée :
« M. METRAL (Raphaël). » »
Lien vers le texte de l’arrêté ici